La reprise du matériel des postes des cantons

Ensemble (en nouvelle monnaie). Fr. 1 63t) 610' Toutes ces sommes ont pu être remboursées jusqu'à fln 1852. En exécution de la loi fédérale du 23 décembre ia')l, le Conseil fédéral émit l'année suivante, pour payer les premiers frais de construction aes* télégraphes électriques, un emprunt ne portant pas mté-

État et mouvement des dettes fixes de la Confédération

SUISSE DE 1848 à 1905.

État au

Augmentation

Année.

commencement de l'année.

par auite de 1 émiasion de nouveaux emprunts ou de

conversions.

Diminution

par suite de

remboursements

ou conversions.

État h la fin de l'année.

Année.

fr.

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94248000 relie monnaie.

rêtde fr. 400000, en nombre rond, qui fut remboursé par termes annuels jusqu'à fin 1858. En vue d'assurer la réforme monétaire, la Commission fédérale des monnaies avait en outre, par ordre du Conseil fédéral, fait en 1851 un emprunt temporaire de 5 millions de francs, auquel vint encore s'ajouter rémission de bons mo-

pas au tableau II parce qu'on ne Tinscrivit pas au compte d'État : nous en avons fait mention ici pour être plus complets. Jusqu'à la guerre franco-allemande de 1870, la Confédération ne se vit plus dans la nécessité de se procurer des fonds par voie extraordinaire. Au moment où la guerre éclata, la Confédération ne

SUI

SUl

possédait en propres ressources immédiatement disponibles qu'environ 4Vi millions de francs, y compris une somme de fr. 500000 en monnaie de nickel usée et qui était déposée au caveau. On essaya d'obtenir l'argent nécessaire par l'émission de bons de caisse à un an ferme, rapportant un intérêt de 4 V3 %« payable d avance, avec une commission de ^/^ % pour tout versement de fr. 100 000 et au-dessus. Mais il ne fut souscrit que cour environ 2 millions de ces bons. En outre, le conseiller national Fehr-Herzog,^ d'Ârgovie, qui se trouvait à ce moment-là en mission à Paris pour une autre aflaire, fut chargé de négocier là ou ailleurs un emprunt. La Banque de France aurait été disposée à avancer une somme de 4 à 6 millions au taux d'intérêt courant et moyennant une commission modérée. Mais l'opération échoua parce qu'on voulut encore nous imposer d'autres conditions, et notamment parce c|ue la Banque entendait réserver l'approbation des Ministres des Finances et des Affaires étrangères ; le Conseil fédéral ne pouvait, pour des raisons politiques, entrer en matière sur cette dernière clause. Fenr chercha alors à négocier en Angleterre un emprunt provisoire de quelques millions de francs, mais il n'aurait pu également le conclure qu'à des conditions inacceptables et au taux d'environ 37 Vo* D'autres avances, soit en France,

térêt très élevé (jusqu'à 24 %). En présence de Timpossibilité de se procurer à l'étranger de l'argent à des conditions acceptables, et vu le fait que les besoins de la Caisse fédérale devenaient de plus en plus pressants et que les banques débitrices de la Confédération ne remboursaient leurs dépôts qu'au fur et à mesure des dénonciations préalables, le Conseil fédéral se décida, le 16 août, à porter le taux d'intérêt des bons de caisse de 4 Vi % à 6 % ; cette mesure eut pour effet qu'en quelques jours une somme de fr. 6 700 000 put être réunie. On avait encore réussi auparavant à se procurer fr. 646000 par l'émission de billets à ordre à 3 et 6 mois, escomptés à 6 % ^ en y comprenant la commission et les frais de publicité, cet argent revenait à 6 V3 %• D'après une communication verbale faite par le secrétaire du bureau des finances d'alors à l'auteur de ces lignes, ce seraient notamment des banquiers genevois qui auraient efficacement soutenu le gouvernement fédéral durant cette époque critique.

Dès lors, il n'a été fait usage c^ue deux fois du système des bons de caisse, une première fois en 1877 pendant les années maigres qui suivirent l'entrée en vigueur de la constitution féaérale de 1874 et un peu plus tard, en 1887 et 1888, lors de l'introduction du monopole de l'alcool.

État et mouvement de la dette flottante de la Confédération suisse