ANNEXE E

Avis pour l'émission des actions.

A Bruxelles, ou local de la !

rue de l'Evéque, n° 1356, sec-

tion

A Amsterdam, eues M. le Consciller-d'B-

tat J. Bondi ; A ^nwrj,cbei M. leharou Osy,|

de la banque d'Anvers;

Et dans les villes cl -après désignées, MM. les agensde laSociété général* de* Pays-

Luxembourg , Diekfrch , Keufchûteau , Marche, Namur, Dînant, Bois-le* Duc , Mae strichttArnhem, Liège, Gond, Bruges, Mon*, Haarlem , La Baye , Rotterdam, Middelbourg, Utrecht, Leeuwarden, ZwoUe,

Les demandes devront indiquer :

1° Les nom et prénoms du < 2» Sa qualité ou profession ; 3° Son domicile ;

4" Le nombre d'actions de H. 5000, on de coupons d'actions de fl. 500 pour lequel il désire être inscrit;

5° Si ces actions ou coupons d'actions doivent être nominatifs ou au porteur ;

6» Quelle est, parmi les villes ci-dessns désignées , celle on le demaudeur

A dater du 1« mars prochain, les i nés qui désirent devenir actionnaires de la

sifs.

Les demandes d'actions ou de < lions seront admises d'après la date de leur réception ; jusqu'au l«e avril prochain, tes habitans du Grand-Duché de Luxembourg et de la partie de la province de Namur, située sur la rive droite de la Meuse, jouiront do privilège qui leur a été assuré par l'arrêté royal du 15 octobre 18*5, et par l'article final des statuts.

Si les demandes d'actions excédaient, avant le 1er juin prochain, la somme représentée par les dix-neuf cents actions disponibles de la société, celles de ces demandes qui auraient été reçues le jour même où le capital se trouverait complété, seraient réduites indistinctement dans la proportion nécessaire pour ne point dépasser le capital de la Société ; à dater de ce jour toute demande nouvelle serait

APPENDICE

fermée au 31 mai pro- de jonction,

«cas, la souscription!

cbain.

L'acceptation des demande* d'actions onde coupons d'actions sera individuellement

souscripteurs.

Si la souscription était remplie avant le 31 mai, l'administration en donnerait publiquement avis par la voie des journaux.

N. B. Les disposition» qni précèdent sont subordonnées a l'usage que LL. MM. le Roi et la Reine, LL. A A. I. et RR. les Princes et Princesse* de la maison royale trouveront bon de faire du droit d'être ioscrits parmi les actionnaires d'après la réserve stipulée par l'arrêté royal dn 15 octobre 1825.