POSTE AUX LETTRES

1. Loi du 15 mars 1827, relative au tarif de la poste aux lettres. — t. 33, p. 73.

2. Loi du 4 juillet 1829, relative au scrviredes postes par voiede mer.

3. Loi du 3 juin 1829, relative ,\ l'établissement d'un service de poste dans toutes les communes du rovaume.— t. 36, p. 352.

4. Ordonnance du roi du 5 juin 1822, cnuiernant le service des postes aux lettres entre la Kranre et le grand duché de B.ide.— 1.24, j) 182.

5. Ordonnance du roi du 31 juillet 1825, qui règle le service des postes aux lettres entre la France etl'Aiitricbe— t. 29, p. 253

6. Loi du 31 janvier 1833, relative aux son. mes déposées d.tns les bi:rca'ix de poste. — t. 44, p. 98.