C. Soldes dus aux fonds spéciaux

E. Divers » 5017245

Sur le passif existant à fin 19(fô, il ne faut considérer que les emprunts fédéraux comme dettes de la Confédération à proprement parler. Les autres articles sont des dettes administratives et de nature absolument temporaire. Les « soldes » en faveur des fonds spéciaux proviennent d'intérêts et de remboursements de capital encaissés par la caisse d'État fédérale pour le compte de ces fonds et qui doivent être remployés. Sous n Divers » figurent entre autres, leproduit de la vente de vieux matériel de guerre par fr. 18o6240, et le compte de subvention du Simplon par fr. 2664000 ; ce dernier disparaîtra déjà dans le prochain compte d'État. Dans le chapitre ci-après, nous n'examinerons donc que la première catégorie du passif.

D. Les dettes de la Confédération suisse de 1848 a 1905. aj La dette consolidée. Le gouvernement de l'État fé-

dératif suisse créé par la Constitution fédérale du 12 septembre 1848 n'avait pas seulement a organiser une administration centrale toute nouvelle ; les circonstances s'étant modifiées, il devait encore transformer et augmenter les postes et les péages, qui jusqu'alors avaient été administrés par les cantons. II était obligé, en outre, de faire occuper militairement la frontière, au N., le long du grand-duché de Bade, qui s'était soulevé contre son souverain et au S., où le royaume de Sardaigne était en guerre avec l'Autriche. Enfln, le Conseil fédéral devait pourvoir aux besoins des nombreux réfugiés politiques de

f>re8que tous les pays de l'Europe, dont I internement ui causa non seulement des frais assez considérables, mais encore toute sorte de désagréments.

Pour l'exécution de ces taches et d*autres encore, il fallait de suite des fonds disponibles assez considérables ; Ton comprend dés lors que la Confédération fut obHgée. en 1848 aéjà, de contracter un emprunt ferme de 3300000 f^ncs de Suisse, soit 4817010 fr. nouvelle monnaie, remboursable en 10 ans et portant intérêt à 5 %.

Avant même que cette dette ait été remboursée la Confédération dut derechef faire appel au crédit public. C'était au moment où une guerre menaçait d'éclater avec la Prusse, à cause de l'affaire de Neuchâtel. Pour faire face aux frais de la mise sur pied des troupes et des autres mesures nécessaires pour se préparer à la guerre, cfui paraissait inévitable, on conclut, dans les premiers jours de 1857, des contrats relativement à deux emprunts, run de 6 millions à 5 %, l'autre également de 6 millions à 4 Vj %• Peu de temps après la conclusion du contrat, on put entrevoir une solution pacifique du conflit et le Conseil fédéral s'empressa alors de racheter pour un million de francs de titres de l'emprunt à 5 %. Le reste de cette dette put être d'ailleurs entièrement remboursé déjà en 1861, les frais de l'occupation de Neuchâtel et des frontières du Rhin ne s'étant élevés qu'à environ 2780000 fr. Il vaut la peine de relever ici le fait, connu sans doute d'un petit nombre de personnes, que, bien qu'il s'agît de préparatifs de guerre contre un Etat allemand, on réussit a se procurer les fonds auprès d'une banque de Stuttgart.

A la suite des événements militaires de 1866, où grâce à un armement supérieur, la Prusse avait remporté la victoire sur l'Autriche, les autorités fédérales décidèrent de munir l'artillerie de canons rayés se chargeant par la culasse, de transformer une partie des fusils se chargeant par la bouche (Milbank-Amsler et Prélat-Burnand) et de remplacer une partie de ceux-ci par de nouveaux fusils se chargeant par la culasse (fusils système Winchester et plus tard système Vetterli). A cet effet, on se procura les fonds nécessaires par l'émission d'un emprunt de 12 millions à 4 Vi%, qui fut versé en 1867 et 1868. Le remboursement de

cet emprunt devait avoir lieu par annuités allant en augmentant de 1876 à 1892, la Confédération se réservant toutefois la faculté d'effectuer de plus forts remboursements que ceux prévus au plan d'amortissement, moyennant un avertissement préalable.

Au mois de février 1871, une nouvelle dette de 15600000 francs fut contractée en vue des dépenses suivantes : couverture des frais d'occupation des rrontières en 1870 et 71 s'élevant à près de 10 millions de francs, pour le paiement desquels on avait dû émettre des bons de caisse au montant de plus de 7 millions et qu'il fallait rembourser ; reconstitution d'un fonds de roulement suffisant et de la réserve de guerre prévue par la Constitution, achèvement du réarmement de l'infanterie. Cet emprunt portait intérêt à 4 V3 % et était remboursable de 1877 à 1886.

Pour cou\rir les déficits momentanés et toutes autres dépenses inattendues, le Conseil fédéral fut en outre autorisé, le 23 juin 1877, à se procurer les sommes nécessaires jusqu'à concurrence de 6 millions de francs par rémission de bons de caisse portant intérêt ou par voie d'emprunts temporaires. En exécution de cet arrêté,

4 millions de francs furent émis en obligations 4 Va % à 3 ans ferme, 2 millions en bons de caisse 4 % à 1 an. Dans les tableaux ci-après, cette dette est inscrite parmi les dettes flottantes, en raison de son caractère.

En ISBO, tous les emprunts 4 Vf% purent être convertis en un seul emprunt 4%. 29 ^/j millions, en nombre rond, furent nécessaires pour le remboursement de la dette ^ Va ^/o ^^ la Confédération à la fin de 1879 ; on y ajouta

5 Vti millions pour l'exécution de divei*s engagements (subvention au Gothard) et pour des constructions, de sorte que le nouvel emprunt fédéral 4 ^U s'éleva à 35 millions. En 1887, il a pu être converti en 3 Vj %.

