BUDGETS DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE DE 1848 A

Année.

Recettes.

Dépenses.

Excédent de recettes (-|-)

ou de dépenses ( — ).

Année.

Recettes.

Ainsi aue nous l'avons dit plus haut, la constitution a

S lacé la nxation définitive du budget dans les compétences e l'Assemblée fédérale. Comme ni la constitution ni aucune loi ou arrêté fédéral quelconque ne définit cette compétence, on doit admettre que les prérogatives budgétaires de l'Assemblée fédérale sont illimitées. Théoriquement parlant, l'Assemblée fédérale peut donc modifier comme bon lui semble le budget. Mais en réalité, le droit d'accorder des crédits est limite, en Suisse comme ailleurs, par la force des circonstances ; pour toute une série d'articles qui sont basés sur des dispositions constitutionnelles, sur des lois ou des contrats conclus avec l'approbation des Chambres, le vote des crédits n'est plus qu une affaire de forme. Même en cas d'un conflit politique avec le Conseil fédéral, l'Assemblée fédérale ne pourrait pas biffer purement et simplement les dépenses pour le service dies emprunts fédéraux, pour la rémunération des fonctions créées par la loi etc., et forcer ainsi la machine de l'État à s'arrêter. Jusqu'à maintenant, il n'a pas sur^i de divergences notables entre les pouvoirs législatif et exécutif au suiet du budget. Abstraction ûiite de deux exceptions justifiées par des circonstances eztraordinai-

res (1872 et 1874), le budget a toujours été voté en temps utile, c'est-àdire avant le commencement de l'exercice budgétaire, de sorte qu'on n'a jamais eu recours aux expédients habituels dans d'autres États, tels que douzièmes provisoires , etc. Si cependant il arrivait, pour une raison quelconque, que le budget ne fût pas liauidé à temps, le Conseil aevrait, comme cela a été le cas en 1873, être autorisé à appliquer en attendant le budget établi par lui, ou bien il faudrait ouvrir des crédits provisoires. Pour ces deux mesures, l'Assemblée fédérale est évidemment compétente. Il n'est

Dépenses.

Excédent de recettes (-)-)

on de dépenses (— ).

1035000 45000 2095000 840000 281OÛ00 5600000 4155000 3715000 1630000 2610000 2140000

ar-

cuments augmentent de volume chaque année et que le jour fixé pour remettre les budgets n'est pas toujours observé par tous les départements.

*) Lee sommes de ces années ont été transformées en nouvelle monnsie.

*) Une nouvelle constitution fédérale est entrée en vigueur cette snnée-lA.

*) En vue d'éviter une donble inscription, on n'a plus porté, dés le début de l'année 1890, que pour mémoire dans la première colonne du budget, d'abord les établissements militaires (y compris l'intendance des poudres), et plus tard aussi la Monnaie, dont les recettes et les dépenses se balaccent. Pour pouvoir comparer entièrement entre eux les budgets établis sous le régime de la nouvelle constitution, on a appliqué ce mode de faire A tous les budgets antérieurs à l'année 1875, inclusivement. Les recettes et dépenses de 1S75 A 189i du tableau cidessus ne concordent par conséquent pas avec les chiffres des budgets officiels; par contre, les excédents de recettes ou de dépenses sont les mêmes.

luppU n'aient pas pu être discutés par 1 un des deux Conseils, le message v relatif ayant été distrioue un peu tard. L'affaire fut réglée ultérieurement par 1 approbation du compte d'Etat de 1889, dans lequel ces dépenses figuraient à titre de dépassements de crédits. Ordinairement , on met en discussion un chapitre ou un département, chapitre par chapitre; mais il est toutefois loisible à la commission ou a un membre de l'Assemblée de n'examiner qu'un article spécial et de provoquer une décision à ce sujet. A l'occasion de la discussion du budjret de l'année 1904, le Conseil national avait essayé cr introduire un mode de faire inusité jusqu'ici; il avait décidé, entre autres, de retrancher une somme globale de 100 000 francs sur les frais de bureau et d'impression de l'administration fédérale, tout en laissant au Conseil fédéral le soin de procéder aux réductions. Le Conseil des États n'entra pas en matière sur cette décision, qui était contestable au point de vue constitutionnel et par laquelle l'Assemblée fédérale se serait dépouillée elle-même d'une partie de ses prérogatives budgétaires. Pour montrer aux conseils qu'il s'efforce de réduire autant que possible les frais en Question et pour éviter un conflit désagréable, le Conseil fédéral procéda ultérieurement à des suppres-

SUI

sions dans les dépenses du budget de 1904 pour un montant global de IOd^OO francs, suppressions que TÂssemblée ratifia ensuite, en date des 14 et 23 juin 1904.

Tout crédit sur leauel les conseils ne peuvent s'entendre, doit être considéré comme supprime. Contrairement à la pratique suivie par d'autres parlements, on ne profite généralement pas de la discussion du budget pour des interpellations de nature politique ; les postulats concernant Tadministration, la législation, etc., sont aussi présentés plutôt lors de l'examen du rapport de gestion. La décision concernant le budget n'est pas prise sous forme d'une loi, mais sous forme d'un arrêté fédéral. Celui-ci n'est pas soumis à la votation populaire, la constitution fédérale ne connaissant pas de référendum financier.

Une fois adopté par les Chambres, le budget devient exécutoire dès le commencement de l'année suivante, vu

au'à partir du l*' janvier on peut ordonnancer des manats sur les crédits alloués pour l'exercice. Chaque Département dispose des crédits qui lui sont ouverts; les crédits pour la « Chancellerie fédérale » et le « Tribunal fédéral » sont mis à la disposition du chef de ces divisions; les mandats concernant le chapitre I*^ (Service de la dette), et le chapitre IV (Imprévu), sont émis par le Département des finances.

