Fonds du monument de l'Union postale universelle

9. Dépôt pour le remboursement d'anciens billets de banque » 288973

ToUl Fr. 2671226 Quelques-uns de ces dépôts, les n« 1, 8 et 9 n'ont qu'un caractère temporaire. Le fonds des épizooties rentre, par sa nature même, dans les fonds spéciaux de la Confédération ; il figurera parmi ces derniers dans le compte d'État de 1906. Ce qui restera encore sur le dépôt pour le remboursement d'anciens billets de banque après l'expiration du délai de retrait reviendra au fonds des invalides.

V. Le contrôle des finances de la Confédération. Ici, il y a lieu d'abord de distinguer le contrôle administratif du contrôle parlementaire.

Le contrôle administratif est exercé par :