ÉTAT DES TRAVAUX ET CAUSES DE LEUR SUSPENSION
Dant l'article Meuse et Moselle {canal de) du Dictionnaire, p. 99—103, nous nous sommes attachés à exposer la nature et l'étendue du projet considéré en lui-même; il nous reste à faire connaître le commencement d'exécution que le projet a reçu, et les causes qui sont venues suspendre les travaux.
Pour compléter sous ce double rapport les détails qui se trouvent tant dans le Dictionnaire que dans Y introduction, nous ne pouvons mieux faire que de reproduire le rapport présenté à la Chambre des Représentons, dans sa séance du 17 mars 1837.
MXSSIEOBS,
Dam votre séance du 17 décembre 1886, doux honorable» membres de cette Chambre, MM. d'Hofftehmidt et Berger, roui ont proposé d'aliéner les forets domaniales situées dans la
produits de cette vente à l'achèvement du canal de Meuse et Moselle et au rachat des travaux déjà exécutés par la société qui en
Celte proposition ne peut être considérée isolément.
PROV. DE LUXBMBOl'RG.
Elle se rattache à toutes les questions que soulèvent la concession primitive do canal, la cession de cette concession et la suspension des travaux.
Devenue loi de l'État, elle ne serait point susceptible d'une exécution immédiate.
Le gouvernement ne peut donc se refuser au désir exprimé par la Chambre d'obtenir des renseignement sur la position où il se trouve par rapport aux cinq concessionnaires primitifs et à la société cessionnaire de laconcession*
Toutefois, les tribunaux étant aujourd'hui saisis de la contestation, une grande réserve
SI
• lui est Impose; il est forcé de se renfermer dans un simple exposé des faili.
J'ai cru devoir, dam cet exposé, adopter l'ordre suivant :
Origine du projet.— Concession primitive.
Cession de la concession.
Suspension des travaux depuis 1831 ; correspondance à ce sujet avec la société cessionnaire de la concession.
Mise en demeure ; assignation donnée aux concessionnaires primitifs et à la société du Luxembourg.
Origine du projet ; concession primitive; cession de la concession.
En 1825, MM. Opdenbergh, Morel, Van Cobbelschroy, Matthieu et Beerenbroek conçurent le projet d'explorer le Grand-Duché de Luxembourg et la partie de la provioce de Namur située sur la rire droite de la Meuse, et de former, par la suite, pour l'exploitation, une société anonyme.
Ils s'adressèrent au gouvernement pour obtenir r l'approbation do projet d'exploration, et 2» l'autorisation de faire des recherches, pendant trois années, dans les biens domaniaux.
Aux termes de la loi du 21 avril 1810, les travaux d'exploration pouvaient et faire , du
consentement des propriétaires, sans l'autorisation du gouvernement; cette autorisation n'était nécessaire que pour les biens domaniaux, à Fégard desquels le gouvernement pouvait intervenir comme propriétaire.
C'est ce qui fut reconnu par l'arrêté royal du 16 octobre 1825, qui se borna à approuver le projet d'exploration, pour autant que de besoin, et à accorder l'autorisation demandée
bois domaniaux. {Annexe À.)
En 1827, MM. Opdenbergh, Morel, Van Cobbelschroy, Matthieu et Beereobroek s'aconcession perpétuelle du canal de Meuse et Moselle; cette concession leur fut accordée par arrêté royal en date du f juillet 1827. (Annexe B.)
cession.
Aux termes de l'arrêté du 1" juillet 1827, te canal a son point de départ à la Meuse, à Liège , et aboutit à la Moselle près de WasserbUlig; il a deux embranchemens , l'un d'EiielbrUck à Mersch ; l'autre de Hamoul jusqu'à la Meuse, à l'embouchure de la Lesse.
Ce dernier embranchement pouvait être abandonné par les concessionnaires. Dans ce cas, dès la fin de la 8« année, cette partie de la concession pouvait être considérée comme annulée et transmise à d'autres par le gouvernement.