L'augmentation du budget est constante. On le voit sur- > tout en jetant un coup d'œil sur le tableau ci-dessus, page 964, duquel il ressort que le budget fédéral est monté, dans l'espace de 50 ans, d'un peu moins de 5 millions à plus de 100 millions.

bj Compte d'État. En établissant en 1848 l'Ëtat fédératif, il fallait créer de toutes pièces sa comptabilité. La tâche n*était pas facile ; on avait à la vérité certaines données, en ce qui concerne les postes et les péages, dans les prescriptions établies et appliauéesjusqu alors par les cantons ; la comptabilité du fonds ae |^erre fédéral et celle de l'administration générale fournissaient aussi des indications précieuses, mais en dehors de cela quantité de choses restaient à organiser complètement. Le Conseil fédéral s'adressa, entre autres, au Gouvernement prussien, dont l'administration jouissait depuis longtemps d'une excellente réputation, pour obtenir de lui une collection des lois et ordonnances en vigueur dans ce pays sur la comptabilité de l'État et la tenue des caisses publiques ; mais sa demande fut repoussée pour divers motifs. Le Conseil fédéral déclara alors exécutoire dès 1849 un règlement qui avait été élaboré en commun par le Départemente des finances, le Département militaire et celui des postes. Un jpeu plus tard, le chef du Département des finances, qui était alors Munzinger, appela comme expert Jean-Jacques Speiser, directeur de banque à Bâle, lequel, ainsi qu'on le verra au chapitre « Monnaies », avait déjà rendu de grands services à la Confédération lors de l'introduction du nouveau système monétaire, et lui confia l'organisation de la comptabilité centrale. Speiser supprima dans la comptabilité tout ce qui était trop compliqué et établit celle-ci sur une base rationnelle. Le rèj^lement élaboré avec son concours, concernant l'orsanisation et la Îestion de l'administration des finances, au 4 décembre ^4, lequel remplaça le règlement provisoire de 1849, posa, en ce qui a trait aux compétences du Département des finances aux caisses publiques, à la reddition des comptes et à la comptabilité de l'État, des principes dont la plupart font encore règle aujourd'hui. Ce règlement fut complète en 1861, notamment par l'insertion de plusieurs dispositions tirées de celui du 26 décembre 1851, sur le personnel de l'administration des finances. Après l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution fédérale, on sentit également le besoin d'une revision du règlement de 1861. C'est alors que fut édicté le règlement du 19 février 1877 sur l'organisation de l'administration fédérale et sur la comptabilité et la tenue des caisses publiques de la Confédération, règlement dont les parties essentielles sont encore en vigueur aujourd'hui.

Le compte d'État se divise en deux parties : le compte d'administration et le compte général.

Le compte d'administration comprend toutes les recettes et dépenses de l'administration proprement dite, opérées pendant l'exercice et classées d après les rubri-

3ues prévues au budget. Le budget forme donc la base u compte d'administration.

Le compte général comprend : 1. les augmentations et les diminutions dans l'état des capitaux ; 2. les au^rmentations et les diminutions dans la fortune représentée par du mobilier et des ustensiles, à l'exception de celle c|ui forme une partie intégrante des capitaux d'exploitation mis à la disposition des diverses administrations ; ces capitaux figurent au compte capital. Les administrations doivent couvrir au moyen de leurs recettes courantes les dépenses nécessaires pour compléter leur mobilier ; lorsque les comptes annuels accusent des augmentations de mobilier et d'ustensiles, celles-ci doivent également être déduites des dépenses ou ajoutées aux recettes. Les administrations qui ont de tels capitaux d'exploitation sont les suivantes : l'administration des postes, la régie des chevaux, les ateliers de construction, la fabrique de poudre de guerre, les fabriques de munitions, l'administration de la Monnaie et les administrations des postes et télégraphes.

Font partie du compte d'État, toutes les créances de tierces personnes contre la Confédération réglées pendant l'année, ou celles de la Confédération contre des tiers. Le compte annuel embrasse la même période financière que le budget ; il va donc du l*** janvier au 31 décembre de chaque -année. Chaque division doit avoir un registre d'inventaire spécial de son mobilier, tenu de façon que tous les objete y figurent et que l'entrée et la sortie en puisse être contrôlée. Le produit de la vente d'immeubles et d'objets mobiliers inventoriés doit être inscrit au compte général.

La forme extérieure du compte d'État a tout naturellement subi dans le cours des années diverses modifications, nécessitées par les changemente politiques et par les nouvelles dispositions sur la comptabilité que le cadre limité de cet article ne nous permet pas d'indiquer toutes. La division essentielle en compte d'administration et compte général a subsisté. Relativement au compte d'administration, il y a lieu de faire remarquer que jusque et y compris l'année 1873, les recettes et dépenses des diverses administrations centrales (départements) étaient séparées de celles des administrations dites spéciales : administration militaire, des douanes, des. postes, des télégraphes, des poudres, de la Monnaie, École polytechnique, régie des chevaux, ateliers de construction, laboratoire et fabrique de douilles de cartouches. C'est en 1874, que les recettes et dépenses furent classées exclusivement par départemente, c'est-à-dire d'après les ressorts administratifs ; cette division a été maintenue jusqu'à ce jour. Depuis 1866 déjà, l'état de la fortune (bilan d'entrée) ne figure plus en tête du compte avant le compte d'administration, mais bien dans le compte général. L'ensemble du compte d'État comprend maintenant les chapitres suivants : Compte d'administration avec bilan des recettes et des dépenses courantes (ou récapitulation des recettes et dépenses nettes) ; le compte général avec le mouvement des capitaux (compte capital) et les comptes des fonds spéciaux. Rentrent chaque année dans le compte général les comptes particuliers qui n'ont pas leur place marquée au compte d'administration. Tels sont ceux ouverts ces dernières années, savoir : le fonds des chemins de fer, le compte des frais de construction du palais du Parlement, celui des dépenses pour le réarmement de l'artillerie de campagne. Le compte des fonds spéciaux de la Confédération est fourni chaque année, après le compte capital.

En exécution d'un postulat (n^ 304 du recueil des postulats), le compte d État est, depuis 1884, soumis aux Chambres, accompagné d'un rapport spécial très détaillé, appelé € Rapport a 1 appui du compte d'État », tandis que précédemment les explications voulues étaient contenues dans le rapport de gestion.

Comparer à ce sujet les chapitres « Organisation et sphère d'activité du Département des finances », « Budget » et « Contrôle des finances de la Confédération ».

IV. Les finances de la Confédération. L'article Département des finances ne serait pas complet si nous n'y joignions pas un tableau des finances de la Confédération ; mais, faute de place, les indications doivent être limitées au strict nécessaire.

SUl

SUi

A. Tableau comparatif des résultats prinx'ipaux du compte d'administration

ET DU COMPTE GÉNÉRAL, OQ des recettes et Hes dépenses, de la fortune et des dettes de la

Coofédération de 1819 à 1906.

Ck>Mi*TB d'administration.

Année.

Recettes.

Dépenses.

i85in

lfô2

6002356 9960134 11464458 13540185 14187475 14118618 14985 i50 16298909 17216270 17478549 18999538 20621559 19911656 19495890 18979425 19188124 20103284 19781960 21362632 22049353 24906816 27 513 703 29641914 34343168 46844809 34704260 35818474 34318360 aï 143 751 36978935 38362328 39115427 39466962 41015814 42858363 43773362 50158735 53644434 55 499 736 59193007 64102479 65649 760 72360735 75a'>2836 78193129 81005586 87262389 91556543 95277453 100476336 101033716 101924682 107208831 112558270 115364000 129303264 133395481

6402689 9875544 10773803 12456331 13111182 13976378 14230672 15492095 16087 707 16343796 19698235 21913766 20322324 19286039 1867ia51 18716242 19416599 21 552 495 19572989 20343579 21744459 30905446 24782366 27559245 33613325 45586171 a5 531 927 37003958 36154990 35077166 35047996 36888708 384498^ 38978653 40593U2 41443376 41659351 47128746 50887 458 54171960 58056912 63169609 69619870 82646541 83927748 77 821 629 76402631 79559657 87317364 94109942 98052644 102 757 837 105533089 106542072 110086572 115293234 116716180 128556872

Excédents de recettes (-f-)

oa de dépenses ( — ).