Les emprunts fédéraux de 3 Vi% de 1889 et 18âS, l'un de 25 millions, l'autre de 5 millions, furent affectés au réarmement de l'infanterie avec le fusil modèle 1889, et à Tacquisition d'approvisionnements de tonte espèce pour l'armée.

En 1894, rémission d'obligations 3 Va % au montant de 20 millions devint nécessaire pour augmenter les capitaux d'exploitation de la Confédération, qui avaient sensiblement diminué dans le cours des années précédentes par suite de diverses causes (création d'une réserve métallique en cas de guerre, augmentation des inventaires ne portant pas intérêt et des capitaux d'exploitation portant intérêt).

Trois ans plus tard, en 1897, on procéda à la conversion de l'emprunt 3 V* % de 1887 en un emprunt 3 %. Cette opération ne réussit toutefois que partiellement, parce que la maison de banque française qui avait émis en son temps l'emprunt à convertir ne voulut pas se contenter de la bonification qui lui était offerte et garda en conséquence une attitude passive. Sur les 24248000 fr. offerts au public, 10695000 fr. seulement furent annoncés à la conversion, tandis qu'une somme de 13557 000 fr. dut être remboursée. Cependant, les obligations 3 % représentant cette dernière somme purent être négociées un peu plus tard à des cours avantageux.

En 1903, la conversion et l'unification des emprunts 3 Va Vo de 1889, 1892 et 1894, qui étaient combinées avec l'émission d'un emprunt 3 Vo pour doter l'artillerie de campagne de nouveaux canons a tir rapide, eut un meilleur succès. Le nouvel emprunt fédéral 3 "/o comportait 70 millions de francs. Une somme de fr. 42 46900O était nécessaire pour le remboursement des obligations 3 Va *-'t» et le réarmement de l'artillerie exigeait fr. 21 000 WX) ; fr. 4 500 000 étaient prévus pour dépenses impréxTies et non budgetées et le reste employé à couvrir la perte de cours, les frais de timbre et de confection des titres. A fin 1905. la Confédération devait les deux emprunts suivants : l'emprunt fédéral de 1897, au montant de fr. 24 248 000 et l'emprunt fédéral de 1903, au monUnt de fr. 70000000, tous deux portant intérêt à 3 Vo l*»»- Les conditions de remboursement sont les suivantes : emprunt de 1897, remboursable de 1906 à 1940 avec faculté d'augmenter à volonté l'amortissement ou de rembourser tout l'emprunt dans ce délai. Emprunt de 1903 ; le remboursement devra avoir lieu de 1913 à 1952 au moyen de tirages au sort annuels ; la Confédération a toutefois le droit d'augmenter à son gré les remboursements à partir de 1913, ou de dénoncer tout l'emprunt au remboursement. Les titres de ce dernier emprunt sont stipulés au

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porteur et payables en monnaie suisse, c'est-à-dire que le l nétaires. Cette dette fut entièrement remboursée jusqu à service des intérêts ainsi que le remboursement du capi- I Tachévement de la réforme monétaire ; elle ne figure tat devront être effectués en francs de Suisse ; il a donc été tenu compte des objections que Ton pouvait formuler au point de vue économique contre une promesse de paiement en monnaie étrangère. Les obligations de Tem-

Îirunt de 1897 sont émises en coupures de fr. 000 chacune, celles de l'emprunt de 1903 en coupures de fr. 500 chacune, et munies de coupons semestriels. Les intérêts de l'emprunt de 1897 sont payables le 30 juin el le 31 décembre, ceux de l'emprunt de 19(3 le 15 avril et le 15 octobre. La Confédération a donc passé dans la catégorie des États qui émettent leurs emprunts à 3 % et aux environs du pair. Ses titres peuvent en conséquence être envisagés comme des titres de première classe et ils se maintiennent en bon rang aux bourses étrangères à côté de ceux des États de l'Europe \es plus solides au point de vue financier ; cela ressort des cours ci^près notés pendant les premiers jours de juillet 1906. Étaient cotés à cette époque :

Emprunt fédéral 3% de 1897 : 98 %, à Paris.

» r 3 % de 1903 : fô,80 %, »

Rente française 3% : 96,80%. »

Emprunt 3 % de l'Empire allemand a Francfort s/M. : 88,10 %.

3 O/'o Consolidés prussiens : 81,25 % à Francfort s/M.

Seuls, les chemins de fer fédéraux ont de l'emprunt en rente. Les comptes de ces derniers sont complètement séparés ae ceux de l'administration fédérale ; leurs recettes ne sont pas versées à la caisse d'État fédérale ; ils ont à pourvoir eux-mêmes à leurs dépenses et les

Sroduits nets sont affectés à l'amortissement es dettes des chemins de fer, qui doit être terminé au plus tard en 1960. Les emprunts des chemins de fer fédéraux ne doivent pas en conséquence être considérés comme des dettes de la Confédération au sens propre du mot, bien que celle-ci en soit subsidiairement responsable. Nous donnons ci-après un tableau synoptique de l'état et du mouvement des dettes consolidées de la Confédération, de 1848 à 1905. 6/ La dette flottante. Les États sont souvent obligés d'emprunter des fonds temporairement. De tels emprunts, qui sont dans la règle émis contre des bons de caisse, sont appelés dettes flottantes pour les distinguer des dettes consolidées. La Confédération suisse, elle aussi, s'est vue plusieurs fois contrainte d'avoir recours à ce moyen. Le tableau H donne tous les renseignements désirés sur ces emprunts. Ost déjà pendant le premier exercice régulier (1849) que la nouvelle Confédération contracta une dette flottante par :