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1) Provisions de navires, etc.

raerce de 1894. En attendant la conclusion d'un nouveau traité, les deux pays sont convenus de s'appliquer réciproquement le régime de la nation la plus favorisée. Négociation et conclusion avec le Portugal (1905) d'un

versité de Fribourg) avec, en 1906, fr. 36 (XX); des écoles supérieures de commerce (24 en 1907) avec fr. 303400; des cours commerciaux complémentaires ou de perfectionnement (1906 : 63 écoles des sections de la société

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suisse des commerçants et 20 relevant d'autres sociétés ou de communes) avec fr. 175000; du Secrétariat central de la Société suisse des commerçants avec fr. 8000 par année, et des examens d'apprentis de commerce avec, toujours en 1906, fr. 6300.

Le secrétaire de division pour l'enseignement commercial procède à de nombreuses inspections d'écoles de commerce et de perfectionnement. Il assiste aussi, le plus souvent possible, aux examens pour l'obtention du diplôme de sortie des écoles de commerce et à ceux d'apprentis de commerce. Le même fonctionnaire représente le département dans les assemblées générales des sociétés s'occupant d'enseignement commercial. Dans la dernière réunion, (Milan 1906), du congrès international pour l'enseigiiement commercial, a elé émis le vœu que l'école supérieure de commerce de Lausanne se charl^eât d'organiser en 1907, sous le patronage de la Société internationale pour le développement de l'enseignement commercial, un premier cours international de vacances pour jeunes commerçants et pour professeurs d'écoles de commerce (cours d'expansion commerciale^. Ce cours, en effet, a été organisé. En bourses il a été délivré, en 1906, par la Confédération, la somme de 12 165 fr.

Cette division publie la Feuille officielle suisse du commerce, dont le tirage a été, en moyenne, en 1906, de 6500 exemplaires. Les rapports consulaires publiés au cours de chaque année sont adressés gratuitement aux légations, consulats, 'écoles de commerce, sociétés de commerçants, chambres de commerce et autres intéressés.

Les recettes produites par les taxes de patente devovageurs de commerce se sont élevées, en 1906, à 4l9â00 francs. Il a été délivré 30081 cartes de légitimation. Le nombre des voyageurs s'est élevé à 31 248, dont 24 421 représentaient des maisons suisses et 6827 des maisons étrangères.

II. Division de [l'Industrie. A cette division incombe l'exécution des lois et arrêtés fédéraux concernant les industries et les métiers, en général, le travail dans les fabriques, la responsabilité civile des fabricants, la fabrication et la vente des allumettes, l'enseignement professionnel et industriel, l'enseignement de Téconomie domestique et l'instruction professionnelle à donner à la femme, etc. ; elle est en outre chargée de tout ce qui concerne les expositions nationales, ainsi que de toutes les études et de tous les travaux nécessités par les questions de nature sociale dont la réalisation et la solution sont demandées aux autorités fédérales (bureaux de placement, chômage, assurances contre les maladies et les accidents, recensement des industries, etc.).

Donnons ici, à titre de complément, quelques détails sur les travaux de la Division de l'Industrie pendant le cours de l'année 1906.

Le département a élaboré le projet d'un message à l'Assemblée fédérale et de deux arrêtés fédéraux concernant la participation de la Confédération à l'œuvre des bureaux de placement et des institutions destinées à protéger les ouvriers contre le chômage. Ces documents pourront être soumis aux Chambres dans le courant de l'année 1907. La Conférence diplomatique pour la protection ouvrière, réunie à Berne du 17 au te septembre 1906, est arrivée aux résultats suivants: a) Conclusion de la convention internationale sur l'interaiction du travail de nuit des fempaes employées dans l'industrie, par 14 i^tats; b) Conclusion de la convention internationale sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes, par 7 États. Au 31 décembre 1906, le total des établissements soumis à la loi fédérale concernant le travail dans les fabri<^ues se montait à 6968, occupant enWron 281 000 ouvriers. Bien que le départementn'accorde Cjue très difficilement des autorisations de travail de nuit et du dimanche, d'ouvrages accessoires et de modifications de la durée normale du travail, celles-ci tendent à augmenter. Cette auffmentation est en partie accidentelle, en partie attribuaole au développement de l'industrie, au nombre toujours croissant des exploitations soumises à la loi, au fait enfin qu'à défaut d'autorisation on tolère de moins en moins les petites dérogations à la durée normale du travail. Le nombre des inspections de fabriques faites par les 9 fonctionnaires inspecteurs a été de 7773 (7482 en 1905). Le nombre des maisons qui possèdent

