XII. 1917 17 VII

SUI

sabilité civile, assurance en cas de maladie et d'accidents, etc.) ;

10» la préparation aux carrières industrielles et commerciales ;

llo Tencouragement de Tagriculture, en général, et les subventions aux entreprises agricoles, en particulier ;

12« l'instruction agricole ;

13» la police des epizooties ^

14o les mesures générales apprendre contre les fléaux qui menacent la production agricole.

La police des forêts, la chasse et la pèche, Témigration furent attribuées au Département de l'Intérieur, et Texécution de la loi fédérale concernant la surveillance des entreprises privées en matière d'assurance, au Département de Justice et Police.

Le Département du Commerce, de l'Industrie et de l'Agriculture a été organisé par une loi fédérale du 26 mars 1897, en trois divisions, savoir : 1. Division du Commerce, II. Division de l'Industrie, III. Division de l'Agriculture, dotées du personnel suivant : I. Division du commerce : Chef de division, secrétaires de division, dont un pour l'enseignement commercial et un pour la

gent, adjoint, registrateur, commis de I^^ et II<°* classe, aides.

II. Division de l'Industrie : Chef de division, secrétaire de division, secrétaires de chancellerie, traducteur, registrateur, commis de !'• et II™» classe, commissionnaire. Inspecteurs des fabriques, adjoints de I"> classe, adjoints de II»* classe (assistants), commis de 11*°* classe.

III. Division de l'Agriculture : Chef de division, secrétaire de division, secrétaires de chancellerie, traducteur, ingénieur aj^ricole, commissaire des epizooties, vétérinaires-frontière, commis de l^ et de II"« classe, commissionnaire.

Activité du Département pendant la période 1896-1906 : I. Division du Commerce : En dehors de l'examen et de la tractation de nombreuses contestations douanières internationales :

1. Négociation et conclusion d'un traité de commerce avec le Japon, d'une convention étendant à la Tunisie les traités et conventions en vigueur entre la Suisse et la France ; de conventions de commerce avec la République Argentine et avec le Paraguay (jusqu'ici, les Parlements de ces deux pays ne se sont pas occupés de la ratifica-

Commerce de la Suisse d'après le régime des traités.

(Non compris les métaux pr«^cieux à l'état brut et monnayé).

Importation.

Traités avec tarifs.

Allemagne . . .

France ....

Italie

Autriche - Hongrie Espagne ....

Exportation.

1896 1897 1896 1899|l900 190lll902 1903 1904ll905

Millions de francs.

Traités stipulant

le traitement de

la nation la plus

favorisée.

Grande - Bretagne et colonies, env.

Etats-Unis 1) . .

Russie ....

Belgioue . . .

Pays-Bas et

colonies, env.

États des Balkans Autres États . .

env.

nr.ll 2i

rai.li

États sans traités.

États-Unis*) . . Autres États, env.

env.

r>t..'îO

»Mî() 42| 44l 60

Récapitulation.

États avec traités

à tarifs.

États avec traités stipulant le traitement de la nation la plus favorisée.

États avec traités.

États sans traités.

1121 1068ll006

1 Totaux. 682l 6881 718| 7891 8291 829 868 1 882 1 883 959

M Vu la déoonciatioa, par le gouvernement des États-Unis, de la clause do la nation la plus favorisée, ce pays rentre depuis 1900 dans la rubrique u Étais sans traités».

Feuille officielle du commerce^ secrétaires de chancellerie, traducteur, registrateur. commis de l'^ et II»* classe, aides; chef du bureau des matières d'or et d'ar-

tion des dites conventions, de sorte qu'elles sont demeurées sans effet) ; d'un arrangement avec la Bulgarie assurant à la Suisse le traitement de la nation la plus fa-

vopisée (1896) ; d'un traité de commerce avec le Chili (1807).

Travaux préparatoires pour la revision du tarif douanier (1900-1902), présentation aux Chambres fédérales d*un projet de tarif qui doit servir de base pour le renouvellement des traités de commerce avec les principaux pays. Ceprojet a été adopté par les Chambres le 10 octobre 1902 avec d'importantes modifications. Soumis au peuple, le nouveau tarif a été adopté le 15 mars 1903 ; il est entré en vigueur le 1" janvier 1906.

Travaux préparatoires pour le renouvellement de nos traités de commerce, (1900-1903). Ouverture des négociations avec l'Allemagne pour la revision du traité de commerce de 1801 (1903). Ces nép^ociations, poursuivies en 1904, ont abouti à la conclusion d'un traité additionnel (12 novembre 1904). Ce traité est entré en vigueur le 1««" janvier 1906 en ce qui concerne les droits à l'entrée en Suisse et le l*** mars de la même année pour l'entrée en Allemaj^e.

