ORIGINAUX

loi et s. 393 cl s.

siiffisaiils; l'nrt. 766 conduit à cette conséquence. — V. ,/. J t. 9, p. 314, n" 1.55, et t. 17, p. 377.— M. Cahh.

après avoir adopté rufliimalive, a changé d'opinion, t. 3, p. 39, n" I Un compromis par acte sons-seing 2G05; MM. l'iG. t. 2, p. 104, n" 12. j privé, dont il n'a pas été fait autant et 1!. S. V. p. 621, n. 35, soutiennent d'originaux qu'il y a de p.nriies, est la négative contrairement à nul , mais la nullité ne peut pas être

l'avis de M. Tarr. lie'ji. de M. Merl 1. 12, p. 313.

474. En matière d'ordre, les par ties qui produisent leurs litres après

pi'ojîo.'^ée par celui qu'il l'a exécuté. Il n'est pas nul pour avoir été rédigé en langue élrangère — Cassl*"' mars 1830, t. 38, p. 304

le ilclai détermine, sont passibles des j ,„.,„.™„ .»-.'.,<r,.~^ . .„,.„ . „

frais et des pertes d'intérêts auxquels I ^\\^^'^^JL,^,^;:^f\^^^^^ ^j' leur négligence donne lieu. - Paris.l «««^ "^«^ 1>'^'^- ^'- ■^«"- «• 32 30aoùtlS08 Rouen, 30 dér. 1814.

Mm. 5 juin 1817. Riom, 7juin 1817,

-Ord.

t. 17. p. 140, n0 33; p. 276, n" 159, p. 331, n» 210. et p. 332, n" 211 — f . MM. B. S. P. t. 2, p. 614, n. 14; Carr. t. 3, p. 17, n" 2570; Tarr.

Itpp. t. 12, p 310; Delap. t. 2, p.

475. Lorsque dans une procédure d'ordre il s'élève entre les créanciers

p'3,,ij I SERVICE UIVIN. V. Sais.

" OUTIl.XGE. V. llenf. 10.

OUVERTURE. V. FailL 1 et s.

14 et s.