POLICE SANITAIRE

1. Loi du 3 mars 1822 , relative à la police sanitaire. — t. 21, p. 63.

2- Ordonnance du roi du 7 août 1822, qui , en exécution de la loi du 3 mars 1822, détermine des mesures rflaiives au régime et à la police anitaircs.— t. 24, p. 389.

3. Ordonnance du roi du 1^"^ noembre 18'26 , portant que dans les ports on il n'y a pas de tribunal de commerce , les procès-v8rbau\ de visite des navires pourront être reus par le juge de paix du canton. — t. 31, p. 320.

POLICE SIMPLE. V..^/)/)e/, 297,298 POMPE FUiNÈRRE. \.TM. decomm.

26 quater.

PONT. V. Tril). de comm. 151. —

Trik. 490 , 497.

PORT. V. Trib. de comm. 152.

PORT DE PIÈCES. V.TI/rtf.jomni. 111.

POI\TES. V. Sais. exéc. 66 et s.

PORTES ET FENÈIRES. V. Con-

Ir.'l/tllion, 1.

PORTEUR. V, l^rolel, 14.

PORTEUR D'EAU. V. Tn6. de comm.

42 ter.

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