I-spagne (Comment se font les preuves en), dise, prél., M

Etat (Changement d") défendu aux bourgeois, 42, 45. Etait d'Arlois, de Bourgogne, de Bretagne, de Languedoc, de Provence. Voy. ces mots.

Etoffes. Règlement concernant les éloflTes que «bacon peut porter suivant sa condition, 7, 8.

Etrangers régnicnlcs et naturalisés pourront entrer dans l'ordre du Saint-Esprit, en faisant prjuve de no Jesse, 62.

Evocation au conseil de toutes les instances concernant la recherebe des fau* nobles, 188.

Exemption de toutes impositions el charges de ville pour ceux qui voudront contribuer à retirer les plus précieuses bagues de la couronne, engagées à des étrangers, 85.

Expéditions (Les) des jugements de maintenue de noblesse, condamnation ou autres actes délivrés par le généalogiste des ordres, auront foi eu justice, 215. De quelles formalités doivent être revêtues Jes expéditions que représenteront les habitants du pays de Provence dans les preuves de noblesse qu'ils seront dans le cas de faire, 408. De quelles formalités doivent être revêtues les expéditions que représenteront les citoyens de la ville d'Avignon el du Comté Venaissin, dans les preuves de noblesse qu'ils seront dans le cas de lairc, 412. Quelles sont les formes dont doivent être revéluesîes ex|»édilinns d'acles produits par les familles nobles de Genève, pour établir leurs généalogies, 419. 420. Forme des expéditions des actes admises en preuves de noblesse pour les genlilsbnmmes de la république de Lucqucs, 420, 42l!

Lxftéditiont. Voy. Preuves.

Familles nobles. Idée de ce qu'il s'est trouvé de familles nobles en IliOli dans quelques généralités du rovaume, dite, prél., 54, 55.

Faissuret Jules Martel condamné à mon le 2

mai 1698, par sentence de M. l'intendant de Languedoc, pour avoir fabriqué des litres de noMes>e, 2",7. La recherche îles faussaires poursuit ic el jugée à la chambre de l'Arsenal. Voy. Chambre de l'Arsenal. Serait utile à renouveler, dise, prél., 46.

Fermes du roi. L'enchère dans ces fermes défendue aux nobles, 21. Les nobles el les officiers dclphilUHU ne pourront prendre à ferme les biens appartenant à l'Eglise, sous quelles peines, 25, 26 Les nobles ne pourront avoir les fermes des ailles, 25, 26. Les nobles, officiers royaux ou seigneuriaux ne peuvent prendre les aides a ferme, ni les faire prendre par leurs officiers ni serviteurs, 27. Les nobles ne pourront prendre aucunes fermes des aides, si ce n'est après un Irès-Iong délai, et dans le cas où il ne se sera préscnlé aucun enchérisseur. 27 , 28. Défenses aux gentilshommes el aux gens d'or lounances de prendre ni tenir aucunes fermes, à peine d'être imposés à la taille, 59, 40. L'exploitation des fermes des princes el princesses du sang permise aux nobles, sans élre imputée à dérogeant e, 526