COMPTB OBNBRAL.

Fortune brate.

MIm4s

riui

■MstrfUrM tt •■pnsli

fMéftii).

10aî0754

364o7 8îfô

Fortune nette.

isséf.

ia57

porte quel commentaire Ténorme développement des finances fédérales. En 1849, les recettes et dépenses de la Confédération s'élevaient ensemble à 6 millions de francs, en nombre rond, ce qui correspond à peu près aux chiffres du compte d'administration du canton de Saint-Gall; en cinquante ans les recettes ont passé à 129 millions, les dépenses à environ 117 millions.

L'augmentation est donc du vingtuple. Il faut distinguer ici deux périodes. De 1849 à 1874.

c'est-à-dire sous le régime de la constitution de 1848, le développement du ménage fédéral a été peu considérable et assez régulier, bien que dès le début des années 1870, la progression commence à s'accentuer. Ce fait est en corrélation avec la sphère d'activité assez modeste qu'avait assignée au jeune Etat fédératif la constitution de 1848. L'augmentation est beaucoup plus forte dans la seconde période. Elle n'est pas due seulement à l'accroissement des tâches imposées à la Confédération par la constitution fédérale de 1874, mais aussi à l'essor prodigieux de l'activité économique de la fin du siècle dernier. Si le schéma de compte actuellement employé, d après lequel nous avons rétabli tous les comptes jusqu'à l'année 1875 (voir l'annotation au bas du tableau ci-contre), avait aussi été appliqué aux exercices de 1848 à 1874. la proi>ortion serait encore plus forte en faveur de la deuxième période. Cela ne nous a toutefois pas été possible, parce qu'avant 1874 la forme des comptes était différente.

Mais, même sans cela, la progression croissante est suffisamment marquée. Contrairement au budget, qui clôt presque tonjours, mais surtout depuis 1874, par un solde passif, le compte d'État ne présente que rarement un déficit. Sous l'empire de la constitution de 1848, les exercices de 1849. 1859, 1860, 1865, 1866 et 1870 présentent seuls un déficit, dû évidemment aux complications politiques de ces années-là. Le début de la nouvelle ère qui suivit la revision de 1874 ne fut pas heureux. Lors de la discussion de la nouvelle constitution, on avait évalué les frais du militaire, désormais presque complètement centralisé, à 11 mil-

Les chiffres ci-dessus ajoutés à ceux du tableau des budgets de la Confédération montrent mieux que n'im-

*) Les sommes de ces années sont transformées en nouvelle monnaie.

*i La nouvelle constitution est entrée en vigueur cette année-là.

' Pour éviter une double inscription, on ne porte plu» en comi^te. depuis le début de 1 année 1890. que les produits nets des établissements militaires (y compris l'intendance des pou-

dres). Les bénéfices de la Monnaie étant versés au fonds de réserve de la Monnaie, ne âgurent pas non plus depuia lS9i dans le compte d'administration. Pour pouvoir comparer entièrement entre eux les comptes établis sous le régime de la nouvelle constitution, on a appliqué ce mode de faire â tous les comptes des exercices antérieurs iusqn'â 1875 inclusivement. Les recettes et dépenses de 1875 à 1894 du tableau ci-dessns ne concordent par conséquent pas avec les chiffres des comptes d'État officiels: par contre, les excédents de recettes ou de dépenses sont les mèmaa.

SUI

lions de francs et l'on croyait qu'ils seraient à peu près couverts par la disparition de r indemnité due jusqu'alors aux cantons pour les péages et les postes ; en réalité, la nouvelle organisation militaire coâta bientôt plus de 12 millions. Dans les années 1875, 1876 et 1877, les dépenses excé<lèrent de beaucoup les recettes. L*éc|^uilibre put être rétabli en réduisant les dépenses et surtout en augmentant les droits d'entrée ; alors commença pour les finances fédérales une ère de prospérité comme peu de pavs peuvent en enregistrer.

Les déficits de 18^, de 1892 et de 1893 ne sont qu'apparents ; ils sont dus aux irais considérables du réarmement de l'infanterie. Dans ce but on avait contracté uu emprunt de 25 millions, dont le produit avait été inscrit au compte général, tandis que le compte d'administration devait non seulement supporter le service de cet emprunt, mais aussi les frais de fabrication du nouveau fusil. Si ces dépenses (comme cela se fait actuellement pour le réarmement de l'artillerie de campagne) avaient été portées au compte capital, où figurent les fonds empruntés à cet effet, les années 1891, 1892 et 1893 n'eussent présenté aucun déficit. Les excédents de dépenses de 1900 et de 1901 ont été causés par la dépression économique qui s'est produite à la fin du X)a« siècle et qui s'est manifestée par un recul notable de nos recettes douanières. Le compte capital (ou compte général) accuse aussi un accroissement analogue à celui du compte d'administration. La fortune brute de la Confédération a passé de 13 millions à fin 1849 a 212 millions en 1905. La fortune nette s'élevait fin 1849 à 9 millions; aujourd'bui elle se monte à 110 millions de francs ; elle est donc seize fois plus élevée. L'accroissement, durant les trente dernières années, est en réalité encore beaucoup plus consi- «lêrable ; le compte d'administration présentait en effet, à fin 1874, un déficit de plus de 3 millions de francs, ensuite des grands sacrifices de la décade 1864 à 1874 en vue du réarmement de l'armée et ](*s frais d'occupation de la frontière pendant la guerre franco-allemande.

Nous avons placé les recettes nettes et les dépenses nettes en regard des recettes brutes et des dépenses brutes, parce que cette comparaison permet de mieux

B. Recettes brutes et dépenses brutes, recettes nettes et dépenses nettes

DU COMPTE d'administration POUR L'ANNÉE 1905 d'après les RURRIQUES PRINCIPALES.

Rubriques principales.

Recettes.

Dépensée.

Revenus des immeubles

Revenus des capitaux

Service de la dette

Administration générale.

Conseil national

Conseil des États

Conseil fédéral

Chancellerie fédérale

Tribunal fédéral

Départements.

