Les sommes nécessaires à cet effet seront
le» intérêts déjà échus et existant encore en ce moment du capital destiné à la construction d'une quatrième place fédérale, ainsi que sur les intérêts de ce même capital à échoir pcudanl les années 1825 , 1826, 1827, 1828 et 1829. Quant à Landau les somme» nécessaires sont à la charge du gouvernement bavarois, et les mesures préparatoires pour le rétablissement ainsi que l'inspection immédiate sur la mise en état de la forteresse sont abandonnées à ce gouvernement , à condition de faire à la Diète par l'entremise de la légation diétalede trois mois à trois mois un rapport sur la marche de» travaux. Dans cet étal abandonne de même augouverbavarois la décision de la question de savoir si la construction d'une caserne à l'épreuve de la bombe esl indispensable ou non. 3. En conséquence la commission militaire de la part de la Diète sans délai les instructions nécessaire» afin de rédiger et de soumettre à la sanction de la Diète, quant aux réparations et constructions accor-
réglemenl général de construction ri on projet de réparation en année» de construction. Ici la commission doit partir du principe que dans cinq année» à corapterdu *>' janvier 1825 toutes les construction» et les travaux préparatoires y compris, doivent être complètement
Ce règlement général de construction oysnl reçu la sanction de la Diète, la commission militaire se fera soumettre à son approbation par
les étals et budgets nécessaires pour les réparations de détail.