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1o le Pays de Gex, région qui n^est pas neutralisée, et 2° le département de la Haute-Savoie, sauf la région d'Annecy. Déjà dans les traités antérieurs à 1815 il est question de franchises et de droits de passage que la disposition géographique des possessions respectives, enclavées et engagées les unes dans les autres, rendaient nécessaires de reconnaître ; ainsi, dans le traité d'arbitrage de 1564 entre Berne et le duc de Savoie, dans le traité de Saint-Julien datant de 1603 entre Genève et le duc de Savoie^ dans une déclaration du Conseil de Henri IV en 1604, enfin dans les traités qui furent conclus en 1749 entre Genève et le duc de Savoie, puis
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Territoire neutre et zones franches du Pays de Gex et de la Savoie.
en 1754 entre Genève et le roi de France il existe des dispositions concernant les facilités à apporter aux communications. Par son édit du 22 décembre 1775, le roi de France, Louis XVI, établit la zone franche du Pays de Gex : « Voulons au'à Tavenir, notre dit Pays de Gex soit réputé pays étranger quant aux droits de nos fermes générales, et comme tel exempt des droits d'entrée et de sortie sur les marchandises et denrées. » Le traité de Paris du 29 novembre 1815 ne fit que confirmer cet édit. D'autre part, par le traité de Turin du 16 mars 1816, il fut établi une zone franche en Savoie comprenant une bande de territoire de 3 à 10 km. de largeur tout le long de la frontière genevoise. En 1860, par dé-
cret impérial du 12 juin, la France, pour répondre aux vœux des populations sardes et se les attacher, agrandit cette zone et créa la zone dite d'annexion oui s'étend à l'heure qu'il est sur tout le département de la Haute-Savoie, moins la région d'Annecy. Les limites des zones franches ^essienne et savoyarde sont, du côté de la France, à l'O. la Valserine jusqu'à son confluent avec le Rhône lui-même, puis le Bnône; au S. le torrent des Usses jusc^u'au village de Menthonnex, le Mont Benêt, le col qui mené de la Roche-sur-Foron à Annecy, le Mont Ballaiou, Sainl-Jean-de-Sixt, le Mont Jallouvre, la Pointe Percée du Reposoir, Flumet, enfin l'arête du Mont Joli
et du col du Bonhomme jusqu'à la frontière italienne.
Bibliographie sur la neutralité de la Savoie et les zones franches : \S^ Hilty. Politisrhes Jahrbuch vol. II, IV, IX"''*". Berne, 1887, 1889 et 1894 ; Fr. von Gonzenbach, Die Einvet'ieihung eines Teiles von Savoyen in die Sehwciz. Xeutralitdt, 1859; 'O^ Gisi, Veher die Entstehunq der Netitralitâi ron Savoyen, 1871; La République de Getii've et tes zones franches limitrophes. Genève, 1877; Baron, avocat à Paris, La yet4 trente dp la Savoie du Noi'd et les tï'aitt's de 1815, 1883 ; A. Perréard, La zone franche delà Haute-Savoie, Annemasse, 1891 :
Documents concertiant le canton de Geni've, la zone franche et le territoire neutralisé de la Haute-Savoie et le Pays de Geœ, Berne, 1893; Henri Fazy, Le.s Suisses et la neutralité de la >avoie, noS-nOA. Genève, 1905.
Description} de détail, traités de démarcation, contestations au XIX"*' sirde. Frontière occidentale. Canton de Berne. La frontière entre le canton de Berne et la France a été réglée par le procès- verbal de délimitation signé à Baie le 12 juillet 1826, qui reconstituait les frontières telles qu'elles avaient été fixées par les dernières conventions passées de 1780 à 1782 entre le Prince- Évéque de Bâle et le Roi de France. Cette délimitation, exécutée de 1817 à 1826, exi gea 606 bornes ; elle fut complétée en 18154 par l'intercalation de 17 bornes près de Bressaucourt, en 1898 par 4 autres bornes intermédiaires; enfin en 1901, lors de la revision des plans cadastraux de la commune de Damvant, il fut planté TiO bornes nouvelles. Entre temps, la réunion de r Alsace-Lorraine à TAllemagne en avait diminué le nombre de 145, de sorte que la frontière bernoise compte actuellement 532 bornes du côté de la France. Les pierres de la délimitation de 18^ portent, d'un côté la fleur de lys. de l'autre, l'ours de Berne et le millésime 1817. On remarque sur les anciennes bornes les traces de la crosse de Tévêque de Bâle. Actuellement, quand on remplace une borne, on se contente généralement d'y graver les initiales des deux pays limitrophes, ce qui est moins coûteux que d'y sculpter des armoiries.
