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relative à un b;vil, Jgi>qui};),^)fb^jf, inandt^meni est fait pourrécl<in)e^Aft' • ti!rinai:esécbus, (1 uncvaleni in(»ip'Jcff, ., de 1,000 f., il n'y a cependant p.i^lifl\»,, à l'apiilicatlou lie laCti <le,iipi» »;jf;f^ r., voir Jn dernier ressort ,,dt>ino|n«#.Vi,i (pie len-eiuble des cunclosnuis frPT.i) brasse toutes les amnei ,s de la t^iifw, , dp bail— Orl. Hdcc I8i0 l.,19,pi.,„ IpCi,!!" J;)6 — /', l'arrtlqxj pr«cW<f,„.

351^ Coiniuu aussi, (juaiid upf jjrj, . ">aiide en pair.utiil de Limages f»t

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au de!"»"!!» <1<" 1000 fr , ri qii'i'llp cul iic<;<ii)i|i;i)(iU'U d'uni! (Ji'innmle m valitlité d'un coiiri! doiiiir'; |i.ir \r fi-iniier, celle oclion , quoique réoui- »«ii'«, Tirnl t'idniiliricv à la drinandc {irincipule , et ne piut |>lus s'pn aopareii alors le contrat judiciaire, se formant snr des inicrels de vali-ui •■idt'^lrrmiiiée, est hors des allribu tinns du dernier rt-ssurt. — Orl. 29 janv. 1824. t. 19, p. 240, no 310.— V. titprà, n' 314. el infrà, ii° 3.53.

3j2. Ouant une instance est diiij;éi! rrmtre an fermier, à raison d'unirévolte par lui induemfnt faite , la valeur de cette jouissance peut être oppréciie d'iiprès le bail fait en argent, pour fixer le taux du deriiifi ressort, tiiaiïi on ne iloit point rejçarder la detiMudecoiiiiiie indéierminée.

on disant que la vecol!e d'un culti- T:itctir ne peut être évaluée que par lui-même , parce que son indu.^tiie ftl fait tonJDurs un objet de spéculation. - Orl. 13 mai 1819, t. 19, p.

353. Il faut pour régler la coinpé- •tpnce du dernier ressort, à ré|;ard d'une dcin.inde en validité de coiigi' multiplier le fermage annuel par le nombre des uniui-s que doit durer le bail.— Kiux. 5 mai IKOS, t. 19, p.