DISCOURS PRÉLIMINAIRE

ORIGISB DE LA NOBLESSE, SES DIFFERENTES ESPÈCES, SES DROITS ET PRÉROGATIVES, LA MANIÈRE D*EN DRESSER LES FBEUVES , ET LES CALSES DE SA DÉCADENCE.

(9) Dans Tordre de la nature, les hommes naissent égaux et libres. L'esclavage, né de la force, ne put former d'abord une inégalité réelle dans l'espèce humaine, par la raison que ce pouvoir n'étant point alors légitimé par une convention sociale, était nécessairement nul et périssable par les changements divers que devait éprouver la cause qui l'avait fait naître. Ce ne fut donc que lorsque, dans le progrès des choses, le droit positif succéda à la violence, que l'établissement des lois et de la propriété fixa pour toujours l'inégalité des conditions.

La formation des gouvernements amena dans la suite lesdistinclionspoliliquesel l'inégalité entre le peuple et ses chefs. (10) Les magistratures furent d'abord électives. La préférence était accordée à l'âge et au mérite. Ainsi l'on vit les anciens chez les Hébreux, les gérontes à Sparte, les aréopagistes à Athènes ol le sénat à Rome, remplir les places de cette nature. Enfin, l'ambition ayant introduit, & la faveur des circonstances, In succession des charges et des places qui confèrent la puissanco publique des pères aux enfants, cette hérédité de magistratures donna naissance à la distinction dos familles patriciennes ou nobles et des familles plébéiennes ou roturières.

Telle fut à Rome l'origine des racfts patriciennes qui, dans les premiers temps, outre re droit d'image, jouirent du privilège exclusif de posséder les grandes charges de la république.

Lorsque les Romains eurent conquis les Gaules, ils s'efforcèrent d'abolir, suivant la maxime générale qu'ils observaient à l'égard des peuples vaincus, (11) les coutumes des habitants naturels, pour y substituer leurs usages et leurs .lois.

La noblesse atTectée, chez les Gaulois , au sacerdoce et à la profession des armes, défi) Les chiffres mis entre parenthèses dans le texte CDrrespuBdvnt aux renvois de la table raisoonée des matières.

vint alors, par une suite du changement arrivé dans Tordre civil, l'attribut des familles qui se dévouèrent, dans les villes, aux fonctions de la magistrature. La forme do cette institution dura quelquos siècles.

Les Français vinrent ; les Romains fareut chassés, et fa plupart do leurs usages détruits. La nation victorieuse ne connaissait eneore d'autre illustration que celle que l'on acquiert par le métier désarmes. Ainsi, par un retour nouveau à l'ancien préjugé, la considération attachée à l'exercice de cette profession prévalut.

Je n'entreprendrai point de fixer ici l'origine de la noblesse chez les Français. La diversité des systèmes sur co point de notre histoire prouvo combien il est dillicile de l'éclaircir. (12) Les uns (1) ont cru qu'au moment de la conquête les Français et les Gaulois no formant qu'un corps de société, les premiers furent tous gentilshommes, et les derniers tous roturiers. Les autres (2; veulent que, infime au delà du Rhin, les Français aient connu une noblesse réelle, et que des familles, par l'avantage de leur naissance, possédassent des prérogatives particulières et distinctives. D'autres (3) on prétendu que les Français, sous les premiers rois, n'étaient point partagés on deux ordres de citoyens, comme nous le sommes aujourd'hui, et que toutes les prérogatives, purement personnelles, n'étaient point héréditaires. D'autres encore (4) ont cru reconnaître dans le capitulaire arrêté dans (13) l'assemblée générale de la nation, tenue à Aix-la-Chapelle en 813, qui rendit la composition de 600 sols héréditaire en laveurdes antruttions, le véritable fondement de la noblesse française. D'autres colin (5)

M) M. le conile de Boulainvilliers.

(4) M. le président de Montesquieu.

(3) M. l'abbé du Bos et M. de Valois.

(4) H. Ardilltcr, auteur d'un manuscrit sous le titre A'Ettai sur la France féodale.

(5) M. l'abbé de Mably.

m DISCOURS H

l'ont placée dans le traité d'Àodoly de l'an

Sans m attacher à aucune de ces opinions en particulier, je me contenterai de considérer la noblesse au moment où le progrès de rétablissement des fiefs, favorisé par la faiblesse du règne deCharles IcChauve, alTcroiit l'hérédité des prérogatives. Ce prince, en rendant les comtés héréditaires, acheva d'anéantir la puissance royale et précipita l'Etat vers sa ruine. L'ambition dos grands, flattée des avantages que leur procurait cette condesceudance, s'accrut. Ils usurpèrent bientôt d'eux-mêmes les droits régaliens des offices (Ik) qui leur étaient confiés par le prince, et se les rendirent patrimoniaux. Ils s'emjwirèrent des provinces, s'y érigèrent en souverains et se donnèrent des vassaux. Les seigneuries so multiplièrent. Chaque seigneur tenait dans l'oppression ses voisins. La iuridiction qu'il exerçait dans sa terre fit chaque jour de nouveaux progrès, et dégénéra en tyrannie. Les devoirs des rastaux envers leurs seigneurs, et les droits de ceux-ci introduisirent naturellement la distinction des hommages, des justices et des suzeraitietés, et cimentèrent enfin ces premières bases du gouvernement féodal qui, consacré par le temps et légitimé par l'avènement de Hugues Capot au trône, acquit une forme et une discipline régulières.