Fiefs. Progrès de l'établissement des liefs favorisé par la faiblesse du régne de Charles le Chauve, dite, prél., 15. Ils portent atteinte à la prérogative nivale, id., 15. Introduisent la distinction des seigneurs et des vassaux, des hommages et des justices, id., 14. Leur gouvernement consacré par le temps el légitimé par l'avènement de llugiies-Capel au trône, id., 1 1. Leur dignité règle la suliordiuaiiou des rangs, id., H. Le seigneur reçoit l'hommage de l'héritier à la fin de l'aiméf», pourvu que l'héritier lui donne assurance que, dans s." jours, il le payera «le ce qui lui est dû de reste pour le relief, 1, 2. Les mâles peuvent tenir leurs befs à 21 ans commencés, el les filles à 1 1 ans accomplis. 2. Les fiefs tenus du roi ne peuvent être vendus sans son consentement, 2. Un roturier acquérant un llef, ses descendants deviennent nobles à la tierce-foi, 5. Levavasseur fail hommage du même fief à deux seigneurs, lorsque l'un en a la moiivancc, cl l'autre la justice, 6. Philippe le Hardi se fail payer des finances par les non nobles qui avaient acquis des fiefs avec diminution de service, 7. Philippe le Bel fail payer des finances par les roturiers qui avaient acquis des fiefs, quoique le service du roi n'en soil pas diminué, 7. Philippe le Long fait payer une finance pour acquisition de liefs, 12. Charles le Bel veut que les non nobles ne payent d'- finances pour l'acquisition de leurs liefs, que lorsque le service du roi en rst diminué, ou lorsque la condition du lief est détériorée, 12. Les non nobles qui achètent des fiefs des noldes doivent payer une finance, 15. Les habitants de Condom, quoique non nobles, peuvent acquérir des fiefs noldes dans le royaume, el même dans le duché d'Aquitaine, sans payer de finance au roi, 17. Les non nobles nés de pères non nobles el de mères nobles, payent les droits de francs-fiefs pour les Reff

Îu'ils ont acquis des nobles. Voy. Franes-fiefs. roit de posséder des fiefs el alleux, sans payer finance, accordé aux bourgeois de Paris, 20,21. Les personnes non nobles cl anoblies, qui ont acquis des liefs nobles depuis 40 ans, payent le droit de francsfiefs. Voy. Franct-fiefs. Fiefs el arriére-fiefs dans la censive du roi, acquis par des personnes non noldes. Ce qui esl ordonné sur cela, 24. Fier dans li mouvance du roi, vendu par un noble à un roturier, ce qu'on paye pour cela, el entre les mains de qui, 21. Les non nobles qui, sans le consentement «lu roi. auront depuis 40 ans acquis des befs. arriére-fiefs dans la censive de S. M., soul tenus de les mettre hors de leurs mains sans fraude, sinon, le mi s'en emparera, 26, 27. Les rapitouls tlt; Toulouse peuvent MKSédef des fiefs. Ils sonl exempts du droit de francs -fiefs, 29. Les maire, échevins el olliciers de la ville de Niort peuvent tenir des liefs sans payer de finance, 51. Les non nobles possédant fiefs, tenus d'eu fournir déclaration pour en payer le droil, 41.

Les roturiers cl non nobles acl ne sont pour ce anoblis, «le quelque revenu que soient les fiefs par eux acquis, 63. La possession des fiefs nobles n'anoblit poinl les roturiers, même édit., 65. La possession des fiefs en Bigorre cl Bcarn anoblit les possesseurs après 100 ans, 425. Les maire et échevin» de la Rochelle peuvent tenir des fiefs. Les bourgeois de la ville de Bourges peuvent tenir des fiefs cl arrière-fiefs. En quelle qualité. \oy. Bourget.

Filiation. Comment se justifie dans les preuves, dise, prél., 29.

Fille. Le seigneur qui suborne la fille de son nomme perd son fief. Le vassal qui suborne la fille de son seigneur perd aussi le sien, 4.

Fu s de France (Les officiers des) jouissent des mêmes privilèges que les officiers de la maison du roi, 115, 110.

Finance. Il n'est levé aucune finance pour les alleux donnés en eiuptiylbéose ou à accepter, a moins que ce ne soient «les alleux de grande valeur avec juridiction , dont l'aliénation ne peut être faite à des roturiers, 10, 11. Les personnes non nobles tenues de payer des finances pour l'acquisition des fiefs, 12, 13. Toutes lettres d'anoblissement et autres doivent être passées par les gens des comptes qui fixeront la finance a payer par les impétrants de ces lettres, 19. Les anoblis payent une finance pour les biens qu'ils ont acquis des nobles avant leur anoblissement, 20. Les non nobles qui ont acquis des biens de personnes qui se disent nobles sans l'être, sont exempts de payer une finance, à moins que ces biens ne soient des fiefs, cardans ce cas il est du une finance, 20. Les personnes non nobles et anoblies qui ont acquis des liefs depuis 40 ans, payent le droit de franc-lief, 21. Voy. Taxe, Trésoriers de France.

