Les maire et

â la

■ Niort, et les conseillers jm-s

de ladite ville, el leurs enfants maie* qui nul vécu el vivent noMemml, et qui ont servi on servent Iroi, on ne servent plus par vieillesse, sont emdirmes dans la noblesse, M. Les eelievins nobles de la ville de Mort ne peuvent transmettre la noblesse a leurs enfants <pi i en mourant dans leurs emplois, X<î. Les maire et échevins de la ville de Niort sont con^ (innés dans leur noblesse. S7. Révocation de la noblesse accordée anv maire et écbevins de la Hocbelle, 06, L-s maire-, eonsnls, éclievins et conseillers des •Villes ayant privilège de noblesse par ancienne confession, m* pourront jouir de lYvemption i ne peuilanl reverelce de leur» ebarges, sans (pie leurs (Mitants prissent prétendre à la noblesse, 'JS. Les

maire et eelievins de la ville dt

lors de leur nomination, de ileclarer a ville s'ils entendent vtvrrt

Bourges, sont tenus, rëîïï

ÏÏ-TT

la noMcasc ft eux accordeT

noblement TïïT

pour punr . - Les maires <'t éidie-

Tins des villes sont confirmés dans leur noblesse, moyennant tina-ie-, à faute de paiement île laipielle déclins. Ipq, Imi. Les enfants des eelievins nobles de la ville de Mort sont déclarés nohles de races, KMi. Les maire et eelievins de la ville de Nantes sont continués dans l- ir noMesse, 1 OS. L-uv d- !:> ville d ■ Niort le smil également, 1 14. Révocation des privilège;, des maires el eelievins des villcs~~îlc

Lyon. Bourges^ Poitiers, Niort, Angonléme, Angers, et autres, tjui sont mu qui en sont exceptés. A ip:-lli' cnii : 1 1 t i > a, La iiolilesse des maires, ecbe-

vins et cons-illei s des villes de l'oiti-rs. Niort. tbmrges, Angoiileiiie, Tours. Aug-is. Abbeville et Cognac, esi de même ri'Voipiee. Les descendants des lits maires et ■ cbevius qui ont exercé depuis tbdU, sont leiuis de pay-r le droit de conlii in.iiion, Ibi. L'-s descendants dès maires et ëcliev in> ipn se sont soumis au puemeiil de la taxe pour dre l onlirilies. sont tenus d'y satislant, sinon déclins. 1 !• i, li>"). Les inaire ei eelievins de la ville de Hourges en charge sont maintenus dans le privilège de noblesse, à quelle condition. Le inaire seul, pour l'avenir, jouira du privilège de noble, et à quelle condition, 168. Les descendants des maires et cehevins des villes d'Abbeville, Angers, Angoulénie, Bourges, Cognac, Niort, Poitiers el Tours, depuis 1600, sont maintenus dans leur noblesse, nonobstant la révocation prononcée par édit de mars Hil»7, à quelle condition, Los maires et ëchevins des villes, et les descendants de ceni qui ont exercé de pareilles charges depuis lOUO, sont conli nues dans leur nobl^- -e.à quelle çontitin ;, t71. Les maire, ei bevins et prelliers de la ville de iSantes, depuis lt''><>, sont conlirmes dans leîu noblesse, en payant une taxe. et ceux u nv;mt tuO», sans être taxes, 183. Les

maire -I redevins de (a ville d'Angers qui auront été ries deux foi< ddlerenlcs, et auront s-rvi pendant t ans joniroiil (tu privilège de In noblesse, 1H7, 18m L- maire île la lite v ille d'Angers est rétabli seul d > le privileç-e de la noblesse, à quelle cbaie. !S7. Les maire ci érbevins t\c la ville de lUmrgi s sont eoiilinnés dans lenr noblesse, ltU. Arrêt de la effnr des aides de Paris, portant eiireyistreii'e il di > lettres patentes ( oiill rtual iv es des privilèges a;ti iliii-s aux maire et érbevms de la ville d'Aneers. i!l|. Les mftin- et éclievins de la ville île Poitiers sont coutumes dans leur noblesse, par qncl nwtif, ei a nnclle condition, 195, lit*. Les" maires,