L'état des personnes on France dépendit, par une suite de cette grande révolution, de la nature de leurs possessions, et la dignité des fiefs, par l'effet de la même cause qui régissait tout, régla la subordination des rangs. (15) Les vassauv immédiats do h couronne, tels que les pair* de France, composèrent la noblesse du premier ordre ; les comtes, subordonnés aux comtes grands ras- Baux immédiats, les vicomtes, les châtelains, formèrent Je second ordre ; les vavasseurs ou vassaux des f/idfc/mjis représentèrent la classe de la simple noblesse, dans laquelle on peut ranger tous ceux qui dénaturèrent leurs possessions, pour les convertir en fiefs, ainsi que les bourgeois d'alors, qui reçurent la ceinture militaire des mains îles barons. Les nobles do ces différentes classes jouissaient, chacun dans leur ordre, de diverses prérogatives et privilèges considérables qui les distinguaient du reste de la nation, que l'histoire do ces temps de barbarie nous représente comme vivant dans l'abjection et dans une véritable servitude. Exempts d'impôts, ces nobles, en observant leur rang, pouvaient seuls posséder des fiefs et dos sei-

{meuries, (16) levaient des subsides etdes tailes arbitraires ; faisaient la paix ou la guerre, à leur gré, avec leurs voisins, et n'étaient tenus envers leurs suzerains qu'au service militaire. Couverts de plaques et de maille, ils combattaient à cheval, tandis que les non nobles ou roturiers marchaient a pied. •' Suivant la prééminence ou la subordination de leurs possessions, ils conduisaient leurs vassaux sous leurs bannières, ou suivaient celles de leurs seigneurs. Il n'était permis fiu'aux gentilshommes de fourrer leurs ha-

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bits de vair et de petit-gris; Iheriniuo était réservée aux princes. Dans leurs sceaux, ils étaient représentés h cheval, avec l'épée haute et leur écu ; leurs femmes y avaient un oiseau sur le poing.

On ne voit point dans les familles nobles de surnoms héréditaires avant le W siècle. On a cru devoir encore fixer vers cette époque l'origine des armoiries et l'établissement marqué de la chevalerie.

(17) Ce futau milieu des horreurs de l'anarchie féodale, où la France était plongée, que naquit cette institution merveilleuse, qui égale en politique tout ce que l'antiquité a imaginé de plus grand, de plus sage, et qui devait porter si loin la gloire du nom français. Devenue une école d'honneur pour la jeune noblesse, ce fut dans ses lois et dans ses usages qu'elle prit des leçons de bravoure, d'adresse et de vertu. Les divers degrés par lesquels elle passait, pour obtenir cette dignité, lui faisaient sentir l'importance d<;s obligations qu'elle imposait, et la préparaient à les acquitter fidèlement. On promettait, en la recevant, de défendre, au péril de son repos, de sa fortune et de sa vie, les veuves, les orphelins, les opprimés, tes églises. L'amour et l'honneur nés dames élaieut surtout gravés dans le cœur des chevaliers; le désir de leur plaire enfantait des prodiges d'intrépidité. Accord aimable et touchant do la (18) gloire, de la vertu et de la beauté 1 Combien une pareille association a de force sur les Âmes généreuses I Platon, dans ses Institutions, prodigue les éloges aux admirables effe:s de cette belle coutume desSamnites, qui permettait que le plus sage et le plus valeureux de leurs jeunes gens choisit pour sa femme, dans toute la nation, la fille qui lui plaisait le mieux. Chez nous, la présence des dames dans les tournois échauffait le courage des chevaliers qui s'étaient engagés à leur service, et l'espoir de recevoir de leur main des témoignages d'estimo et de reconnaissance les rendait invincibles dans les combats sanglants de la guerre.

