ORGANISATION POLITIQUE

Les provinces hollandaises reconstituées par la loi fondamentale de 181 4 avaient une chambre unique composée de 55 membres; la loi fondamentale de 1815, qui organisa le royaume des Pays-Bas, institua deux chambres; et, quant à la seconde, maintint le nombre de 55 députés attribués aux provinces hollandaises, et assigna le même nombre aux provinces belges, en y comprenant le grand- duché de Luxembourg qui eut quatre députés à nommer. Si le Luxembourg avait été placé en dehors du royaume des Pays-Bas, la partie méridionale de ce royaume aurait eu à nommer non pas 51 mais 55 députés.

La question de savoir s'il n'était pas convenable de modifier les rapports des deux grandes divisions du royaume, ayant été soumise en 1850 par le roi lui-même aux États-Généraux convoqués en session extraordinaire à La Haye, les quatre députés du grand-duché de Luxembourg continuèrent à siéger et concoururent à l'importante résolution qu'il s'agissait de prendre; le roi dans son message n'avait fait aucune exception à l'égard du Luxembourg; les Etats-Généraux n'en firent aucune dans leur réponse.

Les quatre membres de la 2e chambre des Etats-Généraux étaient élus par les États provinciaux. La in chambre était nommée par le roi; deux Luxembourgeois y ont siégé, le baron de Feltz et le baron d'Anéthan.