-( h -vins et [dtieirrs des villes de Lyon, Toulouse, Abliexille, Angers, Angoiilème, (loyinc. Nantes. Niort, l'oitiersi la Rocdelle, Saint- Jean-d' A ngc >v et aiui'es, jouissant ci-devaiil des privilèges révoques pat <■ lit du mois de mars 1(367, ipii ont exercé depuis lbOO, et leurs descendants, 'de même que les iiiaires et eelievins auxquels Sa Majesté- avait accordé la continuation des privilèges, qui ont exercé jusqu'au dernier décembre lti?<7. el leur- descendants, millièmes inoyennanl finance, 1117. 1HS. Les maires des v illes on la noblesse leur est attribuée, et leurs licnK nants, en joviironi paisiblen'-iil, 'iaii, j')'). Les maires, ('•ebevins et capitouls des villes du royaume sont tenus de payer une somme pour élre confirmes dans leur ixo'desse, "d'il. Les maires, prévôt des marchands, éelievins, c.qutonls et jurais des villes, (pu ont exerc • ;le|viis \l\\7<, ou leurs desceri lants, sont laves pour droit de cmlirmation. et à faute du paiement de la taxe déclins, 545. r>17. Ci iix qui jouissent île la noblesse, soit par lettres d'anoblisseiiieul, maintenue, confirmation, rétablissement ou i ebad litalion. soil par iiiairi 's, prévôtés de? nian bands, eclieviuages oti l apitonlals depuis 1545 jusqu'au 1" janvier I i 15, leuns de satisfaire dans trois mois .Tu"

île l'avenenient du" roi a la couronne, son s

au paiement d'utiB lîtTe.'a

cause de l'av-nenient quelle peine. •">'■!»■ Tous ceux qui depuis le l" janvier I7tô ont ete maires on revêtus <te qu-lq~oflices ninnieipanx des dillérentes villes du roy iui;i< . ou antres auxquels sont attaches les prtxrl-grs d- I . noblesse tiansinisvible, sont (onliriiies îuoy-iin; ' i une taxe de b'UQO livres, a l'exception de la 'ville d Paris, 58L

Mviso\ dn roi (Commissaires des troupes de la). Vov, 1.oivini*<t:ireT.

Slnifvn rounli de Saini-Lotiis à Suint i'.>jr. A qncl age un y est admis, Quelle possession de noblesse 7T

10i)3 \ TABLE DES

faut justifier. En^tc les mains de qui les litres sont remis. Ce* titres doivent être originaux, 362, 363.

Maison royale de r Enfant-Jésus. Quelles sont les preuves nécessaires pour y être admis, 437.

Maiton de demoiselles de Rennes. Voy. Rennes.

Maitws (Les) d'hôtel dn roi doivent être nobles de race, 63.

Maîtres des requêtes (Draps défendus aux). Habillements qui leur sont permis. Leurs femmes peuvent porter des dorures la première année de leur mariage, 68. Le* maîtres des requêtes peuvent porter le taffetas et le satin en rol»es, 49.

Maîtres des comptes (Habillements des), 48, 49 SI.

Maîtrisé (Grande) générale et souveraine des armoiries. Voy. Grande maitmt.

Maréchal d'armes (Création d'un), avec pouvoir de faire peindre les armes de tous les ducs, princes, comtes, barons cl autres nobles, 36.

Maréchaussées de France. Les officiers de maréchaussées, qui n'étant nobles de race auraient pris la qualité d'ecuyer, sont déclarés usurpateurs. Lesquels sont exceptés, 132. Les prévôts généraux, prévôts provinciaux et particuliers, vice-baillis, vlce- S'iiécuaux, lieutenants criminels de robe courte, et leurs lieutenants et assesseurs, sont maintenus dans la qualité d'écuyer, tant qu'ils seront revêtus de leurs charges seulement, 195), 200. Les prévôts généraux et provinciaux des maréchaussées et les lieutenants anciens peuvent prendre la qualité d'écuyer, 127, 141. Le seul lieutenant de la prévôté générale des monnaies et maréchaussées de France est confirmé dans la qualité d'écuyer, 2C9. Les prévôt, lieutenants et exempts des compagnies de maréchaussées sont privés du privilège d'exemption de taille personnelle, 374. Ces lits prévôt, lieutenants et exempts des compagnies de maréchaussées, sont déclarés exempts de taille personnelle, 378.

Marchands (Les femmes des) ne peuvent porter ni perles, ni dorures, 31, 32.

Marc d'or (Droit de). Toutes lettres de provisions ou commissions d'offices, lettres de noblesse, de reconnaissance ou de confirmation de noblesse, y sont assujetties, 582, 5S3. Les citoyens nobles de Perpignan y sont sujets, 414, 413.

Marine (Collèges de la). Il n'y sera admis comme destinés au service de la marine que des jeunes gens qui feront les preuves de noblesse exigées pour le service militaire. 413.