Flandres (l'arlemenl de). Voy. Parlement. Flandres, llainaut et Artois, recherche «les faux nobles ordonnée dans ces provinces, conformément aux anciennes ordonnances. Amende imposée aux usurpateurs. Possession centenaire de noblesse déclarée suffisante pour être maintenue. Lettres île confirmation et de réhabilitation aceonkics par les rois d'Espagne et les archiducs cl gouverneurs des Pays- Bas. Confirmées. A quelle condition, 245, 219. Création des chevaliers héréditaires dans ces provinces,

Flèche (Collège royal de la). Voy. Collège.

Flecrs de lis d'or en champ d'azur ne peuvent être admises par les commissaires généraux dans la réception des armoiries, sinon en vertu de titres ou de possession» valables, 228.

r hanche-Comté. Recherche de la noblesse dans celle province. Voy. Ilecherche.

Francs-Fiefs (Droit de). Origine de son institution, dise, prél., 20. Le droit de irancs-tiefs levé par Philippe le Bel, 7. 11 est de même levé par Philippe le Long, 12. Les non nobles, qui ont fait depuis trente ans des acquisitions dans les fiefs cl a r rie reliefs «lu roi, sans son consentement, payeront l'estimation des fruits de quatre années, quand même il y aura:l plus de trois seigneurs intermédiaires entre eux et la personne qui a aliéné, 12, 13. Les personnes non nobles payeront l'estimation des fruits do trois années, pour ce qu'elles ont acquis dans les fiefs ou les arrière-fiefs du roi, pourvu que entre le roi et celui qui a fait l'aliénation il n'y ail pas trois seigneurs intermédiaires, 12, 13. Les non nobles payent des droits de franrs-liefs pour l'acquisition de hors fiefs, 12, 13. Les personnes non nobles et anoblies, qui ont acquis de» fiefs nobles depuis 40 ans, payent le droit de francs-liefs, 2i. Les non nobles, qui ont acquis des biens de personnes qui se disent nobles sans l'être, sont exempts des droits «le Ira. ses- fiefs, à moins «pic ces biens ne soient des liefs, car dans ce cas il est dtt des droits, 20. Les non nobles, nés de pères non nobles et de inères

ED1TS CONCERNANT LA NOBLESSE. 10 * 4

anl des fiefs nobles nobles, payent les droits «le francs-fiefs pour les fieis

Ju'itsonl acquis des nobles, 15. Les anoblis payent es droits de francs-fiefs pour les acquisitions qu'ils ont faites des nobles avant leur anoblissement, 20. Des hommes du roi, tant de jurées que de main morte et taillablcs a volonté, ayant obtenu des lettres de noblesse, dans lesquelles il n'a pas été fait mention de leur état, tenus de payer les droits de francs-fiefs , 23. Le recouvrement des droits de francs-fiefs ordonné dans le ressort du parlement de Paris, 96. Le recouvrement de ces droits ordonné sur les roturiers possédant fiefs, 20. Les bourgeois et habitants de Poitiers, qui ont contribué aux abonnements ordonnes par le conseil , déclarés exempts de francs-fiels pendant 20 ans, 543, 344. Les anoblis depuis 1715 qui, ayant été admis au droit de confirmation après le délai fixé, n'auront

Sas fait enregistrer leur quittance avant la demande il franc-lief, tenus de l'acquitter pour 20 années entières, 413.

Français (Ce que c'était originairement que la noblesse cher les). Difficulté de fixer son origine. dise, prêt.. II.

Fraiter. Le roturier qui frappe son seigneur avant «jue d'en avoir été frappé, est condamné à avoir le poing coupé, 6.

