ANNEXE D

Irrité du 21 janvier 1828, acte drautorisation de la Société du Luxemboura

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, PHnee d Orange -Nassau, Grand- Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,

Yu notre arrêté du 15 octobre 1825 (Staatsb\ad, n° 71) , relativement au projet des

roy, Matthieu et Beerenbroeh, à l'effet de faire des recherches de mines, minières et , carrtérw dans le Grand-Duché de Luxembourg et une partie de la province de Namur;

Vu la demande desdits sieurs tendante à obtenir notre autorisation pour une Société anonyme, établie par eux et l'approbation de l'acte qui constitue cette Société;

Vu le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, du 19 de ce mois, n* 88 ;

Avons arrêté et arrêtons :

La Société du Luxembourg, établie à Bruxelles, par acte du 10 janvier 1828. passé pardevant le notaire G. If. Annex, en présence de témoins, est autorisée par les présentes.

Et sont en conséquence approuvées les clauses et les conditions sous lesquelles cette Société existera, telles qu'elles sont stipulées dans Pacte précité, dont une expédition restera jointe à notre présent arrêté, et lesquelles

Signé, J.G. DeMiy %an

APPENDICE

Société de

Abt. 2.

Indépendamment de» disposition* prescrites à l'égard de» société» anonymes par le» lois en vigueur, ou qui pourraient l'être par les lois nouvelle» ou par des règlement généraux, les administrateurs de la Société du Luxembourg seront tenus de faire publier le présent arrêté et l'acte dont il renferme l'approbation, dans le Nederlandsche Staats- Courant et dans la Gazette de* Payi-Ba*.

Art. 3.

Nous nous reservons de révoquer la présente autorisation en cas d'inexécution de l'acte susdit, ou s'il arrivait qu'il ne fût point satisfait au contenu de l'article 2 du présent arrêté.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution de cet arrêté.

Donné à La Haye, le 31 janvier del'an 1828, de notre règne le quinzième.

Sfoné, WILLEM.

Par le Roi,

iV(7»fl/.G.DEM«YI

à l'original, Le Greffier de la secrétatrerle-Mtat, Signé, L.H. Elias Pour expédition

Le Secrétaire-général du Ministère de rintérieur,

Signé, Wexckbbacb.