Mais celte institution, si utile et si célèbre» après avoir été l'appui de la France et son plus bel ornement pendant plusieurs siècles, éprouva le sort de tous les établissements humains ; elle dégénéra, ses honneurs furent prodigués, quelquefois avilis, dégradés, et après l'esprit (19) de l'honneur français, que le temps, qui dénature tout, n'effacera sans doute jamais, il n'en est resté d'autres vestiges que la fondation des ordres de Saint-Jean de Jérusalem, de Saint-Michel, du Saint-Esprit et de Saint-Lazare, et l'hérédité, dans les familles, des titres anciennement affectés aux nobles de ces temps-là , savoir, de chevalier, iïécuyer, de damoiseau et de valet ou varlet, qui sont devenus les qualifications distinctives de la noblesse d'avec la roture.

L'établissement des communes fit prendre, par la suite des temps, assez de consistance a ce dernier état, pour composer un troisième ordre avec la noblesse et le clergé. Le luxe et l'affaibliss- ment de la noblesse,

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SLR L'ORIGINE DE LA NOIILESSE, etc.

causé par les guerres et les croisades, ache- Tèrent de lever cette séparation qui existait dans l'état des personnes. Les nobles, appauvris par le faste, vendirent leurs terres aux roturiers qui s'étaient enrichis par (20) le commerce et les arts. Les Institutions do saint Louis, en rendant ceux-ci capables de posséderdes (iefs, moyennanteertainestaxes, et en les élevant à la tierce-foi, au rang des nobles* introduisirent une nouvelle espèce do noblesse, qui régénéra l'ancienne ou plu-

prérogatives distinguées, ont aspiré (23) aussi a celle de la noblesse, et ont prétendu la posséder au bout de vingt ans d-'exereice; c'est la noblcse comitive.

Les magistrats tirés d'abord du tiers-étal, s'anoblirent par dej listes considérations dans l'exercice de fonctions qui, par lour dignité, las faisaient participer aux principaux devoirs de la puissance royale. Quoique le titre de l'anoblissement, attribué aux offices de cours souveraines, ne remonte point au delà

tôt l'antique noblesse, et fut appelée ano- du xvu* siècle; cependant ils jouissaient peiv blissement par les fiefs ou noblesse inféodée, sonnellement, déjà depuis longtemps , de

De cette espèce e>l celle qui fut accordée aux Jubilants de Normandie par la célèbre c bar la de Louis XI, du 5 uovembre IV70. Cette sorte d'anoblissement, qui forma pendant longtemps le droit commun du royaume, tira de la roture quantité de familles. Le payement du droit do franc-fief fut institué. Ce- frein n'étant pas encore assez puissant pour réprimer la cause d'un accroissement

toutes les prérogatives do la noblesse; c'est l'anoblissement par charges ou la noblesse civile. Dans quelques cours, les olliocs acquièrent aux pourvus et à leur postérité une noblesse parfaite; dans d'autres, elle est graduelle, et ne se consomme qu'à la seconde génération.

Sans prétendre prononcer entra le mérite fonctions de la magistrature et (24) l'ini-

aes

excessif" do privilèges qui devenaient oné- portance des travaux de la guerre, il â paru rcux à l'Etat, il fut entin aboli dans lo juste que les services de plusieurs généraxvi* siècle. iions dans cette dernière profession qui est»

Suivant les mômes Institutions de saint dans le fait, la source de l'ancienne et vérita~ Louis (21), les femmes nobles transmettaient blo noblesse, en rendissent les privilèges

la noblesse à leurs enfans, quoique le père fût roturier. L'usage de celte noblesse appelée utérine ou coutumiere, fut admis dans

entièrement transmissibles; c'est la noblesse militaire, que quelques-uns ont cru exprimée dans rédit des tailles, de l'an 1G00, el

une grande partie de la France, et a Uni par qui a été solennellement créée en 1750

lie plus régner que dans la province de Chain pngne, où elle s'est éteinte depuis peu.

Indépendamment de ces sources de noblesse, il s'en introduisit une autre dont les souverains se réservèrent la dispensation, c'est l'anoblissement par lettres, dont Raoul l'orfèvre offre jusquà présent le premier exemple en 1270. La validité du titre qui le conférait dépendit de la vérification qui devait en être faite. Dans des besoins d'Etat, il

Ces différentes espèces de noblesse ont eu des privilèges propres à chacune d'elles» Pour les reconnaître et les distinguer, il a fallu des preuves. Pour réprimer les usurpations, il a été fait des recherches.