Marine (Inspecteurs généraux de la marine et des galères). Voy. inspecteurs généraux.

Marquis (Titre ou qualité de). Voy. Qualification.

Mazarin (Collège). Quelles preuves sont requises pour y être admis, 437.

Médecin (Qualité de). Voy. Qualification.

Mémoire (Le) des services du chevalier nommé a Tordre du Saint-Esprit, cl de ses charges et grades, est rapporté au roi par le chancelier, 63.

Mkssihe (Titre ou qualité de). Voy. Qualification.

Mestres de camp (Les), capitaines, etc., doivent être pris parmi les gentilshommes ou les vieux soldats, 84. Les commissions de meslre de camp, tant de cavalerie que d'infanterie, même de gouverneur de places, ne sont point réputées faire souche de noblesse, 178.

Metz (Anoblis pat les évêques de). Voy. Anoblis. Parlement de Metz. Voy. Parlement. Bureau des finances de Metz. Voy. Trésoriersde France. Chapitre de l'église de Metz. Quelles sont les preuves exigées pour y être admis, 401. Chapitre de Saint-Louis de Metz. Quelles preuves de noblesse on est tenu de faire pour y être admis, 438.

Militaire (Noblesse). Ce que c'est, dite, pré/., 24. Création d'une noblesse militaire, 361. Service militaire. Voy. Service.

Minutes (Toutes les) des tabellions de Normandie

doivent être gardées en un scnl lieu, pour en éviter le dispersement, 4S3, 156. Les notaires, greffiers, et autres personnes pobliqnes sont tenus de représenter leurs minutes anx préposés a la recherche des usurpateurs, 154. La représentation des minutes est exigée en preuves de noblesse, 175. Voy. Titres.

Mokxairs. (Prévôté générale des) de France. Voy, Maréchaussées. Les seigneurs no pouvaient faire bat* tre aucunes monnaies d'or ni d'argent, 2. Les monnaies frappées par des seigneurs n'avaient cours que dans leurs terres, 3.

Movtacban (Bureau des finances de). Voy. T résoriers de France.

Montpellier (Bureau des finances de). Voy. Trésoriers de France.

Moclms (Bureau des finances de). Voy. Trésoriers de France.

Mistcir-Ai E (Noblesse) ou de cloche. Ce que c'est, dise, prél., 21.

Nantes (Chambre des comptes de Bretagne Séante à ). Voy. Chambre des comptes. Maire et Echevins de la ville de Nantes. Voy. Jfairei et Echotins.

Navarre. Exemption en faveur des habitants de Navarre et de Bearn de la recherche générale des usurpateurs de noblesse ordonnée en 1666, 187.

Négoce. Les nobles ne paieront rien de la valeur de leurs biens meubles, ni même de leur capital, s'ils ne font point le négoce, 9.

Niort (Maire et Echevins de la ville de). Voy. Maires et Echevins.

Noble (Titre ou qualité de). Voy. Qualification. Le noble, en mariant son fils, ou en le faisant recevoir chevalier, doit lui donner le liers de sa terre, 4. La femme noble ayant enfants malcs n'a pas la

Îropriété, mais seulement l'usufruit de sa terre, 5. [uelle était anciennement l'armure dn noble. Quelle était sa solde, 15. Comment s'est introduite la distinction des familles nobles et des familles roturières, dans les divers gouvernements, diir. prél., 10. Quels étaient les privilèges et prérogatives des nobles en France, M. 13. Leur manière de combattre, id., 16. Différence de leurs habits. Comment ils étaient représentés dans leurs seeaus, id., 16. Les nobles ne peuvent acquérir des offices vénaux, 2. Les nobles sont déclares exempts de la taille, et néanmoins s'ils ont des biens roturiers qu'ils n'occupent pas, ils doivent la taille pour ces biens, 3. Les nobles qui ne se sont point trouvés à l'armée du roi, après v avoir été convoqués, paieront une amende que S. M. fixe, 6. Les seids nobles d'ancienne race sont exempts de Charges publiques, 7. Les nobles ne paieront rien de la valeur de leurs biens meubles, ni même de leur capital, s'ils ne font point le négoce, 9. Les nobles exempts de divers impôts dans les coutumes de Charroux, fi, 10. Pauvres filles nobles. L'argent oui provieut du droit de chauibellage est employé à les marier, 10. Les nobles de Champagne en action réelle et en accusation de crimes, ne peuvent être jugés que par les baillis, 11. Nuls nobles ou gendarmes ne peuvent sortir du royaume, pendant la guerre, sans la permission du roi, 17. Les gardes qui appartiennent au roi dans la Normandie ne peuvent être affermées à des nobles, 18. Les non nobles, nés de pères non nobles et de mères nobles, paient les droits des francs-fiefs pour les fiefs et arriére-fiefs qu'ils ont acquis des nobles, et pour ceux qui leur reviennent de la succession de leur mère ou de celle de leurs parents nobles du côté de leur mère, 19. Les nobles ne seront point reçus à enchérir les fermes du roi, 21 . Les sergents d'armes cl les autres otliciers du roi, qui ne seront point nobles, ou qui ne sont point anoblis par des lettres royaux expédiées en la chambre des comptes, paient les droits de francs-fiefs

