SECTION

la Sure

Valeur des travaux, sans compter les frais de tracé, de suret d'administration spéciale et générale. . . .

fr.

TfLATADX

fr.

fr. 8,117,000

fres ci-dessus posés : deux millions et demi pour les travaux faits, et cinq millions et demi pour les travaux à faire, en tout huit millions,

deat qu'à environ 5/16, un peu plus du quart, de ce qui était à faire pour l'exécution complète du canal.

Il est enfin a remarquer que M. l'Adminlstratenr-dirigeant de la société do Luxembourg n'a fait ses évaluations des travaux restant à exécuter, que dans l'hypolhèse de circonstances ordinaires, et qu'il a eu soin de dire que, si d'antres grands travaux étaient exécutés simultanément, à proximité du canal de Meuse et Moselle, les frais d'exéculion augmen-

te prolongement du chemin de fer Jusqu'à Vervîers, et la construction de nouvelles route* dans l'intérieur du Luxembourg, ont été sur-

exercer ici une grande influence; il a pense que les travaux du canal, s'exécutant en môme temps que ceux du chemin de fer et ceux des

de dépenses.

A ces considérations vient s'en joindre une autre; c'est que les travaux du canal ont

vement, de telle sorte qu'ils ne représentent plus aujourd'hui une valeur égale a dépensé pour leur établissement.

Deux faits, dont la réalisation est aujour- vaux exécutes jusqu'ici par la socicic dn

APPENDICE

Luxembourg, n'équivalent pas à plus du quart de ceux que comporte l'exécution complète du

1831, et la société

rcspondcince à ce concessionnaire.

Les travaux exécutés sont, pour la presque totalité, antérieurs à la révolution de 1830. A partir de cette époque, le» opérations de la

ble ; ils furent entièrement suspendus en 1 831 . Dans les premiers temps, le gouvernement n'eut pas à s'occuper de cette inaction, puisque, d'après Part. 4 de l'arrêté de < la société ne devait aucui cernent des travaux.

Il n'eu fut plus de même après le 1» avril 1 833, terme fixé pour l'achèvement de la ligue principale de la Meuse à la Moselle, la société se trouvant alors en retard de satisfaire à ses engagemens, d'après les termes mêmes de

Dès le 10 avril 1833, M. Tborn, alors Gouverneur de la province de Luxembourg, appela l'attention du gouvernement sur cet

Le 3 juillet 1833, M. Rogier, alors Ministre de l'Intérieur, fit observer k M. l'administrateur-dirigeant de la société que le délai accordé par l'arrêté du 1" juiUet 1827, pour l'achèvemenl du canal, était expiré, que cepeudanl le canal n'était pas ouvert a la circulation, et que même, depuis plus de deux ans, les travaux s'étaient bornés a des levées de plans et a des nivelleraeos.

Il demandait, en conséquence, compte des intentions de la société relativement k l'achèvement du canal.

M. Morel répondit le lendemain, sous réserve de tous les droits concédés à la société par rarrété du 1« juillet 1827, et sans admettre comme exacts les renseignement d'après lesquels la dépêche du 3 juillet avait été écrite, que l'intention de la société était de reprendre le cours des travaux du canal de Meuse et Moselle, cl de les terminer prompternent, quand le sort des territoires que ce canal doit traverser serait définitivement fixé, et que la jonction qu'il est destiné à

opérer serait i du moins possible.

Sur ce point, M. Morel n'a pas varié. Ayant été invité une seconde fois, en 1834, à faire connaître les intentions de la société, il répondit textuellement dans sa lettre du 19 décembre : « La société s'est déjà formellement » expliquée à cet égard; son intention a • toujours été, elle est encore, de reprendre » les travaux et de les terminer entièrement, » dès que les circonstances le lui permet- » Iront. •

Ici M. Morel se référait évidemment à sa lettre du 4 juillet 1833; il persistait donc à l'achèvement du canal dans un avenir

Le 13 décembre 1834, M. De Theux, Ministre de l'Intérieur, adressa à M. l'Adminis-

la série suivanto de questions :

1° Quels sont les travaux exécutés et ceux à faire sur les différentes sections du canal et

2° A quelle somme peut-on évaluer les et les autres pour chaque section?

3» Quel est l'état actuel des travaux faits?

4» Quel serait le temps i faire les ouvrages, soit i sur l'Ourle seulement ?

5» Quels sont les l'hypothèse de l'achèvement du celle où , provisoirement, les ouvrages ne seraient terminés que jusqu'à Otton ou La

3° Quelles sont les intentions de la <■ du Luxembourg quant i l'a Taux du canal?

