‹ Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et du jurisprudence en matière civile, commerciale criminelle, administrative et de droit publicChapitre 367 sur 869 · s. 853. — (action · texte numérisé non relu

s. 853. — (action

Enregistrement. 549, 572,

587, 618, 637, S Equivalent. 38, 67, 78,

Erreur. 50, s. 653, 76G, s.

Espèce de valeur, an, s.

Etranger. 7, 127, s. —

(compétence^ 129, s.

Eviction icraintei. 134, s.

Exception. 153 , s. 223

Exécution. 20. — (élran-

ger^ 127, s.

Exemplaire ( nombre ).

Exigibilité. 190,663,681.

Exploit uni'jue. 699.

Extinction. 855.

Faillite. 14S, 175, 196, s.

Fante. 034.

Faux. 152. 330. S. 445, 551, S. 356, s. 571, 594,

Femme. 122

Fille. 1-22.

Force majeure. 652 , g.

Frais. 381, 4SI, 542, 736,

Fraude. 86, s. 120, 162,

Fraude à la loi. 118.

Fraude. — V. Porteur.

(Garantie. 80 , s. 171 , s.

SOI, 636, 662, s. 684. s.

Garantie. — V. Compét.

Garantie (existence). 359,

Garantie (sursis). 713.

Guerre. 8i8, s.

Gestion d'affaire. 833.

Huissier. 6.j8, s. 769, s.

Hypothèques. 492.

Ignorance. 350.

lllisibilité. G28. Immeuble.7I 131, 5. 161,

Imprudence. .559. S.

Indivisibilité. 431 , 317 , 828.832.

Initiale. 231.

2Gi

EFFETS DE COMMERCE

Insrriplion de r<iux. 47 ,

s. 117, III, «(iS.

InsolTabiliti-. om.

jDteriliclioa. \iî , 4IG ,

Inicrils a^8. <!2ô.

Inlcrpt (acliunl. 117.

iDlcri-l Jour (1 ijiw)- 78fi ,

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