I l'autorisation de fabriauer des allumettes inflammables sur toute surface s'est élevé, en 1906, à 18. Pour ce qui a trait à la statistique des sociétés de secours mutuels en Suisse, il y a lieu de faire remarquer que la partie tabellaire embrasse actuellement 2006 sociétés. Conformément à l'arrêté fédéral concernant l'ensei-

gaement professionnel et industriel, du 27 juin 1884, la onfédération a alloué, pendant la période de 1884 à 1906, aux établissements d'enseignement professionnel et industriel la somme remarquable de fr. 13777000. Depuis 1903 ces subventions dépassent chaque année, la somme d'un million de francs. Le nombre des établissements subventionnés, qui était de 43 en 1884, s'est élevé jusqu'en 1905 à 327. Obtiennent des subventions fédérales spéciales : les divers cours professionnels ; l'Association suisse des chauffeurs et macninistes, pour cours et conférences itinérantes dans les sections ; les cours de perfectionnement pour maîtres des écoles de métiers au musée industriel dAarau; le canton de Saint-Gall, pour son institut de conférences itinérantes: l'Union suisse des arts et métiers, [)our les examens d'apprentis (fr. 18 000 en 1906); l'Association suisse pour la propagation de l'enseignement professionnel, pour sa revue; renseignement des travaux manuels aux écoles normales de Hofwil, de Porrentruy et de Lausanne ; la Société suisse pour la propagation de l'enseignement des travaux manuels pour garçons, etc. En vertu de l'arrêté fédéral concernant l'enseignement de l'économie domestique et l'instruction professionnelle à donner à la femme, du 20 décembre 1895, la Confédération a alloué aux établissements (114 en 1896-97, 300 en 1905) d'enseignement professionnel et d'économie domestiqueà l'usage du sexe féminin, pendant l'époque del896-97 à 1906, au total la somme de fr. 1 932000 (en 1906 fr. 322500). Parmi les divers cours spéciaux qui obtiennent des subventions fédérales, nommons les cours de formation pour maîtresses d'ouvrages, les cours de coupe et de couture, les cours de cuisine et de ménage, etc.

Une subvention annuelle de fr. 25000 est allouée au Secrétariat ouvrier suisse.

III. Division de V Agriculture. Cette branche du service continue à avoir dans ses attributions les tâches nombreuses et importantes se rattachant à l'enseignement de l'agriculture et aux stations d'essais agricoles, à l'amélioration du bétail, à l'amélioration du sol, à la police des épizooties, aux mesures à prendre contre les dommages de tout genre qui menacent la production agricole, à l'appui à donner aux sociétés et syndicats agricoles, etc.

Quelques données statistiques sur l'encouragement de l'agriculture termineront notre travail sur le Département du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture.

Dans le domaine de l'enseignement de l'agriculture (inclus les stations d'essais) la Confédération alloue des bourses en faveur d'élèves de la division agricole de l'École polytechnique fédérale qui veulent se vouer à l'enseignement de l'agriculture ou au génie apicole. Reçoivent des subsides fédéraux : les écoles théoriques et pratiques d'agriculture du Strickhof prés de Zurich (41 élèves en 19Cro; subside fédéral 9500 francs), de la Rûti près de Berne (62 élèves en 1906 ; subside fédéral de 14480Trancs), d'Écône dans le Valais (^ élèves en 1906; subside fédéral 8 790 francs) et de Cernier dans le canton de Neuchâtel (34 élèves en 1906; subside fédéral 15800 francs; l'école cantonale d'horticulture de Genève (62 élèves en 1906 ; subside fédéral 13 375 francs) ; les écoles agricoles d'hiver du Strickhof et de Winterthour (Zurich), de la Rûti, de Langenthal et de Porrentruy (Berne), de Sursee (Luceme), ae Fribourg, du Custerhof (Saint-Gall) du Plantahof (Grisons), de Brugg ^Argovie), de Frauenfeld (Thurgovie), de Lausanne (Vaud) et de Genève, avec ensemble, en 1906, 664 élèves (subside fédéral 93243 fr.); les conférences itinérantes agricoles et cours spéciaux organisés par les cantons, ainsi que les cours faits à la division agricole de l'École polytechnique de Zurich Tsubside fédéral fr. 43900 en 1906); les écoles de viticulture et stations d'essais viticoles à Wâdenswil (fr. 8637 en 1906), à Lausanne (fr. 18 467 en 1906), a Auvemier (fr. 13508 en 1906), à Lenzbourg (fr. 73 en 1906), à Zurich (fr. 304 en 1906) et à Douanne (fr. 3000 en 1906). La Confédération est propriétaire de toute une série d'e-

