US

Housses longues Je velours sur les chevaux iléfeniliies, ~i.

Huissier (Premier) du parlement. Yoy. Parlemenl de Paris. Huissier ordinaire de la grande cliancellerie. Voy. grande chancellerie.

Inféodations faites anciennement aux habitants de Villefranclie en Périgord, par des gens d'église ou par des nobles, sont conlirmées par le roi, 17.

Information (L') des religion, âge, vie et mœurs d'un nommé à l'ordre du Saint-Esprit, sera faite par l'archevêque ou évêque du diocèse, 59.

Insinuation. Les lettres de nobles'^e, légitimation, iialuralilé, érection de roture en fiefs, érection de maniuisat, conilés, baronnies et autres dignités, concessions de justice, etc., dont l'enregistreiuent a déjà été fait dans les cours de parlement, chamlire des comptes et autres juridictions, sans qu'elles lussent insinuées, peuvent l'être jusqu'au dernier décembre 17^3, 347.

Inscription de fauï (Toutes les instances d) pendantes aux cours des aides sont évoquées au conseil, 152. Les inscriptions de faux sont renvoyées aux requêtes de l'hôtel pour y être instruites et jugées en dernier ressort. La connaissance en est attribuée aux requêtes de rhôlel seules, 154, 157.

Inspecteurs généraux de la marine et des galères (Création de 8 offices d'), 209. Jouissent du privilège de la noblesse. A quelle condition. Comment se coiiipieni les années de leurs services, 273. Sont supprimés, t526. Inspecteurs généraux et commissaires de la marine. Leurs gages sont augmentés, 502. Création d'offices d'inspecteurs généraux el commissaires de la marine, 3U3.

Instances (Les) concernant le fait de noblesse, pendantes anx parlements, cours des aides et autres cours, renvoyées par-devant les commissaires départis pour l'exécution de la recherche des faux nobles, 2ÔG, 2C4. Toutes les instances au sujet de la noblesse, pendant l'exécution de la recherche, renvoyées aux cours des ailles, 558.

Institutions de Saint-Louis (Différents articles de jurisprudence nobiliaire pris dans les), 3-G.

Irlande (Comment se font les preuves en), dise. préL, 26. En quoi consiste la forme usitée pour les généalogies des familles de ce royaume. Par qui ces généalogies doivent être dressées et certifiées. Moyen approuvé pour s'assurer de l'exactitude de ces généalogies, i'iS, 429.

Italie. Forme des preuves des gentilshommes d'Italie pour faire reconimaitre leur noblesse eu France, H'J.

Joyeuse (Séminaire de). Voy. Séminaire.

Joyeux avènement (Droit de). Voy. Confirmation.

Juge d'armes de France (Etablissement de l'ol'lice de). Sa qualité, ses fonctions. Toutes lettres d'anoblissenienl doivent lui être présentées, 91, 92. Il est chargé de réformer les armoiries mal prises. Il enregistre toutes lettres de noblesse, mutation de nom, etc., sans quoi elles ne peuvent être vérifiées dans aucunes cours, 289. Juge royal. Voy. Qualification. Les juges ne dérogent point à la noblesse, 2U2.

Jugements de maintenue et de condamnation. Les expéditions de ces jugements, délivrées par le généalogiste des ordres, auront foi en justice, 'iiô. Les jugements de contirmation et de condamnation rendus pendant la recherche des faux nobles, faite par les commissaires-généraux départis dans les provinces, seront remis au généalogiste des ordres, chargé de dresser le catalogue général de la noblesse du royaume, 193, 354. Les jugements obtenus sur de faux titres sont déclarés nuls, 201.

Languedoc. Il est permis aux nobles de ceiift province de donner leurs liefs et leurs alleux a(]x églises, en pure aumône, et aux non nobles poiir récompense de services, 10. Les héritages ruraux d'ancienne contribution, situés au pays de Languedoc, sont sujets à la (aille, 40. Etats de Languedoc. Quelle est la preuve nécessaire pour y avoir entrée,

Légitimation (Lettres de). Voy. Lettres.

Lettres. Lettres d'amortissement et de bourgeoisie. Ces lettres doivent être vérKiées eu la chandire des comptes. Défenses anx audienciers et contrôleurs de la chancellerie de les délivrer, si elles n'ont passé en la chambre des comptes, 19. A l'avenir, aucuns bourgeois de la ville de Paris, des villes franches et abonnées du royaume, ne jouiront des exemptions qui leur ont été accordées pour les maisons et héritages qu'ils possèdent, s'ils n'ont ohtenu des lettres de bourgeoisie, 284.

Lettres d'approbation de services. Il sera exp(''(lié aux ofiiciers qui auront rempli leur temps des lettres du grand sceau, sous le titre de lettres d'approlialion de services, au lieu de certificats de services nécessaires pour constater l'acquisition de la noblesse militaire, lesquelles ne seront sujettes à aucun enregistrement, 371.

Lettres d'honneur ou de vétérance. Les officiers des cours et compagnies supérieures qui se seront démis de leurs charges, après avoir servi 20 ans, et qui n'auront point olitenu de lettres d'honneur ou de vétérance, seront privés de l'entrée des compagnies et des privilèges attachés à leurs charges, 184. Les secrétaires du roi qui se démettront de leurs offices ou qui décéderont avant 20 années de service, et qui n'auront pas, après lesdites 20 années de service, obtenu des lettres de vétérance, demeureront privés, eux, leurs veuves et postérité, du piivibge de la noblesse, 183. Les lettres d'honneur accordées aux secrélaires du roi qui n'auraient pas servi 20 ans en cette qualité, déclarées nulles, ibid.

Lettres de iéijitimalion et de nuturaHlé. Le roi seul peut donner des lettres de légitimation, de grâce, etc., 21. Les lettres de naturalité, légitiniaiiun et autres doivent être adressées à la seule cliamiire des comptes. Nul égard aux lettres adressées à la cour de parlement, 53. Les lettres en matière de légitimation, etc., doivent être présentées à l'officier d'armes, 93, 94. Les lettres de légitimation dans les Pays-Bas seront à favenir enregistrées, 94, 95. Les lettres de légitimation, naturalilé, bâtardise el antres, obtenues depuis l'année 1606, sont confirmées. A quelle condition, 125. Les lettres de naturalité, légitimation, confirmées. A quelle charge, 235, 234, 235, 230.

Lettres de noblesse ou d'anoblissement, de maintenue, de confirmation, rétablissement ou réhabilitation de noblesse. Anohlissement par lettres. Quel est le plus ancien, dise, prél., 21. Philippe de Valois donne à l'évêquc de Beauvais, qu'il établil son lieutenant-général dans le Languedoc, le pouvoir d'accorder des lettres de noblesse, 15. Le roi seul peut donner des lettres de noblesse et autres, 21. Les personnes dont les lettres de noblesse n'auront point été expédiées à la chambre des comptes, paieront les droits de francs-fiefs et d'amortissement, 21. Df s hommes du roi, tant de jurée que de main morte et laillaldes à volonté, ayant obtenu des lettres de iioblesse dans lesquelles il n'a pas été lait menliim de leur état, ces lettres sont déclarées subreplices, et eux tenus de payer les droits de francs-liefs, 23. Philippe de Valois donne au comte de Valenlinois, qu'il avait fait son lieutenant dans le Languedoc, le pouvoir d'accorder des lettres d'anoblissement, 27. L'homologalion des lettres de noblesse, privilèges ou autres, ordonnée, sous quelle peine, 80. Les

TABLE DES MATIERES

Iclires patenlos d'nnoMissomenl ou d'aniinirios doivenl être présciilocs .m jiigo (rariii(><, in, i)i. Les leltres d'anoblisscinonl, de pori d'airiios, augnientalion ou chaiigoineiil (ricolles, rélablissenienl de noblesse, coiifirmalion nu approbation d'icolie, dans les Pays-Bas, doivent être préscnléos au roi ou au premier roi ou béraul d'annes pour cire enregistrées, 9-1, 95. Ceux qui ont obtenu des lettres d'anoblissement depuis 1CI4, imposés à la taille, 97. Les lettres d'anoblissement ou autres, obleiuies depuis l'année IGOU, sont confirmées, à (iiiellc tomliiion, 12.'). Les lettres de noblesse accordées depiiis Kiôi sont révoquées, 141. Les lettres de réhabilitation, non registrées aux cours des aides depuis 1600, sont également révoquées. Celles enregistrées sont confirmées, à quelle charge, 203. Les lettres de maintenue ou de rélablisscmenl d'ancienne noblesse ou de réhabilitation, en tant que de besoin, accordées depuis 1000, C()n(irnii''es moyennant une taxe, 210, 211. Les lettres d undlilisseiuent obtenues depuis les mois d'août et sepli-nilirc Kitil, confirmées de même, moyennant une taxe, 210, 211. Création de 500 lettnsdt' iicililcsse, moyennant finance, 215. Leur prix, 2I.">. Ceux (|ui ont obtenu des lettres de noblesse qui ont él<; révoipiées sont reçus à obtenir celles créées par édit du mois de mars 1696, pour leur tenir lieu de confirmation, à quelle charge, 213. Ceux qui ont obtenu des lettres de maintenue, de réhabilitation ou de rétablissement de noblesse, depuis le premier janvier 1600, ou leurs descendants, sont tenus de li's représenter par-dcvantles conuuissairesdépariis, pour être confirmées, moyennant une taxe, 214. Les assignés pour la recherche de la noblesse sont tenus de représeiiter les pièi es justificatives de noblesse ancienne, sur lesquelles ils auraient obtenu des leltres de réhabilitation, 238. Les lettres de noblesse délivrées aux particuliers qui ont fait des soumissions pour ces lettres (|u'ils n'ont point exécutées, doivent être rapportées, 245. Confirmation de toutes ces leltres de confirmation et de réhabilitation de noblesse accordées par les rois d'Espagne et les archiducs et gouverneurs des Pays-Bas dans les provinces de Flandres, Hainaut et Artois, depuis 1600, il quelle condition, 249. Création de 200 lettres de noblesse, à quelle charge, 255. Ceux dont les lettres de noblesse ont été révoquées, sont admis à en a((pii'rir de nouvelles (pii leur tiendront lieu de coniiiiiiation, et les acifuéreurs desdiles lettres sont evciiqiis du service personnel de farrière-ban et de toutes contributions .i icebii pendant 2 années, 2")7. Suppression de 100 lettres de nol)lesse du nombre des 200 créées par édit de mai 1702, losqucll s li'élaient point encore levées, 276. Les acquéreurs des lettres de noidesse créées par les édits des mois «le mars 1096 et mai 1702, tenus de payer une linaiice, 276. Les ac((uéreurs des lettres de noblesse créées par les édits des mois de mars 1696 et mai I7(l2, sont autorisés à convertir les rentes qui leur sont attribuées par r<Mlil d'octobre 1704, en renies sur les aides et gabelles, 2S2, 283. Les lettres de noblesse peuvent être acquises par ceux qui ont été décrétés a la chambre de l'Arsenal |)our l'abricalinn de litres, de quelle manière, 287. Aucunes leltres de noblesse, de mutation de nom, etc., ne peuvent être vérifiées, si l'on n'a obtenu l'acte de régleincnl et d'enregistrement du juge d'armes, 289. Les acquéreurs des lettres <le noblesse sont exceptés de la révocation des privil(-ges portée par la déclaration du 11 juin 1705, 5lM). Itenles attribuées aux acquéreurs di's lettres de nolilesse cri'ees par édits des mois de mars KiOfi et mai 1702, 302. Création de 100 lettres de noblesse, à (pielle charge, 305, 306. Leltres de nr)blesse expédiées à ceux qui désireront en obtenir, à quelle (ondilion, 507. Ceux qui ont obtenu des lettres de ni(!ilesse di'puis l'année 1613, lonfirmés, moyennant Uiieiaxe; finie du paiement de laquelle, déchus, jï). Ceux qin jouissent de la noblesse par lettres

DlcrlUNN. lli.llAl.l>l(^tli.

d'anoblissement, mainlenne, confirmation rétablissement ou réhabilitation depuis 1643 jusqu'au premier janvier 1715, tenus de payer une taxe, à cause do l'avénemenl du roi à la couronne, sinon déchus, 359. Ceux qui, dans la province de Lorraine, auront obtenu des leltres de noblesse et de confirmation depuis 1697, tenus de représenter les titres de leur concession ; et dans le cas où ils n'auraient pas obtenu leur confirmation, ils seront déchus et imposés aux tailles. Voy. Lorraine. Toutes les lettres de noblesse, de reconnaissance et de confirmation de^noblesse, sont assujetties au droit de marc d'or, 382, 583. Les lettres d'anoblissement, de maintenue ou réhabilitation avec anoblissement, en tant que de besoin, confirmées, moyennant une taxe, 585. Les lettres d'anoblissement accordées aux habitants des colonies ou à ceux qui, depuis qu'ils auraient transporté leur domicile dans lesdites colonies, auraient été anoblis, continuent d'avoir leur effet, tant à leur égard, qu'à celui de leur postérité légitime, tant dans le royaume que d;ms lesdites colonies, dans quel cas, 405.

Lettres de relief on de n'Iiabilitntion (Ce qu'on entend par], dise, prél., 36. La concession en est-elle limitée nans certains cas, 37.

