C. Les capitaux d'exploitation produc
tifs d'intérêta
En outre, les articles E, G et I .
K. L'encaisse de la caisse d'État fédérale
Fr. 122309956 et comme improductifs : les immeubles improductifs, les provisions énumérées sous D et l'inventaire ne portant pas intérêt, sous F, par » 90566687
Total, comme ci-dessus . . . Fr. 212876643 Dans le ménage d'un État, il ne faut pas considérer comme productifs seulement les immeubles, les titres, les entreprises de transport et les exploitations industrielles, mais Dien tout ce qui sert à l'accomplissement des vraies tâches de l'État. L'État ne crée pas seulement des établissements ayant une valeur matérielle ; il crée aussi des institutions avant une valeur idéale. Le but le plus élevé que poursuit la Confédération suisse, celui (]ui est indiqué en tout premier lieu dans notre Constitution fédérale, c'est de maintenir l'indépendance de la patrie vis-àvis de l'étranger. Considérés à ce point de vue, les immeubles et les approvisionnements servant à des buta militaires sont également productifs au sens large du mot, bien qu'ils ne rapportent pas d'argent sonnant ; il en est de même des autres institutions de l'État, par exemple des établissements d'enseignement, etc., qui sont aestinés à développer la prospérité générale. Aux immeubles productifs figurent entre autres, la
f partie productive des places d'armes par fr. 2200000, es divers établissements militaires (faoriciues de poudre noire et magasins de poudres, fabricjue de poudre de guerre, fabriques de munitions, atehera de construction avec usine électrique, fabrique d'armes) par fr. 2898870, les bâtiments des douanes par fr. 6165^, les hôtels des postes par 24785000. Les établissementa militaires et les bâtiments des douanes et des postes
f)aient à la Confédération un intérêt de 3 Vi % ^^ '^ ^>~ eur d'estimation.
Les immeubles improductifs se composent de la partie improductive des places d'armes, des fortifications et des étaolissements militaires, des arsenaux et magasins militaires de toute espèce, de tous les bâtiments d'administration, etc.
Les capitaux d'exploitation productifs d'intérêts représentent les objeta d'inventaire des diverses administrations achetés au moyen des recettes courantes ; ils portent intérêt au taux de 3 Vi % l'&°*
Provisions et avances non productives d'intérêta. Est comprise dans les espèces déposées au caveau, la réserve de guerre de la Confédération, au montant de 10 millions de francs, en or suisse neuf.
Les autres articles de l'actif ne portant pas intérêt consistent surtout en approvisionnementa de toute sorte pour l'armée ^froment, avoine, conserves de viande, biscuit, foin, paille, chaussures, etc.).
Les articles E, G, H, I, concernent les avances momentanées de l'administration fédérale à diveraes administrations et fonds.
Le compte d'inventaire comprend l'inventaire ne portant pas intérêt.
L'encaisse de la caisse d'État fédérale avait été maintenue l'année dernière un peu élevée, vu que la situation politique était alora peu sûre ; en temps ordinaire elle varie entre 3 et 5 millions de francs.
b. Passif. A Hn 1849, la Confédération était grevée d'une dette de fr. 5746446, dont le détail suit :
SUi
SUI
Â. Emprunt fédéral de 1848, solde . . . Fr. 4335309
B. Dette hypothécaire : solde du prix de vente de rAIlmend de Thoune »
C. Dette flottante: Avances de banques, avoir des cantons pr le matériel des postes, etc. »
D. Caisse du Sonderbund, en dépôt . . »
Tr. 5746446 A fin 1905, le passif de la Confédération se composait de :
A. Emprunts fédéraux de 1897 et de
1903, à 3 % Fr. 94248000
B. Oblig. et coupons non encore remb. » 239877
