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l'année 1602, sont confirmées dans leur noblesse, nonobstant l'arrêt du conseil du dernier mai 1654,

Déchéance du privilège de noblesse. Peine de déchéance prononcée contre les gentilshommes qui prendront les revenus des bénéfices à ferme, 55. Contre les nobles qui ne prendront point les armes, suivant l'obligation de leurs liefs, 60. Contre les anoblis qui ne payeront point le droit de continuation ordonné, 105, 10l>. Contre les anoblis de Normandie qui ne payeraient point les taxes auxquelles ils auraient été imposés, 117. Contre les anoblis depuis 1606, mit ne payeraient point le droit de confirmation, lia. Contre les descendants îles maires et écbeviiis qui ont acquis la noblesse depuis l'année 1000, et n'ont point satisfait à la taxe ordonnée, 139, 164, 163.. Contre les offleiers vétérans des. cours et compagnies supérieures du royaume qui n'auront point pris de lettres d'honneur, 181. Contre les secrétaires du roi qui, après £0 années de service, n'auraient pas obtenu des lettres de vétéran, leurs veuves cl postérité, 185. Contre ceux qui, ayant obtenu des lettres de réhabilitation et de maintenue de noblesse, n'ont point payé la taxe à laquelle ils ont été imposés, 1 1 1. Contre les commissaires de la maison du roi qui n'auroul pas satisfait au payement de la linauce ordonnée pour augmentation de

Sages, 500. Contre ceux qui ont ohtt-iiu des lettres e noblesse depuis l'année 1015, et qui n'ont point payé la taxe, 515. Contre lesprévois des mairhau.ls, maires, écbevins, capilouls ou jurais des villes qui

celle-ci nulle, 165. Ceux qui ont Tait marchandise, même en b ville de Marseille, en détail ou à boutique ouverte, sont censés roturiers ou avoit dérogé, le négoce sur la mer excepté, 177. \jc& enfants et descendants d'un noble non tenus de rapporter aucunes lettres de réhabilitation, si leur perc ou leur auteur n'ont dérogé avant leur naissance, 178. Les notaires, même avant l'année 1560, censés avoir dérogé et exercé une profession roturière, 178. Distinction entre les enfants nés avant et après la dérogeance. Les premiers dispensés de prendre des lettres de réhabilitation, 181. Tous ceux du corps des anciens capilouls de Toulouse qui avaient encouru l'amende pour avoir pris la qualité de noble après l'avoir perdue par des actes dérogeants en sont déchargés, 185. Le commerce de mer ou le commerce en gros, non imputé à dérogeance, 186, 254, 549. Ceux qui, ayant déroge a la noblesse ont pris des qualités avant que d'avoir obtenu des lettres de réhabilitation, condamnés a l'amende, 248. Tous nobles peuvent prendre à ferme les terres et seigneuries appartenantes aux princes et princesses do* sang, sans déroger, 556.

Digmtés. Les personnes pourvncs de dignités exemples de la représentation de leurs titres dans ta. recherche, 181.

Duox (Bnreau des finances de), Voy. Trésoriers de France.

Dijon (Chambre des comptes de). Voy. Chambre des compKes.

Dispense d'un degré de service pour acquérir la

ont exercé depuis 1645, ou leurs descendants qui noblesse, créée en faveur de quatre officiers de chan'auraienljminl payé le droit de continuation or- que cour supérieure. A qi:ellc condition, 275, 274. donné. 54o, 517. Contre les secrétaires du roi qtii Bévoquée. Quels sont les olliciers qui sont exceptes n'auront point payé l'augmentation de gages, 555. de ee:te révocation, 521..

Docteurs et professeurs en droit, quoique décorés, du litre de chevaliers et du coin les ne jouissent point

Contre ceux qui, jouissant de la noblesse, soit par lettres d'aiiohlissement, maintenue, confirmation.

rétablissement ou réhabilitation, soit par mairies, * du privilège de la noblesse; ce qui a clé jugé par

rirevotés des marchands, échevinages ou capiton- différents arrêts cl décisions du conseil , rendus als, depuis 1645, jusqu'au premier janvier 1715, conlie les docteurs des universités qui prétendaient.

n'auront pas satisfait nu payement de la taxe a laquelle ils ont été imposés pour droit de confirmation, à cause de l'avénemeni du roi à la couronne, 559. Contre ceux qui, dans la province de Lorraine, u'auronl pis obtenu de lettres de réhabilitation cl de confirmation depuis 1607, 550. Contre les anoblis "par charges ou lettres depuis le premier janvier, 1715, qui n'auraient point satisfait au payement de la taxe de 6000 livres sur eux imposée, pour droit de confirmation. 587.

Déclaration que les maire cl écbevins de la ville «le Bourges sont tenus, lors de leur nomination, de faire au greffe de la ville, pour jouir de la noblesse à eux accordoe, 101.