LiECTENANT-GÉsÉR\L d'épéc cn clianue bailliage ei sénéchaussée (Création d'un). Ses fonctions, son rang et ses attributions, 270, 271.

LiEUTr.N.vMS des maréchaux de France (Espèce de la preuve des), dise, prêt., 27 et 457.

Lille (Bureau des finances de). Voy. Trésoriers de France.

LiMoiiLS (Bureau des finances de). Voy. Trésoriers de France.

LiTTÉnxLE (Preuve). Ce que c'est, dise, prél., 25. Est usitée en Espagne, en Italie, en France, id. 26. Est la plus sure et la plus authentique, id. 26.

Lorraine (Anoblis par les ducs de). Voy. Anoblis. Aucuns des sujets des provinces de Lorraine et Bar, à l'exception des gentilshommes, reconnus tels, et les anoblis par les ducs de Lorraine, avant l'année 1661, ne seront à l'avenir exempts de logement de gens de guerre ni d'impositions, 188. Les anoblis par les ducs de Lorraine et par les évêques de Metz, Toul et Verdun, révoqués par l'ordonnance du 4 mars 1671, sont confirmés, moyennant une taxe, 218. T<His ceux qui ont obtenu des lettres de noblesse, de réhabilitation et de confirmation de noblesse; depuis 1697, tenus de représenter dans un mois leurs titres de concession, sous quelles peines, 359. Ce délai prorogé, 360. Défenses à ceux qui n'ont point rempli ces conditions de s'attribuer à l'avenir aucun litre de noble ou d'écuyer, sous quelles peines, 560.

LucoLEsen Italie. Formes des expéditions des actes admises en preuves de noblesse pour les gentilshommes de cette république, 420, 421.

Lyon (Bureau des finances de). Voy. Trésoriers de France. Prévôt des marchands, maire, échevius ou consuls de la ville de Lyon. Anoblissement des eclievins ou consuls de la ville de Lyon au nombre, de douze, 43, 44, 45, 52. Les maire et échevins de. la ville de Lyon sont confirmés dans la noblesse i» eux accordée, et réduits au nombre de quatre, 84. Les quatre échevin? de Lyon sont de nouveau confirmés, 86, 95, 108. Ils peuvent être marchands en gros, 102. Vérification et enregistrement des lettres de noblesse accordées aux [irévot des marchands et échevins de la ville de Lyon, 108. Les pn-vot des marchands et échevins de la ville de Lyon, qui onl exercé ces charges jus(pi'au dernier iléeembre 1639, sont confirmés, ainsi que leurs descendants, dans la noblesse, sans payer aucune linam e. Ceux qui onl exercé depuis 1640 jusqu'au dernier décembre 1690, el leurs descendants, confirmés cn payant finance, 199. Ceux qui ont été échevins de la ville de Lyon depuis 1690 sont tenus île payer la somme de

lOOl

EDITS CONCERNANT LA NODLESSE

4000 livres cliacun, 277, 278. Les pn^vôl des iiiartliaiiils el échevins de la ville de Lyon confiriiiés dans le privilège de la noblesse, el déclarés exempts <le la taxe ordonnée par l'édit d'octobre 1704, 279, 280. Les anoblis par l'échevinage de la ville de Lyon, depuis l'année 1045 jiisques el compris l'année 1715, sont déchargés du droit de confirmalion de leur noblesse à eux demandé, en exécution de la déclar.ilion du 27 septembre 1723 cl arrêts du conseil des ."ijuin et 1" juillet 1725, au moyen du paiement de la somme de 200,000 livres que les prévôt et échevins de ladite ville ont payée, 361

Majorité féodale, commence pour les ni.ilcs quand ils ont 21 ans commencés, el pour les filles, quand elles ont 14 ans acconqilis, 2.

Maires et échevins des villes d'Alibeville, Angers, Angouléme, Cognac, lîouiges, Lyon, Nantes, Niort, l'éronne, Poitiers, la Kochelle, Saint-Jean-d'Augély, Saint-Maixeiit, Toulouse et Tours. Les maire et échevins de la ville de Saint-Jcan-d'Angély sont anoblis, 18. les maire et échevins de la ville de la Uo- «helle sont anoblis, et peuvent tenir des fiefs, 22. La nobi sse leur est eoiifirniée, 23. Les maire et l'cbevins de la ville de Niort jouissent du privilège de la noblesse, el ses habitants de l'exemption du ban el arrière-ban, 29. Les maire et échevins de la ville de Niort jouissent de la noblesse, el peuvent tenir des (iefs. A quelle charge, 31. Le privilège de la noblesse est accordé aux maiie et échevins de la ville de Tours. Quelle est la durée de l'exercice des maire el échevins de cette ville. Quelle est la durée de l'exercice des maire el des échevins. Quels dioits leur sont accordés, 31. Les maire el tchevins de la ville d'Angers sont anoblis, 34. Le privilège de la noblesse accorilé à la ville de la Rochelle lui est conllrmé, 33. Les maire et échevins de la ville de Bourges sont confiiinès dans leur noblesse ; elle est en nièiiie tenqts révoquée dans certains cas, 36. Les uiaire et échevins de la ville de la Rochelle sont conlirmés dans leur noblesse, 57. Les maire et échevins de la ville de Péronne sont anoblis. Par quel moiif, 79. Election d'un maire el des échevins dans la ville de Nantes. Quelle était la durée de leur exercice; le privilège de la noblesse leur est attribué, 44. Sont confirmés dans leur noblesse, 68. Les enfants des maires, consuls el échevins des villes qui se ]irèlendeiit nobles, sous prèlexie des charges de leurs pères, sont imposés à la taille, 70. Les maire et échevins de la ville de Niort, et les conseillersjurés de ladite ville, el leurs enfants mâles qui ont vécu et vivent noblement, el qui ont servi ou servent le roi, ou ne servent plus par vieillesse, sont confirmés dans la noblesse, 84. Les échevins nobles de la ville de Niort ne peuvent transmettre la noblesse à leurs enfants qu'en mourant dans leurs emplois, 86. Les maire et échevins de la ville de Niort sont confirmés dans leur noblesse, 87. Révocation de la noblesse accordée aux maire et échevins de la Rochelle, 96. Les maires, consuls, échevins et conseillers des villes ayant privilège de noblesse par ancienne concession, ne pourront jouir de l'exemption que pendant l'exercice de leurs charges, sans que leurs enfants puissent prétendre à la noblesse, 98. Les maire et échevins de la ville de Bourges sont tenus, lors de leur nomination, de déclarer au greffe de la ville s'ils entendent vivre noblement, pour jouir de la noblesse à eux accoidée, 101. Les maires et échevins des villes sont confirmés dans leur noblesse, moyennant finance, à faute de paiement de laquelle déchus, 105, 106. Les enfants des échevins nobles de la ville de Niort sont déclarés nobles de races, 106. Les maire el échevins de la ville de Nantes sont confirmés dans leur noblesse, 108. Ceux de la ville de Niort le sont également, 114. Révocation des privilèges des maires el échevins des villes de

Lyon, Bourges, Poitiers, Niort, Angouléme, Angers, et autres. Qui sont ceux qui en sont exceptés. A quelle condition, 139. La noblesse des maires, échevms el conseillers des villes de Poitiers, Niort, Bourges, Angouléme, Tours, Angers, Abbeville et Cognac , est de même révoquée". Les descendants des lits maires el échevins qui ont exercé depuis 1600, sont tenus de pay.a- le droit de confirmalion,

164. Les descendants des maires et échevins qui se sont soumis au paiement de la taxe pour être confirmés, sont tenus d'y satisfaire, sinon déchus, 164,

165. Les maire el échevins de la ville de Bourges en charge sont maintenus dans le privilège de noblesse, à quelle comliiion. Le maire seul, pour l'avenir, jouira du privilège de noble , et à quelle condition, 168. Les descendants des maires el échevins des villes d'Alibeville, Angers, Angouléme, Bourges, Cognac, Niort, Poitiers et Tours, depuis 1600, sont maintenus dans leur noblesse, nonobstant la révocation prononcée par édit de mars 1667, à quelle condition, 109. Les maires et échevins des villes, el les descendants de ceux qui ont exercé de pareilles charges depuis 1000, sont coidirmés dans leur noblesse, à quelle condition, 171. Les maire, échevins el greffieis de la ville de Nantes, depuis ICOO, sont confirmés dans leur noblesse, en payant une taxe, el ceux d'avant 1600, sans élre taxés, 183. Les maire et échevins de la ville d'Angers qui auront élé élus deux fois dilféfentes, et auiont servi pendant 4 ans, jouiront du privilège de la noblesse, 187, 188. Le maire de ladite ville d'Angei-s est rétabli seul dans le privilège de la noblesse, h quelle charge, 187. Les maire et échevins de la ville de Bourges sont confirmés dans leur noblesse, 191. Arrêl de la cour des aides de Paris, portant enregistrement des lettres patentes confirmatives des privilèges aitribuès aux maire el échevins de la ville d'Angers, 191. Les maire et échevins de la ville de Poitiers sont confirmés dans leur noblesse, par quel motif, et à quelle condition, 193, 194. Les maires, échevins et officiers des villes de Lyon, Toulouse, Abbeville , Angers , Angouléme , Cognac, Nantes, Niort, Poitiers, la Rochelle, Sainl-Jean-d"Angc!y et aunes, jouissant ci-devant des privilèges révoqués par édit du mois de mars 1667, qui ont exercé depuis 1000, et leurs descendants, de même que les maires et échevins auxquels Sa Majesté avait accordé la continuation des privilèges, qui ont exercé jusqu'au dernier décembre 1687, et leurs descendants, confirmés moyennant finance, 197, 198, 199. Les maires des villes où la noblesse leur est attribuée, el leurs lieutenants, en jouiront paisiblement, 258, 239. Les maires, échevins el capitouls des villes du royaume sont tenus de payer une somme pour être confirmés dans leur noblesse, 309. Les maires, prévôt des marchands, échevins, capitouls et jurais des villes, qui ont exercé depuis 1643, ou leurs descendants, sont taxés pour droit de confirmation, et à faute du paiement de la taxe déchus, 543, 547. Ceux qui jouissent de la noblesse, soit par lettres d'anoblissement, maintenue, coiifirmalioii, rétablissement ou réhabilitation, soit par mairies, prévôtés des marchands, écbevinages ou capitoulals depuis 1643 jusqu'au 1" janvier 1715, tenus de satisfaire dans trois mois au paiement d'une taxe, à cause de l'avèneinenl du roi à la couronne, sous quelle peine, 359. Tous ceux qui depuis le 1" janvier 1715 ont été maires ou revêtus de quelques offices municipaux des différentes villes du royaume, ou autres auxipiels sont attachés les privilèges de la noblesse traiismissible, sont confirmés moyennant une taxe de 6000 livres, à l'exception de la ville de Paris, 384.

Maison du roi (Commissaires des troupes de la). Voy. Commis'illires.

Âluisoii ruijiile de Siiinl-Lotiis à SuintCtir. A quel âge on y est admis. Quelle possession de noblesse il

TABLE DES MATIERES

faut justifier. Eiilrc les mains de qui les litres sont remis. Ces titres doivent être originaux, 5G-2, 3G3. Maison royale de rEn((int-Jésus. QueUes sont les preuves nécessaires pour y être admis, 437. Maison de demoiselles de Renies. Voy. Rennes. M\iThES (Les) d'iiôlel du roi doivent être nobles de race, 63.

Maîtres des requêtes (Draps défendus aux). Haliillemenls qui leur sont permis. Leurs feinnies pciiveut porter des dorures la première année de leur mariage, 68. Les maîtres des rei|uèles peuvent porter le talfelas et le satin en nilies, 40.

Maîtres des comptes (Habillements des), 48, 49, 51.

Maîtrise (Grande) générale et souveraine des armoiries. Voy. Grande maîtrise.

.Marécual d'armes (Création d'un), avec pouvoir de faire peindre les armes de tous les ducs, princes, comtes, barons et antres nobles, 56.

Maiiéchalssées de France. Les officiers de maréchaussées, qui n'étant nobles de race auraient pris la ipi liié d'écuyer, sont déclares usurpateurs. Lesquels sont exceptés, 152. Los prévôts généraux, prévôts provinciaux et particuliers, vice-baillis, vices^néchaux, lieutenants criminels de robe courte, et leurs lieutenants et assi'sseurs, sont maintenus dans la qualité d'écuyer, tant qu'ils seront revêtus de leurs charges seulement, 190, 200. Les prévôts gêné raux et provinciaux des maréchaussées et les lieutenants anciens peuvent prendre la qualité d'écuyer, 127, 2i4. Le seul licnlenaiit de la prévôté générale des monnaies et maréchaussées de France est conlirmé dans la qualité d'écuyer, 269. Les prévôt, lieutenants et exempts des compagnies de maréchaussées soiii privés du privilège d'exemption de taille personnelle, 374. Ces lits prévôt , lieutenants et exempts des compagnies de maréchaussées, sont déclarés exempts de taille personnelle, 378.

Marchands (Les femmes des) ne peuvent porter ni perles, ni dorures, 31, 52.

Marc d'or (Droit do). Toutes lettres de provisions ou commissions d'oflices, lettres de noblesse, de rotonnaissance ou de confirmation de noblesse, y sont assujetties, 382, 583. Les citoyens nobles de Perpignan y sont sujets, 414, 415.

