La partie technioue et exéculîvc de la

DOClMEr^S.

tion et do rétablissement des I lions , ainsi qne la mine en état du matériel d'artillerie , seront dirigées immédiatement,

peuvent être dépassées en aucun cas , et si dan* cette supposition, les sommes peuvent effectivement Être cousidérées comme la base

locale* respectives, mais seulement dans l'extension ordonnée parla haute Diète, et d'après le plan et les dispositions particulières que la commission militaire aura réglés en vertu des résolutions de la Diète. La partie administratire de ce travail et la comptabilité seront traitées d'une manière collégiale, en accordant

président , el sous la responsabilité personnelle de celui-ci envers la coumiis»ion militaire.

même place était dirigée par des officiers do génie de différents états fédéraux, il pourrait en résulter des complications nombreuses, il

que les constructions de la place de Mayence .«eront exécutées exclusivement par des officiers du génie autrichiens et celle de Luxerabourg par des officiers du génie prussiens ; que par conséquent à Mayence relativement à ce rétablissement les obligations du directeur du génie passeront à un officier du génie autrichien, tandis que tous les autres objets non relatifs au rétablissement des fortifications continueront a être de la compétence de l'officier du génie prussien. Du reste les directions du génie et de l'artillerie sont renvoyées pour tous les rapports poretneot de service aux ordres do gouverneur et du commandant.

5. La forme des comptes est déterminée par le règlement de l'état auquel appartiennent le directeur de la construction et les employés de la comptabilité. Pour Mayence et pour Luxerala commission militaire après avoir terl'inspection des comptes enverra avec son avis la révision générale des comptes pour y être examinée , à l'autorité de comptabilité de l'État , auquel appartient le de la construction. Cette autorité enverra ces comptes à la commission militaire qui soumettra à la Diète par l'entremise du comité Diélal son avis pour l'apurement 6nal

6*. Du reste si la Diète accorde par la résolution présente pour le but proposé les sommes adoptées par la commission militaire comme maximum des frais de rétablissement, dans ce sens qu'elles doivent servir de règle de conduite k la commission militaire el qu'elles ne

tend de soi-même et il résulte clairement de l'observation finale du rapport de la commission militaire du 29 juillet 1824, que la Diète

sidérabks , surtout dans les dernières années de la construction , comme résultat du concours intelligent et de la surveillance active

ne peut être question de l'emploi effectif des sommes adoptées comme maximum qu'autant que la nécessité réelle de ces sommes aura été démontrée et établie tant par les de construction que (tructiou ;

crtitre Je* gouverneurs et les eom des places fédérale» et la Diète.

rétablissement etde la construction des places fédérales, la commission militaire forme en cooséqueneedu règlement sur la marche des travaux , adopté par la Diète dans la séance du 15 mars 1819. l'instance intermédiaire entre la Diète et le gouverneur et à son défaut le commandant des

donne son avis sur les rapports et les

rendus do ces derniers et les transmet au comité militaire Dictai qui les soumet à la Diète.

Elle fait de trois mou a trois mois à la Diète un rapport général sur l'étal des places fédérales en général et sur la marche des travaux de rétablissement en particulier. Elle est chargée de la direction et de l'inspecliou immédiate sur la construction et sur le rétablissement des fortifications et sur la fourniture du matériel d'artillerie pour Mayence et pour Luxembourg , conformément aux ordres qu'elle recevra à ce sujet de la Diète. Enfin la commission militaire reçoit les comptes elles budgets pour Mayence et pou et les fait parvenir à leur destination, qu'il est dit ci-dessus.

Les rapports des gouverneurs et des commandai sont & la vérité adressés immédiatement à la Diète , mais il* sont envoyés à ta commission militaire pour qu'elle les fasse parvenir à leur destination de la manière indi-

hOCUMEHS.

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quée ci -dessus. Cette dans lecas d'avoir de» communications parles autorités des forteresses, il est convenu que des

militaire et le gouvernement de* forteresses auront lieu sous la forme de noies. Par contre les directeurs du yénie et de l'artillerie et les

uniquement dans ce qui concerne le rétablissement des fortification» et du matériel de l'artillerie, aux ordres immédiats de la corn-

ière communiqués aux ai respectives des forteresses.