La frontière commencée la borne des Trois Puissances ; elle prend la direction générale du S.-O. ; elle traverse les ruisseaux qui arrosent J'Ajoie : la Vendeline, la Cauvate et i'Allaine, affluents du Doubs. et passe près du fort du Lomont, situé à 3 km. vers l'O. A la borne 4,52 (ait. 759 m.), marquée de l'inscription Burgundia, aboutit la limite entre le Pays de Montbéliard et la Franche-Comté. A ce point, la frontière fait un coude brusque vers l'E. pour envelopper TAjoie, suit à peu près la crête du chamon du Lomont, longe la rive gauche du Doubs sur une distance de 1054 m., puis, après avoir coupé la boucle de Saint-Ursanne, elle suit le cours de cette rivière encaissée, sur la rive droite, de Clairbief à Biaufond (607 m.).
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fur UDC lon^eur de 37 km. La 606»' borne, dernière de la di-limitatioD franco- bernoise, première de la délimitalion franco-neuchâteloise, esl âiie. époque où la juridictiou
Tiolitiaue au'auii. ..... ,__.
eSeunçon, de llàle et aanne. oeai encore, au resle, le point commun a ces trois diocèses. Le peuple l'appelle Ja Pierre des trois évêques.
La clause de traité, de prendre comme frontière la rive de la rivière et non le milieu, résulte d'un échanse de droits de souveraineté conclu en i'iSO entre le ftoi de France et l'Évéque de Bàle sur des territoires que ces deux princes pcnsédaient des deux cûti's du Douba. Celte - 'tl pas modiliée par la démarcation de 18S6. ucMtel. La limile entre le territoire neucliâtelois et la Franche-Comté n'a ^uère changé dans le cours des siècles. On cite des révisions de frontière en 1406 entre les comtes de Neuchâtel et de Valant;in et le duc de Boureo([ne. en 1766 entre le roi de Prusse, prince de Neucliâlel. et le rai de France. Le procès-verbal de délimitation, signé à Neuchâtel le i novembre 1824, fixa plus en détail la ligne- front! ère, tout en la modiliant sur un espace de 10,9 km, par la réunion de la commune du Cemeui-Péquignot a la Suisse. Ce changemi^nt repose sur la disposition suivante du traité de Paris du 30 mai 1814: > Dana le liépartement du Doubs la frontière
de la Rançonnière, prps du Locle. et suive la crête du Jura entre le Cerneux-Péquignot et le villaae des Ponlenelles, jusqu'à une cime du Jura située à environ 7 à 8000 pieds nu JN.-O. du village de la Brévine. oii elle retombera dans l'ancienne limite de France. ■ Cette description, un peu vague, fui précisée par les commissaires délimitateura dans une convention spéciale signée à Berne le 9 juillet 1818. Neuchâtel ne prit possession de ce territoire, connu quelque temps sous le nom de Nouvelle Suisse qu'en
Les bornes portent ce millt'-sime. d'un colé les chevrons et de l'autre la Heur de Ijs. Des patriotes mal inspirés ont mutilé presque toules les pierres et en ont détérioré tes armoiries, surtout du coté français.
En 1S83/84 et en 1^86, deux conventions complémentaires de démarcation furent signées entre la France et la Suisse concernant la partie inférieure et l'embouchure du ttied du Locle dans le lac des Brenets. A cette occasion , S homes nouvelles furent plantées, l'une, le-nt 1^>'. au bord de la route des Brenets à Horleau. les 7 autres, non
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numérotées, le long du de la Ilançonnière.
A partir de Biaufond |fi07 m.), la frontière suit, sur une longueur de '20.Ô km., le milieu du cours encaissé du Doubs
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elle milieu du lac des Brenets ou de Chailleion (753 m.)
au'à l'embouchure de la Itanconnière ou uied du e. De là elle longe la rive gauche de ce torrent .
