‹ Dictionnaire général et complet de procédureChapitre 830 sur 1159 · Loi sur le recrutement de Par uiéc.- 1. 43, p · texte numérisé non relu

Loi sur le recrutement de Par uiéc.- 1. 43, p

pas exact — MM. B. S. P. p. 328, .,.

17, et Cakr. t. 1, p. 875 à la "lote, pensent que l'ait 378, a voulu par- 1er du jnf;e (|ui vit à In table du plaidenr.— J ^ t. 1 8, p. 652, n" 55.

2. Quedoit-on entendre par le mot wioiV^e.' C'est le corrélatif .le domestique ou ouvrier. Le pmpriél.iiren'est pas comme le pense le Pu. F,1 t. 2, p. 283, maître à Pégard de son lo-^ cataire ou fermier; telle est aussi l'opinion de MM. Carr. t. 1 , p. 874 n" 1377; Pig. Comm. t. p. 655; F l' t. 4, p. 763, et B. S. P. p. 327, n. 16. —J A I.IS. p 648, n" 46

3. Dans le casou le mariage a été dissous par le divorce, le beau père, le gendre et les beaux -frères sont-ils récusables lorsqu'il n'existe pas d'enfant , de même qu'ils le sont dans le cas du décès de la femme? — M. I'k t. 1, p. 425, décide l'affirmative ; pour la négative/^. MM Carr. Il,, 870, n- 1369, et B. S. I

2. Oidonnance du roi sur les en-'^' "" *'"'* ^''"P'e'" l'avis de ces deux derniers auteurs. — J. À. t. 18 p C52, n» 51.

ents volontaires et les rengagements.— t. 43, p. 611.

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