‹ Dictionnaire général et complet de procédureChapitre 913 sur 1159 · RIVIERE · texte numérisé non relu

RIVIERE

Le demandeur en complaintepour

trouble; pret..n,l;

ppo

té à \u

m qu

t avoir du lit d'une rivière ml, s'il est dé-

dessns de lOOOfr , il n'y a point lieu! non navigable ne p» à invoquer contre l'appel la fin de 1 boulé de son action par un jMgemen? non-recévoir du dernier re-;sort — juiolivé sur ce qu'il n av.iil p.-.s Orl. 4 juill. 1817, t.lO, p 202, Ii"225 jpossession annale, demander la cas- — V siipià, n"51l. Isaliuti de ce jugement, comme aya»'

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