ANNEXE F

Lettre de Société au Ministre de

de la

Bruxelles, le 19 décembre 1834.

En réponse à la lettre que von» m'avez fait l'honneur de m'adresser le 13 de ce mois, *• Do», n' 5251, je vais traiter séparément

y avez po-

• 1° Quels sont les travaux ceux restant à faire sur les tions du canal et de ses

Le canal de Meuse et Moselle se divise en trois grandes sections principales ; la pi se compose de l'Ourle, à partir de son embouchure dans la Meuse, près de Liège, jusqu'au confluent des deux Ourles; elle est subdivisée en sept lots désignés par les n° 1 à 7 ; la seconde section comprend la Sure, depuis son embouchure dans la Moselle, à W assert) il Hg jusqu'au confluent de laWlllx; elle est subdivisée en trois lois désignés sous les n«* 16 à 18 j la troisième section

entre l'Ourle du couRuent des deux Ourles, et de la Sure, d'autre part, a l'embouchure de la Willa, en traversant le seuil qui sépare le cours de ces deux rivières ; elle est subdivisée en huit lots désignés sous lesnv* 8 à 15. dans lesquels sont compris les bassins et rigoles d'alimentation du bief de partage.

L'embranchement de VAlxette, s'élendant de l'embouchure de celte rivière dans la Sure à Ettelbruck, jusqu'à Mcrscb, forme un 19* lot ; enfin l'embranchement delà Ltsse, dont l'exécution est facultative, est resté jusqu'ici en projet.

Les travaux ont été commencés sur chacune des trois sections de la ligne principale et sur l'embranchement de l'AIzelte.

Dans la première section, on est entré en exécution depuis la Meuse jusqu'à Barvaux ; sur cette ligue, qui forme les 4 premiers loi», les dérivations, dans lesquelles les écluses doivent être placées latéralement à la rivière, sont presque toutes entamées et creusées à la pro. foodeur provisoirement nécessaire pour pouvoir y construire l'écluse. Le chemin de halage, achevé en plusieurs points, ébauché en quelques autres, est pourtant arrivé a un degré d'avancement qui permet aux chevaux des ha leurs de parcourir commodément toute la ligne, depuis Barvaux jusqu'à Chênée, point où la navigation actuelle cesse de suivre la ligne du canal.

Los maçonneries de six écluses sont, à trèspeu de chose près, terminées ; une septième écluse est fondée et la pile d'une écluse, qui doit se trouver en lit de rivière, accolée au déversoir, est à peu près à sa hauteur.

Les piles et culées de seize déversoirs dans le lit de la rivière sont construites, la moitié en est portée à la hauteur des tablettes, l'autre moitié est restée à quelques assise» plus bas.

Les maçonneries et les toitures de seize mai-

d'exécution. Plusieurs aqueducs, ponteeaux, cassis, perrés, etc., sont construits.

Un approvisionnement considérable ea pierres de taille, moellons et briques, existe sur toute ta ligne à proximité des points où il y a des constructions à faire ou à achever ; un approvisionnement de bois et de fer, dont une partie est confectionnée, se trouve emmaga-

APPENDICE

ment des chantiers, et ces même» magasins contiennent un assortiment de matériel pouvant servir à l'exécution des travaux.

Pour terminerenlièrement les travaux entre la Meuse et Barvanx, il y «ara, Outre l'achèvement des ouvrages ci-dessus, à te Ire :

1« Les terrassemens nécessaire» pour les dérivations a la profondeur convenable et pour achever entièrement le chemin de ha-

2* Le* maçonneries de vingt-deux écluses, ' dont deux à grande section entre la Meuse et

Chenée;

3° Les maçonneries de huit barrages mohi-

4° La construction de six maisons écluslères;

5* La cliarpenlerie pour les portes de» écluses, les ponts, et pour la fermeture et l'appareil délai

6« La menuiserie pour 1 CL'Iuiières ;

7° Quelques curcmens et approfondissement du lit de la rivière.

Sur les autres lots de cette première section du canal , les travaux ne sont pas commencés, mais un approvisionnement assez considéra-

aété formé sur quelques points de la liçne entre Barvanx et Hotton, et un autre approvisionnement de briques et de bois à La Roche et dans la proximité de cette Tille.

Dans la deuxième section et sur l'embranchement de l'AIrette, les travaux ont aussi reçu un commencement d'exécution.