109$ EDITS CONCERNANT LA NOBLESSE. 1096

Îioiir les biens qu'ils acquièrent des nobles, tL/M. Noblette fgggherchc dos usurpateurs de la). Voy.

>ans le Hnançonnuis, les olli< irrs delphinaux et les Recherche et f surpateur.

nobles m' pourront prentlrc à forme les biens appar- Xoblette (La) acquise par la ticrec-foi, 5. l>c pri-

1 1 ■ n : 1 1 1 1 à I Lgliso, Min» peine, de .r>0 marcs d'argent vilége de la noblesse accordé, moyennant 10H livres,

lin, 2(> Los généraux des aides veilleront A ce que" a an particulier qui se prétendait noble, mais qui

1rs nobles, lis ullii ins roviiix et i < n \ des seigni-urs "'avait pu prouver suflisaininont sa noblesse, il. Ce

m- prennent point los aides à rornie, et ne los las- priv Dm est do moine accordé, moyennant une sorn-

sent point prendre par tours gcus, ofltciers et mtth teurs, 27. Lorsqu'aprcs un long temps, il no se pr» sënlora point, ' d'cncliéi i^-^in i s sur 1rs ferinos dos aides, les nobles ot losollirior- du mi pourront faire lôTirs enchères, 27, 28. Knlrc ceux qui seront oins pour remplir les places vacantes des ofliciers du parlement, il y en aura ipieli|iies-ims de nobles, 2S. I.e dauphin-régent, voulant secourir l'r»-»\. et eombatire \ les ennemis, donne onlio ' au gouvei neur du Daii-

pTiiiii- .le ■convoquer U> nobles et tenants Mcfs et arraTC-Hofs audit pays, pour se trouver en armes le tt5 novembre H21 à Vendôme, sur peine de conliscation de corps et de biens, démolition de maisons,

f)i i\aliiiiis de forteresses, et dos prérogatives de uoilesse, j',). < Vnv qui se disent liotdes sans jusiiller de leur qualité, sont imposes auv rôles tics tailles, yT. Les nobles qui ne font service au roi sont recherchés, 7ti. Toutes procédures, et instructions jailes par les élus contre les nobles, pour raison de leurs litres, qualités et armoiries, sont cassées et annulées. !>!), lOU. Les nobles et tenants liefs sont tenus île comparaître au ban et ariièrr-baii, 101. Les enfants des ci bovins de la ville de Mort sont déclarés nobles de race, 106. Tous nobles peuvent pren- . tire a forme les terres et seigneuries appartenant âû\ princes ot princesses du sang, sans déroger. 53t>. Nobles « I ii pays de l'ioverne. \oy. f roi ert( e et l'reures de n<>i>l<ssc. ,\dl.|.-s do la ville d'Avignon et du éôintc >enaissiu. Voy. Citoyen* de la ville d'Avignon et tlu fotnié 1 ennitt'ni. Les ( Moyens nobles et immatricules de la ville de Perpignan." Vov. citoyens nobles.

me par composition, â un particulier qui voulait prouver sa implosse par certaines lettres de certilicalion faites sous le sçcl ,in\ causes de la ville d'A1>he vil le. 21. Ce privilège est accorde également, moyennant une somme par composition, à un particulier qui proposait de prouver sa noblesse par témoins, z't. (le privilège est encore accordé, moyennant une somme par composition, à un particulier qui, |w>tir preuve de sa noblesse, produisait plusieurs lettres scellées des sceaux île plusieurs cficvatlers de son lignage, et qui demandait à faire une enquête, 2->. La possession dos liefs en Rigorrc et Rearn confère la noblesse après cent ans, j-jt.