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tablisBements fédéraux d'essais et d'analyses agricoles (Administration centrale et domaines du Liebefeld et Mont- Calme, établissements de chimie agricole à Zurich, Berne et Lausanne, établissements d'essais et de contrôle de semences à Zurich et Lausanne, établissement d'essais pour l'industrie laitière et laboratoire de bactériologie a Berne), pour lesauels il a dépensé, en 1906, la somme de 333 800 francs. L établissement fédéral d'essais pour l'arboriculture, la viticulture et l'horticulture, à Wàdenswil, a dépensé, en 1906, fr. 87 700. Des subsides fédéraux sont enfin alloués aux écoles de laiterie de la Rûti près Berne, de Pérolles près Fribourg et de Moudon dans le canton de Vaud (fr. 26000 en 1906).

De même, la Confédération voue tous ses soins à l'amélioration du bétail, a) Amélioration de l'espèce chevaline : achat et approbation d'étalons reproducteurs; dépôt fédéral d'étalons et de poulains, à Âvenches; primes pour pouliches et juments poulinières ; concours de syndicats d'élevage du cheval ; subsides en faveur d'expositions chevalines et de courses; subsides en faveur de pâturages pour poulains. Dépenses totales en 1906 : 478000 fr. — b) Amélioration de l'espèce bovine : primes en faveur des taureaux, des taureaux reproducteurs et des vaches et génisses ; primes en faveur des familles et groupes de reproducteurs ; subsides en faveur de la fondation des syndicats d'élevage. Dépenses totales en 1906 : 518 500 fr. — c) Amélioration du petit bétail : primes pour verrats, boucs et béliers; subsides en faveur des syndicats d'élevage et des marchés. Dépenses totales en 1906 : 40000 fr. — d) Le crédit delOOOO fr., accordé en 1906 pour l'encouragement de la production du bétail de boucherie, a été réparti entre 4 marchés- concours de bétail gras.

En 1906, la Confédération a alloué la somme de 734600 francs à 296 projets d'amélioration du sol (en 1905, fr. 870 000 à 308 projets ; en 1904, fr. 424 200 à 214 projeU). Ont pu être nayes pendant le courant de l'exercice 1906

cerne, Zoug, Fribourg, Saint-Gall, Grisons, Arffovie et Valais des subsides se montant à fr. 26300, représentant la part de la Confédération aux traitements de leurs ingénieurs agricoles et à l'exécution de travaux techniques. Les dépenses totales payées sur le crédit « Amélioration du sol » se sont élevées à fr. 506000. — La somme qui, en 1906, a pu être versée au fonds des épizooties est de fr. 101 340. Ce fonds est aujourd'hui de fr. 2215880.

La plus importante des mesures contre les dommages qui menacent la production agricole consiste dans la lutte contre le phylloxéra. Nons indiquons ci-après les dépenses occasionnées en 1904et en 1905aux cantons phylloxerés en vue de soutenir la lutte contre ce fléau, ainsi que les subsides fédéraux accordés en 1905 :

Cantons

Dépenses

Fr.

Zurich . .

Berne . .

Argovie . .

Thurgovie .

Tessin . .

Vaud . . .

Neuchâtel .

Genève . .

Total . .

Dépenses

Fr.

i2oas

Subside fédéral Fr.

Apparition du phylloxéra en 1905 et en 1906

(d'après les rapports phylloxériques présentés par les cantons.)

Cantons.

Communes infectées.

Nombre dos

fovers d'inaction.

ceps infecté*.

Surfaces

défoncées ou

traitées au sulfure

de carbone.