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des tunnels du Col des Roches (»t.'im.),pui9elle i s'élève sur les , chaînons du Jura qui séparent de ' la vallée du Doubs les hauts pla-
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Chaui-du- Milieu ,,„"veB Vuruo y^-b«t"drVtiîtt l'.CiifiiiriB et de La Brévine. 3« Bmluir) <i>n- !• vdluuda lu JgÛKnso» Elle passe au
Chauflaud. hameau dont les habitants catholiques, suisses et français, dépendent au point de vue spirituel, du diocèse de Itesanfon. l'église paroissiale étant sur France. De la borne 11, près du hameau des Queues, à la borne 74. près de La Brévine. s'étend la nouvelle frontière du Cerneux-Péquignot qui se développe au travers des grands pâturages des Maix Rochal et Maix Baillod. La frontière longe ensuite la crête du chatnon du LarmoDt, puis celle du Mont du Cerf. et. traversant à angle droit la vallée des Verrières, atteint la première borne vaudoise sur le plateau de la Côte-auidu hameau des Bourquins (Borne N° 182.
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Canton de Vaiid. Le procès-verbal de délimitation entre le canton de Vaud et la France fut signé à Kyon le lU sept. 1825. Il rétablissait l'ordre de choses existant au 1*' janvier 1790, Tué par la démarcation de 1774 entre Berne et la France ; mais ce procès-verbal laissait en suspens la (juestion de la vallée des Dappea, laquelle ne fut délînitivement réglée que par la convention du 8 décembre 1862. Le Mont des TutTes et ta roule de la Faucille qui emprunte la vallée des Dappea. furent laissés à la France. En compensation, la Suisse reçut un territoire do surface équivalente, situe sur les pentes du Noirraont. le Ions de la route allant des Roussea au Brassus. Le procèsverbat de cptte délimitation supplémentaire date du 13 décembre 1863. (Voir art. Dappes. vallée des.) Les pierresdc la démarcation de 1M6 portent, d'un côté, la Heur de lys. de l'autre l'écueson laudois.avec le millésime 1824; celles du bornage de la vallée des Dappes. l'aigle impériale française, l'écusBon vaudois. et le millésime 1863. Beaucoup de pierres sont anciennes et portent, mal etiacé sous les armoiries nouvelles, le dessin de l'ours de Berne.
A partir de la dernière borne neuchûteloise, la frontière coupe les hauts plateaux de Sainte-Croix et de l'Auberson. touche l'extremilé occidentale des Aiguilles de Baulmes. passe derrière le Suchet, franchit deux fois la Jougnenai. afHuent de l'Orbe, d'abord dans le voisinage de sa source, puis prés de Vallorbe. Llle longe ensuile les crêtes du Mont d'Or et du Risoui dans de vaste» forêts entre les vallées du Uoubs supérieur et du lac de Joux, et coupe à angle droit celte dernière vallée près des maisons de Dois d'Amont. La limite atteint plus loin le village de La Cure, placé au croisement des roules de Saint-Cergue, de la vallée de Joux, de Morez et de <le> : plusieurs maiaons de cette localité, construites au temps où les limites étaient incertaines, se trouvent à cheval sur la frontière, laquelle, après avoir longé le côté E, de la route de la Faucille dans la vallée des Dappes. passe la plus haute crête du Jura, |U17 m.). \f^ m. au S.-O. du sommet de la Dole, puis descend rapidement dans la plaine entre le lac et la montagne, et atteint la frontière genevoise après avoir suivi le milieu du cours de la Ver- Canton de Genève. La limite franco-genevoise, formant un cercle presque complet autour du canton, se compose de dei'x parties: la première le sépare du Pays de Gei. la deuxième de la Savoie, 1. Frontière du côté du Pays de Gex. Le procès- verlia
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de délimitation de cette frontière, signé à Genève le 20 juillet 1825, est basé sur les deux traités de Paris du 90
mai 1814 et du 20 novembre 1815. Le premier rétablissait l'ancienne limite des territoires genevois avant Tannezion de Genève à la France, le deuxième adjugeait six communes du pays de Gex à la République de Genève.