Dénonciation par la Suisse, le 17 septembre 1903, du traité de commerce conclu avec l'Italie en 1902. Négociations avec ce pays pour la conclusion d'un nouveau traité (1904). Ces négociations ont abouti le 13 juillet. Le nouveau traité est entré en vigueur, en remplacement de l'ancien, le i" juillet 1905, en ce qui concerne les droits à l'entrée en Italie, et le i" janvier 1906 pour les droits à l'importation en Suisse.

Négociation et conclusion avec la Roumanie d'un arrangement additionnel à la Convention de commerce de 1893, prolongeant la durée de cette dernière jusqu'à fin 1907 (1904). ^

Dénonciation par la Suisse, le 31 août 1904, de la convention de commerce de 1892 avec l'Espagne. Négociation et conclusion avec ce pays (19 août 1905; d un arrangement provisoire valable d'abord jusqu'au i" mars 1906, puis prolongé Jusqu'au l«f juillet de la même année. Dès cette date, les deux pays se sont appliqués réciproquement leurs tarifs généraux jusau'au 20 novembre, jour où un nouveau traité, conclu aans l'intervalle, est entré en vigueur.

Dénonciation par la Suisse, le 19 septembre 1904, du Iraité de commerce de 1891 avec l'Âutriche-Hongrie. Négociation en 1905 et 1906 et conclusion, le 9 mars de cette dernière année, d'un nouveau traité de commerce, d'une convention sur les opérations douanières dans le service des chemins de fer et d'une convention concernant la police des épizooties. Ces divers actes internationaux sont entrés en vigueur le 1«' août 1906.

Dénonciation par la Norvège, en 1905, du traité de com-

traité de commerce basé sur la clause de la nation la plus favorisée. Ce traité n'est entré en vigueur que le 29 janvier 1907. De 1892 à cette époque, les deux pays s'appliquaient réciproquement les taux de leurs tarifs généraux.

Négociation (1905 et 1906) et conclusion avec la France, le 20 octobre de cette dernière année, d'une convention de commerce remplaçant le nwdus vivendi de 1895. Cette convention est entrée en vigueur le 23 novembre 1906.

Le traité additionnel de commerce avec l'Allemagne assurait des réductions de droits en faveur des chocolats, moyennant que la Suisse donnât son adhésion à la Convention internationale sur le régime des sucres, conclue à Bruxelles, le 5 mars 1902. Afin de bénéficier de ces réductions, la Suisse a demandé son admission dai)s l'Union sucrière. Cette admission a été votée par les Etats contractants et déploie ses effets depuis le 1*^ septembre 1906. Dans sa session de décembre 1m)6, la commission permanente de l'Union a pris acte de l'accession de la Suisse : elle a, en outre, fixe à 1000 fr. par an notre contribution aux frais de fonctionnement de l'Union.

2. Travaux d'organisation, de 1896 à 1900, de la participation officielle de la Suisse à l'Exposition univei-selle de Paris en 1900, et travaux de même nature, en 1905 et 1906, pour laparticipation à l'Exposition internationale de Milan, en 19u6, destinée é commémorer l'ouverture du tunnel du Simplon. Les tableaux des récompenses obtenues par les exposants suisses fournissent la preuve évidente et réjouissante que ceux-ci se sont distingués d'une manière tout à fait honorable dans la généralité des sections, tout particulièrement dans les chemins de fer, l'horlogerie, les machines agricoles, l'hygiène, le bétail et les produits du lait. Notre bétail a conservé brillamment la place d'honneur et nos fromages ont été appréciés de la manière la plus flatteuse. Nos vins aussi sont sortis du concours très nonorablement. Les administrations fédérales des postes et des télégraphes, le bureau sanitaire fédéral, la division sanitaire du département militaire et le bureau hydrométrique fédéral ont tous obtenu le grand prix. Les chemins de fer fédéraux, qui ont largement contribué à la reproduction très coûteuse et très admirée du tunnel du Simplon, étaient classés hors concours.

3. En ce qui concerne l'enseignement commercial (Arrêté fédéral du 15 avril 1891), l'activité de la division du commerce s'applique à la surveillance et au subventionnement des Ecoles suisses de hautes études commerciales (section commerciale de l'Université de Zurich, académie de commerce de Saint-Gall, section commerciale de l'Uni-

Commerce de ia Suisse avec les différents continents

(Non compris les métaux précieux à l'état brut et monnayés).

Importation.

Europe . .

Exportation.

1896ll897ll898 1899 1900 190lll902 1903 1904ll905

1896 1897ll898|l899|l900|l901il902il903ll904|l9a')

Millions de francs.

Afrique . .

Asie . . .

Amérique .

Australie .

Destination.

indétemiin. *)

9571 993 1026lll21

1068lll59

Importation et exportation totales depuis 1886. (Nouvelle statistique avec adjonction des valeurs