Sur la Sure, entre l'embouchure de la Wlltx et Diekirch, et sur l'Alzette, plusieurs ouvrages en terrassemens ont été commencés , quelques-uns sont arrivés a un point assez

dont l'une a une profondeur maximum de 18", 50e et l'autre de 16">,50«, sont déblayées sur toute leur longueur et profondeur. La ga-

1,555 mètre», est ouverte sur environ 1,300 mètres de longueur et revêtue en maçonnerie sur plus de la moitié de cette longneur. Il

licrsdu point de partage, un approvisionnement immense de matériel et de matériaux, parmi lequel figurent deux machines à vapeur ayant servi et devant servir suite, a l'épuisement dos • à l'extraction des déblais.

Plusieurs carrières ont été ouvertes, elles ont fourni un approvisionnement considérable en pierres de taille et en moellons; une grande quantité de bois de construction a été approvis ionnée ; une partie en est confection'** née pour portes d'écluses ; en outre, la Société possède un matériel très-considérable au chanlier <lc Diekircli.

Les travaux les plus important ont été exécuté» dans la troisième section. Le bief de partage qui traverse le seuil de séparation des

achevé sur environ deux tl»«rs de sa longueur, qui est de 5,298 mètres; les deux tranchées,

2« A quelle uns et les autres pour chaque section?

Indépendamment des dépenses d'acquisition da terrains, d'indemnités, etc., et des frais faits pour l'étude du projet, le tracé et la surveillance des ouvrages, l'administration spéciale et générale, les travaux entre la Meuse et Barvanx ont jusqu'à présent coûté environ un million de francs ; j'estime que l'achèvement complet de ces travaux exigera l'emploi d'une somme de douze cent mille francs.

L'exécution de travaux entre Barvanx et Hotton, formant le 5e lot du canal, demandera, acquisition de terrain et tous autres frais compris, une somme de plus d'unmillionde francs, et celle des travaux entre Hotton et La Roche formant le 6* lot, peut être évaluée à environ 800,000 francs, en y comprenant également les acquisitions de terrains et les autres frais accessoires, do sorte que I achèvement du canal entre la Meuse et La Roche peut être évalué en minimum àtroismillionsde francs-

11 est à remarquer que ces estimations ont été faites dans l'hypothèse de circonstances ordinaires. Si d'antres grands travaux étaient exécutés simultanément à proximité du canal de Meuse et Moselle, les frais l'exécution aug-

fer qui s'exécute aux frais de l'état entre Anvers et Liège, exercera sous ce rapport, une influence très-fâcheuse sur les travaux du canal ; c'est surtout dans la partie entre h Meuse et ttarvaux, où les dépenses consisteront principalement en main-d œuvre, que cette influence se fera sentir Si, outre la partie du chemin déjà en exécution, eelte communication devait être prolongée jusqu'à Verviers,

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devaient être construite* dans l'intérieur do Grand-Duché, il pourrait arriver quelles dépenses du canal excédassent toutes les prévi-

de l'interruption des travaux avait été déployée, toute la ligne du canal, y compris l'embranchement de l'AIzette, pourrait être

Les travaux dans \i deuxième section et sur l'embranchement de V Miette , ont jusqu'à présent coûté la somme d'environ 100,000 fr.,

tés. frais d'administration, de surveillance et antres. Ces travaux avaient été entrepris pour une somme de 1.617,000 francs.

Les travaux exécutés, les approvisionnements faits et le» propriétés acquises pour le bief de partage ont jusqu'à présent coûté pins d'nn million et demi de francs, sans compter les frais de tracé, de surveillance et d'administration spéciale et générale. L'achèvement de ces travaux peut être évalué à environ un million de francs, en y comprenant le réservoir et la rigole de Hachiville, pour l'a

Les Ira vaux, dans chacune des sections du canal, tant ceux qui sont entièrement achevés, que ceux qui n'ont reçu qu'un commencement d'exécution, sont tous dans un état satisfaisant de conservation. Depuis l'époque de l'interruption des travaux, la Société a constamment entretenu dans chaque section des agents spécialement chargés de la surveillance journalière des ouvrages et elle a dépensé des sommes assez fortes pour l'entretien des travaux et pour les mettre à l'abri des accidents auxquels ils pouvaient être exposés. Les soins minutieux apportés à cette surveillance ont été couronnés d'un succès complet. On n'a eu à regretter que quelques détériorations dans les tranchées du bief de partage et quelques accidents de peu d'importance aux ouvrages de POurthe, occasionnés par une crue extraordinaire de celte rivière en 1831, laquelle agissant sur des travaux nouvellement établis et non achevés, a dû nécessairement entamer plus ou moins les dans le lit de la rivière. Des < les ont plus d'une fois submergé les < sans les altérer en aucune manière.

4° Quel serait le temps nécessaire pour parfaire les ouvrages, soit sur toute ta ligne, soit sur VOurthc seulement?

En y mettant l'activité qui jusqu'au

J»a0V. |>K LUXEMBOURG •

Les travaux entre la Meuse et Barvaux pourraient à la rigueur être achevés dans une campagne, pourvu que Ton fût mis en mesure de commencer aussitôt que la saison le permettrait, que les fonds nécessaire» fussent assurés dès l'ouverture de cette saison, et si l'on ne se trouvait pas d'ailleurs entravé par des crues extraordinaires de la rivière et par une saison pluvieuse.

Les parties entre Barvaux, Hotton et La Roche peuvent, séparément ou simultanément, être achevées dans deux ans, si les circonstances sont favorables en tout point. Si on était coutrariédans lesacquisitions des terrains on par le mauvais temps, ou bien encore par

5° Quels sont les l'hypothèse de l'achèvement au canal, et dans celle où, provisoirement, les ouvrages ne seraient terminés que jusqu'à Hotton ou La Hochet.

Avant d'aborder celte question, il n'est pas inutile de faire remarquer que le canal de Meuse et Moselle a été projeté principalement dans le but de favoriser l'agriculture du Grand- Duché, singulièrement négligée par le défaut de communications , pour faire arriver la chaux aux points où elle manque el où cependant elle est indispensable pour fertiliser les

c'est précisément à Hotton que se trouve la limitede la région calcaire, il en résulterait, si le canal s'arrêtait maintenant à ce point, que malgré l'intention qu'on semble avoir de favoriser le Grand- Duché, rien ne serait fait pour soulager la branche la plus souffrante de l'industrie de ce pays.

A cetle considération, qui plaide en faveur d'une prolongation du canal jusqu'à La Roche au moins, vient s'en joindre une autre, non moins importante. La ville de La Roche se trouve être le centre du peu de commerce qui actuellement a Heu entre la province de Liège et l'intérieur du Luxembourg. L'achèvement provisoire du canal jusqu'à Hotton seulement, aurait pour effet de déplacer le commerce vers cet endroit, au détriment de La Roche. 11 en résulterait que, loin d'avoir favorisé cette

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ville, on aurait porté préjudice à ses intérêts, cd faveur d'une faible partie du territoire luxembourgeois vers la limiteextrèmedu nord, et qu'en réalité ce serait la province de Liège qui recueillerait les fruits du secours offert dans celle circonstance à la Société du Luxembourg

L'estimation des produits futurs de la navigation sur le canal de Meuse et Moselle complètement achevé, n'a jamais paru susceptible d'être traduite en chiffres; il y a sans doute matière à bâtir les plus séduisantes hypothèses dans une entreprise qui a pour objet de créer une communication d'un développement de 66 lieues a travers un pays qui, sur '23 lieues au moins de celte nouvelle ligne, n'offre que des terres presque incultes, faute de moyens d'engrais et d'amendements, qui abondent aux deux extrémités de la grande ligne; lorsque ces mêmes extrémités produisent en abondance le combustible fossile, qui manque également au centre ; lorsque des mines, minières et carrières exploitables bordent cette ligne, lorsque des forêts situées près de cette ligne, ou qu'il sera possible de mettre on communication avec elle, par de nouveaux embranchements ou par des routes, offrent des ressources précieuses en bois de construction, lorsque, grâce à des pentes heureusement reparties, les eaux que la navigation n'emploiera pas, offrent une incalculable somme de forces motrices pour rétablissement d'usines de toute espèce ; lorsqu'enfln, mais secondairement, celle ligne de communication, qui joindra plus tard les bassins de l'Escaut et de la Meuse à celui du Rhin, peut être appelée un jour à participer au mouvement et aux bénéfices du commerce général.

Userait difficile peut-être d'assigner des limites à la perspective de prospérité qui s'offrait à la Société du Luxembourg, lors de son établissement ; toutes les notions universellement admises en fait de travaux publics et d'économie agricole et industrielle seraient renversées, tous les résultats fournis par l'expérience seraient illusoires, s'il ne m'était pas permis encore aujourd'hui d'avancer que la Société pouvait se promettre de ses travaux un succès complet et proportionné, bien plus encore à la hardiesse de cette conception, qu'à l'importance des capitaux qui y seraient consacrés. Mais, je le répète, il ne me parait pas possible de dresser des calculs de produits qui ne soient aisément contestables et que chacun

ne puisse à son gré réduire ou grossir ; il ne faut pas perdre de vue que tout est nouveau sur le terrain où la Société opérait et que le taux du péage de navigation n'avait même été fixé qu'en maximum par l'acte de concession; tant il était reconnu d'avance que l'on entrait dans une carrière d'essai. Ce n'est point sur des bases si essentiellement variables que la société peut élever l'édifice d'une évaluation arithmétique; aujourd'hui que des complications politiques de toute espèce sont venues se joindre à tout ce qu'il y avait déjà d'hypothétique et d'indéterminé dans cette affaire, la raison se refuse également, je peDse, à offrir et à accepter des évaluations sans bases et des calculs injustifiables.

Sans doute, les mêmes difficultés n'existent pas, ou, du moins, n'existent pas au même degré, si l'évaluation devait se borner aux produits éventuels de la navigation à créer de la Meuse à Barvaux; mais elles se reproduisent si on la prolonge jusqu'à Hotton ou La Roche; cependant la société pense, et elle hasarde cette opinion, parce qu'elle suppose que le gouvernement vise moins à un placement avantageux de fonds qu'à répondre aux besoins de l'agriculture, du commerce et de l'industrie de deux provinces, la société pense que la navigation sur la ligne achevée de la Meuse à La Roche, produirait un intérêt de trois pour cent du capital entier qui aurait été employé.

8* Quelles sont les Intentions de la Sodé té du Luxembourg, quant à l'achèvement du canal?

La Société s'est déjà formellement expliquée à cet égard; son intention a toujoursété, elle est encore de reprendre les travaux et de les terminer entièrement, dès que les circonstances le lui permettront.

7° La Société serait-elle disposée à reprendre immédiatement les travaux de canalisation de l'Ourthe, si le gouvernement lui en facilitait les moyens jous le rapport financier?

L'achèvement partiel du canal, et limité à l'une de ses extrémités, laisse presque inabordéc la grande question que le canalentier peut seul résoudre ; il continue l'état d'abandon, d'inut il île cl d'i m production des travaux du point

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de partage et de l'autre extrémité; c'est a»sez dire qu'il n'eut que d uo intérêt fort secondaire pour la Société du Luxembourg; mais, comme objet d'utilité générale, il ne peut lui être indifférent. Elle t'y prêtera donc avec empressement et de tous set moyens, pourvu qu'elle puisse le foire sans sortir de la position oh ses statuts et les divers actes de concession qu'elle a obtenus l'ont placée, et qu'elle puisse continuer à jouir de la liberté d'action qui fut toujours son premier besoin et qu'elle a toujours et partout soigneusement stipulée. La crainte de se beurter à cet égard contre des opinions ou des habitudes différentes, lui ferait détirer vivement que le gouvernement trouvât convenable de se charger lui-même de l'achèvement projeté des travaux de l'Ourthe, en reconnaissant et garantissant les droits acquis par la Société, tant pour le passé que pour l'avenir. Mais, si celte proposition rencontre de la part du gouvernement la répugnance que déjà, Mousieur le Ministre, vous avez manifestée dans notre conférence, la Société est disposée à reprendre immédiatement les travaux de canalisation de l'Ourthe, pourvu que le gouvernement veuille , non-seulement lui en faciliter, mais aussi lui en procurer les moyens, sous le rapport financier.

80 En cas d'affirmative, quelles devraient étre'les principales bases de la convention à intervenir entre la Société et le gouvernement?

En désirant que la Société du Luxembourg se charge d'exécuter la partie des travaux du canal, pour laquelle il avancerait les fonds nécessaires, le gouvernement est déterminé probablement par des considérations qui ne permettent pas de supposer que son intention serait de restreindre l'entière liberté d'action dont cette Société jouit, en vertu de l'acte de concession du 1er juillet 1827; son organisation l intérieure , l'action et le contrôle des divers services qu'elle a établis, la promptitude et la sûreté de ses opérations, tout lui fait une loi de rester affranchie de toute autre surveillance que de celle qui appartient au gouvernement, comme gouvernement; en devenant prêteur de fonds, il se conBe à la loyauté et à la prudence de la Société, sans entendre la soumettre à d'étroites et minilieuses précautions, sans lui imposer tel ou tel mode d'exécution, sans subordonner surtout

les remises de fonds à l'accomplissement de formalités dont l'effet le plus assuré est toujours de relarder les paiements et, par conséquent, l'avancement des travaux et de placer l'emprunteur dans la dépendance de quelques agents inférieurs de surveillance.

Cette supposition admise, la Société pense que voici les bases principales à adopter pour la convention à intervenir entre le gouvernement et elle:

1* Le gouvernement s'engagerait à lut foornir à des époques à déterminer, une somme totale de quinze cents mille florins à titre de prêt;

2° La Société, de son coté, s'obligerait à terminer en entier les quatre premiers lots du canal de Meuse et Moselle, dans le délai d'un an ; et les 5e et 6* lots, dans le délai de deux ans; il lui serait accordé néanmoins une pro- 1 o n galion d'une an née pour chacun de ces deux termes, dans le cas où des crues extraordinaires, une saison pluvieuse ou d'autres grands travaux exécutés simultanément à proximité du canal, auraient apporté des obstacles notoires a la prompte exécution des travaux de la Société ;

3° A dater do l'achèvement des travaux, les sommes avancées par le gouvernement porteraient Intérêt a raison de trois pour cent l'an; pour le règlement de ces Intérêts et la détermination des époques respectives à dater desquelles ils commenceraient à courir, il serait convenu que le tiers du capital avancé, soit H. 500,000, est censé appliqué a l'achèvement des quatre premiers lots, et que les deux autres tiers sont appliqués à l'achèvement des 5c et 6» lois. L'intérêt stipulé ci-dessus serait élevé au taux de quatre pour cent, un an après l'entier achèvement du canal de Meuse et Moselle , depuis la Meuse près de Liège, jusqu'à la Moselle, a Wasserbillig ; et enfin, il serait définitivement porté au taux de cinq pour cent, trois ans plus tard, c'est-à dire, à dater de la quatrième année après l'achèvement total du canal.

4° Pour sûreté du paiement annuel des intérêts ci-dessus stipulés , la société affecterait en garantie le produit des six premiers lots du canal de Mense et Moselle ;

5° Pour sûreté du capital , elle remettrait au gouvernement un nombre à déterminer d'actions au porteur de la Société, lesquelles resteraient en dépdt et seraient inaliénables.

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6° Au fur et à mesure des remboursements que ferait la Société, le gouvernement lui restituerait les actions remises en dépôt dans la proportion du capital restitué.

7° Toutes contestations qui s'élèveraient cuire le gouvernement et la Société, relative* ment à l'exécution de la présente convention,

seraient décidées par des arbitres à nommer en nombre égal de part et d'autre.

Telles sont, Monsieur le Ministre, les stipule résultat que vous semble! désirer; elles complètent, je le pense, mes réponses aux limitions contenues dans votre dépêche.

OBSERVATIONS

n'a comprit que le» travaux qui ont été payé* par le gouveroeir du moi* de septembre 1830 , les renseignement» concernant cet xactement, malt seulement tree-approximativement , les archives it pas tous les document nécessaires pour établir le montant réel svoiuuon.

ou en construction , on a porté 1c montant total de la dépente à idication à eu lieu, quoique les travaux eussent été faits ou doiveat rs années ; on a cru devoir suivre cette marche parce qu'il était le montant de la dépense entre plusieurs exercices.

et 132535» ne comprennent pas le» partie» pavée» et empierrée», int hollandais dans la traverse et aux abords de la ville de Luxeraient de Creveomacher à Hertert ont été adjugés le 3 mai 1890 et ku moment de la révolution , environ la moitié des travaux était 7 «mentent belge a payé toute la dépense , on a cm devoir compose totale.

h! ressèment du Wollberg k Stoinfort a eu lieu le 8 février 1830 et vaut. An commencement de septembre les travaux étaient avancés rre réception a été faite le 17 mai 1831 , et la dépense payée sur les pour ces motifs que l'on a porte ce redressement a l'exercice 1831.

l 1 3243™ ne comprennent pas l'empierrement et le pavage en Ire ind-ducal depuis la porte neuve jusqu'au pied de la cote d'Eich.

Recogne à Bouillon doivent être achevés pour le 1er novembre 1839.

comprend pas la traverse pavée de Bouillon qui n'est point encore 3cn sont , jusqu'à présent , à charge de la ville. La longueur de la ou 1000«.

le Bastogne a Aywallle doivent être terminés pour le mots de no-

LUXEMBOURG