GRAND-DUC

Par un arrêté en date du 54 décembre 1 850, le roi Guillaume a déclaré qu'il y au rait à l'avenir une administration séparée pour le Grand-Duché; cet arrêté n'a pu être appliqué qu'à la ville de Luxembourg, le reste du pays ayant reconnu le gouvernement belge.

Par arrêté du 19 février 4851, le roi grand duc nomma gouverneur général du Grand-Duché le duc deSaxeWeimar.

Usant des pouvoirs extraordinaires qu'il avait reçus, le gouverneur général déclara l'ancienne administration dissoute , et la remplaça par une commission de neuf membres, portant le titre de Commission du gouvernement grand ducal (arrêté du 5 mars 1851). U réorganisa le pouvoir judiciaire en instituant à côté du tribunal de in instance déjà existant, une Cour supérieure de justice jugeant en appel et en cassation (arrêté du 15 avril 1851).

Par un arrêté du 27 mai 1851 , le gouverneur général délégua, pour le

tout plut homogène et subsiste, malgré la cession, comme État de la Confédération germanique qui conserve la propriété de la forteresse.

• Enfin l'on a voulu considérer la partie wallonne de la province comme dans une position particulière par suite de l'adjonction de l'ancien duché de Bouillon. ■

Rothotnt). Essai sur la révolution belge, 3* éd , p. 209.

(1) Voyez l'article Arlon.

COL'P-IVCEIL

grand dncal.

PROVINCE DE LUXEMBOURG MOINS LA VILLE DE CE NOM ; CONVENTION DU 21 MAI 1833.

La convention du 21 mai 1833 en étendant au Grand-Duché l'interdiction des hostilités, a laissé le pays entier, moins la ville, en la possession de la Belgique.

En prenant possession de la province de Luxembourg, le gouvernement de la Belgique a, par arrêté du 16 octobre 1830, provisoirement fixé à Arlon le siège du gouvernement provincial, du tribunal de l'arrondissement de Luxembourg, des directions et administrations financières, enfin le quartier général du commandant militaire de la province.

La province de Luxembourg ressortit en appel à la Cour de Liège, en cassation à la Cour de Bruxelles.

Elle dépend, quant au culte, en partie du diocèse de Namur, en partie de celui de Liège; on y compte 449 paroisses, 220 vicariats et 47 chapelles.

Les divisions judiciaires et administratives ont été maintenues, et ont servi de base au système électoral, les élections aux deux chambres se faisant par districts, les élections au conseil provincial par cantons.

Nous ne pouvons nous arrêter à l'organisation nationale, provinciale et communale, qu'en tant qu'elle nous fournit des données statistiques.