Fokcllsion. Les particuliers condamnés par forclusion, ou par ingénient des commissaires députés à la recherche de la noblesse, reçus à produire leurs litres eu consignant une somme, 160.

Galères (Inspecteurs généraux des). Voy. Inspecteur» tjénéruux.

Gardes. Usage des gardes et poignées d'épées, ceintures cl éperons dorés ou argentés, permis à qui, 72, 73. — Les gardes et gens des ordonnances du roi , exempts des tailles, 09. — Le garde des archives de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, assimile aux correcteurs et auditeurs de la cour, 195. Les archers «les gardes-dn-corps du roi ne peuvent être que des gentilshommes, des capitaines ou des soldats signalés, 67. Les gardes-ducorps du roi et de la reine confirmés dans h qualité d'écuyers, 120, 121. Les gardes de la porte du roi maintenus dans leurs privilège», 120, 111. Gardes des sceaux dans les chancelleries. Voy. Chancelleries présidiales. Garde- scels des chancelleries. Voy. Chancelleries el secrétaires du roi.

Gaulois (Ce que c'était que la noblesse chex les), dise, prél., H.

Gendarmerie (Par qui les montres de la) seront faites, SU.

Gendarmes. De quelle sorte de personnes les com-

{tagnies des gendarmes doivent être remplies, combien il faut d années de service pour y être reçu, 68. Les gendarmes et les cbcvau-légers maintenus dans la qualité d'ecuver, 124, 125.

Généalogiste des ordres (Création «le la charge de). Il est chargé de rassembler Ions les jugements de confirmation et de condamnation de noblesse rendus par les sieurs commissaires généraux cl par les sieurs commissaires départis dans les provinces, pendant la recherche des taux nobles, afin de dresser le catalogue général de la noblesse du royaume, 193, 354. Autorisé à délivrer «les expéditions des jugements «le maintenue de noblesse, de condamnation, ou autres actes, 242, 215.

Genève. Quelles sont les formes donl doivent être revêtues les expéditions d'actes prmluils par les familles nobles «le Genève pour établir leurs généalogies, 419, 420.

Gentilhomme (Le) peut disposer par testament du tiers de ses propres, soit qu'il ait enfants ou non, 5. Défenses aux gentilshommes et aux gens d'ordonnance de prendre ni tenir aucunes fermes, à peine d'être imposés à la taille, 39. Les genlilshoni-

TABLE DES MATlEltES.

mes peuvent porter des étoffes de soie en pourpoints et en hauts-dc-< hausses. 42. Les robes de soie leur sont permises. 50, 51. Les gentilshommes ne peuvent faire trafic de marchandises, t.). t",cu\ qui ont solde du roi ne peuvent demeurer au service d'un autre prince ou seigneur, 49. Les geniilshoumes iïë peuvent jouir des revenus des bénéfices, ni les prendre t terme, îrà. Ils sont tenus île prendre les armes en temps de guerre, fit». L'ordre de Saint-Michel est réserve aux gentilshommes d'extraction, 88. Les gentilshommes ne peuvent être constitués prisonniers pour dettes. Pour quel temps et à quelle condition ce privilège leur est accorde, lui, 11)7). Les ^entils- Imnnnes et leurs femmes qu, auront dix enfants légitimes non prêtres, religieux ni rcli^icusi s, vivants on décèdes au service du roi, gratifies d une

• * ' - ■ — • < > i. ii uni.

