DE 1848 A I9O
ÀD-
uée.
État au commencement de l'année.
Augmentation.
Diminution.
État à la an de l'année.
Emprunt de
Bons de caisse fédcr.
Avance de la banque
de Bâle ....
Avance de la banque
de St. Gall . . .
Avoir des cantons pour
le matériel des postes
Avoir des cantons pour le matériel des postes
Avoir des cantons pour le matériel des postes
Emprunt des télégr.
ne portant pas intérêt
Bons de caisse . . .
Bons de caisse à 4 % .
Emprunt des alcools .
Bons de caisse . . .
Fr. I
Fr.
Remboursement
Remboursement
Acompte
Remboursement
I 1) Nouvelle monnaie. I
Fr.
fions de caisse fédér.
Avance de la banque
de Bâle ....
Avance de la banque
de St. Gall . . .
Avoir des cantons pour
le matériel des postes
Avoir des cantons pour le matériel des postes
Emprunt des télégr.
ne portant pas intérêt
Bons de caisse . . .
Bons de caisse à 4% .
Emprunt des alcools,
bons de caisse . .
Fr.
soit aux Pays-Bas, n'auraient pu être obtenues que pour 6 à 12 mois moyennant l'octroi de privilèges lors ae la conclusion d'un emprunt définitif, et aussi à un taux d'in-
La Confédération n'a donc actuellement aucune dette flottante cj Intérêts, amortissements et emploi des emprunts.
SUI
SUl
Les dépenses pour le senice des intérêts de la dette ont augmente sensiblement dans le cours des années ; cependant., raccroissement des charges budgétaires de ce chef, proportionnellement à Tensemble des dépenses de la Confédération n'est pas aussi ^rand qu'on pourrait le croire. C'est ce qni ressort des chiffres ci-après :
Dépenses Dépenses pour le Sur 100 fr.des dépenses globales service des inté- globales de la Confédéde la rètsdeia dette, y ration, le service des Confédé- compris commis- intérêts de la dette a ration. sions et frais. absorbé
Fr Fr. Fr.
La proportion des dépenses pour le service des intérêts de la dette par rapport à lensemble des dépenses n'est donc actuellement pas beaucoup plus élevée que lors de la fondation de la nouvelle Confédération; la porportion est même un peu moins élevée que dans les années 1880 et 1890. Ce résultat favorable est dû en partie au fait que l'État a profité du changement survenu dans la situation du marché financier pour se procurer de l'argent à meilleur compte.
La comparaison ci-après fait voir quelles ont été les réductions sur le taux d'intérêt obtenues successivement par la Confédération :
Année.
Emprunts de
1871 et 1877
1889, 1892 et 1894
Taux d'intérêt.
50/oet4V,%
Ce taux est le taux d'intérêt nominal; le taux réel, c'està-dire celui qu'on obtient en tenant compte du cours d'é-
tous deux, on a payé à la Confédération un agio. Le taux d'intérêt effectif de l'emprunt de 1903 revient a environ 3, 13 %.
Les économistes ont posé ce principe que « le taux d'intérêt baisse à mesure que le degré de culture auffmente ». II serait peut-être plus juste de dire que le taux d'intérêt baisse en raison du développement économique d'an pays et en raison de l'abonaance de l'argent sur le marché monétaire ; ces deux éléments ne sont en effet pas toujours les signes d'une culture plus avancée. Mais pour qu'un État obtienne de Targent à bon marché, il faut encore qu'il se présente dans certaines coDditions, telles qu'une situation politique bien réglée, une administration financière prudente et toujours préoccupée de tenir ses engagements et de maintenir l'équilibre entre les dépenses et les recettes, la limitation des emprunts au strict nécessaire et surtout l'amortissement aussi rapide que possible de ceux-ci.
Le gouvernement fédéral a toujours voué une grande attention à l'amortissement des emprunts de la Confédération. II ne s'est presque pas passé d'année sans qu'un amortissement n'ait été effectué sous une forme quelconque. Dans les années où, a teneur des conditions de l'emprunt, aucun remboursement direct ne pouvait avoir lieu, on a créé et alimenté des fonds dits «d'amortissement» qui ont servi plus tard à l'amortissement des dettes. Un fonds (ie cegenre a existé de 1873 a 1881, puis de 1886 à 1889. En 1897 lor^ie, par suite de la conversion de l'emprunt fédéral de 1w7, les remboursements sur cet emprunt durent être suspendus, on commença à verser chaque année 1 million dans un nouveau fonds d'amortissement. En 1908, à l'occasion de la conversion des emprunts fédéraux de 1889, 1892, et 1894 combinée avec un emprunt pour
*) Sanal'iDtérAt semestriel de l'emprunt converti cette année-là.
