CONTESTATIONS TERRITORIALES ENTRE LE DUCHÉ DE LUXEMBOURG ET LA FRANCE
(Extrait de N>NT,mtfmo/re hist. sur les Pays- France sur les frontières du Luxembourg . Has autrichiens, chap. m, art. 2, p. 8.) consistent principalement dans les articles
suivans :
Les contestations que nous avons avec la 1° Les terres de St-JIubert,Cugnon et Chasse
DOCIMEKS.
Pierre, dont dépf ndent cnlr'autrcs Morlcau, Beririx et Muno, avec leur* dépendances et
2° La terre de Nassogne.
8° Le chemin de Sedan sur Liège qui doit essentiellement traverser la terre St- Hubert ,
très branches vers le midi de la- province par. les terres de Cugnon, Chasse-Pierre , Beririx et Muno, afin de l'ouvrir par d'autant plus d'endroits vers les routes de la Lorraine , de la Bourgogne et de la* Suisse.
4° Le chemin de Civet, lerro de France, sur Dinant pays de Liège, par Falmignoul. Quoique celte contestation regarde la province de Namur , on la place ici à cause de la liaison immédiate quelle a atec l'art, précédent.
&° La terre de Rodenmacheren atec 20 villages qui en dépendent.
, Celle d'Hespérançe avec quatre villages.
Le comté de Roussi, avec onze villages.
La seigneurie de Roussi, contenant cinq villages.
ta terre de Putlaoge, contenant quinze villages.
Celle de Preich > contenant deux villages. Finalement dix villages de la terre de BaviUe, S. 31. possédant les sept autres sans coutradiction.
Tous les endroit* rappelé* dans cet article 5 sont détenus par la France , sous le prétexte qu'ils dépendent de la prévoté de Thion ville, contre la disposition de l'art, x do traité de Ryswyck , par lequel elle s'est obligée de la manière la moins équivoque , et sans autre restriction , à les restituer à la maison d'Autriche.
La France conteste à l'impératrice la souveraineté de la terre et abbaye de Saint-Hubert , ainsi que celle des terres de Cugnon et Chasse-Pierre, de Beririx, Muno et Nassogne, prétendant que ces terres «ont neutres ou inue penaames , eues ics avait occupées m anmoins dans les temps des fameuses réunions qui suivirent la paix de Nimègue, comme des dépendancesde Luxembourg, et elle s'engagea également par l'art, x du traité de Ryswyck à les restituer à la maison d'Autriche.
11 est à observer par rapport à Saint-Hubert et à Nassogne, qu'il subsiste depuis trèslongtemps une contestation sur leur souveraineté entre les ducs de Luxembourg et l'église de Liège. Ce fut h la faveur de cette contestation que les abbés de Saint-Hubert
voulurent s'ériger insensiblement en seigneurs indépendans de la terre de ce nom; maisavant Tannée 1659, la France ne s'était jamais mêlée de ce différend. Elle prétendit alors que .Saint-Hubert devait être regardée comme une terre indépendante sous sa protection : et quoique Louis XIV eût reconnu l'erreur de cette prétention on 1662 , cependant elle a été réveillée dans ces derniers temps par la cour de France.
Du reste les terres de Saint-Hubert, Cugnon et Chasse-Pierre /Beririx, ÎHuno et Nassogne paient à . l'impératrice. des subsides annuels, qualifiés de rations , comme les terres franches , situées dans l'intérieur du pays , et aujourd'hui elles sont complètement assujetties a la- juridiction du conseil de Luxembourg , ainsi qu'à celle du grand-conseil de Malines , dont celui de Luxembourg ressortit. Sa Majesté a d'ailleurs actuellement un bureau de droits d'entrée et de sortie à Muno, un à Cugnon et un antre à Recogne , dans la terre do Saint-Hubert.
11 est important pour Sa Majesté de conserver la souveraineté de ces terres, de même que celles des chemins de FalmiguouMant à cause de leur étendue que de la communication avec la ville de Luxembourg par Saint-Hubert, que , ppur les avantages du commerce. .
Le chemin de Civet à Dinant, en -sortant dn . territoire de France , passe par la terre do Blaimont et puis par les chemins dcKalmi-. . gnout. Il a été démontré de la part de Sa Ma- , jcslé aux dernières conférences de Lille, que . la terre de Blaimont et les chemins de Flamignoul dépendent du comté de fiamur. Cependant en 1739, l'empereur eut la complaisance de faire cesser provisionnellement la perception des droits sur ces chemins. On la rétablit en 1743 , ce qui dura jusqu'en 1747 , lorsque les Français, maîtres du comté de Namur, t endirent de nouveau le passage libre , ainsi qu'il, l'est encore aujourd hul.