Département politique :

Division politique

Émigration

Département de Vlntérieur :

Chancellerie

Bibliothèque centrale

Archives

Bureau de statistique

Bureau sanitaire

Subsides aux travaux de div. soc. suisses Subsides à divers établissements . .

École primaire suisse

Divers

Inspectorat des travaux publics . . . Direction des constructions fédérales .

Forêts, chasse et pêche

Poids et mesures

Carte murale de la Suisse

Département de Justice et Police:

Division de la justice

Division de la police et chancellerie du

département . .

Ministère public de la Confédération .

Bureau des assurances

Bureau fédéral de la propriété intellect.

Département militaire :

Moitié de la taxe d'exempt, du serv. milit. Produit net de la régale des poudres . Produit net des établissements de régie Administration militaire

Département des Finances et des douanes Contrôle des billets de banque . . .

Bureau des matières d'or et d'argent .

Autres sections de l'administration des finances (sans les immeubles) . . .

Administration des douanes ....

Département du Commei^ce^ de Vlndustrie et de V Agriculture:

Commerce

Industrie

Agriculture

Département des Postes et Chem ins de fer .

Chemins de fer

Administration des postes

Administration des télégraphes . . .

Imprévu

Fr.

16500 30fô

Fr.

Recettes nettes.

Dépenses nettes.

Fr.

SUI

SUl

faire ressortir, aux résultats nets. l'importance de chaque article de compte.

L41 majeure partie des revenus des immeubles se compose des intérêts que doivent payer les ateliers et établissements de régie du Département militaire, Tadministration des douanes, celle des postes et des télégraphes pour les bâtiments mis à leur disposition par la Confédération ; les mêmes, chiffres se trouvent tout naturellement aux dépenses de chacune de ces divisions.

Les recettes des capitaux comprennent :

Les intérêts des capitaux placés (y compris ceux du fonds d'amortissement des emprunts et du fonds de réserve de la Monnaie) Fr. 1485865

Les intérêts des capitaux d'exploitation . » 1309763

Relativement à ces derniers, nous faisons la même remarque que pour les intérêts des bâtiments occupés par les services fédéraux, c'est-à-dire que les recettes de ce chef ont leur contre-partie dans les dépenses de chacun de ces services.

Les recettes de la Chancellerie fédérale consistent en abonnements au Bulletin sténographique de l'Assemblée fédérale et à la Feuille fédérale, ainsi qu'en légalisations et autres émoluments de chancellerie.

Le Tribunal fédéral perçoit des plaideurs de modestes émoluments de justice.

Les recettes du Département politique consistent en finances payées à la aivision politique pour l'acquisition de la nationalité suisse, et en quelques taxes et amendes perçues par le Bureau d'émigration.

Les revenus du Département de l'Intérieur sont des plus modestes et ne vaudraient presque pas la peine d'être mentionnés, abstraction faite pourtant des taxes perçues par le Bureau sanitaire pour les examens fédéraux de médecine et les diplômes ; ces taxes sont d'ailleurs compensées par les dépenses plus grandes encore, occasionnées par la commission des examens.

Le Département de Justice a deux divisions dont les recettes sont toujours plus élevées que les dépenses : ce sont le Bureau fédéral des assurances et le Bureau fédéral de la propriété intellectuelle. En 1905, le montant des droits payés par les sociétés d'assurance concessionnées (1 ^/o^des primes encaissées en Suisse), s'élevait à fr. 66316. Les autres recettes du bureau proviennent de la vente de son rapport de gestion. Les revenus du bureau de la propriété intellectuelle sont assez importants ; ils consistent en taxes pour brevets d'invention (512682 fr. en 1905), et en taxes pour les marques de fabrique et de commerce (41183 fr. en 1905).

Les recettes du Département militaire sont de diverse nature. La plus considérable est la taxe d'exemption du service militaire, dont la moitié du produit brut fut attribuée à la Confédération par la nouvelle constitution fédérale de 1874, à titre a'indemnité partielle pour les nouvelles dépenses militaires mises à sa charge. C'est au fond le seul impôt direct de la Confédération ; la taxe militaire est perçue par les cantons sur la base de la loi fédérale du 28 juin 1878. De 1874. jusqu'à la promulgation de cette loi. fa taxe avait été appliquée conformément aux dispositions alors en vigueur dans les cantons. Le tableau ci-après montre quel a été l'accroissement de cette , taxedel87oà 1905.

Moitié de la Moitié de la Moitié de la

taxe d'ex. taxe d'ex. taxe d'ex.

duserv.mil. duserv.mil. duserv.mil.

Année. Fr. Année. Fr. Année. Fr.

1879 1330542 1892 1432174 19(fô 2144418

De 1875 à 1876, les comptes de la taxe d'exemption du $er\ice militaire étaient tenus au Département militaire et de 1878 à 1887, inclusivement, au Département des Finances ; depuis 1887, ce service a de nouveau été confié au Département militaire.

De 1875 à 1878, c'est-à-dire jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi fédérale, le produit moyen annuel de la taxe s'élevait à 656349 fr. ; laccroissement plus rapide cons-

taté depuis 1901 est dû aux effets de la loi complémentaire du 29 mars 1901, cjui prévoit des peines plus sévères pour ceux qui négligent de s'acquitter de leur taxe militaire.

Le tableau suivant montre comment la taxe se répartissait en 1905 sur les divers cantons :

Moitié de la Moitié de la Moitié de la

taxe milit. taxe milit. taxe milit.

Cantons. Fr. Cant. Fr. Cant. Fr.

Berne. .364178 Fribourg . 63360 Schaff- Zurich. . 362229 Thurgovie 615ai house . 26633 Saint-Gall 176154 Tessin . . 61218 Olaris . . 19663 Vaud . . 164895 Soleure . 53216 Zoug . . 15302 Argovie . 139311 Appenzell- Uri . . . 10589

Bâïe- Ville. 121744 Rh.-Ext. 37398 Obwald . 7296 Neuchâtel 107449 Bâle-cam- Nidwald . 5706

Genève . 107293 pagne . 28416 Appenzell- Lucerne . 87344 Valais^) . 28079 Rh.-Int. 4419 Grisons . 64183 Schwyz . 26839

Le produit net de la régale des poudres figure aussi au Département militaire. Le monopole de la fabrication des

{>oudres avait déjà passé en 1848 à la Confédération ; es recettes ont été les suivantes à partir de l'année 1849 :

Fr. Fr. Fr

1849») 23520 1870 115593 1895 175365 1850«) 17466 1875 155412 1900 209445 1855 135915 1880 138976 19(fô 1^324

Les produits nets des établissements de régie de Fadministration militaire sont exceptionnellement élevés ces dernières années, grâce aux nombreuses commandes pour le réarmement de l'artillerie de campagne, de Tartillerie de montagne et pour l'augmentation des approvisionnements en munitions. D'ordinaire, ils sont bien inférieurs parce qu'on cherche, autant que possible, a établir la parité entre le prix de revient et le prix de vente, la Confédération étant le principal acheteur des produits.