Marine (Collèges de la). Il n'y sera admis comme destinés au service de la marine que des jeunes gens qui feront les preuves de noblesse exigées pour le service militaire, 415.

Marine (Inspecteurs généraux de la marine et des galères). Voy. Inspecteurs généraux.

Marquis (Titre ou qualité de). Voy. Qualification.

Mazarin (Coll('ge). Quelles preuves sont requises pour y être admis, 137.

Médecin (Qualité de). Voy. Qualification. .Mémoire (Le) des services du chevalier nommé à l'oidie du Saint-Esprit, et de ses charges et grades, est rapporté au roi par le chancelier, 63.

MtssiKË (Titre ou qualité de). Voy. Qualification. Mestres de CAMr (Les), capitaines, etc., doivent être pris parmi les gentilshommes ou les vieux soldats, 84. Les commissions de mestre de camp, tant de cavalerie que d'infanicrie, même de gouverneur de places, ne sont point réputées faire souche de noblesse, 178.

Metz (Anoblis par les évoques de). Voy. Anoblis. Parlement de Metz. Voy. Parlement. Bureau des finances de Metz. Voy. Trésoriersde France. Chapitre de l'église de Metz. Quelles sont les preuves exigées pour y être admis, 401. Chapitre de Saint-Louis de Metz. Quelles preuves de noblesse on est tenu de faire pour y être admis, 438.

Militaire (Noblesse). Ce que c'est, dise, prél., 24. Création d'une noblesse militaire, 364. Service militaire. Voy. Scrrice.

Mi.Ntiiis (Toutes les) des tai)ellioii5 de Normandie

doivent être gardées en tin seul lieu, pour en éviter le dispersement, 153, 156. Les notaires, greffiers, et autres personnes publiques sont tenus de représenter leurs minutes aux préposés à la recherche des usurpateurs, 154. La représentation des minutes est ûxigée en preuves de noblesse, 173. Voy. Titres.

Monnaies. (Prévôté générale des) de France. Vov. Miirciliaussées. Les seigneurs ne pouvaient faire battre au( unes monnaies d'or ni d'argent, 2. Les monnaies frapp('es par des seigneurs n'avaient cours que dans leurs terres, 3.

MoNïAciiAN (lîureau des finances de). Voy. Trésoriers de t'rance.

MoNTPEEEiER (BuToau dcs (Inauces de). Voy. Trésoriers de France.

Moulins (Bureau des finances de). Voy. Trésoriers de France.

Municipale (Noblesse) ou de cloche. Ce que c'est, dise, prél., 21.

Nantes (Cliambre des comptes de Bretagne séante à ). Voy. Cliambre des comptes. Maire et Echevins de la ville de Nantes. Voy. .flaires et Echevins.

Navarre. Exemption en faveur des habitants de Navarre et de Bearn de la recherche générale des usurpateurs de noblesse ordonnée en 1666, 187.

Négoce. Les nobles no paieront rien de la valeur de leurs biens meubles, ni même de leur capital, s'ils ne font point le négoce, 9.

Niort (^Maire et Echevins de la ville de). Voy. Maires et Echevins.

Noble (Titre ou qualité de). Voy. Qualification. Le noble, en mariant son fils, ou en le faisant recevoir chevalier, doit lui donner le tiers de sa terre, 4. La femme noble ayant enfants mâles n'a pas la propriété, mais seulement l'usufruit de sa terre, 5. Quelle était anciennement l'armure du noble. Quelle et ùt sa solde, 13. Comment s'est introduite la distiiiclion des familles nobles et des familles roturières, dans les divers goiivernemenls, dise, prêt., 10. Quels étaient les privilèges et prérogatives des nobles en France, id., 15. Leur manière de combattre, icf., 16. Diûërence de leurs habits. Comment ils étaient représentés dans leurs sceaux, id., 16. Les nobles ne peuvent acquérir des offices vénaux, 2. Les nobles sont déclares exempts de la taille, et néanmoins s'ils ont des biens roturiers qu'ils n'occupent pas, ils doivent la taille pour ces biens, 5. Les nobles qui ne se sont point trouvés à l'armée du roi, après y avoir élé convoipiés, paieront une amende que S. M. fixe, 6. Les seuls nobles d'ancienne race sont exempts de charges publiques, 7. Les nobles ne paieront rien de la valeur de leurs biens meubles, ni même de leur capital, s'ils ne font point le négoce, 9. Les nobles exempts de divers impôts dans les coutumes de Charroux, 9, 10. Pauvres filles nobles. L'argent (lui provient du droit de chainhellage est employé à les marier, 10. Les nobles de Champagne en action réelle et en accusation de crimes, ne peuvent être jugés que par les baillis, 11. Nuls nobles ou gendarmes ne peuvent sortir du royaume, pondant la guerre, sans la permission du roi, 17. Los gardes qui appartiennent au roi dans la Normandie ne peuvent être affermées à des nobles, 18. Les non nobles, nés de pères non nobles et de mères nobles, paient les droits des Irancs-liefs pour les fiels et arrièrc-fiefs qu'ils ont acipiis des mdiles, et pour ceux qui leur reviennent <le la suceession de leur mère ou do celle de leurs pareiils nobles du côté de leur mère, 19. Les nobles ne seront point re(;ns à enchérir les fermes du roi. 21. Les sergents d'armes et les autres oflicicrs du roi, qui ne seront point nobles, ou qui ne sont lioiul anoblis par des lettres royaux expédiées en la chambre des comptes, paient les droits lie francs-liel's

tm'

pour les biens qu'ils acquièrent des nobles, 21, 22. Dnns le Briançonnais, les officiels delphinaux et les nobles ne poniTont prendre à ferme les biens apparlenant à l'Eglise, sons peine de 50 marcs d'argent lin, 26. Les généraux des aides veilleront à ce que les nobles, les officiers royaux et ceux des seigneurs ne prennent point les aides à ferme, et ne les fassent point prendre par leurs gens, officiers et serviteurs, 27. Lorsqu'après un long temps, il ne se présentera point d'enchérisseurs sur les fermes des aides, les nobles et les officiers du roi pourront faire leurs enchères, 27, 28. Entre ceux qui seront élus pour remplir les places vacantes des officiers du parlemeiil, il y en aura quelques-uns de nobles, 28. Le dauphin-rcgenl, voulant secourir Dnux et comb.ittre les ennemis, donne ordre au gouverneur du Dauphiné Je convoquer les nobles et tenants fiefs et arricre-liefs audit pays, pour se trouver en armes le 25 novembre 1421 à Vendôme, sur peine de con hscaiion de corps et de biens, démolition de maisons, privations de forteresses, et des prérogatives de noblesse, 29. Ceux qui se disent nobles, sans jusiilier de leur qualité, sont imposés aux rôles des tailles, 41. Les nobles qui ne font service au roi sont recherches, 7G. Toutes procédures, et instructions ailes par les élus contre les nobles, pour raison de leurs titres, qualités et armoiries, sont cassées et annulées, 99, iOO. Les nobles et tenants fiefs sont tenus de comparaître au ban et arrière-ban, 101 . Les cillants des eclievins de la ville de Niort sont déclares nobles de race, 106. Tons nobles peuvent prendre a ferme les terres et seigneuries appartenant aux princes et prin( esses du sang, sans déroger, 336. INoblfs du pays de Provence. Voy. Provence cl Preuves de noblesse. Nobles <le la ville d'Avignon et du comte Venaissin. Voy. Citoyens de la ville d'Avignon et du coniU \ enaissin. Les citoyens nobles et immatricules de la ville de Perpignan. Voy. citoyens nobles. NoiiLEssF Ceque c'était que la noblesse à Rome, tiisc. prél., 10. Ce que c'était que la noblesse orieinairementchez les Fi-auçais, 11. Dilliculté de fixer l'origiiie de la noblesse en Fiance, irf., 11. Idée des principaux systèmes sur ce point, id., 12 et 13. Classilication de la noblesse durant le gouvernement féodal, "'•, la. Comment se distinguaient les nobles de chaque classe, id., 15. La noblesse s'allaiblit par le luxe, les guerres et les croisades, id., 19. Se régénère par l'usage des.anoblissements, id., 20. Distinction de la noblesse d'ancienne race et de la noblesse de concession, relativement a son origine et aux effets de a derogeance, id., 37-41. Motif de cette distinciion, id. Elle est comme de l'essence de la monarchie irançaise, id., 49. Ce qui présage sa ruine et son extinction, td., 47-52. Comment elle se justifie dans les preuves, et par quels titres, id., 29-37. La noblesse est la principale force de l'Eiat, 64. Elle est 1 appui le plus ferme des couronnes, 157. Noblesse inféodée. Voy. Anoblissement par tes fiefs, mbtesse des secrétaires du roi. Ce que c'est, dise, prêt., 22. Conditions nécessaires à remplir pour qu elle devienne iransmissible, id., 22.

Noblesse municipale ou de cloche. Ce que c'est dise, prél., 21.

Noblesse arclière. Ce que c'est, dise, prél., 21 22 Noblesse civile. Ce que c'est, dise, prél., 23. '^"^Jfsse graduelle. Ce que c'est, dise, prél., 23 mbicsse utérine ou coiitum ère. Ce que c'est, dise.

;»•(>/., ^1. Admise dans une grande partie de laFrancc.

extinction de son usage, id., 21.

Noblesse comitive.Ce que c'est, dise, prél., 22, 23 Noblesse militaire. Ce que c'est, dise. prélim.,'-2i Noblesse parfaite. Ce que c'est, dise, prél., 23. Noblesse (La) plus distinguée doit jouir des )icn-

neurs de la cour, 373, 374.

^oA/mc (Lettres de). Voy, Lettres.

Noblesse {PvQmes tle). Voy. Preuves

EDITS CONCERNANT LA NOBLESSE

iOOfi

Noblesse (Recherche des usurpateurs de la). Vo» lieclierche el Usurpateur. •'"

Noblesse (La) acquise par la tierce-foi, 5. Le privilège de la noblesse accordé, moyennant 100 livres à un particulier qui se prétendait noble, mais qui n avait pu prouver suffisamment sa noblesse, 24. Ce privilège est de même accordé, moyennant une somme par composition, à un particulier qui voulait prouver sa noblesse par certaines lettres de cerlilication fanes sons le scel aux causes de la ville d'Abbeville, 24. Ccprivilége estaccordéégalemenl, moyennant une somme par composition, à un particulier qui propos.iit de prouver sa noblesse par témoins, it). Ce privilège est encore accordé, moyennant une somme par composition, à un particulier qui, pour preuve de sa noblesse, produisait plusieurs lettres scellées des sceaux de plusieurs chevaliers de son lignage, et qui demandait à faire une enquête, 25. La possession des fiefs en Bigorre et Bèarn confère la noblesse après cent ans, 424.

Noblesse ( Cahier des remontrances faites au roi parla) aux Etals tenus en 1014,88.

Noblesse. Les juges et les avocats ne dérogent point a la noblesse, 262.

Noblesse des frères de la Pucelle d'Orléans. Aboition du privilège de la noblesse transmissible par es femmes issues des frères de la Pucelle d'Orléans, 81.

Noblesse. Le privilège de la noblesse accordé aux bourgeois de Paris, 20. De temps immémorial les citoyens de Paris ont le droit de se servir de frein» dores et des autres ornements de la milice (Chevalerie), et de pouvoir être élevés au grade de la milice armée, comme les nobles d'origine, 20. Les bourgeois de Paris sont maiiiienus dans le privilège de la noblesse, 32. La noblesse des bourgeois de Pans réduite au prévôt des marchands et aux quatre echeyins, 56. Le privilège de la noblesse accorde aux preyots des marchands et échevins de la ville de Pans et a leur postérité, 57. Les échevins, procureur du roi, greffier et receveur de l'Hôtel-de-Ville de Pans, sont confirmés dans le privilège de la noblesse, 292, 293. La noblesse au premier chef accordée a ces officiers est révoquée, 322. Le privilège de la noblesse est accordé aux échevins, procureur du roi, greffier et receveur de l'hôtel de ville de Paris. A quelle condition à l'égard des trois derniers de ces officiers, 320, 527.

Noblesse. Parlement de Paris. Le privilège de la noblesse est accordé aux président, conseîllers du parlement de Paris. A quelle condition, 109. Ces officiers sont confirmés dans leur noblesse, 152. La noblesse au premier degré, qui avait été accordée à ces mêmes officiers, est révoquée, et ils sont remis a la noblesse graduelle, 185. La noblesse au pre mier degré leur est de nouveau accordée, 195. Ell^ est de même attribuée au premier huissier et an greffier en chef criminel de la cour de parlement de Pans, 196. La noblesse est aussi attribuée aux substituts du procureur général du même parlement de Pans, 272.

Noblesse. Parlement de Dombes. La noblesse au premier degré est accordée aux officiers de celte cour, 52, 53, 85, 86, 209. La noblesse accordée aux enfanls des officiers de ce parlement leur est confirmée, 313.

Noblesse. Parlement de Grenoble. Les officiers de ce parlement qui ont eu ou auront père et aïeul exerçant lesdils offices, ou qui auronl servi 20 ans en iceux, acquerront le titre de noblesse à eux et à leur postérité, 104, 290.

Noblesse. Parlement de Metz. Attribution de la noblesse aux officiers de cette cour. A quelle condition, 131, 132.