AuMow (Cahier îles remontrances faites au roi par la) aux Etals tenus en Hil t, 88:

Xoblette. Les juges et les avocats ne dérogent point -a te noMease, t&i.

X ablette des frères do la Puecllc d'Orléans. A1h>lition du privilège de la noblesse transmissible par los femmes issues des frères de la l'iicclle d Cn> léans, XI .

71 ablette. Le privilège de la noblesse accorde aux bourgeois de Paris, 20. De temps immémorial les citoyens de Paris ont le droit de se servir de freins

dores et des autre., ornements de la milice iCli'valerie), et do pouvoir être élevés au grade de la milite armée, comme les nobles d'origine, 20. Los bourgeois de Paris sont maintenus dans le privilège «le la noblesse, ~>i. La noblesse des bourgeois de Paris réduite au prévôt des marchands et aux quatre éclievins, .><>. Le privilège do la noblesse accorde aux

Noblesse. Ce que c'était que la noblesse à Rome, dite, prêt., lu. Ce que celait que la noblesse originairementehei les Français, li. Difficulté de (lier l'origiue de la noblesse en France, id., 11. Idée des principaux systèmes sur ce point, M., 12 et 13. Classification de In noblesse durant le gouvernement féodal, id., 15. Comment se distinguaient les nobles de chaque classe, id., 15. La noblesse s'affaiblit par le luxe, les guerres et les croisades, id., 19. Se régénère par l'usage des anoblissements, rd.,20. Distinction de la noblesse d'ancienne race et de la noblesse de concession, relativement a son origine et aux effets de la dérogeance, id., 37-41. Motif de cette distinction, id. Elle est comme de l'essence de la monarchie française, id., 49. Ce qui présage sa ruine et son extinction, id., 47-52. Comment elle se justifie dans les preuves, et par quels titres, id., 29-37. La noblesse est la principale force de l'Etat, 04. Elle est I appui le plus ferme des couronnes, 157.

X ablette inféodée. Voy. Anoblittement par les fie ft.

Ifoblettede» teerétmret du roi. Ce que c'est, dise, prêt., 22. Conditions nécessaires à remplir pour qu'elle devienne transmissible, id., 22.

Soblette municipale ou de cloche. Ce que c'est, dite, prêt., 21.

X ablette un hère. Coque c'est, duc. prêt., 21, 22. Xobleste cicile. Ce que c'est, dite, prêt., 23. Tioblette graduelle. Ce que c'est, dite, prél., 23. y ablette utérine ou coutum'ère. Ce que c'est, dite.

Ëril., 21. Admise dans une grande partie de la France, ixtinction de son usage, ia., 21.

Noblette comitice.Cc que c'est, dise, prêt., 22, 23. Nobtette militaire. Ce que c'est, dite, prélim., 24. Xobleste parfaite. Ce que c'est, dite, prél., 23. X ablette (La) plus distinguée doit jouir des honneurs de la cour, 373, 371.

yoblette (Lettres de). Voy. Letiret.

N ablette (Preuves de). Vov. Preutct.

prévôts des marchands et éclievins de la ville de Paris et a leur postérité, 57. Les écbevins, prxwureur du roi, greffier et receveur de l'Hôtcl-de- Ville de Paris, sont confirmés dans le privilège de la noblesse, 292, 293. La noblesse au premier chef accordée à ces officiers est révoquée, 522. Le privilège de la noblesse est accordé anx échevins, procureur du roi, greffier et receveur de l'hôtel de ville de Paris. A quelle condition à l'égard des trois derniers de ces officiers, 326, 327.

X ablette. Parlement de Parit. Le privilège de la ! noblesse est accordé aux président, conseillers du parlement de Paris. A quelle condition, 109. Ces officiers sont confirmés dans leur noblesse, 152. La noblesse au premier degré, qui avait été accordée a ces mêmes officiers, est révoquée, et ils sont remis à la noblesse graduelle, 185. La noblesse au promier degré leur est de nouveau accordée, 195. Lisest de mt'me attribuée au premier huissier cl au greffier en chef criminel de la cour de parlement de Paris, 196. La noblesse est aussi attribuée aux substituts du procureur général du même parlement M Paris, 272.

Noblette. Parlement de Dombes. La noblesse au premier degré est accordée aux officiers de celte cour, 52, 53, 85, 86, 209. La noblesse accordée aux cnfauis des officiers de ce parlement leur est confirmée, 315.

yoblette. Parlement de Grenoble. Les officiers de ce parlement qui ont eu ou auront père et aïeul exerçant lesdits offices, ou qui auront servi 20 ans en iccux, acquerront le titre de noblesse à eux et à leur postérité, 104, 290.

yoblette. Parlement de Met*. Attribution de la noblesse aux officiers de cette cour. A quelle condition, 151, 132.