La frontière suit d'abord le milieu du cours de la Versoix jusqu'à son confluent (437 m. ) avec le petit ruisseau appelé Nant de la Rebatière; elle
f>rend ensuite a direction générale du S., en décrivant une ligne très sinueuse, jusqu'au point (413 m.) où elle traverse la route et le tramway de Genève à Ferney et à Gex.
De là, elle repart vers TO. ; toujours faisant une multitude de rentrants et de saillants, indiquée parfois par le cours d'un ruisseau ; par un grand arc de cercle qu'elle décrit autour du Mandement de Peney, elle vient tomber dans le Rhône en aval de la Plaine, à l'altitude de 345 m. De ce point, elle suit le milieu du cours du fleuve sur une distance de 7,8 km. jusqu'à son confluent, sur la rive gauche, avec le Nant de Vosogne.
Les bornes portent le millésime 1818, la fleur de lys et, du côté genevois, un G, sauf pour deux ou trois bornes principales qui portent les armes de Genève; celles-ci étant de sculpture compliquée, n'ont pas été gravées sur toutes les pierres.
2. Les frontières du côté de la Savoie reposent sur les stipulations du traité de Turin du 16 mars 1816, d'après lesquelles la délimitation fut exécutée et achevée le 15 juin de la même année. Cette frontière se compose également de deux sections, une ancienne et une nou velle, oui résultent du rétablissement des anciennes limites et ae l'incorporation au canton de Genève de 16 communes de la Savoie (voir Histoire du canton de Genève, tome II du Dictionnaire, page 243). La délimitation de 1816 a été complétée par des bornages partiels nouveaux dont le dernier a été terminé en 1899. Les bornes portent le millésime 18itJ, du côté français un S (Savoie), du côté genevois un G. Quelques bornes placées aux points plus importants sont marquées des armoiries des deux pays, l'aigle de Savoie et l'écusson genevois.
Du Nant de Vosogne la limite, prenant la direction générale de l'E., a d'abord un parcours accidenté dans les collines qui bordent le Rhône, puis elle suit la petite rivière La Laire sur une longueur de 5,2 km., touche le village genevois de Soral, et, laissant la petite ville de Saint-Julien à la France, *longe la ligne du chemin de fer et la route de Bellegarde à ïhonon jusqu'à Veyrier, au
f)ied du Salève. Elle traverse l'Arve à son confluent avec e Foron (394 m.), suit la rive droite de ce cours d'eau pendant 8 km., puis longe de nouveau la route de Belle-
Carte montrant la situation des bâtiments à La Cure, par rapport k la frontière.
garde à Thonon et, décrivant un grand arc de cercle irrégulier autour du Mandement de Jussy, elle atteint l'Hermance, dont elle suit la coulière jusqu'à son embouchure dans le Léman.
Léman. La frontière politique entre la France et la Suisse suit le milieu du Léman entre deux perpendiculaires à la rive, élevées, l'une de l'embouchure ae l'Hermance, l'autre de l'embouchure de la Morge à Saint- Gingolph. Cette limite de souveraineté fut établie déjà en 1564 par le traité de Lausanne entre Berne et le duc de Savoie ; elle n'a pas été modifiée depuis par les fluctuations politiques. Diverses conventions concernant la pêche, la navigation, etc., ont été conclues dans le courant du siècle dernier entre les deux États riverains.
Canton du Valais. La frontière franco- valaisanne est flxée par le procès-verbal de délimitation signé à Genève le 27 octobre 1902. Cette limite n'avait pas été mise en question en 1815 et reposait sur diverses conventions
Sartielles de bornage, dont la première en date est celle u 12 juillet 1526.
Formée en partie par des crêtes de montagnes et des torrents, cette frontière possède aussi de longs espaces déterminés par des polygones de bornes. A partir du Léman, elle remonte la rive droite de la Mor^e en traversant le village de Saint-Gingolph (les deux Saint-Gingolph ne forment qu'une seule paroisse dépendant de l'évêcné d'Annecy) et par le ravin des Nez atteint la Dent du Velan ou de Lan (2056 m.). De là, elle suit la crête qui sépare la
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Dt^limitation de la vallée des Dappes.