11 y a une autre contestation dans le Luxembourg, par rapport à Ntllel, village de la Lorraine , situé sur la droite de la Moselle , un peu plus haut que Crevenmacheren. Ce village dépend sans contredit de la Lorraine ; mais il a toujours été prétendu de la part des ducs de Luxembourg , que le cours de la Moselle leur appartenait en toute souveraineté dans cet endroit , et que par conséquent les ducs de Lorraine n'étaient pas en droit d'y lever des péages. Celle prétention a élé soutenue ci-
devant avec vivacité et même à main armée par le gouvernement des Pays-Bas ; mais l'étroite liaison qui unit dans la suite les maisons d'Autriche et de Lorraine, arrêta les voies de fait , et la question demeura indécise comme elle le fut encore lors de la cession de la Lorraine à la France.
sur la mairie de Remidi et la prévoté de Cre
voudrait faire envisager comme des dépendances de Thionville; mais elle n'a guère réclamé cette prétention insoutenable, que dans les cas où elle croyait pouvoir l'opposer a celle de la maison d'Autriche sur Rodemachcr et les terres do voisinage.
CONTESTATIONS TERRITORIALES ENTRE LE DUCHÉ DE LUXEMBOURG ET LA PRINCIPAUTÉ DE LIÈGE.
(Extrait de Newy, mém. hitlorique, cha\>. x\v .)
s territoriales. Terre et de
veraineté L'abhè de Saint-Hubert est seigneur
•Ion de la devers Sa Majesté.
Cette terre qui consiste en six fèantés , avec plusieurs villages qui en i dent, a été tenue depuis plusieurs siècles comme faisant partie du duché de Luxembourg , et
doute sur la souvera inelè des ducs de celte province.
Elle commença à leur être contestée il y a
de Liège ; mais les ducs de Luxembourg en ont conserve" la possession, et la terre de Saint- Hubert est aujourd'hui complètement assujettie à lïmpératrlce-reine.
Les religieux néanmoins choisissent leur abbé sans intervention des commissaires de Sa Majesté , et l'abbé ne prend d'autres prmrisions que du supérieur ecclésiastique ; parce que la contestation pour la souveraineté de Saint-Hubert subsistait déjà avec Liège, avant que nos souverains n'eussent commencé à mer
de nommer aux dignités ecclésiastiques sur le pied quIU le foi
Les évêques de Liège réclament la souveraineté de Nassoguc, du chef d'an hommage que Jean, roi de Bohême, duc de Luxembourg, Al de celte terre à un évéque de Liège en 1338 ; mais outre que la féodalité ne conclut rien pour la souveraineté, il y a un acte de la i date que l'hommage qui réserve tous les droits
par rapport à la sou-
Ces deux villages sont possédés par les Liégeois ; mais Sa Majesté comme duchesse de Luxembourg , y a des prétentions qu'elle est en droit de faire valoir en vertu d'un traité du 4 août 1548, qui les lui a ;
Les prétentions de Sa Majesté sur ce village dérivent d'un traité du 21 avril 1338 , par lequel il fut vendu à Jean, roi de Bohême , duc de Luxembourg; mais les Liégeois le dent.
L'impératrice-rcine est constamment en possession de cette terre» &ur Iflfjiicllo les l*ie|£coi^ ont néanmoins quelques prétention* qui leur ont clé réservées par le traité de 1548 ; comme elle est enclavée dans le pays de Liège, il
conviendra un jour de 1'
« La ParaUé. Terrain inculte dan» le voi- » sinage d'Aywaille, district dépendant de la • cour de Barc-Faleune dans les environs de . Marche. »
Cet objets de contestations sont peu considérables, et la possession assez iudècise.
Souveraineté de la rivière d'Ourlé. Celte
et se jette dans la Meuse près de Liège. On
DOCUMENS
aux ducs de Luxembourg , qui effectivement y ont eicrcé des actes de souveraineté de toute Cependant vers l'an 1721 , les Liégeois
et au ban de Fronville , où fl! ont^aU
lever le soixantième au | de la rivière d On rte.
Le gouvernement des Pays-Bas en fit des plaintes ; mais il ne parak pas que cette i ait été snivic.
