ART. XXI

Rive gauche de la CMcr$. L'impératrice reine apostolique cède au

roi très chrétien, les lieux et villages suivans, leurs appartenances, dépendances et annexes, savoir: St. Jean devant Mart ille ; Ham ; le Château de Laval ; la seigneurie de la petite Flassigny ; VMervle-Roud ;Cens-la-Cranville; Nciiraaoy ou Neufroaoil ; la Censé des Hayes , nommée communément la Censé Domaniale d'Orchimont , située près de Hargnles , Ville- Cloye; Bazeille ; Velonne; ainsi que le cours eotiers de la Cbiers dans celle partie, sauf les droits de souveraineté de sa majesté l'impératrice reine apostolique sur la rire droite de la dite rivière.