Noblesse. Parlement de Besançon. Les officiers de la chancellerie de ce parlement jouissent de la noblesse, 200, 201. Atlribuiion de la noblesse au pie-

TABLE DES MATIERES

iiiicr degré aux officiers du parlemcni do Besançon, 209. La n(>blesse leur esl conlirniée, 239, 276.

yoblesse. ParlemfiU de Dole. La noblesse accordée ati\ ofheiers de celle cour leur esl confirmée, 209,

Noblesse. Parlement de Flandres. AUribulion de la noblesse au premier degré aux officiers de ce parlement, 50.5. Elle leur est confirmée, 372.

Noblesse. Chambre des comptes de Paris. La noblesse est attribuée aux président, maîtres ordinaires, correcteurs cl auditeurs, avocats cl procureurs généraux et au greffier en chef de cette chambre. A ([uelle charge, 110. Elle leur esl de nouveau attribuée, 269, 512.

Noblesse. Chambre des comptes de Grenoble. La noblesse est acipiise aux officiers de cette chambre el à leur postérité, lorsqu'ils ont eu ou auront père et aïeul exerçant lesilils offices, ou auront servi 20 ans en iceux, lOi, 298, 299.

Noblesse. Chambre des comptes de Bretagne. (Nantes.) La noblesse est acnnise par l'exercice des charges de procureur-généiiil et de président en celte chambre. 184. La noblesse au premier degré accordée anxauditeurs de celte niéiiie chambre leur esl confirmée. Pour quelle raison, 203, 208.

Noblesse. Cour des comptes, aides et finances de Montpellier. Confirmation de la noblesse accordée ;\ celle cour, à l'instar des chambres des comptes cl cour des aides de Paris, 195.

Noblesse. Chambies des comptes de Dôle. La noblesse au premier degri', accordée aux officiers de celte chambre, leur esl confirmée, 290.

Noblesse. Chambre des comptes de Blois. Les officiers de celte chambre sont coiifirmi'S dans leur noblesse, 315. Le privilège de la noblesse héréditaire accordé aux officiers de la chambre des comptes de Blois supprimé par l'édil de juillet 1773, ensemble à leurs veuves, enfants et descendants, 403.

Noblesse. Cour des aides de Paris. La noblesse au premier degré confirmée aux officiers de cette cour, 132; révoquée, el lesdiis officiers remis à la noblesse graduelle, 185. Création d'officiers dans celte cour. Nombre des officiers dont elle doit ttre composée, et altributiondela noblesse auxdils ollii iersjusipi'au

fireiiiier huissier incbisivement, 107. Aitiiliuiion iie a noblesse aux offices créés dans la cour des aides de Paris. A miellé condition, 278, 279, 512.

Noblesse. Cour des aides de Bordeaux. At;ribulioM oc la noblesse ai. deuxième degré aux olïiciers de celte cour, créée à l'instar de celle de Paris el au.x mêmes privilèges, 90.

Noblesse. Cour des aides de Grenoble. La noblesse acquise aux officiers de celle cour et à leur postérité, lorsqu'ils ont eu ou auront père el aîeiU exerçant lesdits offices, ou auront servi 20 ans en iceux,

Noblesse. Cour des aides de Rouen. La noblesse est attribuée aux deux notaires secrétaires de cette cour, comme faisant partie du corps d'icelle, 117 ,

Noblesse. Grand conseil. Attribution de la no- Jilcsse au premier degré aux président, conseillers et autres officiers de celte cour. A ipielle condiliori', 110. Ui'vocation de celle noblesse, 184. Allribulioii de la noblesse aux premier i)ré5ideul, présidents, conseillers el autres officiers du grand conseil. A quelle condition, 329, 550. La noblesse au premier degré est attribuée au doyen des substituts du procureur général du roi au grand conseil seulement, 35').

Noblesse. Conseil privé. La noblesse au premier degré esl attribuée aux quatre secrétaires des finances et greffiers de ce conseil, 412.

Noblesse. Conseil de bombes. La noblesse au premier degré atiiibuéc aux officiers de ce conseil , 52, 53, 85, 86, 205.

.\obliSsc. Conseil supérieur de Douai. La noblcisc

iransmissihle accordée aux officiers de ce conseil. A quelle condition, 592.

Noblesse. Hequétes du palais. La noblesse au premier degré à l'avocat du roi aux requêtes du palais,

Noblesse. Bureau des finances et chambre du domaine à Paris. La noblesse au premier chef esl ae» cordée aux présidents, trésoriers de France el autres oflieiers du bureau des finances et ciiambre du domaine à Paris. A quelle charge, 280, 281. Révoquée , 521. Bétablie, 537.

Noblesse. Concession aux officiers de cliacune dei cours de parlement, chambre des comptes, cour des aides, conseils supérieurs et bureau des finances du royaume , à l'exception des cours de parlement , chambre des comptes et cour des aides de Paris, de quatre dispenses d'un degré de service pour ac(piérir la noblesse Iransniissible, et de deux dispenses d'un degré aux doyen el sous-doyen de chacun desdits corps, 274. Révocation de la noblesse au premier de gré accordée aux olficiers qui ont acquis les dispenses d'un degré de service; qui sont ceux qui sont exceptés, 521. Uévocalioii de la noblesse, tant au pie niier chef que graduelle, accordée aux ofiicieis, tant militaires ipie de judicaliirc, police el liiiaïue, 522.

Noblesse. Cour des monnaies de Paris. La noblesse au premier chef accordée aux premier pn'si.'eiit , |)résidents, conseillers et autres officiers de celle cour. A quelle condition, 553.

Noblesse. Chàielci de Paris. Le privilège de la noblesse accordé aux officiers de celte cour. A quelle condition, 579, 580.

Noblesse. Les conseillers, secrétaires du roi , maisou el couronne de France, sont réputés nobles de 4 races et capables de recevoir tous ordres de chevalerie, 55, 268. La noblesse au premier degré accordée aux notaires, secrétaires du grand conseil, leur esl confirmée, el ils sont assimilés aux qualie notaires secrétaires du grand conseil, 101. Ils sont tonfirmes dans leur noblesse, 108, 189. Les secréiaires du roi servant dans la chancellerie près le parlement de Bretagne sont confirmés dans le privilège de la noblesse, 190. Les secréiaires du roi en la chancellerie établie près la chambre des comptes de Dole jouissent du privilège de la noblesse, 2U. Attribution de la ludjlesse aux officiers des chancelleries établies près les cours supérieures et des cl.ancelleiies prèsidiales, 254. La noblesse est attribuée aux conseillers notaires cl secréiaires du roi, créés par édit du mois d'avril 1072, près des lUNniétes de l'botel, dans les chambreô des enquêtes el des requêtes du palais du parlement de Paris, cl près du la cour des aides de Paris. .\ quelle condition , 257. La noblesse accordée aux 4 chauffe-cire-scelleurs héréditaires de lu grande chancellerie leur esl confirmée, 270. La noblesse csi accordi'e aux secréiaires atidienciers contrôleurs dans les chancelleries établies près le conseil provincial de Valeiiciennes el le présidial d'Ypres, 308. Création de nouveaux olficiers dans les chancelleries près les cours supérieures et celles des présidiaiix, avec privilège di; noblesse, 517, 318, 519. Révocation delà noblesse accordée à tous les officiers des chancelleries. .Moyeu d'exception, 319. Révocation de la iiolilesse accm'dèo aux secrétaires du roi cl autres officiers des chancelleries près des cours cl conseils supérieurs ci provinciaux et aux garde-scels des chancelleries prèsidiales, 544. La noblesse est altrilmée à tous ces oflieiers, après un exercice successif de 60 années, 344. Révocation de la noblesse au premier chef accordée aux secrétaires du roi cl autres officiers des chancelleries près des cours el conseils supérieurs. Dans quel cas ils jouissent du privilège de la noblesse, 346. Le privilège de la noblesse est conlirimi aux 60 ollices de secrétaires du roi rétablis des 100 siippiimés en 172i, de niênie (pi'aux veuves el descend.mlb desdils secréiaires du roi, décèdes, 350.

1*'99 EDITS CONCERNANT LA ^OBLESSE

La noblc&se au premier degré est rendue aux conleillers gardes des sceaux el autres officiers établis près les cours supérieures. A quelle cliarge el sur quel pied, ô5l. Le privilège de la noblesse au premier degré accordé en faveur de l'ancien office de secrétaire établi avec le grand conseil et aux secrétaires erèès à l'instar de ceux du parlement, est reconnu, 575.

Noblesse. La noblesse Iransniissible est attribuée aux chevaliers d'honneur créés dans les cours, 267.

Noblesse. Création de deux offices de trésoriers payeurs des augmentations de (jages de la grande et petite chancellerie, avec attribution de la noblesse, 30"2.

Noblesse. Atlribuliou de la noblesse transniissible aux commissaires ordinaires provinciaux des guerres, 209. Aux 130 commissaires urdimiires des guerres , 300, 301. Aux commissaires ordinaires des guerres, 505. Aux syndics des cnuiniissaires cl contrôleurs ordinaires des guerres, 304, 303. Et aux commissaires des troupes de la maison du roi, cojiiment se comptent les années de leurs services, 50i, 303.

Noblesse. Quelle sorte de noblesse doivent avoir les gentilshommes de la chambre, maitres d'hôiel du roi, etc , 63. Les conuuissions, tant de cavalerie que d'infanterie, même de gouverneur déplace, ne sont point ciMisées faire souche de noblesse, 178.

Noblesse. Maires , échevins, capilouls, etc. Créalion d'un maire et d'écbevins dans la ville d'Angoulème, avec attribution de la noblesse, 23. Le privilège de la nolilessc est accordé aux maire el échevins de la ville de la Uochelle, 2o. L'hôtel de ville de Niort jouit du privilège de la noblesse, et ses habitants de l'exemption du ban et arriète-ban, 29. Les maire el échevins de la Rochelle sont confirmés dans leur noblesse, 29, 50. Les capilouls de la ville de Toulouse sont confirmés dans la jouissance de leur noblesse, 50. Les adminislrati'urs de la ville de Saint-.Maixeiit sont hiinorés du piivilège de la noblesse, 50. La ville de la Uochelle est confirmée dans sa noblesse, 31. La ville de Niort e.>t conlirmèe dans sa no.desse, 53. La noblesse est accordée aux maire, échevins et ofïïciers de la ville d'Angers, 5i. La ville de la Rochelle est de nouveau conlirmèe dans sa noblesse, 53. La ville de Niort est confirmée dans sa noblesse, 53. Les inaire et échevins de la ville de Lyon sont conlirmés dans leur noblesse, 57. La ville de l.i Uochelle est confirmée dans la noblesse, 57. La ville de Niort est confirmée dans le privilège de la noblesse, 57 , 38, 59. La ville de Lyon est confirmée dans sa noblesse, ■41. La ville de Niort est également confirmée dans »a noblesse, 41. La ville de Lyon est confirmée dans sa noblesse, 43, 44. Le privilège de la noblesse est accordé aux maire el éidievins de la ville de Nantes, 44. La ville de Lyon est confirmée dans sa noblesse, 49. La ville de Niort est confirmée dans sa noblesse, 44, 40. La ville de Lyon est confirmée dans sa noblesse, 52. La ville de Niort est confirmée dans sa noblesse, 5i. Les maire el échevins de la ville de Nantes sont confirmés dans leur noblesse, 1)8. Les maire et échevins de la ville d'Angers sont confirmés dans leur noblesse, 77. Les maire et échevins de la ville de Niort sont confirmés dans leur noblesse, 77. Le maire, les échevins et conseillers jures de la ville de Niort, et leurs enfants mâles nés en loyal mariage qui vivent et vivront noblement, et qui ont seivi ou servent le roi, ou ne le servent plus par vieillesse, sont confirmés dans leur noblesse, 84. La noblesse est confirmée aux maire et échevins de la ville de Lyon, qui sonl réduits au nombre de 4, 84. La noblesse des échevins nobles de la ville de Niort n'est tiansmissible à leurs enfants qu'en mourant dans leurs emplois, 86. Les 4 échevins de Lyon sont confiruiés dans leur noblesse, 86. La noblesse du capitoul de Toulouse, restreinte aux seuls enf mis nés depuis son cleciion, 87. Les maire et échevins de la ville de Lyon sont conliriuésdans leur noblesse, 93. La uoble^se des maire el échevins de la Rochelle

est révoquée, 90. La noblesse des maires, consids, échevins, et conseillers des villes ayant privilège de noblesse, restreinte au temps de rexercice de leurs charges, 98. Pour jouir de la noblesse à eux accordée les maires el échevins de la ville de Bourges sonl tenus de déclarer au greffe de la ville, lors de leur nomination, s'ils entendent vivre noblement, 101. Les 4 échevins de la ville de Lyon sonl confirmés dans leur noblesse, 108. Les maires et échevins de la ville de Nantes sonl confirmés dans leur noblesse, 108. Les maire el échevins de la ville de Niort sont confirmés dans leur noblesse. 114. Révocation des privilèges des maires et échevins des villes de Lyon, Bourges, Poitiers, Niort, Angoulême et autres du royaume, 159, 104. Le maire de la ville de Bourges jouira seul du privilège de noblesse, à quelle conditiim, 108. Confirmation de la noblesse accordée aux descendants des maires et échevins des vdles d'Abbeville, Bourges, Angers, Cognac, Lyon et autres, à quelle charge, 169. Les maires el échevins des villes et les descendants de ceux qui oui exercé de pareilles charges depuis 1600, confirmés dans leur noblesse. A q elle condition, 171. Les maire et échevins de la ville de Nantes depuis 1600 sonl conlirmés dans la jouissance de la noblesse. A quelle charge, 185, Les maire et échevins de la ville d'Angers qui auront èlé élus deux fois différentes, et auront servi pendant quatre ans, jouiioiil du privilège de la noblese, 187, 188. Rétai.lissenient de la noblesse pour la personne du muiie de la ville d'Angers seulement. A quelle charge, 189. Les maires et échevins ide la ville de Bourges sonl maintenus dans leur noblesse, 190, 191. La noblesse accordée aux maires et échevins de Lyon, Toulouse, Bordeaux, Abbeville , Angers , Angoulême , Cognac , Nantes , Niort, Poitiers, Tours, la Rochelle, Sa'int-Jean-d'Angèly, Bourges et autres, qui ont exercé depuis 1600, leur est confiinice. Ceux môme qui ont renoncé au titre de noblesse, confirmés pour l'avenir. A quelle condition, 197, 198, 199, 294, 309. Conûrmation de la noblesse accordée aux prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon qui ont exercé ces charges jiisiju'au dernier décembre 1639, el leurs descendants, sans payer finance. Ceux qui ont exercé depuis 1640 jusqu'au dernier décembre 1690, et leurs descendants, confirmés en payant finance, 199. Les maires et leurs lieutenauls des villes où la noblesse leur est attribuée, en jouiront paisbiement, 23g, 239. Les prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon sont confirmés dans le privilège de la noblesse, 279 280. Ceux qui jouissent de la noblesse par mairies, prévôtés des marcliands, èclicvinages ou capitoulals, depuis 1645 jusqu'au premier janvier 1715, sont tenus de satisfaire dans trois mois, au^)ayenienl d'une taxe, à cause de l'avéneinent du roi à la couronne, 339.