X obi esté. Parlement de Betaneon. Les officiers do la chancellerie de ce parlement jouissent de la noblesse, 200, 201. Attribution de ia noblesse au pre-

ans en iccux, lut. 2)18, 2W).

Noblesse. Chambre des compte» de Bretagne. (Nantes.) La noblesse est admise par rexerçict: des charges de procureur-général cl de président en celle chambre, 184. La noblesse au premier degré accordée aux éditeurs de celte ntèiiie chambre leur est conflrroéc. Pour quelle raison, 205, 208.

Noblesse. Cour des complet, aide» cl finance* de Montpellier. Confirmation de la noblesse accordée à celte cour, à l'instar îles chambres des comptes cl cour des aioVs de l'aris, lt>.^

Noblesse. Chambies des complet de Dole. La noblesse au premier degré, accordée aux officiers de cette chambre, leur est confirmée. 2fH)7

Noblesse. Chambre de» comptes de Mois. Les officiers descelle chambre sont confirmes dans leur noblesse, 515. Le privilège de la noblesse héréditaire accorde aux oïliciers de la chambre 'les cxiniplesTIc lllois supprimé par l edit île juillet 1775, ensemble à leurs veuves, enfants et descendants, 405.

Noblesse. Cour des aides de Paris. La noblesse au premier degré confirmée aux officiers de cette cour, 152; réy<)tpj<V, ei lesdils officiers remis à la noblesse graduelle, 1H5. Création d'officiers dans cette cour. Nombre îles officiers dont elle doit être composée, et attribution île la noblesse auxdils officiers jusqu'au

Eremier huissier inclusivement, l'.)7. Attribution de i noblesse aux offices créés dans la cour des aides de I*aris. A quelle condition, 27S, 279, 512.

Noblesse. Cour des aide» de Hordeaus. Attribution oc la noblesse au deuxième degré aux officiers de cette cour, créée à l'instar de celle de l'aris et aux juèincs privilèges, 00.

Noblesse. Cour des aides de Grenoble. La noblesse acquise aux officiers de cette cour et à leur postérité, lorsqu'ils ont eu uu auront père cl aïeul exerçant lesdils offices, ou auronl servi 20 ans en iceux,

Noblesse. Cour de» aides de Rouen. La noblesse est attribuée aux deux notaires secrétaires de cette cour, comme faisant partie du corps d'icelle, 117 ,

N ablette. Grand conseil. Attribution de la noblesse au premier degré aux président, conseillers et autres officiers de cette cour. A quelle condition), UU. Itevocation de celte noblesse, 18t. Attribution de la noblesse aux premier président , présidents, conseillers et autres officiers du grand conseil. A quelle condition, 529 , 550. I. a noblesse au premier de^re est attribuée au doyen des substituts du procureur gênerai du roi au grand conseil seulement,

Noblesse. Conseil privé. La noblesse au premier degré est attribuée aux quatre secrétaires des linaii- Ces cl greffiers de ce conseil, 412.

Nobleue. Conseil de Dombes. La noblesse, au premier degré attribuée aux officiers de ce conseil , 52,

Noblesse. Conseil supérieur de Douai. La noblesse

degré aux doyen et sons-doyen de chacun desdits corps, 274. Révocation de la noblesse au premier de gre accordée aux ollicicrs qui ont acquis les dispenses d'un degré de service ; qui sont ceux qui sont ex ceplés, 52L Itevocation de la noblesse, tant au pre niier ( bel que graduelle, accordée aux officiers, tant militaires que de judicatuic, police et finance, 522.

Noblesse. Cour des monnaies de Paris, t.a noblesse a» premier chef accordée aux premier piésident, présidents, conseillers et autres ollicicrs de cette cour. A quelle condition, 55,j.

Noblesse. Chntelet de l'aris. Le privilège de la noblesse accon le aux ollicicrs de cette cour. A quelle condition, oi'j, 6$(r.