pension de 1UUU Mv., K>7. Les gentilshommes- qui auront suffisamment prouve leur noldesse. et qui néanmoins se trouveront avoir dérobé, condamnesa l amende, et imposes a la taille, jusqu'à ce qu'ils aient obtenu des lettres île réhabilitation, 1<>2, Ili5, 181. Les geiiiilsiiomiiies peuvent faire le commerce de mer sans déroger, 186. Les gentilshommes « h.ir^ gés de dit a doime. enfants recevront le nayeiuëïït des pensions qui leur sont accordées par les" mains

la charge de). Ses fonctions, ses gages. 63. Greffier

^"■îili'C!C!!''"lll'r>.'>'i l>arl<-'ncnl. Voy» Parlement. Le grenier en chef de la chambre des' comptes déclaré noble, ainsi que les président», maîtres ordinaires d'' J-j "îeme chambre. A quelle condition, f ÎQ? Greffiers en chois, çim|s et criminels des cours de Paris, greniers «1rs coutils du roi et ou grand conseil, lenus de se fane pourvoir d un des offices de. secrétaires du roi. 319. Tons greffiers, notaires et ta' olhoiis, gardes des registres et minutes, tenus de fournir, pour reyeeni um" de la recherche des faux 'Il'Si 'All'-''ls 'l''s jugcNiem.s, <,onlr.its/oii autres ai les dans lesquels la qualité île chevalier Qll d'eciiyei aura etc employée, j ],;■> oreillers, nonii-.-s et autres personnes puiil.qiic.s tenus de rèprtîs'11'1''1 .).''"'"•' "liniin's aux préposes a la recueillie, l.*>tî. Greluers des Uulles. A quoi ils sont tenus, 70.

^ G ki: noble. Voy. Parlement. Chambre des comptes. Ti e .s cm ier de l rame.

(il l l''tF- ^c^'leiiicnt pour les gens de guerre

leK elaiem les gages des gens d a ruies à cheval. Troupes a )ied. (,yr> de l'arbalétrier, ceux du pa-

Musirr, et

a manière .loin les uns et |, -, antics II.

des receveurs généraux des finances, |,%, 187. Les gentilshommes du pavs de Beauce sont confirmes dans leurs privilèges. 1 15, H i Les gentilshommes «le la chambre, maîtres d hôtels, oenyers d'écurieT doivent être nobles de race, ainsi que les lvuToV faomnies servanis et ceux des compagnies des cent P''"tili>honiiiies, t»,S. La compagnie des cent gentilshommes de la maison du roi est supprimée, 5 Wi. Gentilshommes de la chamhre du roi. Voy. Chambre du rôT.

CoLVEKNriir.NT (Le) noble prouve la nohlesse eu Urciagne. En quoi il consiste, 42,'j.

Gouverneurs de place (La commission de) non réputée taire souche de noblesse, 178.

Grâces (Lettres de), d'état et sauve-garde. Le roi peut seul en donner, 21.

Grand conseil (Les notaires-secrétaires du) sont confirmés dans la nohlesse an premier degré a eux accordée, et assimiles aux quatre notaires-sen oTâT^ res du parlement, 101. Les présidents, ciuiseilleis <lu grand-conseil déclares nobles. A quelle condition. *19' ^a |"m*0Sbft :i" premier degré accordée aux officiers du grand-conseil est révoquée, 1X1. Altrihulion de la noblesse aux premier président, présidents , conseillers et autres officiers du grand-enn- .seil. A quelle condition, 329, 330. Les notaires-secrétaires du grand-conseil jouissent des mémos privilèges et fonctions contenus dans lus édits de création de 1055 et 1636, 554. Le doyen des substituts du procureur général au grand-conseil jouit des |u ivilcges de la noblesse, 335. Méconnaissance de la noblesse au premier degré accordée à l'ancien oRlce ite secrétaire établi avec le grand-conseil, et aux secrétaires créés à l'instar de ceux du parlement,

Grand eccyf.r de France. Voy. Ecuyer.

Grand trésorier de l'ordre dn Saint-Esprit (Création de la charge de). Ses fonctions et ses gages, 63.