Noblesse. Révocation de tous les privilèges de noblesse accordés, soit par lettres, soit par oliice, 520 , 321,522.

Noblesse. Quelle possession de noblesse il fallait prouver pour être maintenu dans sa noblesse , 140. Quel esl le lerme prescrit pour la possession de la noblesse dans le comté de Bourgogne, 241 , et dans les provinces de Flandres, Hainaut et Artois, 249. La preuve de noblesse centenaire déclarée suffisante pour être maintenue, 310, 311. La preuve de noblesse centenaire ne prévaut que lorsqu'elle a été paisible et aniérieure à toute assignation, 531, 532.

Noblesse. Conditions reipiises en Dauphinè pour jouir des privilèges de la noblesse, 104. Combien d'années de possession de noblesse il faut compter pour avoir séance dans l'ordre de la noblesse aux Etats de Bretagne. Voyez Bretagne.

Noblesse. Caractère dans les différentes qusliûcv lions de noblesse dans les provinces, 264.

Noblesse. Le commerce de nier ou le comnien e en gros est décUr.' compatible avec la noblesse, 3i9.

TABLE DES MATIERES

nos

Noblesse. L'usurpation de la qu;ililé do noblesse diiferidue; sous quelle peine, 44. Les usurpateurs du litre de nohlesse mulcics d'amendes arliltraires, 43. L'on n'a aucun égard aux sentences et jugements de maintenue de noblesse subrepticement obtenus, (J9. Règlement po\ir le jugement des contestations qui concernent la noblesse, 75. Qu"aucui\s ne doivent prendre le nom et le titre de noblesse qu'ils ne soient issus de 5 races nobles du coté des pères, 75, 7(j. Les élus d'Artois sont maintenus dans la connaissance du fait de noblesse, 109, 110. Ceux qui soutiendraient élre nobles, tenus de justifier devant les commissaires, comme eux, leur père et aïeul ont pris la qualité de ebevalier et d'écuyer depuis l'année 1560, et de prouver leurs filiations sans traces de dérogeance, ni de roture antérieure, 105, 100. Tous ceux qui ont obtenu des lettres de maintenue ou de rétal)lisseinent d'ancienne nol)lesse, ou de réhabilitation en tant que de besoin depuis UiOO, ou des lettres d'anoblissi'inoiit dc|iiiis les mois daoïll et de septembre lOlil, loiiliimés dans ces piivilcgcs , moyennant une taxe, :21(l, ^211. Ceux qui n'ont été nnunienus. ni par les sieurs commissaires départis dans les provinces pour la recherche des faux nobles, ni par ceux du conseil, tenus île prouver leur noblesse depuis 1500. Evocation de toutes les instances concernant la noblesse pendantes dans les cours, lesquelles sont renvoyées par-devant les sieurs commissaires généraux "départis dans les provinces pour l'exécuiion de la recherche des faux nobles, 204. La connaissani c des instances de noblesse est interdite aux cours des aides. Elle est réservée aux sieurs commissaires établis par S. M., 215,250, 201, 280. Toutes les afi'aires de noblesse ([ui ont été renvoyées à laneien bureau de la noblesse seront instruites pardevant de nouveaux commissaires, pour y être jugées en dernier ressort, 5ô5, 330. Prorogation de la commission de la recherche de la noblesse, jusqu'au 1" avril 1721 , 557. Prorogation, jns(|n'au U' avril 1821, du tenqis prescrit par l'arrel ilu 28 juin 1720, pour le jugement des affaires de nolilesse qui étaient en inslaïKC devant les conmiissaires généraux, 538. Les appellalions des jugements rendus pour raison de laniiblessé ne seront plus admises après le 1" avril 1721, ibiU. Les questions de noblesse incidentes aux matières (jui sont de la compétence des parlements, peuvent être jugées par eux et les juges ordinaires qui leur sont subordonnés, 358. Toutes les contestations concernant l'usurpation du titre de noblesse sont attribuées aux cours des aides. Qui sont celles qui en sont exceptées. Toutes les instances restées indécises y sont renvoyées, ibid. Arrél de la cour des aides de Clermont-Ferrand , qui ordonne la leprésentation des litres de noblesse ou autres exeiiiplions, dans l'étendue de son ressort, 377.

Noblesse mi/i/aire (Création d'uni'), 504. Quel est le nondire des degrés de services nécessaires pour l'accpiérir, 565, 300, 307, .308. Quel est le grade qui la confère de droit, 305. Connnent la preuve s'en juslitie, 366, 507.

Noblesse corse. Devant qui elle est ternie de faire ses preuves, et quelles sont ces preuves, 382.

Mon noiiles. Les non nobles cpii ont l'ait, depuis 30 ans, des acquisitions dans les fiels et arrière-iiefs du roi sans son consenlemeul, à quoi leiuis, 12, 13. Les non nobles po>si''dant fiefs sont tenus d'en fournir déclaration pour en payer le droit, 41.

NoiiMAXUiE. Taxes mises pour le recouvrement des rentes de celle province. Quelles personnes sont tenues de les payer. Les anciens nobles de noms et d'armes exempts, 111. Création de 50 nobles dans toutes les villes franches de ladite province. Quels privilèges leur sont accoidès, et à quelle condition, 112. Les anoblis iiep4iis lOIMi cl mruie avant, confirmè's, 115. Le^ anoblis de l.i piiiuncc de Morniandie de 1000, qui avaient paye- la liiianee pour la conlirn>ati(ui de leiii anobli>scu(ciil, seront taxés de nou-

veau sur les rôles arrêtés au conseil, et faute du paiement (le la lax<' à laipielle ils seront imposés, déchus, 117. Rè;,'lenient(les taxes doimé sur les remontrances de la eiiambre des comptes de Normandie. Recouvrement de ces taxes ordonné. Oppositions ou appellalions évoquées an conseil , les parties renvoyées devant les directeurs des finances, 117, 120. Les anoblissements depuis 1614 dans la province de Normandie , cl depuis 101 1 dans le reste du royaume, sont supprimés, 141. Remontrances faites au roi par les trois ordres de cette province, au sujet des anoblis révoqués. Ces anoblis rétablis dans les titres et qualités de nobles, 120. Commissaires députés dans cette même province, pour la vérification des litres de noblesse. Piocès-verbaux dressés et envoyés au conseil, 120. Les anoblis menliimnés dans l'é lit du mois de décembre 1036 eonlirinés dans leur noblesse, moyennant finance, 123, 124. Les anoblis de cette province, depuis ravénemenl de Louis XIV au trône, réia.biis dans le titre et qualité de nobles. Par quel motif et à quelle condilion, 133. La recherche de la noblesse est ordonnée dans cette province. Les commissaires députés doivent dresser des procès-verbaux des titres, 145.

Normandie. Voy. Qualification.

Notaires-secrétaires du roi. Voyez Secrétaires du roi.

Notaires-secrHaires du grand conseil (Les) sont confirmés dans la noblesse au premier degré, et assimilés aux quatic notaires- secrétaires du parlement, 101. Us jouissent des privilèges et fonctions contenus dans les édits de création des années 1655 et 1036, 354.

Notaires-secrétaires de la cour des aides de Rouen. La noblesse leur est attrilmée comme faisant partie du corps de celte cour, 117, 118.

Notaires (Les), même avant l'année 1560, sont censés avoir dérogé à la noblesse , et exercé une profession roturière, 178. Les notaires, greffiers et autres personnes publiques, sont tenus de représenter leurs minutes, registres, protocoles, etc., aux préposés à la recherche des faux nobles, 156.

Offices vénaux (Les nobles ne peuvent acquérir des), 2. Révocation de la noblesse au premier chef accordée à différents offices militaires, de judicalme, police cl finances, créés depuis le l'"' janvier 1680, 522. Offices conférant la noblesse assujettis au droit de marc d'or, et, outre ce droit, à un second pareil à celui des lettres de noblesse, 385.

Officier général ( Le grade d') confère la noblesse de droit à ceux qui y parviendront, et à toute leur postérité, 365. L'ollicier général dont le père aura été exempt de la taille, s'il veut jouir de la même exemption en quittant le service du roi, doit avoir servi 50 ans, dont 20 avec le grade de capitaine. Tout offi<-iei' dont le père et l'aïeul auront été chevaliers de Saint-Louis, et auront servi 30 ans, ou seront morts au service, sera noble de droit, 301, 305, 507. Dèlénses aux préposés à la recherche des usurpateurs de noblesse de faire aucunes poursuites à rencontre des officiers des troupes du roi, 108. Us jouissenl seuls de la sursc-ance à l'exécution de la re( herclie des faux nobles, acconli'e [>:\v l'aiièt du 10 nai l()(i7, 175. Les olliciors seivaiil dans les armées de ti'rre cl île mer sont exeepli's de la reeherche de la noblesse, 217. Les seuls olficiers, gardes, gendarmes et chevau-lègers emph)yés dans les Etats, jouissent des mêmes privilèges que les commensaux, 258. Les olliciers de terre et de mer qui ont usurpé la qualité d'écuyer cl de chevalier soûl assignés pour représenter leurs litres, 2.55. Les olficiers de terre cl de mer sont exceptés de la recherche de la noblesse, 202. La surséance pour l'exécution de la recherche des faux nobles, accordée aux (dliciers des troupes d(- terre et île nier, leslreiiita il ceux qui servent.

IIUÔ

EDITS COiNCEKîSANT LA NOBLESSE.

2(ji. Le« olficiers qui, par leurs charges, ont droit de partenant à l'état de chevalerie, et de porter des ar-

preiidre la qualité de nobles et d'écnyer, à quoi le- moirios timbrées, ainsi que les nobles d'extraction,

nus, 266. Les officiers de terre et de mer déclarés 20, 21. Les Parisiens confirmés dans le privilège dé

exempts de Ja recherche de la noblesse pendant la noblesse à eux accordé. Ils peuvent en outre se parer

guerre, Ml. Tous officiers de judicature, police, d'habillements appartenant à l'état de chevalerie,

finances, etc., sont conhruics dans leurs privilèges, coumie nobles d'origine, et faire porter des brides

en payant le droit de confiriuation, à cause de l'avé nemeiit du roi à la couronne, 342. Officiers des fils de France. Voy. Fils de France. Les officiers de la maison de madame la duchesse de Bourgogne jouissent des mêmes privilèges que ceux des maisons de la reine et de madame la dauphine, 237, 238.

Omission de qualilications nobles. Ses efl'cls, dise, pré'. , 55. Comment on s'en relève, id. 30.

Ordonnances de condamnation des sieurs commissaires départis sur le fait de noblesse (la coiuiaissance des appellations interjetées des) interdite aux cours, 333 et 554.

Oruue de Saint-Michel. Le roi en est le chef et souverain, 53. Le nombre des chevaliers de cet ordre est fixé à cent, 141. La preuve que son admission reiiuiert doit être de deux races. Le rècipienliaire doit être âgé de 30 ans, et avoir servi le roi pendant 10 ans.

