PAYS DE BOUILLON
§ ïcr. Temps antérieurs à rétablissement tTtm comté ou duché de Bouillon.
La tribu des Treviri ne s'étendait pas jusqu'au territoire qui a formé par la suite le duché de Bouillon; ce territoire qui était compris dans la grande forêt d'Ardennes, en le supposant dès lors occupé, devait l'être soit par l'un des quatre peuples diens des Triviri, les Poe mani ou les Condrusi, soie par les Éburons.
Dans les changemens territoriaux opérés depuis la conquête romaine, ' le territoire bouillonnais a fait successivement partie du royaume ou du duché d'Austrasie, de la Basse-Lotharingie, de la Famcnne peut-être, et enfin du comté d'Ardenne.
§ 2. Comté ou duché de Douxlîon.
Le comté ou duché de Bouillon est généralement considéré comme un
(1) 0«eray, Histoire do pays, château et ville de Bouillon. Luxembourg, 1827. 1 vo>. in-octavo.
J.Peyran, Histoire de l'ancicnuc principauté de Sedan. 2 vol. in-8°.
Pour compléter cette notice, voyez dans ce dictionnaire l'article Bouillon (ville), et les articles TrévM, Ardenne, Famennt.
démembrement du comté d'Ardenne, sans que l'on paisse indiquer l'époque où ce territoire reçut l'un ou l'autre de ces titres.
Le territoire de Bouillon a donc constitué on État indépendant depuis l'an 965 jusqu'à l'année 1 795.
L'histoire du duché de Bouillon se divise en cinq périodes.
Première période. Maison de Ricuin, 963 — 1096, sept ducs : Godefroi, fils de Ricuin, duc de Bouillon et de Verdun, Godefroid II, le Captif, Godefroid III, d'Ëenham, Gothelon, Godefroid IV, Godefroid Y, Godefroid VI, né à Baisy, vers 1060, mort en 1100, roi de Jérusalem.
M. Oseray, auteur de Ihistoire des pays, château et ville de Bouillon, n'admet que six ducs de Bouillon delà race de Ricuin, en ne faisant qu'une personne de Godefroid le Captif et de Godefroid d'Ëenham.
Deuxième période. Les évéques de Liège sans compétiteurs 1096 — 1418. Avant de partir pour la Terre-Sainte, Godefroid de Bouillon fit avec Obert, évéque de Liège, au sujet du duché de Bouillon, un acte sur la nature et les conditions duquel de grandes contestations s'élevèrent par la suite. Obert se mit en possession du duché, qui pendant plus de trois siècles fut gouverné sans réclamation au nom des princes évéques de Liège. L'cvéque Albéron I soutint avec succès, en 1134, une guerre contre Raymond comte de Bar pour la possession du duché de Bouillon.
Troisième période. 1418 — 1526 : Les seigneurs de La Marck d'Areraberg, gouverneurs, puis ducs de Bouillon. Par le traité de Tongres de 1481, Guillaume de La Marck, dit le Sanglier desArdennes, se fit donner en caution le duché de Bouillon; après sa mort son frère Robert I se proclama duc, fut reconnu par la France, et eut pour successeur Robert II.
Quatrième période. 1526 — 1678 : Les évôques de Liège rentrés en possession du duché de Bouillon. — A la suite de la défection de Robert II, Charles-Quint fit restituer, en vertu du traité de Madrid, le duché à l'église de Liège qui le posséda plus ou motos paisiblement pendant un siècle et demi. L'an 1552, le duché fut occupé par la France, et de nouveau restitue l'an 1559, en vertu du traité de Cateau-Cambresis.
Cinquième période. 1678 — 1794: La maison de La Tour d'Auvergne, mise en possession du duché, à l'aide de la France, par les traités de Nimègue et de Ryswick, malgré les réclamations de l'évéché de Liège. — Cette maison faisait dériver ses droits du testament fait en 1594 par Charlotte de La Marck d'Arcmberg, en faveur de son mari Henri de La Tour d'Au-
vergne, lequel n'ayant pas eu d'enfant de son premier mariage, avait transmis ses droits à un fils d'un second mariage, Frédéric Maurice, le malheureux adversaire de Richelieu; Godefroid Maurice, fils de Frédéric Maurice, fut mis en possession du duché de Bouillon, en 4678, par Louis XIV» qui se réserva le droit de garnison à Bouillon. La maison d'Auvergne s'est maintenue dans cette possession jusqu'en 1795 (1).
À travers toutes ces vicissitudes, le duché de Bouillon avait subi de grandes pertes territoriales; il avait notamment perdu S«-Hubert, objet de si longues contestations entre Févéché de Liège et l'empire. En 1795 le duché était donc loin d'avoir son ancienne étendue (2).
§ 5. Réunion du duché à la France.
Le duché de Bouillon a été réuni à la France, le 26 octobre 1795, et partagé entre les départemens des Ardennes , de Sambre et Meuse, et des Forêts (3).
Cette réunion avait été précédée d'une révolution intérieure, fort singulière, commencée en 1789, et qui avait abouti à l'établissement d'une république bouillonnaise.