Les autres recettes de l'administration militaire consistent surtout dans le produit des remontes, cédées à moitié prix aux cavaliers.

Département des Finances et des Douanes. La taxe de contrôle sur les billets de banque, perçue depuis qu'a été édictée la loi fédérale du 8 mars 1881 concernant l'émission et le remboursement des billets de banque, disparaîtra dès l'ouverture des opérations de la Banque nationale et au fur et à mesure du retrait des billets des banques d'émission actuelles.

Les recettes douanières constituent le revenu le plus important de la Confédération, surtout depuis 1874, année où ont été supprimées les indemnités aux cantons. Comme on a pu le voir par le tableau donné plus haut, les produits nets de l'administration des douanes ont suffi à eux seuls à couvrir les excédents de dépenses de toutes les autres administrations.

Nous indiauons ci-après les recettes douanières depuis 1850, par périodes de cinq en cinq années, comparées avec la population de la Suisse et calculées par tête de population.

Les recettes douanières brutes ont donc augmenté dans l'espace d'un demi -siècle de 4 V4 millions à 63 ^/^ millions de francs, et la charge qui en résulte pour chaque habitant est maintenant de 18 fr. 18 au lieu de 1 fr. 78 ; elle a donc plus que décuplé. Si l'on admet que les droits sont supportés presque exclusivement par le consommateur, une famille de cinq personnes doit actuellement, en Suisse, payer chaque année à la Confédération un impôt indirect de plus de quatre- vin^t-dix francs. Encore faut-il remarquer que le nouveau tarif des douanes et les nouveaux traités de commerce conclus sur la base du dit tarif ne sont entrés en vigueur que le l«nanvier1906 ; or, ces traités prévoient des droits plus élevés que précédemment. En 1905, l'importation avait, il est vrai, été très forte, vu la prochaine augmentation des droits d'entrée.

Au Département du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture, la division de l'Industrie n'a aucune recette; la aivision du Commerce réussit à couvrir les frais de la

^) Y compris un solde de 829 fr. de l'aDoée 1604. -) Transfx)rmés en nouvelle monnaie.

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flC

SUI

Feuille officielle suisse du commerce avec les abonnements et le prix des insertions oflicielles et non officielles.

Année.

Recettes douanières brates.

Population de tait de la Suisse.

Charge sur tète de population.

Pr.

Fr.

La division de TÂgriculture a des revenus de deux sortes :

ture à Wàdenswil et du dépôt d'étalons et de poulains a Âvenches, et, d'autre part, les taxes pour la visite sanitaire vétérinaire des animaux importés. Cette dernière recette s'est élevée, pour 1905, à . . . . Fr. 276853

Sur cette somme, les frais de la police des

épizooties ont été de » 149481

laissant ainsi un excédent de . . . Fr. 127372 à verser au fonds des épizooties.

Département des Postes et Chemins de fer. Les droits de concession des chemins de fer, qui constituent la principale recette de la division des chemins de fer, ont fortement diminué depuis la nationalisation des cinq principales lignes suisses. En 1901, la recette des droits de concession de chemins de fer s'est élevée à fr. 331466, en 1902 seulement à fr. 94931. Le rachat du Gothard aura pour effet une nouvelle diminution d'environ 50ÛÛ0 fr.

Pour la cession du droit régalien des postes, en 1848, on devait bonifier chaque année aux cantons la moyenne du produit net des postes sur leur territoire pendant les trois années 1844, 1845 et 1846. Toutefois, si le produit net que la Confédération retirait des postes ne suffisait pas à payer cette indemnité, il pouvait être fait aux cantons une diminution proportionnelle. Mais un peu plus tard, l'indemnité n'ayant plusieurs fois pas pu être payée intégralement aux cantons, l'Assemblée fédérale décida que lorsque le revenu des postes dépasserait la somme nécessaire pour indemniser les cantons, cet excédent leur serait verse à titre de supplément jusqu'à ce qu'ils fussent remboursés des déficits antérieurs. En outre, les cantons se tirent payer une seconde fois, en 1860, la valeur du matériel des postes (pour lequel ils avaient déjà été indemnisés en 18o0) ce oui absorba coniplètement les produits nets de la poste oéjà versés à la Caisse fédérale. Le produit net des postes n'ayant, depuis lors, pas été assez élevé pour qu'après paiement de l'indemnité aux cantons il restât une somme disponible, les finances fédérales n'ont tiré aucun profit de la régale des postes de 1849 à 1874. Ce n'est qu à partir de 1874 et une fois les indemnités aux cantons supprimées, que la régale des postes est devenue une source de revenus pour la Confédération. L'essor énorme du commerce et du trafic a entraîné tout naturellement un développement proportionnel du service postal. Les recettes et aépenses de cette administration se sont considérablement accrues. Nous donnons ci-après une récapitulation, de cinq ans en cinq ans, des produits nets depuis 1875 :

Produit net de

Année. l'administration Année,

des postes.

1875 Fr. 1^232 1895

Produit net de l'administration des postes.

Fr. 1452 492 » 2 700351 » 4496117 » 3679059

Il ressort de ces chiffres que les recettes nettes des pos-

1) Transformés en nouvelle monnaie, î) Calculée.

tes ont été assez stables jusq^u 'en 1900. Dans les dernières années et surtout en 19fe, 1 accroissement a été, à la vérité, un peu plus fort ; mais, par suite des augmentations Sériodiques aes traitements du personnel, le produit net e 1906 a diminué. La Confédération a touiours payé sur les recettes de l'administration générale les nombreux millions qu'ont coûté les bâtiments des postes et télégraphes. Elle pour\'oit à l'entretien et à l'amortissement de ces bâtiments et ne compte pour cela à la poste qu'un intérêt de 3 Va % sur la valeur d'estimation. En outre, elle fournit aux postes les sommes nécessaires pour compléter leur matériel et leur fait cha<)ue année des avances permanentes de plusieurs millions également

§our ses divers services. Il est donc évident que les excéents de .l'administration des postes accusés par le compte d'État sont en réalité moins élevés qu'ils ne paraissent et l'on ne saurait prétendre que cette régale est exploitée à un point de vue fiscal. Quant au monopole des télégraphes et téléphones, il ne rapporte plus depuis des années déjà aucun bénéfice en faveur du compte d'administration, vu que les excédents de recettes sont employés à l'amortissement du compte de construction, qui s'élève à environ 16 millions. En dehora de ce compte de construction, il existe encore un inventaire de plus de 1 1 millions. Les avances pour ce dernier sont faites paiement au moyen des ressources générales de la Confédération et ne portent intérêt qu'à 3 Vt Vo- En outre, de 1899 à 1904, la Confédération a affecté à l'amortissement annuel de 15 */, du compte de construction une somme de fr. 6306367, prise sur ses recettes générales et oui est éeale à peu de chose près aux produits nets des telégrapnes dans les années précédentes. Ces résultats de compte peu favorables sont dus aux dépenses très considérables pour l'extension toujours plus graqde du réseau téléphonique, lesquelles se répercutent sur le compte de construction. Au point de vue financier, le monopole des téléphones n'a pas été jusqu'ici pour la Confédération une affaire lucrative, mais on ne saurait contester que le développement des téléphones n'ait influé favorablement sur le commerce, l'industrie et le trafic du pays.