Ordre du Saint-Esprit. Espèce de la preuve exigée

d'or à leurs chevaux, 27. Les Parisiens confirmés dans le privilège de nolilesse et exempts du ban et arrière-ban, 32. Les bourgeois de Paris ne peuvent être contraints de loger en leur ville aucuns officiers du roi, gens de guerre et autres, si bon ne leur semble, 32. Les Parisiens confirmés dans le privilège de la noblesse et rexempli(m du ban et arrière-ban, 32. Les bourgeois de Paris sont confirmés dans le privilège de ne pouvoir être tirés hors des murs el clôture de cette ville pour plaider ailleurs, s'il ne leur plait. Les nobles et les bourgeois tenant fiels et arriére-liefs ne sont point tenus de servir au ban ou arrière-ban, 53. Les bourgeois de Paris sont confirmés dans leurs privilèges, 3.5, 58. La noblesse des bourgeois de Paris réduite au prévôt des marchaiuls et aux quatre échevins, 56. Les bourgeois de Paris qui ont pris ci-devant les qualités de chevalier et d'ecuyer sont recherchés, 174. Les bourgeois de Paris qui ont pris la qualité de chevalier et d'écuyer, et

pour l'admission dans cet ordre , dise, prél., 18 et fait des déclarations collusoires ou condilionnées :iu •435. greffe des commissaires préposés à la recherche des

Ordre de Saint-Lazare. Ordre de Notre-Dame du tiiont Carinel et de Saint-Lazare. Pour être admis daièï lesdits ordres, il faudra avoir 50 ans, et faire jneuve de huit degrés ou générations d'une noblesse paternelle non interrompue sans anoblissement connu, et ce non compris le présenté, 5'J8. Uenouvelé par Monsieur, 590, 455.

faux nobles, sont tenus d'en faire de nouvelles, 174, 173. Tous ceux qui demeurent dans la ville el élection de Paris, et qui auront usurpé la qualité de noble, d'écuyer, de chevalier, de messire ou autres, tenus de produire leurs titres jusliîicatifs de noblesse, généalogie, filiation, 251.

Paris (Hôtel de villede), prévôt des marchands, éche-

Ordre de Malte. Espèce de la preuve requise pour fins, procureur dit roi, greffier et receveur de riiôtel

être admis dans cet ordre, 455,

Omr.i.NAux (Ce qu'on entend par titr,.'s), dise. prél. , 42. Voy. Titres.

OuLÉANS (Descendants de la Pucclle d'), vivant nobk-ment, sont maintenus dans leur étal. Leurs filles el femmes n'anoblissent plus ceux qui les épousent, 95, 98. Bureau des linanccs d'Orléans. Voy. Tréso- Ticrs de France.

Paces du roi, de la reine el des princes. QoeUcs preuves de noblesse ils sont tenus de faire, 436.

Pages de la chambre dit roi. Quelles preuves de noblesse ils sont tenus de faire , 3lil, 502.

Pages du roi dujis sa grande écurie ( Ce qui est n cessaire pour être reçu dans les). A qui il faut s'adresser. Quels litres de noblesse il faut produire. En quel temps entrent les pages, 338, 339, 340. . Pages du roi dans sa petite écurie (Ce qui était néccsbiiire pour être re(,u dans les). Quels litres de noblesse, on devait produire, et jusqu'où devait remonter la preuve à iaire, 555, 530, 357.

Pages des écuries de lu reine. Qui les nomme. Qu.'Ut/s preuves de noblesse ils sont tenus de faire , 34o, 547.

de ville de Paris. Les privilèges accordés aux prévôt des luarcliands et échevins de la ville de Paris leur sont confirmés , 28, 50. Les prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris sont déclarés exempts de lous subsides, tailles, etc., pendant qu'ils sont en charge seulement, 32. Les 24 conseillers de la ville de Paris auront leurs causes commises aux requêtes du palais à Paris, 59. Les prévôt des marchands, échevins, procureur du roi, greffier et receveur de la ville de Paris, auront leurs causes commises aux reciuètes du palais du roi à Paris. 40. Le privilège de noblesse est accordé aux prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris et à leur postérité, 57. Le prévôt des marchands el les échevins de la ville de Paris sont confirmés dans leurs anciennes prérogatives, 96. Le prévôt des marchands, les échevins, procureur du roi el de la ville, le greffier el le receveur, sont maintenus dans leurs privilèges ; à quelle condition à l'igurd de ces trois derniers offîiciers, 121. Le prévôt des marchands, lesdits officiers de l'hôtel de ville de Paris, sont confirmés dans leurs privilèges, 182. Le prévôt des marchands de ladite ville est confirmé dans la qualité de chevalier, et les olficiers dudit hôtel de ville main-

tenus dans le privilège de noblesse, .à quelle coiidi- Pages des princes et autres seigneurs. Leurs habits, lion à l'égard des greffier et receveur dudit hôtel de ^2, 45. ville, 292, 295. Les échevins de la ville de Paris ne

Pages des seigneurs et gemilshommes. Draps qui pourront être dépossédés de l'échevinage que par le

leur sont défendus. Ce qui est réservé à ceux du r cl de la reine, 50.

Pairs de France. Ce qu'ils èlaienl dans l'ordre de la noblesse, dise, prél., 1

remboursement qui sera fait à chacun d'eux, par leurs successeurs, de la somme de 20,000 liv., 295. Le prévôt des marchands de ladite ville confirmé dans la qualité de chevalier, 298. La nolilesse au premier

Pannetiers du roi, ne peuvent faire le commerce, degré accordée aux échevins, procureur du roi, gref-

ni personnell'inent, ni par des personnes interposées, ni èlre associés avec des connnerçants, 16.

Paris. Bourgeois et citoyens de Paris. Les citoyens de la cité franche de Paris maintenus dans le privilège d'user de freins dorés , el autres ornements apparleiianl à l'état de chevalerie, 20. Les bourgeois (|e Paris confirmés dans les privilèges de posséder fiefs, alleux et arrière-fiefs, sans payer aucune taxe, d.iiis le droit d'user do tous les orncincub an-

fier et receveur de l'hôtel de ville de Paris, vo<iuée, 522. Ces officiers sont gralillés du privilège de noblesse, 5 quelle condition à l'égard des trois derniers, 526, 527. Les èclievins de la ville de Paris sont exceptés du paiement de la taxe de 6000 liv. imposée sur ceux qui, depuis le l"^' janvier 1715, luit été maires, échevins, jurais, consuls, capilouls, ou revêtus de queli{ues offices municipaux des dillcrci:tc5 villes du royaume ou autres auxquels sont al-

liOS

TABLE ï)ES MATIERES.

HU(j

taches les privilégce de la noblesse transinissiblc, 384. Voy. Parlemenl, Chambre des comptes, Cour des aides. Cour des monnaies, 1 résoriers de France , Chàlelel de Paris.

Parlement de Paris. Eiilre ceux qui seront nommes ponr remplir les places vacantes des oiUciers du parlement, il y en anra.qiiciqnes-uns de noides, âS. Les président, conseillers, etc., du parlement de Paris sont déclarés nobles. Jls jouissent des privilèges attribués aux barons et genlilslioninies du royaume; .i «luelle condilion, 109. Les olliciers de ce parlement sont conlirmés dans la noblesse au premier degré, \ô-l. La noblesse au premier degré accordée à cfsdils olliciers est iévoi|uée, et iceux réunis à la noblesse i^railuelle, 18.". L;i noblesse au piemier degré est accorili'e aux olliciers du parlement de Paris, ï'.K'i. Le grellier en cbelcrindnel et le premier buissier de la cour du parlement jouissent du piivilége de la noblesse transmissible, de uiéme que les olliciers de celle cour, l'J6.

Parlemenl de bombes. La noblesse au premier dcgié accordée aux olliciers de celle cour, 52, 54, 85, 80, 209.

Parlement de Grenoble. Les olliciers de celle cour acquerront la noblesse au bout de vingt ans d'exercice, ou lors(|ne leur père ou aieul auront exercé Icsdiis ollices, 104, 290. é

Parlement de Meli. La noblesse est attribuée aux olliciers de celle cour. A quelle condilion, 151, 152.

Parlement de Besançon. Création d"une cbancelleiie près celle cour. Nombre des olbciers dont elle doit élre composée; leurs privilèges , 200, 201. Al- Iribulion aux olliciers de celte cbancellerie des droits dont jouissent ceux tant de la grande cbancellerie de France, que des autres cliancelleries du royaume, 203. La noblesse au piemier cbef esl attribuée aux olliciers du parlement de lJi'sani,on, 2;!9. Ils sont conlirmés dans ce privilège, 259, 276, 287, 288.

Parlement de Dôle. Les olliciers de cette cour sont conlirmés dans le privilège de la nobli;sse, 209, 220.

Parlement de Humlrcs. La noblesse au premier degré esl accordée aux olliciers de celle cour, 509,

Parlements (Les conseillers des) peuvent porter le lallélas et le satin de soie en robes; leurs remiiies cl demoiielles de même, 51.

Parlements (Les) sont mainlenus dans le pouvoir de connaitre des questions de noblesse iiicidenles nu\ malieres de leur compétence, 558.

Pautai^k noble, prouve la noblesse en Dretagne. Ses coiidiiions, 420.

Payeurs des gages des officiers des cliancelleries, créés par édil du mois de novembre 1707; leurs \euves, cillants et descendants rétablis dans le pri\ilége de la noblesse. A quelle condilion, 351.

Pavs-uas. Nul dans ces provinces ne peut prendre la ciiialilé d'écuyer ou des armoiries timbrées, s'il n "c,-,t noble; celle de baron, s'il n'a liel' décoré de ce lilie ; ni se nommer cbevalier, s'il ne l'a été créé réelleiiieiil, 78, 79, 80. Les lellres d'anoblisseiiienl, de port d'armes, augnieiUation ou cliangemeiil d'icelles, légilimalion, relablissemenl de noblesse, conlirnialiou ou approbation d'icelles, lettres de cbevalerie, création lie terre, liel ou seigneurie en titre d'Iionneiii-, et autres lellres, doivent être présenlées au roi, ou au premier roi ou héraut d'armes, pour élre enregistrées, 94, 95.

pEUi.i.s, dorures cl pierreries. Les perles el dorures dcreiidues aux IV- es de marcliaiids, 51, 52.

Les perles el pierreries [lermises aii\ princes el princesses, 72. L'usag(, des perles el pierreries en or cmaille permis aux dames, lilles el diiiioiselles des reines, 75.

PÉRo^.^E (Maire et écheviiis de). Voy. Maires cl échevin'i.

Peui'ignan (Citoyens nobles et iimiialriculés de la ville de). Voy. Citoyens nobles.

Poitiers (Bureau des finances). Voy. Trésoriers de France.

Poitiers (Maire et échevins). Voy. Maires et t'dievins.

PoRTE-HANTEAiix du roi. Voy. Cliambrc du roi. Porte-maHleau.x de Monsieur. Voy. Chambre de Monsieur.

Possession. En Normandie, celui qui a possédé par an et jour est maintenu ilans la possession, 11, 12.

Possession de noblesse. La possession de noblesse justifiée depuis i'annèe 1550 est suffisante pour élre maimenu dans la ([ualité d'écuyer. 140. La pos.sessioii de la qiialiié de chevalier el d'écuyer depuis l'année 15(i0 dcclari'e siiflisanle pour élre maintenu dans celle (pialite, HI5. La possession centenaire ^le noblesse dedaiee suffisante pour être maintenu, 2i9, 310, 31 1. l»oil avoir été paisible et antérieure à l'assignation, 331, 352. Voy. Preuves. Possessions acquises par des personnes non nobles dans les fiefs ou arriere-liefs des rois. Combien on paie d'évaluation, 12.

Prélats. Nombre d'habits qu'ils doivent avoir par an , 8.

Présentations A la cour. Voy. Honneurs de la cour.

Présidents des cours supérieures. Leurs femmes peuvent porter des dorures la première année de leur mariage, 48. Draps de soie qui leur sont interdits. Habillemeiils de soie qui leur sont permis el à leurs lemnies, ibid. Les présidents et maîtres des requêtes peuvent porler le laiïelûs el le satin de soie en robes, 49. Les robes de soie leur sont permises, el à leurs femmes, 51. Présidents-trésoriers de France aux bureaux des finances. Voy. Trésoriers de France.

pRÉsiDiAux. Création d'un conseiller chevalier d'honneur dans chacun des prèsidiaux du rovauine .