S 4. Réunion du duché de Bouillon au arand-duché de Luxctnbouro.
La réunion du duché de Bouillon au grand-duché de Luxembourg s'est faite successivement et par plusieurs acles.
Le premier traite de Paris du 50 mai 1814, art. 3, avait cédé à la France une partie du duché de Bouillon, le canton de Gédines; l'acte général du congrès de Vienne, du 30 juin 4815, art. 69, déclara que la partie non cédée à la France serait réunie au grand-duché de Luxembourg.
Le deuxième traité de Paris du 20 novembre 181 5, art. 1er, plaça le duché de Bouillon en entier hors des frontières de France; le recez général de la commission territoriale de Francfort, du 20 juillet 1819, art 34, assigna définitivement au roi des Pays-Bas grand-duc de Luxembourg, la
(1) Voyez ci-après le? tableaux généalogiques de» ancêtre» de Godefroid de Bouillon, delà maison de La Marck d'Arenberg, et de celle de La Tour d'Auvergne.
(2) Voyez ci-après le tableau général du duché de Bouillon en l'an 1482.
(3) Voyez te texte de la loi du 26 octobre 1795, Documtns. n° III.
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partie du duché de Bouillon enlevée à la France par le deuxième traité de Paris mais sans déclarer si cette partie serait considérée comme réunie au Grand-Duché ou au royaume proprement dit.
L'indemnité stipulée par le congrès de Vienne en faveur des héritiers du dernier duc a donné lieu à un procès qui s'est terminé en 1825 (1).
§ 5. Révolution beige de 1830: Distinction faite rekuivement au duché de Bouillon dans le cours des néuociations de Londres.
Le pays de Bouillon s'est, comme le reste de la province, associé à la révolution de 1830; les habitons de Bouillon s'étant emparés du château, l'ont livré au gouvernement belge.
Le duché de Bouillon a été compris dans la partie du Luxembourg réservée à la Belgique par le traité de Londres du 15 novembre 1831.
Dans le cours des négociations, on avait cherché à établir que le duché de Bouillon avait été réuni non au Grand-Duché de Luxembourg, mais au royaume proprement dit; que par conséquent, il y avait lieu de distraire le duché de Bouillon du Grand-Duché pour l'attribuer à la Belgique sans indemnité; le gouvernement français n'a même adhéré que sous cette réserve aux premières bases de séparation entre la Belgique et la Hollande (2). Remarquons toutefois que le territoire contigu de l'ancien duché de Bouillon seulement a été réuni au grand-duché de Luxembourg, et que les enclaves possédées par le duché n'ont pu l'être, telles que Gédiucs, Malvoisin, le Sart-Curtines, Patignies, villages compris dans la province de Namur.
(1 ) Voyez ci-après le texte de Part. 60 de l'acte général du congrès de Vienne, de l'art. I" dn deuxième traité de Paris, de l'art. 34 du recez général de la corarausion de Francfort, de la décision arbitrale de Leipzig, du !•* juillet 1816, et de l'arrêt de la cour supérieure de Liège, du 16 novembre 1825.
(2) Ifothomb. Essai sur la Révolution belge, 3« édiL, p. 209, 210, note ; 417, 418, note.
RÉCAPITULATION
Le principe d'une existence commune date pour les provinces belges de la réunion successive qui s'est opérée sous la domination de la maison de Bourgogne.
Le Luxembourg est, à cette époque, entré dans la communauté belge.
De droit ou de fait il y est resté jusques aujourd'hui.
Deux actes modernes destinés à porter atteinte à cette antique communauté sont demeurés sans exécution:
1 ° Le traité de Vienne qui a constitué , en 1815, le Luxembourg comme état distinct, est resté sans exécution dans le pays;
2° Le traité de Londres qui, en 1831, a condamné la province au morcellement, est également resté sans exécution.
Si de 1815 à 1850 le Luxembourg s'est cru l'une des provinces méridionales du royaume des Pays-Bas , c'est par le fait de ceux qui ont laissé le traité de Vienne sans exécution.
Si en 1850 le Luxembourg s'est trouvé naturellement associé à la révolution belge, c'est que depuis 1815 on l'avait entretenu dans l'opinion que les destinées de la Belgique étaient les siennes.
Si depuis 1850 le Luxembourg s'est encore plus intimement rattaché à la Belgique, c'est que le traité qui, conclu en 1851, devait l'en séparer partiellement, est demeuré sans exécution.
D'après les traités de Vienne de 1815 et de Londres de 1851, il doit y avoir un État distinct qualifié de grand-duché de Luxembourg.
À parties dispositions relatives à la forteresse, il n'existe, depuis 1815, de grand-duché de Luxembourg que dans les recueils des traités et dans les actes diplomatiques.
Le grand-duché de Luxembourg annoncé en 1815, rappelé en 1851, sera-t-il de fait constitué un jour?
Si la non-constitution du grand-duché de Luxembourg depuis 1815 est, aux yeux de la diplomatie, une erreur de droit, cette erreur, tolérée 25 ans,