Nobleue. Les conseillers, secrétaires du roi, maison et couronne de. France, sont réputés nobles de 4 races et capables de recevoir tous ordres de chevalerie, ôb, 2b8. La noblesse au premier degré accordée aux notaire" , secrétaires du grand conseil, leur est conHnnee, et ils sont assimilés aux quatre notaires secrétaires du grand conseil, 101. Ils sont confirmes dans leur noblesse, 108. 189. Les secrétaires du roi servant dans l.i chancellerie près le parlement de Bretagne sont confirmes dans te privilège de la noblesse, 190. Les secrétaires du roi en la chancellerie établie près la chambre des comptes de Dote jouissent du ni iv ilege de la noblesse, 2 H . A~N tribiilion de la noblesse aux officiels des chaneclicries établies près les cours supérieures et des chancelleries prcsidiales, 25i. La uoblesse est attribuée aux conseillers notaires et secrétaires du roi, crées par edit du mois d'avril 1(172, près des requêtes de I boiel, iians les chanibr&i des enquêtes et dcB roque les du palais du parlement de l'aris, et près Je la cour des aides île l'aris A quelle condition , 2.">7. La noblesse accordée aux 4 cliiiulj'c-cire-scclleurs lié~réditanes de la grande chancellerie leur est coiïïTrtPée. 270. La noblesse esi accordée aux secrétaires audiencien coniréleurs dans les diaiu elleries établies prés le conseil provincial de Valenciennes et le presiilial d'Ypies, 508. Création de nouveaux o7ficiers dans les chancellerie» prés les cours siqiérieures et celles des présidiaiix, avec privilège de noblesse, 317, ">18, 31U. Itevocation de la iioblesse^îccordee à tous les officiers des chancelleries. Moyen d'exception, 519. Révocation de la noblesse accordée aux secrétaires du roi et autres officiers des cliancellenes prés des cours et conseils supérieurs et provinciaux et aux garde-scels îles chancéllertés picmliales, 544. La noblesse est attribuée à tous ces ofnciers, après un exercice successif de 60 années, 514. Révocation de la noblesse au premier clicf"ât> cordée aux secrétaires du roi et attires ollicicrs des chancelleries près des cours et conseils supérieurs, pans quel cas ils jouissent du privilège de la noblesse 54b. Le privilège de la noblesse est confirmé aux bO ollices de sociétaires du roi rétablis des 100 supprimés en 1744, de ménic qu'aux veuves et descendants desdits secrétaires du roi, décèdes, 550T

niier degré aux officiers du parlement de Ues nii.on, 409. La noblesse leur est confirmée, 2."»'.), 270.

Noblesse. Parlement de Dole. La noblesse accordée aux officiers de celte cour leur est confirmée, 200, 22iL

Noblesse. Parlement de Flandre». Attribution de la noblesse au premier degré aux officiers de ce parlement, 305. bUe leur est confirmée, 372.

Nobleue. Chambre de» compte* de Parié. La noblesse est attribuée aux président, maîtres ordinaires, correcteurs et auditeurs, avocats et procureurs généraux et au greffier en chef de celle chambre. A quelle charge, 110. Elle leur est de nouveau attribuée, 409, 314.

Noblesse. Chambre des compte» de GrenobU. La noblesse est acquise aux, officiers de celle chambre et à leur postérité, lorsqu'ils ont eu ou auront pé réel aïeul exerçant lesdils ollices, ou auronl servi 20

iraiisinissible accorilée aux officiers de ce conseil A quelle condition, 592.

Nobleue. fUguêtcs du palais. La noblesse au premier degré à l'avocat du roi aux requêtes du palais, JW.

Noblesse. Bureau des finances et chambre du domaine à Paris. La noblesse au premier chef est acT cordée aux présidents, trésoriers de France el antres officiers du bureau des finances et chambre "du domaine a Paris. A quelle charge, 280, 481. Révoquée , 521 . Rétablie. 3577

Noblesse. Concession aux officiers de chacune des cours de parlement , chambre des comptes , cour des aides, 'conseils supérieurs et bureau des finances du royaume, a l'exception des cours de parlement, chambre des comptes et cour ries aides de Paris, de quatre- dispenses d'un degré de service pour acquérir la noblesse transinissihle. et de deux dispenses d'un

KD1TS CONCEhNAM LA NOBLESSE.

iiiMi

La noblesse au premier degré est rendue aux conseillers gardes des sceaux cl autres officiers établis prés les cours supérieures. A quelle charge et sur quel pied, 3SI. Le privilège de l.i uoblesse au premier degré accordé en faveur de l'ancien office do secrétaire établi at ce le grand conseil et aux secrétaires créés à l'instar de ceux du parlement, est reconnu,

Noblesse. La noblesse iransmissible est attribuée aux chevaliers d'honneur créés dans les cour», 262.