Dépenses. Le service de la dette exige fr. 2500000 pour l'amortissement et fr. 2^7835 pour les intérêts. U faut y ajouter fr. 38 549 pour les intérêts de capitaux passifs, c'est à-dire d'intérêts et de capitaux versés a la caisse fédérale pour le compte des fonds spéciaux mais non remployés de suite. (Voir l'article suivant : « Dettes de la Confédération suisse »). Les dépenses de l'Administration générale (Assemblée fédérale, Conseil fédéral, Chancellerie fédérale et Tribunal fédéral), n'ont pas besoin d'être expliquées. Le Département politique coûte passablement plus que les années précédentes, par suite de l'augmentation du nombre des représentants diplomatiques et du paiement

f)ar la Confédération des traitements du personnel des égalions. La Suisse a maintenant aussi des envoyés extraordinaires ou des ministres-résidents à Londres, à Buenos Aires, à Saint-Pétersbourg et à Tokio. En outre, les indemnités aux consulats suisses et les subsides aux sociétés suisses de secours à l'étranger absorbent des sommes assez élevées. Après les dépenses du Département militaire ce sont celles de l'important Département de l'Intérieur qui sont les plus considérables: la dépense globale de celui-ci est en effet de fr. 13150 000, en nombre rond, pour fr. 50 000 de recettes seulement, de sorte 3ue le déficit à couvrir par les produits nets des autres icastères est de fr. 13100000. Parmi les dépenses de ce département, nous ne relèverons ici que les plus importantes. Le bureau fédéral de statistique coûte prèsjd' un demimillion, dont plus de la moitié est affectée au grand recensement industriel de 1905. Le budget du bureau sanitaire fédéral ne s'élève actuellement qu'à environ fr. 150 000 ; mais, par suite de l'acceptation par le peuple de la loi fédérale sur le contrôledes denrées alimentaires, il atteindra bientôt 300000 à fr. 400000. Les subsides aux travaux de diverses sociétés suisses consistent en subventionnements d'œuvres scientifiques, littéraires ou d'utilité publique dont les besoins s'accroissent lentement, à la vérité, mais continuellement. La rubrique « Subventions à divers établissements », comprend, entre autres, les établissements ci^après, entièrement à la charge de la Confédération : l'Ecole polytechnique fédérale, la station centrale de mé-

téorologie, rétablissement pour les essais de résistance des matériaux de construction, la station centrale d'essais forestiers, le Musée national de Zurich et la Bibliothèque nationale de Berne. L'École polytechnique fédérale a figuré pour la première fois dans le compte d'État de 1858, par une dépense globale de fr. 172 935, qui s'élève aujourd'hui à la somme de Fr. 1114618

En y ajoutant les dépenses pour les trois établissements annexes sus-indiqués, soit » 150274 on arrive à une dépense globale pour

l'École polytechnique de Fr. 12(>4»«

Le Musée national avait débuté en 1892 par une dépense de fr. 16 500 : un an plus tard, cette dépense attei^ait le chiffre de fr. 71 988 et maintenant l'on arrive au chitire de fr. 290968. Il en est de même du budget de la Bibliothèque nationale ; celui-ci a passé de fr. 26 000 en 1895 à fr. il 830. La subvention à 1 école primaire suisse représente, depuis 1904, une nouvelle charge annuelle de fr. 2 085000. Pour le développement des beaux-arts, la dépense prévue sous « Divers » est de fr. 100000. La constitution fédérale de 1848 dans son art. 21, et celle de 1874 dans ses art. 23 et 24, ont donné à la Confédération le droit de haute surveillance sur la police des endiguements et des forêts dans les régions élevées ; elle peut aussi ordonner à ses frais ou encourager par des subsides les travaux publics qui intéressent la Suisse ou une partie considérable du pays. Ces compétences ont permis aux autorités fédérales de déployer une activité féconde en résultats heureux pour le pays. Nombreux étaient déjà les travaux entrepris ou subventionnés par la Confédération de 1848 à 1874, mais les sacrifices Qu'elle a faits depuis 1874 sont encore bien plus considérables. Les dépenses de ce chef sont classées sous «t Inspectorat des travaux publics ». Ont été dépensés pendant la première période (1848 à 1874) pour construction de routes et de ponts, pour corrections de rivières et endiguements de torrents,

au total Fr. 10446300

et, de 1875 à 1905, par contre .... » 63300279 Si nous y ajoutons la subvention au chemin de fer du Gothard (y compris l'indemnité au canton de Bâle-Ville) par . . la subvention au percement du Simplon (déduction faite des sommes non versées par suite du rachat anticipé), par . . . les subventions en faveur de la construction d'un réseau de chemins de fer à voie étroite dans le canton des Grisons, par . nous arrivons au chiffre respectable de . pour les travaux publics effectués ou subventionnés par la Confédération depuis 1848 à 1905 inclusivement. En outre, la Confédération paye, depuis 1848, conformément à l'art. 30 de la constitution féaérale, aux cantons d'Uri, des Grisons, du Tessin et du Valais une somme annuelle de fr. 530000 pour l'entretien des routes alpestres internationales ; les cantons d'Uri et du Tessin ont reçu, de 1874 1882, chaque année, fr. 40000 pour l'enlèvement des

Fr. 90 381579

neiges sur la route du Gothard ; iusqu'en 1874, c'était l'administration des douanes qui indemnisait ces cantons. Direction des constructions fédérales. La construction de bâtiments pour les services publics occasionne à la Confédération des dépenses considérables. Ont été déboursées en 1905 pour bâtiments les sommes suivantes : Entretien des bâtiments fédéraux . . . . Fr. 159 994 Travaux de reconstruction et d'agrandissement n 324 144

Constnictions nouvelles » 2 447 773

Travaux dans les immeubles pris en location » 23153

Total : Fr. 2 955 064 En 1906ces dépenses ont atteint le chiffre de Fr. 4262581 Ces dépenses concernent surtout des bâtiments des administrations des postes, des douanes et militaire ; parmi les autres constructions, nous ne mentionnerons ici que le Palais du Parlement, édifié de 1894 à 1901 et qui a coûté plus de 7 millions de francs (y compris l'emplacement).