Demoiskllf.s. Nombre des robes qu'elles doivent avoir, 8. Les demoiselles femmes de présidents er maîtres des requêtes. Ce qu'elles peuvent porter,

Déroge* mce. Ce qu'on entend par dérogeance, dise. preï.,54. Ce qui rétablit, id., 51. Comment on s'en relève, id., 54. Après combien de degrés de dérogeance ne s'en reléve-t-on plus dans l'usage commun, id., 56, 57. Idée de distinction dans l'application des principes qui jugent le cas de dérogeance des familles nobles d'ancienne race, et des familles nobles par concession, id. , 57, 38, 59, 40. Exemple d'une famille propre à instiller la justesse de cette distinction, td., 58, 40. Exemple d'un gcnlilbomn

des compta, Voy. Chambre du do- Voy. Parlement. Conseil

îme à qui

il fut permis d'exercer ùu office de procureur, en la chambre des comptes sans déroger, 57. Ceux qui

à cette prérogative, 581.

Dole. Voy. Parlement, Chambre Chancellerie.

Domaine (Chambre du).

tnaine.

Dombcs (Parlement de), de Bombes. Voy. Conseil.

Dorires (Les) à la tête, permises aux femmes des présidents, maîtres des reqiit les, la première année de leur mariage, 48. L'usage des dorures permis aux demoiselles la première année de leur mariage, 51.

Douai (Conseil supérieur de). Vov. Conseil supérieur.

Draps d'or et d'argent. (Règlement sur les), 56. Les draps ou toiles d'or ou d'argent, t-n habillement défendus, 41, 42, 54. Les draps de soie défendus aux ecclésiastiques, 42. Les draps de soie rouge cramoisi permis aux piiuces et princesses du sang, 42.

Duoits de confirmation. Voy. Confirmation et Taxe. .

Ducs (Habits des) et de leurs femmes, 8.

Diel. Les nobles se battaient à cheval, et les roturiers à pied, mais si un noble appelait un roturier en duel pour crime, il se batiail à pied, 5.

ïc, c<

mdam

Messe, 152. Les gentilshommes qui auront suffisait! tuent prouvé leur noblesse, el qui néanmoins se trouveront avoir dérogé, condamnés à l'amende, et tenus d'obtenir des lettres de réhabilitation, 162, 165, 181. La preuve de dérogeance, ftii-t lle antérieure à la possession centenaire, suffit pour rendre

Echeyims de la ville de Paris. Voy. Paris, Ecbevins de la ville de Lyon. Voy. Lyon. Ecbevins des urpaleurs de no- différentes villes du royaume ayant privilège de noblesse. Voy. Maires el écbevins.

Er.uvEn (Titre ou qualité d'). Voy. Qualification. Usurpateurs du litre decuyer. Voy. Usurpateur. Ecuyer distingué du noble homme, ou gentilhomme,

Car sa solde, 14. Bannière d'écuver. Sa solde, 14. e grand ecuyer de France a la nomination des

TABLE DES MATIERES

places île page* de la grande écurie, 358. Leuy.rs du roi, de la reine, de Monsieur, de Mgr rotule d'Artois, de Mgr le duc d'Orléans, de M^r le prince de Cnnilc ; quelles preuves II* sonl lenus de. faire, 436. Les écuyers d écurie doivent tire nobles de **ce, 65.

Ecole royale mil'ilaire (Oealion dune); a quel âge pcuvenl èlre reçus les élèves. Quelles sont les preuves. A quoi sonl tenus les parents «les élèves pour leur admission, 369, 576. Quelles soul les preuves des écoles royales mililaires, 157.

Ecosse. Comment se font les preuves en Ecosse, dite, prêt., 26.

Egalité. L'égalité des hommes entre eux est de droil naturel, dite, prél., 9. Comment a clé détruite par l'établissement du droil positil", 9.

Elections (Les grellicrs des) tenus d'envoyer aux intendants des généralités du royaume des extraits des noms et qualités des exempts des tailles, par l'exéculion de la recherche des faux nobles, sous quelle peine, 224, 225.

Elevé de la marine. Voy. Senice de la marine.

Elis (Les procédures faites par les) contre les nobles, pour raison de leur noblesse, cas-ées el annulées. La connaissance des tilres el qualités des nobles K-urest interdite, i»9, 100.

Eneant-Jéscs (Maison royale de 1'). Voy. Maison royale de f Enfant- Jétut.

EsoiifiTE de vie et mœurs, relativement à l'oblention de lettres de noblesse faite dans les seules chambres des comptes, 251.

Enoiêtes (Chambre des). Voy. Chambre.

Epées (Les gardes on poignées d'), les ceintures et éperons dorés el argcnujs, à qui permis, 72, 75.

Eperons. On pouvait couper sur le fumier les éperons à celui qui, n'étant noble que par sa mère, s'était fait recevoir chevalier, 5.