" (iittNttE f.iUNf.Ei.i.KRir. (Les aumôniers, huissiers, fouiners, clriers, ei servants dans la) maintenus dans I exemption des tailles, 188. Les quatre ebauffecire-scellcurs-hérédilaires de la grande chancellerie maintenus dans la noblesse, 270. L'huissier ordinaire en la grande chancellerie tenu pour noble, ainsi lue les présidents et autres gens du grand-conseil,

Grande maîtrise générale et souveraine des armoiries a Paris (L'établissement d une). Par quel motif. Sa juridiction. Nombre des offices dont elle devait être composée, 220, 221 , 222, 223.

Greffier de l'ordre du Saint-Esprit (Création de

vu "ni éliv .innés. 15, 16. Coiumissaiica des gutrivs. Voy . Cutnminsuln f.

Habili F.MENTS de draps d'or ou d'argent inlcrdi/s I' tuin.es personnes Quelles ev<'«'plécs, ."0. Hahillcnieins des ecclésiastiques, tli. Ha lulleiiienls des canlili.iuv. des ai clieveque, et évé«pies, des princes. |i ri messes, ducs, dis (laines et demoiselles do mnù ^ons qui demeurent à la campagne, et (les (laines veuves ei de celles qui demeurent a la campagne. 46, 47. Habillements des nobles interdits aux roturiers, 47. Habillements des laquais du rot et de la reine, 73. Quels seront les plus riches habillements, 72. Règlement sur les habillements d'or ou d'argent, 71.

Habits (Le nombre d')que les prélatsdoivent avoir

par an, 8. Nombre des habits que les écuyers pouv aient awiir par :in. 8. O iH prix chacun/ soTôVsa eondiiioji . pouvait même aux étoiles dont il s'iTi^ liill.nl, 7 8. Habits de dr.>ps ou toiles d'or ou .l argent, panilures et luodenes défendus à lous sujets, 40. Habits des filles nourries dans les maisons des princesses, 42. Habits des gens d'église, des cardinaux, des évoques et archevêques, des frères, sœurs oncles et tantes du roi, et des princes et princesses 50. Habits des demoiselles défendus aux femmes roturières, 56.

Hainaiit, Flandres et Artois. Recherche des faux nobles ordonnée dans ces provinces, 245. Confirmation de toutes les lettres de confirmation et de réhabilitation accordées par les rois d'Espagne et les archiducs et gouve meurs des Pays-Bas dans ces mêmes provinces, depuis 1600, 249. Création de 200 chevaliers héréditaires dans lesdites provinces.

Héritages féodaux (Défenses à lous roturiers de tenir des), 51).

Hommage. L'héritier doit faire hommage an sei-

g"w"''.' '' n t!" m>l .l,''"(1:.ml "" au, j.

Homologation des lettres de noblesse, pri\iléL'cs ou autres, ordonnée, sous quelle peine, 86.

Honneurs de la cour. L'abus «les honneurs de lu cour peut avoir des effets nuisibles pour la noblesse, les provinces et les mœurs, dise, prêt., ii2, 53. Espèce de la preuve exigée pour jouir de ces honneurs. Par-devant qui doit être faite. A quelle époque élit» doit être remontée. Motif d'exclusion. Qui sont ceux qui sont exceptés de la règle. 375, 374.

Hoteii du roi (Maîtres d'). Vov. Maîtres d'hôte'. Requêtes de l lidlel. Voy. Re<iuètes. Hôtel de Ville ,ie Paris. Voy. l'arn.

1087 ElUTS CONCERNANT LA NOBLESSE.

Housses longues de velours sur les chevaux «lé-

Huissier (Premier) «lu parlement. Voy. Parlement dt Paru. Huissier ordinaire de la grande chancellerie. Voy. grande chancellerie.

brtoo*Tio>s faites anciennement aux habitants de Villcfmnclie en Périgord, par des gens d'église ou par des nobles, sont continuées par le mi, 17.