La Constitution de 1874 avait attribué à la Confédération le droit de haute surveillance sur la police des foréte dans les régions élevées et celui d'édicter des prescriptions sur l'exercice de la pèche et de la chasse. La revision partielle de la constitution en 1897, l'arrêté fédéral du 15 avril 1898 ainsi que la loi fédérale du 11 octobre 1902 ont éten-

du le droit de haute surveillance de la Confédération à toutes les forêts du pavs ; l'exercice de ce droit a entraîné pour les finances fédérales des dépenses assez considérables, comme le montre le tableau suivant :

Dépenses pour Année, les foréta. la chasse et la pêche. Total.

Fr. Fr. Fr.

1906 752439 96413 848852 Les dépenses du Département de Justice et Police accusent aussi un mouvement ascendant. Ici Taugmentation est due aux travaux préparatoires pour l'unification du code civil et du code pénal, ainsi (|u'à la création de la division <r Ministère public de la Confédération • et « Bureau de police centrale ». Les recettes du Bureau des assurances suffisent actuellement à couvrir ses dépenses; le bureau de la propriété intellectuelle accuse même un excédent de recettes très considérable.

Au Département militaire il faut distinguer deux périodes : celle de 1848 à 1874, pendant laquelle la Confédération n'avait que des compétences limitées au point de \-ue militaire (enseignement militaire supérieur, formation des instructeurs, instruction des armes spéciales, surveillance de l'instruction des autres armes et fourniture d'une partie du matériel de guerre), et la période depuis l'entrée en vigueur de la constitution de 1874, qui a amené la centralisation presque complète de l'organisation militaire.

Les tableaux suivants indiquent les dépenses du I)épartcment militaire d'après la méthode de comptabilité actuellement employée pour établir le compte (TÊtat, c'est-à« dire les dépenses brutes du Département militaire sans les dépenses de l'intendance des poudres ni celles des autres etablissemente de régie, qui se trouvent compensées par des recettes correspondantes. Nous avons appliqué cette méthode de comptabilité à tous les comptes d'État jusque et y compris celui de 1849, afin de faciliter la comparaison entre les résultata des divers exercices

Dépenses du Département militaire de 1849 à 1874. Année Fr. Année Fr. Année Fr.

ia51 999059 18605 2623685 1869 2582007

ISV^ 1428280 1862 3270097 1871 2472097

ia55 1364535 1864 3449071 1873 3561049

Au sujet de ce tableau, nous ferons remarouer que les sommes suivantes ont été en outre dépensées aans les années 1867 à 1874, pour la transformation du fusil d'infanterie d'alors et l'achat de fusils et de canons se chargeant ?ar la culasse * 867 441804e 1870 1023010 1873 3152 388

Ces sommes fbrent payées sur le compte capital, tandis qu'en 1861-1866 des dépenses extraordinaires assez considérables, telles que celles pour la transformation de fusils, l'acquisition de nouveaux fusils et canons, les sub-

*) Débat des dépenses pour la chaRse et la pèche.

2) Ne Hont pas compris ici 102493 fr., frais d'occupation de la frontière du canton du Tessin et 1116519 fr., frais de surveillance de la frontière nord de la Suisse.

*l Non compris 31^ i!Z7 fr., frais d'occupation du canton de Neuchàtel et ?4G8 337 fr., frais d'occupation des frontières du Rhin.

*) Non compris 1431742 fr. frais de surveillance de la frontière sud Dondant ta guerre d'Italie de 1859-1860.

*) Non compris 1097666 fr., frais de surveillance de la frontière sud pendant la euerre d'Italie de 1859-1860.

*) Non compris 433 614 fr., frais d'occupation de la ville de Genève, et 827743 fr., frais de surveillance de la frontière pendant la guerre de 1806.

'') Non compris 0554635 fr., frais de surveillance de la frontière pendant la guerre franco-allemande de 1870-1871.

SUI

ventions à la construction des routes de la Furka, de l'Oberalp et de TÂxen, la construction de la caserne de Thoune, avaient été mises à la charge du budget du Département militaire, c'est-à-dire du compte d'administration.

Dépenses du Département militaire de d875 à i905. Année Fr. Année Fr. Année Fr.

1896 23200848 Abstraction faite des améliorations apportées à l'organisation militaire et des dépenses extraordinaires, mais

tion des approvisionnements de munitions. Ces dépenses doivent être réparties sur les budgets d'exploitation (comptes d'administration) des exercices 1906 a 1908.

Les tableaux ci-dessus des dépenses du Département militaire représentent les dépenses brutes de ce Département; mais si Ton déduit les recettes, les dépenses de Tadministration militaire se réduisent sensiblement. Ces dépenses nettes se sont élevées :

En 1875 à fr. 10804248, en 1880 à fr. 9634989, en 1885 à fr. 12096287, en 1890 à fr. 18611 253, en 1895 à fr. 20674183, en 1900 à fr. 24605650 en 1905 à fr. 26357 401 et en 1906 à fr. 29885825.

Les dépenses globales de l'administration des finances se montaient en 1905 à fr. 1 459 184 ou à fr. 959184 si l'on ne tient pas compte des 500000 francs qui doivent être versés chaque année au Fonds des invalides.

L'administration des douanes voit ses dépenses augmenter non seulement par le fait du développement du trafic, mais aussi ensuite du relèvement des droits d'en-

MTBôfd.

^Hmger Se.

Recettes et dépenses de la Confédération, de 1880-1003, avec les recettes des douanes et les dépenses du Département militaire.

temporaires de ce Département occasionnées ensuite du réarmement de l'infanterie au début des années 1890, c'est surtout aux causes désignées ci-dessous qu'est due l'augmentation considérable des dépenses militaires de-

Euis 1875 : la construction et l'entretien des fortifications du aint-Gothard et de Saint-Maurice, l'acquisition d'approvisionnemenU de toute espèce pour l'armée, l'augmentation des corps de troupes ensuite de l'augmentation du nombre des recrues et l'introduction de 1 assurance militaire. Le 23 juin 1903, l'Assemblée fédérale a voté pour le réarmement de l'artillerie de campagne une somme de 21 700000 fr.,qui sera bientôt totalement employée ; ce montant n'est toutefois pas imputé sur les recettes courantes, mais bien sur les fonds provenant de l'emprunt de 1903. Enfin, les 26 et 28 mars 1906, les Chambres ont ouvert au Conseil fédéral des crédite s'élevant au total à 13592000 francs, pour le réarmement de l'artillerie de montagne, l'équipement de l'infanterie de montagne et l'augmenta-

*> Commencement des travaux de fortifications dn Oothard.