Preuves de nohlesse. Origine de l'usage des preuves, dise. prcl. , 21, 25. Notice des dilTereiiles preuves de noblesse ipii se l'ont en France, avec l'indicalion des époipies où elles doivent être reinoiilces, ou du nombre des degrés ou (|iiarliers qui les composent, 435. Différence de la preuve testimoniale et do la preuve littérale, dise. prél. 25. Les preuves des chevaliers de Saint-Michel doivent élre de t\c\i\ races, 112. Les |)ieuvt's de noblesse des comniandeurs el chevaliers de l'ordre du Saint-Esprit doivent élre de trois races palernelles, 58. Coiiiment doivent élre faites. En (piel temps seront remises au chancelier des ordres, leur examen et rapport. Celles des étrangers, Gl. Les preuves des chevaliers de Notre-Dame du Mont-Cariiiel el de Saint-Lazare doivent élre de huit degrés ou gèiiératioiis palernelles, sans anoblissement connu, et en ce non compris le présenté, 398, 599. Espèce de la preuve requise pour l'adiuissiou dans l'ordre de Malle, 450. Dans la confrérie noble de Sainl-Ceorges en Franche-Comté, 455. Dans la confrérie noble de Saiiil-lluberl de Bar, 455. Pour jouir des hoimeurs de la cour, 573. Pour être reçu page de la chambre du loi, 301, 502. Pour être re(.'U page du roi dans la grande écurie, 358, 359. Quelles étaient les preuves requises pour cire reçu page du roi dans .sa petite écurie, 355. Quelles preuves sont tenus de faire les pages cl les éciiyers des écuries de la reine, 340, 54'7. Espèce de la preuve requise pour le service militaire, 402. Quelles preuves de noblesse sont tenus de faire les élevés de l'école royale mililaiic, 5i;:», 57(i. Qiiclic-s preuves sont tenues de

fairr 1.'^ (levés, le la mais iiyale lie Saiiil-Louis à

Saiiil-Cyr, 5li5. Quelle pieme de noblesse est lemui de faire la noblesse corse, 5.S2. Les demoiselles eiu-ses dispensées de faire d'autres jucuves, pour cnlivr à Saint-Cyr, que c<'lles que leurs paieiils ont faites au conseil supérieur de l'île, 400, i(l|. Quelles preuves sont ternis de l'aire les chevaliers d'iiouiieur créés dans chacun des presi.liaux du royaume, 19'^. Qiulles sont celles (pie doivent faire les chevaliers (riionneur cn'i's dans cliaciinc des cmirs, 25S. Quelle doit élra la preuve de noMesse dus habilanls des coltmios,

EDITS CONCERNANT L\ NOBLESSE

400, 407. Espèce de l.i preuve exigée pour l'enlrée aux Etals d'Artois, 147. Combien d'années de noblesse il faut prouver pour avoir séance dans l'ordre de la noblesse en Bretagne, 504. Comment se font les preuves en Allenia^'ne, en Angleterre, en Irlande, en Ecosse, en Espagne, en Italie et en France, Hisc. prél., 26. Comment se font les preuves de noblesse des familles de Genève , de Lucques, de Bologne, de nie de Corse, 423, 428, 429, 450. Quelle est la forme des preuves de noblesse des familles du royaume d'Irlande, 428. Quelles sont les preuves de noblesse de Bretagne, 42.i. Quelles sont celles des familles de Bigorre et de Béarn, 424. Règlement sur les formalités dont les nobles du pays de Provence doivent faire revêtir les expé litions qu'ils représentent en preuves de noblesse, 408, 411. Quelle est la forme dans laquelle les citoyens de la ville d'Avignon et du comté Ven:dssin peuvent établir leurs preuves de noblesse, 412. Exemple d'un particulier qui, n'ayant pu prouver suffisamment sa noblesse, obtint néanmoins la jouissance de ce privilège moyennant finance,

24. Exemple d'un particulier qui, voulant prouver sa noblesse par certaines lettres de certification faites sons le scel aux causes de la ville d'Abbeville, obtint la jouissance de ce privilège moyennant finance, 24. Exemple d'un particulier qui, produisant, pour prouver sa noblesse, plusieurs lettres scellées des sceaux de plusieurs chevaliers de son lignage, et demandant à faire une enquête, obtint la jouissance de ce privilège moyennant finance, 25. Exemple d'un particulier qui, proposant de prouver sa noblL'Sse par témoins, obtint la jouissance de ce privilège moyennant finance,

25. Les certificats, et même ceux des gentilshommes, ne sont point regardés comme prouvant suffisamment la noblesse, 25. Déposition de témoins n'est point admise en preuve de noblesse , 25. Ceux qui se disent nobles sans justifier de leur qualité sont imposés aux rôles des tailles, 41. Les copies collationnèes ne sont point admises en preuves de noblesse, et les actes doivent être représentés en originaux, 82. La preuve prescrite pour être maintenu dans la noblesse doit être remontée à l'année IGOO, c'est-à-dirft à un demisiècle, 122 Les actes qui servent à la former doivent être originaux, 125. Les gentilsliommcs assignés pour prouver leur noblesse tenus de représenter leurs titres en originaux, 130. La possession centenaire, terme de preuve nécessaire pour être maintenue d.-.ns la qualité de noble, 159, 140. Les particidiers assignés pour prouver leur noblesse, tenus dejustiiier la possession de leur qualité depuis l'année 1550, par litres représentés en grosses originales ou en minules, ibid. Les originaux des titres doivent être représentes en preuve de noblesse, 144. Les gentilshommes et les usurpateuis tenus, pendant la recherche, de représenter dans leurs productions même les arrêts rendus, tant au conseil, requêtes de l'hôtel, cours des ailles, qu'autres juridictions, et les pièces sur lesquelles ils ont été rendus, pour y être de nouveau vérifiés, 148. Ceux qui soutiendront être nobles, tenus de justifier comme eux, leurs pères et aïeux, ont pris la qualité d'écuyer, depuis 15C0. Possession de fiefs, emplois et services requise dans ces preuves. Traces de roture antérieure à l'année 1560, la rendent nulle, 105, 166. Ceux qui ont produit des grosses de contrats précédant l'année 15G0, jusques et compris rannée 1570, tenus d'en apporter les minutes, 173. La preuve nécessaire pour être maintenu lors de la recherche des faux nobles de 1696, devait être remontée à l'année 1500, 226. Ceux qui n'ont point été maintenus, teinis tie faire preuve depuis 1560, 231. Quelle doit être la preuve de noblesse eu Franche-Couilè , pour être maintenu dans la recher che des faux nobles, 241. La preuve de possession centenaire déclarée suffisante pour êlre maintenue, 249. La preuve de noblesse limitée à 100 ans, 311. Celle possession centenaire doit avoir été paisible et antérieure à toute assignation, 351. Tous c<;ux qui,

pour production de faux litres, se trouveront impliqués dans la recherche des faussaires, qui a été jioursuivie et jugée à la chambre de l'Arsenal, sont tenus de rapporter des litres depuis 1560, nonobstant la déclaration de 1714, 313, 314. Preuve de noblesse militaire établie d'abord par des certificats de services, 366. Ensuite par des lettres du grand sceau, 571. Comment la filiation et la noblesse se justifient dans les preuves, conformèmenl aux usages dos dilférenles provinces du royaume, dise, prél., 29, 37. Comment les preuves de noblesse peuvent être contestées, 42, 43, 44. Preuves de noblesse en matière conlenlieuse, 34. Difficulté attachée à la profession des commissaires du roi, chargés de la vérification des preuves de noblesse, dise, prél., Ai, 45. Quel serait le moyen de dispenser désormais les véritables gentilshommes d'en faire, dise, prél., 51.\oy. Noblesse, Titres et Quali/ieations.

Prévôt et maître des cérémonies de l'ordre du Saint-Esprit (Création de la charge de). Fera preuve de noblesse. Ses fonctions, ses gages, 65. Prévôts généraux des maréchaussées. Voy. Maréeliaussées.

Pr'incf.s. Seront chevaliers de l'ordre du Saint- Esprit à 25 ans, 58.

Princesses du sang (Les dames et demoiselles de la suite des lonl seules le droil de porter des draps d'or et d'argmt en habillements, 42.

Prisonniers pour dettes (Privilège de ne pouvoir être consiiluès), attribué aux gentilshommes. Pour quel temps et à quelle condition, 112, 113.

Privilèges (Suspension des) et exemption de taille, coliecle et autres charges publiques, 299.

Procédures faites devant dilfèrents juges par les anoblis qui demandent diminution des taxes évoquées au conseil. Les parties renvoyées devant les directeurs des finances, 120.

Procès-verraux des preuves des chev.Miers de l'ordre du Saint-Esprit seront gardés par le greffier de l'ordre, 62.

Procureur du roi nommé en la commission de la recherche des usurpateurs de noblesse, 156. Procureur en la chambre des comptes déclaré n'avoir p.is dérogé, 57.

Proiession de foi du chevalier nommé à l'ordre du Saint-Esprit, sera faile entre les mains du grand aumônier, ou de l'un des prélats, 58.

Provence. Quelle est la preuve de noblesse requise pour être admis dans l'ordre de la noblesse aux Etats de Provence, 441. La recherche des faux nobles ordonnée dans ce pays. Commissaires nommés pour y procéiler, avec pouvoir de juger souverainement, 154, 155. Règlement pour cette recherche, 178.

Les seigneurs du pays de Provence sont déclarés non contribuables aux impositions, pour raison des biens roturiers, 179. Les nobles du pays sont maintenus dans la faculté de compenser les biens roturiers par eux acquis depuis un certain leuips avec les biens nobles qu'ils avaient aliénés. Biens qui auraient demeuré cinq ans sous le cadastre, seuls perpétuellement compensables, 180, 181. Nulle distinction ne doit régner entre les familles nobles de Provence, sous prétexte de descendance , ou alliance avec des Juifs, Sarrasins et auires infidèles, 401. Règlement sur les formaliiés dont les nobles du pays de Provence doivent faire revêtir les expé;lilions qu'ils re|)résentenl en preuve de noblesse , 408, 409, 410,

PUCELLE d'Orléans (La). Yov. Orléans.

Qualifications, qualités, titres de noble, de noble homme, de dnmoiscau, de valet ou varlel. de messire d'écuyer, de chevalier, de comte, de vicomte, de marquis, de baron, de jtiye royal, d'avocat et de médecin.

Qualifications nobles. Les qualités de chevalier, d'écuijer, de damoiseau, de valel ou varlel, distinciives

non

TABLE DES MATIERES

)flO

tle la noblesse d'avec la roUne, dise, prêt., 19. Caractères des qtialificalioiis nobles dans l'nsage des provinces, dise, prêt., ôi. Sa possession doil eUc an moins cerilenaire ponr conslaler la nol)lesse, id. , 7>i. Ce (|nl en détruit le bén';lice, id. , ù'î. Combien l'alms de riLsurpation desfimdificaiionsest prcjndiiialileà la noblesse, a la classe des lonlrlbiialiiesel anx mn-nrs, id., 4()-o-2. Uecberches ordoimc-cs à dilTiMcnlcs époiiiics |)iMir le réprimer, ii/.,."ill..")l . Cr (|iii a manipjc à î'or entière milité', id., M. Condiieii il est instant (jui' le ^'onvernemenl tasse resser rinipmiite ipii favorise les pro^'iés des usurpations, id., 48. Quelles sonl les (pialilicatiiins eara( lé'risli(|ues de noblesse dans la répnlili(|ne de Lm(|nes, l'l\. Pour les familles noîdes de Iîol(i5,'iie, 1-il. Et dans la province de liretagnè, 4-21). l/usurpaticMi de la qualité de noblesse défendue. Sous ([uelle peine, 44. Les usurpateurs des qualités de noble, noble bomme, éciiyer, messire , cbevalier et anires, reclicrcbcs et condamnés à l'amende, 4."), 411, .M, .")■), M). Les qualités et liabillenienls des nobles intcnlits à tous roturiers , 5ii. La (pialiti- d'ecnyer défendue à ceux qui ne sont pas genlilsliommes. Sous quelle peine, G4, G5. Les litre, (pialilé ou amies des nobles, interdits, à qui , 04. La «lualité d'éciiyer défendue aux roturiers. Sous quelle peine (iiS. Nul ne peut prendre la qualité d'éenyer et portcrdes armoiries timbrées, s'il n'est noble de race, ()!). Nuls sujets dans le diicbé de BiMiri;ogne cl les Pays-Bas ne peuvent prendre la qualité d'écuyer ou de noble, s'ils ne sont nobles ou anoblis, 79. Ni sairoger les titres et qualités de baron ou antres, s'ils ne possèdent des terres, licfs et seigneuries décorés de ces mêmes lilres, 79, 80. Ni prendre la qualité de chevalier, s'ils n'ont été faits et créés tels, 80. Le titre d'écuyer interdit à ceux qui ne sont pas issus d'un aïeul et d'un père qui aient l'ail pndession des armes, 83. Attribution de la qualité d'ccuyer anx porte-manteaux et huissiers de la chamliii' it du ( abiiiet du roi, 91, 110. Nul ne peut prendre le litre de noble ni la (pialilé d'écuyer, ni porter armoiries timbrées, s'il n'est de maison et extraction noble, 97. Les gardes-du-corps du roi, (le celui de la reine, ainsi que les gardes de la porte du château , sont coiilirmés dans la qualité d'écuyer, 120, 121. Les gendarmes et les clievau-légers maintenus dans la i|ualilc d'écnver, 124, l-io.Tous ceux qui se trouvent, sans être no; les cl sans lilres valables, avoir usurpé la qualité de chevalier ou d'écuyer avec armes timbrces, ou le titre de noblesse, ou exemption de taille, imposes à la taille et condamnés à l'amende, 135. La (pialité d'écuyer défendue à cimix (pii ne sont pas genlilshomnies. Ceux qui l'aiiiiinl prise indûment, condaumés à une amende, 13i, 13.'). La ([ualité de noble et de chevalier interdite à ipii, 143, 144. La (pialilé de jnye royal, d'avocat ou de médecin, n'est point niiolee faire tige de noblesse, si elle n'est établie pai- une possession de la qnalilc d'écuyer oi! de noble ; mais elle n'est point cciicudanl exclusive de noblesse, 170. La (piaillé (le iiolile livmiiie prise dans des contrats avant et depuis I.MiO, ne peut établir une possession de noblesse, i()i((. La (pialiliealion île noble a le même effet (|ue celle d'éenyer, ibid. La qnalilicalion de noble, prise dans des actes dans lesquels les assignes ou leurs ailleurs n'auront assisté que comme témoins, n'élablit ni la noblesse, ni l'usurpation, 177. Les prcv(>ts géïK'ianx, prévols, provinciaux et particuliers, vice-baillis, vice-sénécliaux, lieutenants criminels d(^ ndie courte et leurs lienlenants et assesseurs, et autres olliciers des mari'cbaiissees et vicosi'uech. lissées du royaume, sont conlirmes dans la ipialile d'écuyer, tant ipi'ils seront reveins de leurs charges seulement, I!I9, -200. L'nsuipalioii des (pialilicatiolis (le noble homme, d'eciiver, de messire et de chevalier, est delindue, '217. Les valets de chambre du roi ont la (|iialile d'écuyer, 223. Les valels de g nh'-rohe du roi siiiit niainleims dans la ipialite d'écuyer, 22."). Les qualiiicalioiib noi les, prises dans des anéls de cours

supérieures, dans des sentences, etc., ne sont poln regardées comme titres de noblesse, 227. Les prévôts g(Miéraux et provinciaux de^ maréchaussées peuvent prendre la qualité d'écuyer, ibid. Les valels de garde robe du loi sonl déchargés des laxes el niaiiiteuns dans la (|nalité d'éenyer, i28, 229, 230. Les porlemanieaux et les valets de chambre de Monsieur sont décharges de la recherche pour raison de la (pialilé d'éenyer, 252, 233. Les trésoriers des gardes-ducorpssnnt mainleir.is dans la ipialito d'écuyer, 257.