Les principales conditions reprises dans l'arrêté de concession sont :
1° Que les travaux devront être terminés sur la ligne principale, à l'expiration de la 5* année;
Sur l'embranchement dTttelbreck à Mersch, à l'expiration de la 6* année ;
Sur l'embranchement de Hamoul à la Meuse, à l'expiration de la 7« année; ces divers termes prenant cours au 1" avril 1828 (Art. I«);
2° Que les travaux s'exécuteront suivant les projets, plans, dessins et mémoires présentés par les concessionnaires (i). Ceux-ci pouvaient néanmoins modifier les détails du tracé et des travaux, à moins qu'il ne fût question de
(1) Les docomeas dont il s'agit ici ont été fournis au gouvernement par les concessionnaires prisaitifs, le 28 juillet 1826 ; ils ne constituaient qu'un avant projet, devenu aujourd'hui sans râleur ni importance ; le projeta été refait postérieurement à l'arrêté de oanees-
changer, toit le* dimension! des ouvrages, soit la direction des ligne* navigables par les points habités, qu'elles devaient traverser, auquel cas l'autorisation du gouvernement serait requise (Art. 2);
3« Que les concessionnaires ne seront pas soumis à la direction ou surveillance des Ingénieurs des Ponts et Chaussées; qu'il* ne devront aucun compte ni du nombre, ni du choix de leur* ouvriers, ni des matériaux qu'il» emploieront, ni de l'avancement des travaux, le tout tans préjudice de la haute surveillance générale que le gouvernement exerce toujours sur les travaux publics de cette nature. Eu cas de contravention à 1'arrêlé de concession, le procès-verbal dressé à ce sujet par les Ingénieurs ou employés des PonU et Chaussées, doit être communique aux concessionnaires ; si ceux-ci ne reconnaissent pas l'existence de la contravention, la difficulté est résolue par des arbitres à nommer de part et d'autre (Art. 4) ;
4* Que, dès le moment où les travaux commenceront, les concessionnaires auront a leur charge l'entretien de la navigation actuelle sur les lignes projetées et recevront, comme indemnité de cette charge, les droits qui s'y perçoivent (Art. 6) ;
5» Que le péage sur la ligne nouvelle et sur les deux embranchemens, est fixé en maximum, par lieue et par tonneau, à neuf cents à charge et trois ceot* à vide ; les concessionnaires ayant la faculté d'en réduire le montant, soit sur la totalité, soit sur une partie de la ligne navigable. Ce péage était exigible, dès avant rentier achèvement des travaux,
neaux pussent naviguer, de Liège à Barvaux et de Wasserbillig à Ettelbrilck , et ijue, sur ces deux parties des lignes projetées, tous les travaux fussent terminés (Art. 7) ;
6» Qu'à dater de l'entier achèvement des travaux , le péage concédé sera la propriété perpétuelle et incommutable des concessionnaires, qui pourront l'aliéner, l'affermer et l'hypothéquer, suivant leurs convenances.
Mais que, si les concessionnaires laissaient dégrader les ouvrages sur une parlie quelconque de la ligne et de ses embranchemens, au point que la navigation des bateaux de 40 tonneaux y fût interrompue pendant 3 mois, toutes autorités ou administrations publiques,
leur faire signifier l'invitation de faire les
cette signification, les' réparations n'étaient pas commencées, les mêmes autorités administratives ou particuliers auraient le droit de faire faire ces réparations à leurs frais, et, des lors, Us deviendront propriétaires perpétuels et incommulables, aux lieu et place des concessionnaires, des péages à percevoir sur toute la ligne où tes travaux auraient eu lieu et y compris les deux bureaux de perception, en deçà et au delà de celte ligne, le tout sauf le cas de force majeure (Art. 8) ;
7« Que les concessionnaires auront la faculté de former telles associations et d'émettre telles actions négociables qu'ils jugeront convenables, en se conformant aux lois et règlemens sur ces matières (Art. 9) ;
8° Que le gouvernement se réserve de prolonger les délais ci-dessus, en cas de retards qui, sans résulter de force majeure, ne seront imputables ni à la négligence ni à la mauvaise foi des concessionnaires. (Art. 12) ;
Les arrêtés du 15 octobre 1825 et du l«r juillet 1827, avaient été rendus au profit de MM. Opdenbergh, Morti, Van Cobbelscbroy, Matthieu et Beerenbroek nominativement; la société anonyme, annoncée par l'un et l'autre de ces arrêtés, restait à former.
Ce projetnefutréaliséqu'enl828 ; MM. Opdenbergh, More), Van Cobbelscbroy, Matthieu et Beerenbroek fondèrent la société anonyme, dite du Luxembourg, au capital de dix millions de florins, et d'une dorée Illimitée; ils lui cédèrent tous les fruits des arrêtés du 15 octobre 1825 et du 1* juillet 1827, et notamment la concession du canal. {Art. 16 des
En faisant cette double cession, ils stipulèrent en leur faveur 1° le remboursement de 500,000 florins; 2* le dixième des produit* annuels (1), et 3», en cas de dissolution de la société, un dixième dans le partage du capital. (Art. 15 des statuts,)
lis se réservèrent en outre, durant cinq ans au moins, et jusqu'à l'entier achèvement du canal de Meuse et Moselle et de l'embranchement d'Etlelbrtlck à Mersch, si ces travaux n'étaient point achevé* à l'expiration de la cinquième année, le* fonctions, gratuite* tou-
(1 ) Toutefois sous use résorvo qui essore 5 p. °Jo aux actionnaires, fby. art. 15 de l'acte delasooiét*.
Adn
tant.
L'acte constitutif de la société anonyme est du 18 jaOTier 1828. (innm C, pag. 18.)
La société anonrcution de l'art. 37 par l'arrêté royal du SI
le droit de réroquer l'autorisation, es cet
a participer au
i général.
On voit donc que le projet de être considéré soin deux rapport!.
(Art. 8.)
jounfbui , le canal devant se rattacher, à Liège, au chemin de fer, qui doit s'étendre
du eanal. — Son but.