<) » » » de St- Maurice.

') Y compris les dépenses pour le nouveau fusil d'infanterie et la monition.

^) Entrée en vigueur de l'assurance des militaires.

*) Indus les dépenses extraordinaires pour le nouvel armement de l'artlUerie de montagne, l'équipement de montagne pour l'infanterie et l'augmentation des dépôts de munitions.

trée ; avec des droite plus élevés, la contrebande offre en effet plus de chances de bénéfice et l'on est en conséquence obligé d'exercer à la frontière une surveillance beaucoup plus rigoureuse. L'accroissement des dépenses d'administration de la douane est donc un phénomène tout naturel. Cependant, ces frais sont restés, ainsi que le montrent les cnifTres ci-après, assez bien proportionnés aux recettes brutes :

Proportion des dépenses Dépenses d administration par

Année, d'administration. 100 fr. de recettes brutes.

Fr.

Le Département du Commerce, de l'Industrie et de

Fr.

SUI

SUi

l'Agriculture, dans sa forme actuelle, est de date récente. Avant 1874, le Département du Commerce ne faisait qu'un avec les douanes; mais la plupart des subventions au commerce, à rindustrie et aux arts et métiers étaient déjà alors payées par le Département de l'Intérieur. Voici quelques-unes des subventions les plus considérables allouées par la Confédération au commerce et à l'industrie : 1851, Exposition industrielle de Londres 18960 francs (nouvelle monnaie) ; 1855, Exposition de Paris (crédit) 23 000 francs ; 1857, Exposition industrielle de Berne, 40000 francs; 1862, Mission politico-commerciale au Japon (supportée par le Département du Commerce et des Douanes) 99 390 francs et Exposition industrielle de Londres 73178 francs; 1866. 1867 et 1868, Exposition internationale de Paris 454566 fr. ; 1873 et 1874, Exposition internationale de Vienne 482491 fr. ; 1875, 1876 et 1877, Exposition universelle de Philadelphie 232880 fr. ; 1877 et 1878, Exposition universelle de Paris 353778 fr. Depuis 1860, on trouve régulièrement dans les comptes d'État des subventions à l'ap^ricuUure sous forme ae subsides à des sociétés d'agriculture, soit pour l'amélioration de l'espèce chevaline, soit pour la publication d'ouvrages populaires ou 8cientifi(]ues, ou des analyses chimiques, etc. Le total de ces subsides annuels varie entre 6000 et 54000 fr. Indiquons encore les subventions suivantes à des expositions : 1868, Exposition suisse de bétail à Langenthal 25 000 fr. ; 1871 à Sion 22000 fr. (total), 1873à Weinfelden 43000 fr., 1875 à Fribourg 50000 fr.

Depuis 1874, on voit figurer dans le compte d'État une division du Commerce comme partie intégrante du Département des Chemins de fer et du Commerce; plus tard, les dépenses pour les fabriques, l'industrie et l'agriculture y furent aussi inscrites; en 1878, le Département du Commerce et de l'Agriculture est créé; en 1879, on trouve pour la première fois une rubrique spéciale, intitulée «Agriculture»; en 1888, l'industrie est définitivement séparée du commerce et constituée, dès lors, en une division spéciale appelée « Industrie a. Le tableau ci-après donne une idée de la progression des dépenses pour le commerce, l'industrie et l'agriculture depuis 1879 :

Année. Commerce et Industrie. Agriculture.

*) Y comprïR

Zurich.

*) Y compris ^) Y compris *) Y compris *» YcomprJHl •) Y compris

Oenèvo.

Commerce.

Fr.

3)229 000 2)586036 172038 192 293 3)265191 3)479 712 244 751 251 519 310869 375 223 *)774 035 <)819 234 4)899366 *)877 763 636 002 680786 692 916 »)773617 ')1 398 789 la subvention

Industrie.

Fr.

à l'Exposition nationale suisse de

la subvention à l'Exposition universelle de Paris, la subvention à l'Exposition universellede Chicairo. la subvention à l'Exposition universelle do Paris. es subventions aux Expoaitionsde LièKeetde Milan, la subvention à l'Exposition nationale suisse de

Ont été créées à la division du commerce et de l'industrie, puis séparées de celle-ci, les sections suivantes, qui sont rattachées actuellement à d'autres départements : en 1888, le Bureau de la propriété intellectuelle et le Bureau de l'émigration ; en 1893, le Bureau des matières d'or et d'argent, en 1896, le Bureau des poids et mesures.

Les principaux articles de dépenses ont été, en 1905, à

la division du commerce : Enseignement commercial (fr. 514 314) ; à la division de l'industrie : Enseignement

(fr. 302618); à la division de l'agriculture: Établissements fédéraux d'essais et d'analyses acrricoles (fr. 308 990); Élevage du bétail bovin (fr. 503 960». Élevage des chevaux (fr. 473338), Amélioration du sol (fr. 500000), Mesures contre les dommages qui menacent la production agricole (fr. 754 749).

Département des postes et chemins de fer. Les dépenses de la Section des chemins de fer, chargée de la surveillance des chemins de fer fédéraux et des autres chemins de fer, ainsi que des tramways et des bateaux à vapeur, ont augmenté durant les dix dernières années de 150000 francs, en nombre rond. Le contrôle des installations électriques à fort courant participe à cette augmentation par 40 000 à 45 000 francs.

Postes et télégraphes. La progression des dépenses d'exploitation de ces deux administrations est due surtout à l'augmentation de personnel et de matériel nécessitée par le développement continuel du trafic, mais aussi à la création de nouvelles courses postales ou à l'amélioration de celles existantes; enfin aux augmentations de traitement accordées au personnel en vertu de la loi générale sur les traitements de 1897, dont les effets se font tout particulièrement sentir dans jces administrations où les fonctionnaires et employés se comptent par milliers.

Voici un tableau des dépenses de ces deux administrations depuis 1875, par périodes de cinq en cinq ans. Année Administ. Administ. Année Administr. Administr. des postes, des télégr. des postes, des télégr.

Il faut sans doute attribuer le recul des frais d'exploitation des deux administrations, durant les années lp75 à 1880, à la tendance aux économies qui s'était manifestée ensuite des résultats de compte défavorables après l'acceptation de la nouvelle Constitution fédérale de 1874. L'accroissement énorme des dépenses de l'administration des télégraphes pendant les années 18fô à 1900 est dû notamment à l'extension du réseau des téléphones. Les dépenses de l'exercice 1905 se décomposent comme suit :

Administr. Proportion Administr. Proport, des postes. en % des télégr. en %

Traitements

Autres frais

d'exploitat.

IPv.

Fr.

Pour plus amples détails, nous renvoyons au chapitre des recettes.