ORGANISATION NATIONALE OU POLITIQUE

La loi électorale du 3 mars 1831 assigne au Luxembourg le choix de huit représentans et de quatre sénateurs, d'après le tableau suivant :

Les deux premiers districts nommeront, alternativement avec les derniers, un sénateur; la première nomination se fera à Neufchâteau.

District de Bastùgne, District de Marche, District «te fhufchâteau, District de Virton,

DUMet do Dfekireh, 1 Représentant.

District de Grevenmacher, 1b.

f wj-l > g jf Ê mi Ami

i/ffinc* u .irion, w.

Ces trois districts nommeront un sénateur; l'élection se fera à Diekîrch.

Les mêmes districts auront à nommer de la même manière, un second sénateur, alternativement et successivement avee les districts de Iîastoune et de Marche, et ensuite avec ceux de Neufchâteau et Virton. La première nomination appartiendra aux districts de Marche et de Baslogne, et se fera à Baslogne; la seconde se fera à Diekîrch.

District de Luxembourg,

Le cens électoral est fixé d'une manière uniforme à 20 francs pour toute la province» à l'exception de la ville de Luxembourg où le cens serait de 55 francs si les habitans de cette ville prenaient part aux élections.

Il n'est requis de cens d'éligibilité que pour le sénat ; chaque sénateur doit payer au moins mille francs d'impositions directes; dans les provinces où la liste des citoyens payant ce cens n'atteint pas la proportion de un sur 6,000 babitans, elle est complétée par les plus imposés jusqu'à concurrence de cette proportion : exception faite principalement dans l'intérêt du Luxembourg où elle est devenue le principe même.