ORGANISATION COMMUNALE

Jusqu'en 1822, la division administrative française a été maintenue; par suite des traités de 1815, il y avait quatre arrondissemens administratifs : Luxembourg, Neufchûteau, Diekirch et Marche; on avait substitué le nom de sous-intendant à celui de sous-préfet.

En 4822, le Grand-Duché a été divisé en huit quartiers , appelés par la suite districts, à savoir : Luxembourg, Grevenmacher, Diekirch, Rastogne, Marche, Neufchâteau, Virton et Arlon. Cette circonscription ne s'appliquait qu'aux communes rurales, et a été laite par de simples arrêtés.

Nous avons déjà vu, par le tableau précédent, quelle était l'administration des 18 villes formant l'ordre des villes, le mode d'élection des régences et le nombre des conseillers.

D'après l'organisation définitive de 1825, il y avait dans chaque commune rurale un bourgmestre, deux assesseurs et sept ou neuf conseillers; les conseillers étaient nommés par la députation permanente des États-provinciaux, après avoir entendu l'administration locale ; les assesseurs étaient nommés par les conseillers; entin le bourgmestre était nommé par le roi. Le cens était celui de l'ayant droit de voter.

§ 15. Révolution de 1850. — Traité du 15 novembre 1831.

Depuis le mois d'octobre 1830, le Luxembourg se trouve dans une situation extraordinaire; il y existe deux gouvernemens : l'un dans la forteresse de Luxembourg, au nom du roi grand duc, l'autre à Arlon, pour toute la province moins la ville de Luxembourg, au nom de la Belgique.

Le Luxembourg entier, à l'exception de la viUe de ce nom, a suivi en 1830 le sort de la Belgique; ses députés ont siégé au congrès national constituant au nombre de 16, élus par districts, d'après le tableau suivant;

Dtelrict de Luxembourg 3

— Arlon 2

— Baitogne 1

— Diekirch 2

District de GreTeamacher. .... 2

— Marche 2

— IScufchâtcau 2

— Virton 2

COUP-D'GEIL

L'élection avait été directe, et le cens de l'électeur non-uniforme, d'après le tableau suivant :

Les campagnes

Î5 florin

s. Vianden,

Luxembourg,

Saint-Hubert,

Rclilcrnacb.

Virlon,

Arloo,

NeuFcbiteau.

Bouillon,

Marche.

WilU,

La Roche.

Crcvcnmachcr,

Chioy,

Bastogne,

Dur bu y,

Dickircb,

Houffaliie.

ftemich,

Les électeurs inscrits en vertu des arrêtés du 40 et du 12 octobre 1850, pour la formation du congrès étaient :

Pour les buli districts ruraux, de 5,298 Pour les villes, moins Luxembourg, de 1,181

Tolal. 6,47»

La population de la province était, à cette époque, de 505,061 habitans; presque tous les électeurs inscrits se sont rendus aux élections (1).

La coopération du Luxembourg à la révolution belge a soulevé une haute question politique; le traité de Londres, du 15 novembre 1851, a condamné le pays de Luxembourg à un troisième morcellement, en supposant un échange entre une partie du Limbourg et une partie du Luxembourg. Il semble que la division du pays en quartier wallon et en quartier allemand n'a pas été sans influence sur ce nouveau partage (2) ; on s'était d'abord

(1) On trouve un relevé détaillé parmi les pièces imprimées à la suite du rapport de M. Du-

mortier sur l'organisation communale, du 23 juin 1834.

(2) « Il fallait trouver le moyeu d'établir entre Veoloo et Maestricht une contiguïté de territoire; la Hollande possédait sur la rive droite de la Meuse 40 communes éparaes, et sur la rive gauebe 13. Pour lui assurer la possession intégrale de la rive droite, les 13 communes de la rive gauebe ne pouvaient suffire. C'est ainsi qu'on fut amené à démembrer le grand-duché de Luxembourg, que l'on considérait comme en dehors de la Belgique.

» D'autres considérations venaient se rattacher à cet échange.

» La Hollande, se prolongeant le long de la Meuse, s'assure une plus grande influence continentale et subsiste comme deuxième barrière contre la France.

■ La partie septentrionale du Luxembourg étant réunie à la Belgique, la frontière française depuis Civet jusqu'à Longwj- est protégée contre l'Allemagne par la neutralité belge.

• Le grand-duché de Luxembourg, réduit à la partie allemande , offre, disait on encore, un

arrêté au projet de laisser le quartier allemand tout entier à la confédération germanique et de ne réserver à la Belgique que le quartier wallon; ce n'est qu'à la suite de réclamations parties deuruxelles que la ville d'Arlon et la route d'Arlon à Longwy avec les villages avoisinans ont été adjoints au quartier wallon (1). Ce changement s'est fait avant l'arrivée d'instructions détaillées ; la ligne a donc été tirée comme au hasard. Le principe du morcellement étant admis, on aurait pu choisir quelques rivières pour limite naturelle, en partant soit du point où l'Alzette entre dans le Luxembourg, soit d'un point en rapport avec la source de la Cbiers.

Nous avons à faire connaître les deux gouvernemens de Luxembourg.