Le genlillIioM ordinaiic et le trésorier général des

véneries simt mainlenus dans la (piaille déeiiyer, 237. Les usurpateurs des (piailles de noble, de noble homiiie, ecoyer, messire, cbevalier, illustre, émineiit, liant el puissant et giMK'i'enx seigneur, marquis, ((mile, vicomte el haion, dans la province de Franche-Comté, sont ici Iick lies, 2H. La qualil.' d'écuyer attribuée aux porte-nianleiiix, huissiers de la cliamhre el du cabinet, \alels de chambre et de garderolieel hllis^icl■^ de l'anlli b.iiiibre du rin, etc., (l(Hlar(''e non liansnilssilile a leiii s ilesccndanls, 241. La qualité d'écuyer allrlliiii'e aux huissiers i\v l'antichambre du roi , tant (pi'ils seront revêtus de leurs oflices, el ieeiix assimiles aux valets de chambre de S. .M. ,212. La ipialilé d'écuyer allribuée anx six garçons (le la chambre du roi, 243. La qualité d'écuyer allribuée aux seuls prcvéïts-genéianx et provinciaux *les mar('cliaussces et aux anciens lieutenants servant près leurs personnes, 244. La (pialilé de clievalier défendue il ceux ipii n'ont point éié faits chevaliers. La qnalilc de iii.inpiis, comte, baron de terres titrées, posseilees par dcs roturiers, défendue, même aux nobles ipii n'ont point de terres décorées de pareils titres; sons ipielle peine, 247, 218, 249. lin valet de chambre (le madame la danphine est maintenu dans la (pialilé d'écuyer, 2.'jl,2.')2. Ceux qui ontnsnrpe la (piaillé (le noble homme, ci nyer, messire, chevalier, lesquels n'onl point ciicoi e cle condamnés coiiimo usurpateurs, sonl décharges des peines par eux encourues; à quelle charge, 23U. Ceux qui, depuis leur rcnoiicialion, aiironl pris les qualités d'écuyer, chevalier ou autres, sont coiidaïunés à l'ainemle, 261. Assignation pour en jnstilier la possession, 2o5. La qualité de noble est une (pialiliealion de noblesse dans les provinces de Flandres, llainant, Artois, Frauchc-Cointé, Lyonnais, Daupliiné, Provence, Languedoc et Boussillon , et dans l'étendue des parleineiils de Toulouse, Bordeaux cl Pau ; celle de chevalier dans tout le royaume, et celle de noble homme dans la Normandie seulement, !2(i4. F^es olliciers (|ui, par leurs charges, ont droit de prendre la qualité de noble cl d'eciiycr ; à quoi tenus, 2(i(i. Le sonl lieutenant de la preM'it('- générale des monnaies et maréchaussées de France est mainteiin dans la fjiialité d'ecnver, 2119. La (piaillé d'('ciiyer est attribuée aux capitaines geiieiaiix , leurs lieiileiianls cl anires ofliciers créés, 279. Le prévôt des marchands de Paris est confirmé dans la ([ualilé de chevalier, 295, 298. La qnalilicalion de mdile esl inlerdile .à toute personne, tant de la ville ipie des antres villes et lieux du Comlat d'Avignon, si eiliîs ne sonl véritalilemenl nobles, 3,")r). La (piaillé d'écuyer inlerdile en Lorraine à ceux qui ne prouveraient point leur noblesse,

QuAitTiERS. Usage des quartiers pour prouver la noblesse en Allemagne, dise. prêt. ,iîi.

KeciikuciiI'; des faux nobles. Origine de ces rocherchcs, dise, prêt., 24. Quelle est la plus fameuse, id., .M. Ce (pii a maïKini' à son entière ex('cnlion, id., 52. La rei hciche des usnipaleiiis de noblesse ordonnée au pays d'Artois |iai le lleiileiiant gouverneur e.ipilaliie gênerai, ."i4 , ."..), ."ili. La rei herche de (eux i|iii, depuis 10 ans, ont usurpé le lilie de noblesse en Danpliine, ordonnée, 140. La recherche des Usurpateurs ordonncc. Son cxeculion conlicc à des

ÈDITS CONCERNÂiST LA NOBLESSE.

Ilh2

commissaires tirés de la cour des aides de Paris, 122. Ceux qui préleiidenl jouir du lilre de noblesse sont leiuis de prouver une possession de 50 ans (depuis IGOG) el de représenter leurs titres en originaux, ■125. La recherche des faux nobles est continuée dans retendue du ressort de la cour des aides, 151. Uègleiuent pour la recherche el condamnation des usurpateurs lie noblesse, 15-i. La recherche générale des usurpateurs de noblesse est ordonnée, 159. Règlement des procédures el formalilés qui seront faites pour l'exécution de ladite recherche, ordonnée par la déclaration du 8 février 16til. Les usurpateurs du litre de noblesse condamnés à l'amende, 145. Règles ment pour l'exécution des déclarations des 8 févi'ier lUCI et 22 juin 1004, concernant la recherche lies usurpateurs de noblesse, 145. Recherche de la noblesse, faite eu Normandie par des commissaires qui doivent dresser des procès-verbaux des litres, as. La surséance de la recherche des faux nobles portée par l'arrêt du l"^' juin 16G5 est levée, 148 el suiv. Sera procédé à la conlinuation (i'icelle par les sieurs commissaires départis dans les provinces pour son exécution , 148. Ceux qui seront déclarés usurpateurs du tilre de noblesse par les sieurs commissaires départis dans les provinces pour l'exécution de la recherche, ne pourront appeler de leur ju- },'cmcnl qu'au conseil. La faculté d'appeler limilce à six mois, 150. La connaissance des oppositions qui pourront intervenir est interdite à toutes les cours lies ailles et autres juges, à peine de nullité , Sa Majesté se la réservant, 155. Commissaires généraux nommés pour juger définitivement ceux qui se laisseront conluniacer, et les usurpateurs qui se déparlironl, 154. Défenses aux préposés à la recherche des fahx nobles de faire aucunes poursuites contre les olliciers des troupes de Sa Majesté, 1G8. Recherches des usurpateuis de noblesse, ordonnée dans la province de Bretagne, 174. Les personnes pourvues lie dignités sont exemptes de la représentation de leurs litres dans la recherche des faux nobles, 181. 1-es habitants du royainne de Navarre el de la province de Béarn sont exempts de la recherche générale des usurpateurs de noblesse ordonnée en lUCG, 187. Evocation au conseil de toutes les instances concernant cette recherche, 188. La commission créée pour celte même recherche est é ablie, l'JO. Les jugements de conlirmation et de condamnation rendus penilanl la recherche de la noblesse, lanl par les commissaires généraux , que par ceux départis dans ladite province pour son exécution, sont remis au généalogiste des ordres, chargé de dresser le calaloguc général de la noblesse du royaume, 195. La lecherche exacte de ceux qui ont continué d'usurper le titre de noblesse est de nouveau ordonnée. Qui honi ceux qin en sont exceptés, 215, 216, 217. Ceux qui ont été maintenus dans la précédente recherche des faux nobles (en 16GG) sont dispensés de représenter de nouveau leurs litres, 258. Les assignés pour la recherche de la noblesse sont tenus de représenter les pièces justificatives de noblesse ancienne, sur lesquelles ils auraient obtenu des lettres de réhabilitalion, 2.38. Recherche exacte des faux nobles ordonnée dans la Franche-Conilé. Quelle doit être la preuve, 241. Pareille recherche ordonnée dans les provinces de Flandres, Mainaut et Artois, conformément aux .incieiHies ordonnances de ces provinces, 245. Les appelants des jugements des commissaires départis pour l'exécution de la recherche des faux nobles devant les commissaires généraux, tenus de faire juger l'appel dans l'année, sinon imposés ii la taille, 152, 255. La recherche des faux nobles n'a point eu liea dans la province d'Artois, 2G0. La reciierche de la noblesse esl continuée, excepté contre les officiers de terre et de mer, 2G2. L'appel des ordonnances ou jugements définitifs, rendus par les commissaires départis pour l'exécution de la recherche des faux nobles, ne sera reçu par les çQUimiâSuives généraux,

s'il n'a été interjeté dans le mois du jour de la signification de l'ordoimance, 2G5. Le préposé à la recherche de la noblesse en est déchargé, et elle esl continuée aux frais du roi, 285. Continuation de la recherche qui doit finir dans le courant de l'année 1715, 511. La recherche de la noblesse continuée devant les commissaires départis pour son exécution, el les commissaires généraux, 525. Elle esl continuée pendant l'année 1717, seulement pour raison des procès qui ont été intentés à ce sujet, 528. Elle esl prorogée jusqu'au 1"^ juillet 1718 que la commission esl supprimée, 552. Suppression de la commission de la recherche, 555. La connaissance de l'appellation interjetée des ordonnances de condamnation sur le firit de noblesse , rendues par les commissaires départis dans les provinces pour l'exéculion de la recherche des faux nobles, interdite aux cours, 555, 534. La recherche de la noblesse est prorogée jusqu'au l*^' avril 1721, 357. Prorogation jusqu'au 1er avril 1721 du temps prescrit par l'arrêt du 28 juin 1720, pour le jugement des affaires de noblesse qui étaienl en instance devant les commissaires généraux, 558. Les appellations de jugements rendus pour raison de la noblesse ne seront plus admises après le ler avril 1721, ibid. Les jugements de confirmation el de condamnation rendus pendant la recherche de la noblesse, tant par les conunissaires généraux que par ceux départis dans les provinces pour son exécution , doivent être remis au généalogiste des ordres, chargé de dresser le catalogue général de la noblesse du royaume, 554. La recherche des usurpateurs de noblesse est déclarée finie. Toutes instances indécises sont renvoyées aux cours des aides, et réservées au conseil de Sa Majesté', 357, 558. Recherche des usurpateurs de noblesse ordonnée par la cour des aides de Clermond-Ferrand dans son ressort, 577. La recherche de la noblesse n'a point eu lieu dans les provinces de Bigorre el de Béarn, 425.

Reco.nnaissance de noblesse (Les lettres de) sont assujetties au droit de marc d'or, 582, 585. Formes des preuves des gentilshommes d'Italie et d'Irlande pour obtenir des lettres de reconnaissance de leur noblesse en France, 419, 424, 429, 450, 451.

Réformatio.n des tailles ordonnée. Conunissaires nommés pour y présider. Leurs instructions à ce sujet, G9, 70, 71.

Riic.LEMENT pour le jugement des conteslalious qui concernent la noidesse, 75. Autre pour l'ciécution des déclarations des 8 février IGGl et 22 juin 1GG4, concernant la recherche des usurpateurs de noblesse, 145.

Remiremont (Chapitre noble de). Voy. Preuvei de noblesse.

Remontrances (Cahier des) faites au roi Louis XIU par la noblesse, 1G14, 88.

Réhadilitation (Lettres de). Les gentilshommes qui auront suIBsaniment prouvé leur noblesse, el qui néanmoins se trouveront avoir dérogé, seront condamnés à l'amende, el tenus d'ohlenir des lettres de réliabililation. Les enfants et descendants d'un noble non tenus de rapporter aucunes lettres de réhabilitation, si leur père ou leur auteur n'ont dérogé, 178. Les réhabilités, ou ceux qui ont été confirmés dans leur noblesse, teims de rapporter leurs litres justificatifs de noblesse depuis l'année 15G0, quand même ils auraient payé la taxe ordonnée par la déclaration du mois de j.învier 1G5G, pour y être coidirniés, 2GG.

Réiiadilités. Voy. Lettres de réhabilitation.

Relief de dérogeance. Voy. Lettres de réhabilitation.

Rennes (Collège de). Quelle esl la preuve de noblesse requise pour y être admis, 437. Maison de demoiselles de Rennes. Quelle est la preuve de noblesse requise pour y être admis, 457.

Requêtes du palais du roi. Les prévôt des marchands el échevins, procureur du roi, grclUcr cl re-