Le canal de Meute et Moselle a été d'irisé
Le canal de Meuse et M< pement de 60 à 80 lieues.
Il se composa de trois parties bien distinctes :
1» Canalisation de VOetrte , ï partir de •on embouchure dans la Meuse, à qu'au confluent des deux Ourles ;
de VOurte à la Sure ;
8* La canalisation &$ Ut Sur» , depuis «on embouchure dans la Moselle, à Wasserbillig, jusqu'au confluent de la WUU.
Les travaux de l'Ourle consistent en barrages dans le Ht de la rivière, pour en régulariser la flottaison, écluses à sas dans des dériitératm, «tut avec divers ouvrage* ; Le canal de jonction, tracé dans la direction de Buret et Hoffelt, monte du bassin de l'Ourle an point de partage, traverse le seuil par un souterrain de 5,550 mètres, et « la Sure par le vallon de la Wolr.
Le canal de Meuse et Moselle parah avoir été conçu principalement dans l'intérêt de l'agriculture et de l'industrie locale ; il s'étend, sur plus de 50 lieues, a travers un pays, qui, sur 25 lieues au moins de cette ligne, n'offre
11 s'agissait à la fois de rendre possible le transport des bouilles, des extrémités vers le centre de la ligne, et d'ouvrir une vote d'é-
qui la bordent.
Ce u'esl que secondairement , que le nouveau canal a été considéré par ses auteurs
La 2«, la canalisation de la Sure ; La 8«,1
La lf« en 7 lots, désignes par les n<" 1 a 7; La S* en 8 lots, désignés sous les n~ 18 à 18;
La 3- en 8 lots, désignés sous les n* 8 a 15.
L'embranchement de l'AIxette, s'étendant de fa Sure, à 19* lot.
Quant à l'embranchement de Hamoul à la
s, il est resté en | la concession doit en être considérée came non avenue, d'après les termes mêmes de l'arrêté du |«r juillet 1827.
Les travaux ont été ( des trois sections de la ligne | l'embranchement de l'Alzctte.
te) , on est entré en exécution depuis la Meuse jusqu'à Barvaux ;sur cette ligne, qui comprend les 4 premiers lots, des dérivations, dans 1 escluses devaient être placées lalét a la rivière, oui été creusées. Des travaux ont aussi été exécutés au chemin de halage. Les maçonneries de six écluses sont
tau Rhin, et la pHc d une écluse, qui doit se
lit d« rivière accolée au déversoir, est à peu prie à «a hauteur.
Les pile* et culées de 16 déversoirs dans le lit de la rivière sont construite*.
Les maçonneries et les toitures de 16 mai-
ducs, strulU.
Des approvisionnemens en pierres de taille, moellons , briques , bois et fer , dont une
ligne.
Le» travaux restant à faire entre Liège et
t» L'achèvement des dérivations et du chemin de halage ;
2o Les maçonneries de 22 écluses, dont 2 à grande section, entre la Meuse et Cbênée;
3° Les maçonneries de 8 barrages mobiles, ou déversoirs ;
4° La charpenterie pour les portes des écluses, les ponts, et pour la fermeture et l'appareil des déversoirs ;
5* La menuiserie pour la plupart de* malsons éclusièreaj
mena en lit de rivière.
Les ouvrages dont il vient d'être question, appartiennent aux quatre premiers lots de la
section, les travaux ne sont pas commencés; seulement des approvisionnemens de pierre de taille, de briques et de bois ont été formés
et Hotton, et a La Rocbe.
Dans la 2* section et sur l'embranchement de i'AIxette, les travaux ont aussi reçu un
Sur la Sure, entre l'embouchure de la Wiltz et Diekirch, et sur l'Alzetle,plu»leurs ouvrages eo terrassemens ootété commencés, plusieurs carrière* ont été ouvertes; des bois sont approvisionnés ; une partie en est confectionnée pour portes d'écrasé* ; la société possède en outre un matériel considérable au chantier de Diekirch.
Les travaux le* plu* importans ont été exécutés dans la 3* section. Le bief de partage, qui traverse le seuil de séparation des deux versans de la province de Luxembourg , est achevé sur environ deux tiers de sa longueur, qui est de 5,298 mètres; le* deux tranchées, dont l'une a une profondeur maximum de I8m 50, et l'autre de 16m 50, sont déblayées sur toute leur longueur et profondeur. La galerie souterraine, qui doit avoir une longueur de 2,S55 mètres, est ouverte sur environ 1 ,300 mètres de longueur et revêtue de maçonnerie sur une moitié de cette longueur; la société
miner ces travaux, lequel comprend deux machines à vapeur, pour l'épuisement des eaux et l'extraction des déblai*.
Estimation comparative des travaux faits et à faire.
Une question bien Importante, lorsqu'il s'agit du canal de Meuse et Moselle , est celle de savoir a quelles sommes l'on peut évaluer les travaux faits et les travaux a faire.
Les explications données à cet égard par la société concessionnaire , offrent le l:
