ORGANISATION PROVINCIALE

L'organisation provinciale du Grand-Duché était la même que celle des autres provinces du royaume.

(1) Ces acte» font partie de» Document, III.

(2} On trouvera parmi les Documens,III,les huit article* de Londres,du21 juillet 181 4, et l'indication article par article des actes et des faits qui en attestent l'application au Luxembourg Considéré comme l'une des provinces méridionales du royaume de* Pays-Bas.

Le grand-duché était divisé en trois ordres : 1° L'ordre équestre , 2° L'ordre des villes, 3» L'ordre des campagnes.

Les États-provinciaux du Grand-Duché étaient composés de 60 bres; chaque ordre en nommait 20.

Le système électoral était très-compliqué.

L'ordre équestre faisait ses élections directement.

Dans Tordre des campagnes, l'élection était à deux degrés 1 les ayants droit de voter nommaient les électeurs; 2» les électeurs nommaient aux Étals provinciaux.

Dans l'ordre des villes l'élection était à trois degrés : 1° Une première classe de citoyens appelés les ayants droit de voter nommaient les électeurs; 2° les électeurs nommaient les régences; 3° les régences nommaient aux États-provinciaux.

Le tableau suivant indique les 18 villes qui formaient l'ordre des villes, le nombre des membres du conseil; le cens de l'ayant droit de voter et celui de l'électeur; enfin le nombre des membres du collège électoral.

COUP-DTEIL

NOMS