I>forhatiu> (L*) des religion, âge, vie et mo-urs d'un nommé à l'ordre du Saint-Esprit, sera faite par l'archevêque ou évéque du diocèse, 59.

hsHCATio*. Les lettres de noblesse, légitimation, naluralité, érection de roture en fiefs, érection de marquisat, comtés, baronnics et autres dignités, concessions de justice, etc., dont l'enregistrement a déjà clé fait dans les cours de parlement, chambre des comptes cl autres juridictions, sans qu'elles fussent insinuées, peuvent l'être jusqu'au dernier décembre 174;», 517.

IxscRimoa de faux (Toutes les instances d") pendantes aux cours des aides sont évoquées an conseil, 154. Les inscriptions de faux sont renvoyées aux requêtes de l'hôtel pour y cire instruites et jugées en dernier ressort. La connaissance en est attribuée aux requêtes de l'hôtel seules, 151, 157.

Inspecteurs généraux de la marine et des galères (Création de 8 offices d'), 469. Jouissent du pnv ilége tic la noblesse. A quelle condition. Comment se comptent les années de leurs services, 273. Sont supprimés, 346. Inspecteurs généraux et commissaires de la marine. Leurs gages sont augmentés, 302. Création d'offices d'inspecteur* généraux et commissaires de la marine, 505.

Instances (Les) concernant le fait de noblesse, pendantes aux parlements, cours des aides et autres cours, renvoyées par-devaul les commissaires départis pour l'exécution de la recherche des faux nobles, 4ù0, 461. Toutes les instances au sujet de la noblesse, pendant l'exécution de la recherche, renvoyées aux cours des aides, 358.

IftstiiUTioss de Saint-Louis (Différents articles de jurisprudence nobiliaire pris dans les), 5-6.

Irlande (Comment se font les preuves en), dite. pré/., 46. En quoi consiste la forme usitée pour les généalogies des familles de ce royaume. Par qui ces généalogies doivent cire dressées et cerliliees. Moyen approuvé pour s'assurer de l'exactitude de ce» généalogies, 428, 149.

Italie, tonne des preuves des gentilshommes d'Italie pour faire rccomuiailrc leur noblesse en France, 419

Joyeuse (Séminaire de). Yey. Sémuunre.

Joveux avènement (Droit de). Voy. Confirmation.

Juge d'armes de France (Etablissement de l'office de). Sa qualité, ses fonctions. Toutes lettres d'anoblissement doivent lai être présentées, 91,94. Il est chargé de réformer les armoiries mal prises. Il enregistre toutes lettres de noblesse, mutation de nom, etc., sans quoi elles ne peuvent être vérifiées dans aucunes cours, 489. Juge royal. Voy. Qualification. Les juges ne dérogent point à la noblesse,

Jugements «le maintenue et de condamnation. Les expéditions de ces jugements, délivrées par le généalogiste des ordres, auront foi en jus. ire, ; 15. Les liigcmeols ie <oniir.ii.uion el de cun iamuaiio.i rendus pendant la recherche de» faux nonlcs, faite par 1 - commissaircs-gi-neraux départis dans les provinces, seront remis ao généalogiste «ics ordres, enargé de dresser le dialogue gênerai de la noblesse du royaume, 195,551. Les jugements obtenus sur de faux titres sont déclarés nuis, 4<»L

L\M.iEr.oc. Il est permis aux nobles de cette province de donner leurs liefs el leurs alleux aux églises, en pure aumône, et aux non nobles pour récompense de. services, 10. Les héritages ruraux d'ancienne contribution, situés au pays de Languedoc, sont sujets à la taille, 40. Etats de Languedoc. Onclle est la preuve nécessaire pour y avoir entrée.

Légitimation (Lettres de). Voy. Leitm. Lettres. Lettre» d' amortissement el de bourgeoisie. Ces lettres doivent être vérifiées eu la chambre des comptes. Défenses aux aiidienciers et contrôleurs de la chancellerie de les délivrer, si elles n'ont passé en la chambre des comptes, 19. A l'avenir, aucuns bourgeois de la ville de Paris, des villes franches et abonnées du royaume, ne jouiront des exemptions cjtii leur ont été accordées pour les maisons et héritages qu'ils |Htssédeiit, s'ils n'ont obtenu des lettres de bourgeoisie, 4X4.