le réarmement de l'artillerie de campagne, l'Assemblée fédérale décida encore la création du « Fonds d'amortissement du matériel d'artillerie de 1903 » avec des dotations annuelles de 1 million V3 de francs. Fin 19(6, les deux fonds réunis s'élevaient à 12 millions de francs ; il y a lieu de faire remarauer au'ils ne sont pas représentés, comme on pourrait le croire, par une simple écriture au
Ï»assif, mais qu'ils sont réellement séparés du reste de la brtune de la Confédération et dotés d'un rentier spécial. Le total de tous les emprunts consolidés émis depuis
1848 s'élève à la somme de Fr. 258 912 010
Ont été convertis en diverses fois . . . » 127 554000 de sorte que les emprunts réels se sont
élevés à Fr. 131358010
A fin 1905, la dette de la Confédération éuit encore de » 94 248 000
Depuis 1848, la Confédération a donc effectivement remboursé des dettes consolidées pour une
somme de Fr. 37110010
à quoi il faut encore ajouter les dettes flottantes remhoMTsées psiT .... n 19388815
Total des dettes remboursées FÎ\ 56 498825 En ce qui concerne la destination des emprunts, il est à remarquer ce qui suit :
Ont été employés à des buts militaires : Sur l'emprunt de 1857, pour l'occupation
des frontières Fr. 2 780000
l'emprunt de 1867 (réarmement) ... » 12000000 sur remprunt de 1o71, pour l'occupation
des frontières d 9 554 000
et pour l'achèvement du réarmement, environ » 2500000
l'emprunt de 1889 (réarmement de l'infanterie) » 25 000 000
l'emprunt de 1892 (approvisionnement
pour l'armée) » 5 000000
et sur l'emprunt de 1903 (réarmement de
l'artillerie de campagne) » ^^^^
Ensemble Fr. 77 834000 Le reste a servi en partie à des placements productifs (capitaux d'exploitation de certains ser\'ice8, etc.), en partie à la couverture de diverses dépenses extraordinaires (subvention au Gothard, etc.). Les emprunts spécialement affectés à la défense du pays sont, il est vrai, assez considérables. Mais qu'est-ce que représente la somme ci-dessus vis-à-vis du milliard qu'a coûté à notre pays, d'après l'estimation des historiens, la perte de son indépendance en 1798 et 1799 ! Si l'on calcule la part de la dette de la Confédération par tête de population, à la fin de chaque période décennale ainsi qu'à fin 1905, on obtient les chiffres suivants :
Dette nette de la
Année.
Confédération, déduction faite
des fonds d'amortissement.
Population de la Suisse.
Cbarge par
tfite d'babitant.
De 1850 à 1860, la dette de l'État avait diminué, mais depuis et notamment de 1860 à 1870, de 1870 à 1880, de 18â0 à 1890 et de 1900 à 1905 elle a augmenté assez régulièrement. On pourrait donc être tente de croire cjue la situation financière de la Confédération s'est considérablement aggravée avec le temps. Il n'en est rien, ainsi Sue cela ressort du tableau de la fortune nette de la onfédération, à page 366 ci-dessus. Déduction faite de tout le passif, donc aussi des dettes de l'État, la fortune de la Confédération s'élève, fin 1905, selon ce tableau, à 110 millions de francs, soit environ fr. 32 par
M Calculée.
SUI
SUI
tête de population ; elle a atteint son point le plus bas en i873f étant alors tombée à 4 millions au-dessous de zéro. Une ombre au tableau, c'est le fait que les '/g ou les ^i^ environ des emprunts fédéraux sont placés à Tétranger
i notamment en France). Notre pa^s n'a pas, comme la France, un grand nombre de petits ^capitalistes qui se contentent d une modeste rente sur l'État ; notre population préfère porter son argent à la Caisse d'Épargne ou le placer ailleurs à un taux d'intérêt plus élevé. On a du reste beaucoup exagéré les inconvénients d'un endettement vis-à-vis de l'étranger. En outre, la Suisse possède elle-même des fonds d'État étrangers ; la Confédération à elle seule a, au 3j décembre 1905, pour 36 millions de fonds publics étrangers, dans son portefeuille général et dans les rentiers de ses fonds spéciaux. Les emprunts fédéraux ne sont pas, chacun le sait, les seules dettes de la Suisse. En dehors de la Confédération, les cantons eux aussi ont fait appel au crédit public, et il y a en outre les emprunts des chemins de fer fédéraux. La dette totale de la Suisse se présente donc comme suit à fin 1905 :
En chiffres ronds.
Dettes de la Confédération (sans les fonds
d'amortissement) 9i millions.
Emprunts des chemins de fer fédéraux
(dettes consolidées et dettes flottantes) . 1128 » Dettes des cantons, environ 426 )>
Ensemble 1648 millions, ou a peu près fr. 500 par tête de population. Il ne serait toutefois pas exact de prendre cette somme pour base de comparaison avec les dettes des autres pays. Il ne faut pas oublier, en effet, que la dette des chemins de fer fédéraux n'est pas, à proprement parler, une dette de l'État, vu qu'elle ne grève en aucune façon le budget de la Confédération et qu'elle a pour contre-valeur les lignes, le matériel et les installations d'un bon rapport. En ce qui concerne les dettes des cantons, une bonne partie de celles-ci ont aussi été employées à des entreprises productives. En outre, les cantons, grâce à leur situation particulière dans notre tat fédératif et à l'étendue relativement peu considérable de leur territoire, remplissent souvent des tâches qui incombent ailleurs à de petits corps administratifs autonomes, tels que des provinces, des départements ou des comtés. Or, les dettes de ces corps administratifs ne sont généralement pas ajoutées à celles de l'État dont ils ressortissent. Les dettes des divers États ne peuvent d'ailleurs pas être comparées purement et simplement d'après l'importance des sommes, vu que pour les ai)précier exactement il faut encore tenir compte d'autres éléments, par exemple de la fortune de l'État, de sa force contributive, etc. Cependant la Suisse a une dette assez considérable ; la prudence est tout indiquée quand il s'agira, pour la Confédération ou les cantons, d'émettre Je nouveaux emprunts.
E. Fonds spéciaux de la Confédération. A côté de la fortune de l'État proprement dite, la Confédération possède encore un certain nombre de fonds spéciaux^ qui sont bien sa propriété mais doivent servir à certains buts ; ces fonds ne sont en conséquence pas confondus avec les autres divisions de l'actif mais indiqués séparément à la fin du compte d'État.
En voici le détail, fin 1905 :
