‹ Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et du jurisprudence en matière civile, commerciale criminelle, administrative et de droit publicChapitre 285 sur 869 · V. Eublissem · texte numérisé non relu

V. Eublissem

Enreg. 167, 174, s. 178.

Entretien du ménage.

319, s. SCI.

Equivalent. 7, s. 27, s.

EêtiroatioD. IGS, s. 210,

Etablissement d'enfans.

Exprop. pour utilité. 594.

Eviction. 60. — non rece-

Tablc. 109.

Exception. 305, s.

Femme. 78, 82, s. lll.— (capacité .:io, s. — (consentemcnl\ 30ô. — action. 81. s — commerçante. 393.

Fonds de commerce. 163.

Force majeure 158.

Frais. 153, 112, 380, s. Fraude. 224, 317.

Fruits. 113, s. 148, s.

207, 1.211,8. 263,493, S. SJ7.— (doUlité). 149.

— vpartage). 142, s, 527.

— civils, lie, s.— naturels. 127, s.

Garaniio 59, s. 102,288, s.

—(promesse). 416, 4*6.

Habitation.

Héritiers. 264, s. 425, s.

Honoraires. 112, 384.

Hypothèque. C2, 292, 221, 236, 238, 282, S.

302, 310, S. 5U3. — légale. 27.'>. s. 416, S.

Ignorance ^mention). 425.

Immeuble 58.

Impùts m, s. 157.

Inalieuabilité. I79,S.2I0, 231».- excepiion). 297,

Indcmniiè. US. 126.

Indivisibilité. 48, 18».

Indivision. 92, 181, s. 333,

Ittscri, lion de faux. 468.

Insolvabilité. IM, 290,

Intention. 9, 16, 46.

Intérêts. 55, 113, 137, s.

— 'demande;. 73, 77. —

légaux. 7r>.

Interprétation. 3, s. 132,$.

Rapports. Iî8, 162, s.

Ratilication. 151. — (promesse 1 177. — tacite, 431, s.

Réception de dot. 462, s.

Récoite. 128, s.

Recours subsid. iOO, s.

Reddition décompte. 176.

Rég me dotal, i.

Keiubourscment. 97. s.

Remplacementmilit. 32.ï.

Remploi. 6, 97, s. 179

Rètontiou. 364, 418, s.

Rétroactivité. 285, «. 330.

Kevendiciition. 432.

Révocat. 308, 400, 106, S.

-Saisissabililc. 192.

Secondes noces. 32, s.

Séparulion de biens. 109,

Servitude 93.

Simculalion. 303, 320, lO-».

183,5.276,8.539, S. Société d'acquêt. 30, al , 306. 201, 458.

Renonciation. 87, 202, Solidarité. 37 , 1 1 1 • 206.

221,228,311,6.401.— Statut réel. 267.

illégale. 110, s. —pré- Stipulai. expresse. 7, s.27, snméc. 131. s.— tacite, «47.

Subrogation. 202.

choses. 38.

Succession future. 50, 5; 149. — spoliée. 374, s.

Surenchère. 84, 220.

.,.,.,. Sursis. 122.

Répétition. 152. 307, s — Survenance d enfant. 30:

Rente. 102. — viagère. 113,

Réparation. 153, s. 551,

s. 304, s. 481.— civile.

de

Jachère. 157.

Jouissance. 113, s. Joyaux. 205.

Legs d'alimens. 48.

Lésion. 171, 307.

Liberté des conventions.

Licilation. I2l, 183, 553.

Loi personnelle. 267, s.

— réelle. 967, s.

Louage. 79, s 118, s.

Mandat. 500. — d'aliéner.

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