A*T. XXII

RavUle.

L'impératrice reine apostolique cède pareillement au roi très-chrétien, les villages el lieux de Ravillc, Bannaye, Vaudoncourt, Uelsdorff, Broucb , Ballertiugen, Bambidcrsdorff, avec touies leurs appartenances, dépendances

et annexes ;

Et sadite majesté impériale apostolique renonce à ses droits el prétention» sur les villages et lieux suivans, savoir : Servigny, Plapecour, Bionville, Vitrange, Courcellcs, Remilly, Viloocour, Bechy, Dapcour,ctla Censé des Faux-en-Forct.

art. xxm.

Battincourt. etc.

Le roi Irès-chrélien cède à l'impératrice reine apostolique les villages suivans, situés dn côté de Longwy, avec leurs appartenances et aunexes, savoir : Batlinconrt, Alxsur-Cloii, Aubaoge, Athus, Rodange, la Mac delainc, et le village de Cirouville auprès d'Orval.

art. xxiv.

3 petits cantons.

Les Iroi* petits cantons, nommés le Bois- Jean, IcsCrands-Quariiers-Baudel, autrement dil le Bois-Arius, cl les PetUs-Quartiers-Bandet, feront partie de la seigneurie de Bobam,

et siéront avec elle sous la souveraineté de l'irapéralrice-rcine apostolique ; le roi trèschrétien renonçant à toutes ses prétentions de souveraineté et autres sur les dits trois . cantons.

art. 25.

Droits de particuliers conservés.

Les hautes parties contractantes déclarent que les arraogemens contenus dans la présente convention, oc prejudicieront aucunement aux droits de propriété, de pâturage et autre servitude, ni aux autres droits réels, ou aux actions qui peuvent compélcr aux communautés ou aux particuliers de l'une ou de l'autre domination, snr les lieux et territoires réciproquement cédés ou échangés, et qu'il leur sera loisible d'exercer leurs dits droits et actions, et de les poursuivre par-devant les juges competens.

Aliénations de domaines.

Si parmi les seigneuries et terres cédées ou échangées par le présent traité, il s'en trouvait qui eussent ci-devant appartenu au domaine du souverain, les aliénations qui en auront été faites avant la date de la présente convention, demeureront valables en vertu d'icelle, ainsi que le demeureront également les aliénations des droits domaniaux,qui se trouveront

abt. 27.

Cession ultérieure.

L'intention des hautes parties contractantes étant de ne laisser subsister aucun enclavement dans leurs possessions respectives, depuis la Moselle jusqu'à la Mer, elles sont convenues expressément, outre ce qui est stipulé à cet égard par les articles 7, 9, 14 et 18 de la présente convention , qu'elles se céderont réciproquement, moyennant des échanges, les enclaves jusqu'à présent inconnues, qui pourraient se trouver dans lesterriloiresrespectifs,

hors de la ligne des limites fixée par lesquaire

Renonciation de la France à SI- Hubert.

Le roi très-chrétien se désiste tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs, du droit de protection et autres quelconques, qui ont été prétendus de la part do la France, sur l'abbaye et terre de St-Hubei t, et s'engage, de la manière la plus forte, à ne point troubler ni inquiéter l'impératrice-reine apostolique, ni ses héritiers ou successeurs, ducs et duchesses de Luxembourg, dans l'exercice de la souveraineté, juridiction, ressort, possession et jouissance sur la dite abbaye et terre, ses mairies et Féautés et leurs appartenances , dépendances et annexes, par quelque voie que ce soit, de droit ou de fait, soit à titre du royaume de France, ou comme acquéreur ou protecteur des droits ou des prétentions d'un tiers.

abt. 29.

Xassognc.

Le roi très-chrétien se désiste pareillement tant pour lui que pour ses héritiers et successeurs, de la prétention qui a été formée de la part de la France pour l'indépendance de la terre et seigneurie de Nassogne ; de la terre et seigneurie de Cugnon et Cbassepierre composée de Cugnon , Cbassepierre et Laiche , Ansey, le Mcnil , Fontenaille , Sainte -Cécile, Morlbean et Auby ; de la terre et seigneurie de Berlrix ; de celle de Muno, comjwsée du village de ce nom, de Lomberment, et de Valcnsart; et enfin de la terre et seigneurie de Blaimont, leurs appartenances, dépendances et annexes.

Sa Majesté très-chrétienne s'engage , de la manière la plus forte, à ne jamais faire aucune démarche, soit a titre du royaume do France, ou comme acquéreur ou prolecteur des droits ou prétentions d'un tiers, qui pourraient tendre à troubler de manière quelconque S. M. impériale et apostolique, ses héritiers ou successeurs, dans l'exercice de leurs droits, possessions et jouissance sur les dites terres et seigneuries.

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