Lettres d'approbation de services. Il sera expédié aux ofirciers qui auront rempli leur temps des lettres du grand sceau, sous le litre de lettres d'approbation de services, au lieu de cerlilirals de service* nécessaires pour consulter l'acquisition de la noblesse militaire, lesquelles ne seront sujettes à aucun enregistrement, 371.

Lettres d'honneur ou de télérance. Les officier» des cours et compagnies supérieures qui se seront démis de leurs charges, après avoir servi 40 ans, et qui n'auront point obtenu de lettres d'honneur ou de vétérance, seront privés de l'entrée des compagnies et des privilèges allât liés à leurs charges, 184. Les secrétaires du roi qui se démettront de leurs offices ou qui décéderont avant 40 années de service, et qui n'auront pas, après lesdiles 40 années de service, obtenu des lettres de vétérance, demeureront privés, eux, leurs veuves et postérité, du privilège de la noblesse, 185. Les lettres d'honneur accordées aux secrétaires du roi qui n'auraient pas servi 40 ans en celle qualité, déclarées nulles, ibid.

Lettres de légitimation et de naluralité. Le roi seul peut donner des lettres de légitimation, de grâce, etc., 41. Les lettres de naluralité, légitimation et autres doivent cire adressées à la seule chambre des comptes. Nul égard aux lettres adressées à la cour de parlement, 55. Les lettres eu matière de légitimation, etc., doivent être présentées à l'officier d'armes, 95, 94. Les lettres de légitimation dans les Pays-Das seront à l'avenir enregistrées, 94, 95. Les lettres de légitimation, naluralité, bâtardise et autres, obtenues depuis l'année 1600, sont confirmées. A quelle condition, 145. Les lettres de naluralité, légitimation, coufirutées. A quelle charge, 455, 434, 453, 456.

Lettres de noblesse ou d'anoblissement, de maintome, de confirmation, rétablissement ou réhabilitation de noblesse. Anoblissement par lettres. Quel est le plus ancien, dise, prél., 41. Philippe de Valois donne à l'évcqne de llcauvais, qu'il établit son lieuteuaul-gcnéial dans le Languedoc, le pouvoir d'accorder des lettres de noblesse, 15. Le roi seul peut donner des lettres de noblesse et autres, 41. Les personnes dont les lettres de noblesse n'auront point été expédiées à la chambre des comptes, paieront les droits de francs-fiefs et d'amortissement, 4L Des hommes du roi, tunl de jurée que de main morte et laida des à volonté, ayant obtenu des lettres de no- I lesse dans lesquelles il n'a pas été lail mention de leur état, ces lettres sont déclarées subreplices, et eux tenus de payer les droits de francs-fiefs, 45. Philippe de Valois donne au comte de Yaleolinoi». qu'il avait fait son lieutenant dans le Languedoc, le pouvoir d'accorder des lettres d'anoblissement, 47. L'bomolo^alioii des lettres de noblesse, privilèges ou autres, ordonnée, sous quelle peine, 86. Le»

1089 TABLE DES MATIERES

lettres patentes d'anoblissement ou d'armoiries Mot

vent être présentées lui juge d'armes, '.15. ','t. la'S lettres d'anoblissement, de |>ort d'armes, augmentation ou changement d'ieciies, rétablissement île noblesse, confirmation ou approbation 0 icclle, <lans les Pays-Uas, doivent être présentées au roi ou au premier roi ou beraut d a fines pour être enregistrées, Pi» 95. Ceux «pu ont obtenu (les lettrced anoblissement depuis 1014, imposés à la taille, 97. tes lettres d'anoblissement ou autre*, obtenues depuis

l'année 1 UW», sont eonlirmees, a (

uelle condition,