T La société serait-elle disposée à reprendre immédiatement les travaux de canalisation de l'Ourte , si le gouvernement lui en facilitait les moyens sous le rapport financier?

8° En cas d'affirmative, quelles devraient être les principales clauses de la convention k intervenir entre la société et le gouverne-

La réponse de M. Morel à la dépêche ministérielle du 13 décembre se trouve ci-jointe. (V. Annexe F.) Elle renferme beaucoup de renseignement sur le canal de Meuse et Moselle, renseignemens qui ont été i pour la rédaction de ce rapport.

Il sera surtout utile de remarquer les réi faites aux 7« et 8«<

APPENDICE

le Ministre, el qui sont relatives à U reprise immédiate des travaux de la canalisation de

Que la société conndérait cet achèvement partial de la ligne principale comme n'étant

qu'elle n'entendait s'y prêter, qu'autant qu'elle pût le faire sans sortir de la position où ses statuts et ses actes de concession l'avaient placée , et sans cesser de jouir de la liberté d'action qu'elle l'était toujours et partout soigneusement stipulée ;

Qne la société était disposée à reprendre

que le gouvernement voulût, lut en faciliter, maiiaussi lui en; moyens sous le rapport financier ;

Qu'en devenant bailleur de fonds, le gouvernement devait se confier à la loyauté et à la prudence de la société, et laisser entière la liberté d'action dont elle jouissait es vertu do l'acte de concession do 1" Juillet 1897.

Pour déterminer la société a reprendre les travaux de l'Ourte , le gouvernement devait donc lui avancer des fonds, de confiance et sans

à la somme à avancer, elle devait être de quinze cent mille florins. SI l'on considère, d'autre part, que M. Morel évaluait a trots mit-

ée l'Ourle, Ton voit qu'il ne prenait d'autre engagement que d'appliquer en travaux les fonds qui lui seraient confiés par le gouvernement, la société mi dans sa précédente inaction en ce qui i l'emploi de ion propre capital.

Ce résultat fut regardé par le gouvernement comme trop peu Important comparativement à la mise de fonds qu'il fallait faire i

tenir. Une grande responsabilité s'attachait d'ailleurs à une avance de fonds, dont l'emploi eût échappé a tout contrôle. Il ne fut en

silions de M. Morel.

Outre la reprise des travaux, la correspondance du ministère avec la société du Luxembourg a eu pour objet d'obtenir de cette dernière, la communication des plans suivis par elle dans l'exécution, pièces Jugées indispensables pour l'exercice de la haute surveillance générale, attribuée au gouvernement par l'arrêté de concession.

M. Morel ne crut pas d'abord devoir obtem-

pérer à cette demande et offrit une communication officieuse , sans déplacement des

Le gouvernement refusa cette offre, qui toi paraissait insuffisante et dont il était en droit de ne pas se contenter,et fit de nouvelles instances, qu'il dut réitérer pour obtenir une réponse. M. Morel se décida enfin à revenir, en partie, sur son premier refus et annonça qu'il faisait préparer pour le gouvernement un de Meuse et Moselle. Le

se.

en demeure. — Protestation de la société concessionnaire. — Assignation.

Les propositions faites au noi du Luxembourg, n'ayant pu être acceptées, et aucune transaction n'étant même jugée possi-

de \* concession primitive et de la cession de la concession, mon prédécesseur se décida à recourir aux tribunaux.

Le 13 décembre 1886, U fit mettre en demeure (a société du Luxembourg et les cinq concessionnaires primitifs, en accompagnant cette mesure de la signification des procès-

La société du la mise en demeure.

Le 21 décembre 1836, une assignation a été donnée aux cinq concessionnaires primitifs et à la société du Luxembourg, tendant à ce que le gouvernement soit autorisé à faire procéder à la continuation des travaux an frais des assignés.

tation devant l'autorité judiciaire.

J*ai tâché de laisser intactes les questions de droit dévolues aux tribunaux ; deux questions

domaine politique : à savoir, si, eu égard aui conditions extraordinaires de la concession primitive et de la cession de la concession, une transaction est possible ; et, en tive, si le gouvernement a moyens pour obtenir une transaction.

Beaucoup d'actes officiels sont cités dans cet

pièces les renseignemens indispensables pour établir la suite des faits; j'ai M •

ITliger le reste. 1) m'est arrivé d'être incomplet peut- è Ire, sa us être partial.

Pour mettre chacun h mémo de compléter ces analyses, de le» refaire même sous un autre point de vue, je joins à ce rapport le texte de toute» les pièces (Ij.

L e Ministre de* Travaux Public*, NOTHOMB.