L'usage des preuves de noblesse paraît avoir commencé à l'occasion des tournois. On en a demaudé ensuite pour l'admission dans les églises, chapitres, collèges, communautés, compagnies et ordres réguliers et

fut accordé moyennant finance, et quelque- militaires, où l'on ne recevait que des nofois révoqué. hles, et pour l'entrée aux états des provin- Les capitouls de Toulouse, les maires et ces. (25) La formo de ces preuves a varié» échevins des villes de Paris, Poitiers, la Ho- suivant les temps el les lieux. On l'a appe chelle, Sainl-Jean-d'Angely , Angoulèmc, lée testimoniale, quand elle a été faite par Saiut-Maixont, Tours, Niort, Cognac, Bourg, des témoins jurés, et littérale, quand elle a Angers, Abbeville, (22) Lyon, Péronne el . été constatée par des titres et documents. Nantes, acquirent successivement cette pré- En Allemagno el dans presque tout lerogative, oui, à différentes reprises, leur fut Nord, où la multiplicité des chapitres nobles ùtéo, rendue el enfin confirmée. C'est ce a rendu la noblesse attentive à ue se point qu'on appelle la noblesse municipale ou de mésallier, les preuves se sont faites par «le cloche. simples quartiers, qui sont de 16, 32 et 64, Charles VU institua la milice des francs- suivant que l'exigent les statuts de chaque archers ou francs-taupins. Ces francs-archers chapitre (1).

étaient exempts de tous subsides. Leurs En Angleterre, en Irlande et en Ecosse, la. descendants se sont prétendus nobles; noblesse se nrouvo par des tables généalogicest la noblesse arcltêre. ques, dans lesquelles sont c lés les monu- Charles VIII, en confirmant les notaires menls qui servent do preuves, et les généet secrétaires do la. maison et couronue de rations autorisées des dates de l'existence- France dans toutes les prérogatives qui leur (26) des personnes qui les forment. Cas la* avaient été accordées par ses prédécesseurs, oies généalogiques, dressées par les roia les anoblit en tant qu» de besoin, et les déclara capables de rocevoir tous ordres de ... „ , . , , . chevalerie, comme si leur noblesse était (t) Pour faire connaître la manioc itoni se dresi*

a . nobt"'e fa \e(Tétt"res durot- à la fin d u,, Recueil & pièces détachées, qui $o

Les docteurs régents et professeurs en trouve cuire la coiunilaLou chronologique et uv

droit, décorés par les princes de plusieurs utdc de» matière».

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d'armes de ces royaumes, sont certifiées par six ou huit gentilshommes des cantons et provinces où la famille est domiciliée.

En Espagne, en Italie et en France, les preuves de noblesse sont de l'espèce de celles que l'on appelle littérales, c'est-h-dire qu'elles se font par des titres de famille ; ce sont les plus sures et les plus authentiques.

L'étendue de la preuve se mesure, ou par le nombre des générations, ou par celui des .siècles, ou enfin par l'intervalle compris entre le temps où elle est faite et l'époque fixe qui en est le terme. Dans le premier cas, on pourrait l'appeler graduelle, dans le second, séculaire, et dans le troisième, dative.

De la première espèce sont celles que l'on exige pour l'admission dans les ordres du roi, dans celui de Saint-Lazare, (27) dans plusieurs chapitres nobles, dans les places de lieutenant des maréchaux de France, et d'élèves des écoles militaires, et celles qu'on fait pourl'entrée au service de terre et de mer.

Les preuves que font les chanoinesses de divers chapitres, et les demoiselles des maisons royales de Saint-Cyr et de l'Enfant- Jésus, sont de la seconde espèce.

Les preuves qui sont prescrites pour obtenir les honneurs de la cour, les places de pages chez le roi et les princes, appartiennent à la troisième espèce.

Le nombro des degrés est fixé à quatre pour l'admission dans l'ordre du Saint-Esprit, de môme crue pour être agréé au service, aux places d'élôves des écoles royales militaires, et à celles de lieutenant des maréchaux de France. Il en faut prouver neuf d'une noblesse ancienne et sans principe connu, pour l'admission dans l'ordre de Saint-Lazare. Je ne parle point de la forme des prouves des divers chapitres nobles de France, (28) parce que ce sujet est traité au long dans un ouvrage intitulé : la France chevaleresque, qui, à cet égard, ne taisso rien à désirer.

Les prouves des sous-Meutenants des gardes-du-corps doivent être remontées h l année 1400 sans anoblissement connu; celles que sont tenus de faire les pages remontent a l'année 1550, également sans principe connu. Il faut établir une preuve de possession de noblesse de 140 ans, pour être admis dans la maison royale de Saint-Cyr; il est nécessaire qu'elle soit de 200 ans, pour avoir entrée dans la maison de l'Enfant-Jésus.

Les honneurs de la cour ne sont accordés généralement qu'à ceux qui peuvent établir une possession de noblesse non interrompue, depuis l'année 1400, sans anoblissement (1).

(29) On a considéré deux choses dans les preuves, la filiation et la noblesse. La filiation se justifie par la production de titres authentiques, qui expriment la liaison de chacun des degrés de la généalogie entre eux, tels que les extraits do baptême ou de sépulture, les actes de partage, les contrats de mariage

(1) L'on trouvera dans le Recueil des pièces démêlé, ci-après, une notice des différentes preuves de uoblvsse qui se font en France.