Noblesse. Création de deux offices de trésorier» payeurs des augmentations de gages de la grande et petitc chancellerie, avec attribution de la nobles*», 302.

Noblesse. Attribution de la noblesse Iranoiuissiblo aux commissaires ordinaires provinciaux des guerres, '1 Aux 150 commissaires ordinaires des guerres, r>'H>, 501. Aux commissaires ordinaires des guerres, 505. Aux syndics des commissaires et contrôleurs ordinaires dos guerres, 301, 305. El aux commissaire» des troupes de lu maison du roi, comment se comptent les années de leurs services, 301. 305.

Noblesse. Quelle sorte de noblesse doivent avoir les genlilsJiomme» de la chambre, Vsaittet d'hoiel du roi, etc. , 05. Les commissions, tant de cavalerie que d'infanterie, même de gouverneur déplace, ue sout puint censées faire souche de noblesse, 178.

Noblesse. Maires , échevins, capitouls, etc. Création d'un maire et d'échevius dans la ville d'Angoulèmc, avec attribution de la noblesse, 2i, Le privilège de la noblesse est accordé aux maire et échevins de la ville de la Rochelle, £5. L'hôtel de ville da Niort jouit du privilège de la noblesse, et ses habitants de l'exemption du ban et arrière-ban, 29. Les maire cl échevios de la Rochelle sont confirmés dans leur noblesse , 29, ôû. Les capilouls de la ville de Toulouse sont confirmés dans la jouissance da leur noblesse , 50. Les administrateurs de la ville de Saiul-Maixenl sont honorés du privilège de la noblesse, 5JL La villa de la Rochelle est confirmée dans sa noblesse, 31. La ville de Niort est confirmée dans sa noblesse, 35. La noblesse est accordée aux maire, échevins et officiers de la ville d'Angers, 54. La ville de la Rochelle est de nouveau confirmée dans sa uoblesse, 35. La ville de Niort est confirmée dans sa noblesse, 35. Les maire et échevins de la ville de Lyon sont confirmés dans leur noblesse, 37. La ville de la Rochelle est confirmée daus la noblesse, 37. La ville de Niort est con li nuée dans le privilège de la noblesse, 37 , 38, 30. La ville de Lyon est confirmée daus sa noblesse, 41. La ville de Niort est également confirmée dans sa noblesse, 41. La ville de Lyon est confirmée dans sa noblesse, 43, 44. Le privilège de la no- Messe est accordé aux maire et ecbevius de la ville de Nantes, 44. La ville île Lyon est confirmée dans sa noblesse, AiL La ville de Niort est confirmée dans sa uoblesse, 44, 41L La ville de Lyon csl confirmée dans sa noblesse, 52. La ville de Niort est confirmée dans sa noblesse, M. Les maire et échevins de la ville de Nantes sont confirmés daits leur noblesse, 08. Les maire et échevins de la ville d'Angers sout confirmés dans leur noblesse, 77. Les maire et écuevins de la ville de Niort sont confirmés dans leur noblesse, 77. Le maire, les échevins et conseillers jurés de la ville de Niort, et leurs enfants mâles nés en loyal inariage qui vivent et vivront noblement, et qui ont servi ou servent le roi, ou ne le servent plus par vieillesse, sont confirmés dans leur noblesse, 84. La noblesse est confirmée aux maire et échevins de la ville de Lyon, qui sont réduits au nombre du 4, 84. La noblesse des échevins nobles de la ville de Niort n'est iransoùssible à leurs enfants qu'en mourant dans leurs emplois, 8(L Les 4 échevins de Lyon sont confirmés dans leur noblesse, 8JL La noblesse du capiioul de Toulouse, restreinte aux seuls enfants nés depuis son élection, 87. Les maire et échevins de la ville de Lyon sont confirmés dans leur noblesse, 95. La noblesse des maire et échevins de la Rochelle

est révoquée, 00. La noblesse des maires , consuls , échevins, cl conseillers des vdles ayant privilège de noblesse, restreinte au temps de l'exercice de leurs Charges, 08. Tour jouir d. la noblesse à eux accordée les maires et échevins de la ville de Bourges sont tenus de déclarer au greffe de la ville, lors de leur noniinaliou, s'ils entendent vivre nohJeuieiil, lui. Les 4 échevins de la ville de Lyon sont continués dans leur noblesse, 108. Les maints ot échevins de la ville de Nantes sont confirmés daus leur noblesse, 108. Les maire ci échevins de la ville du Niort sont confirmés dans leur noblesse. 414. Révocation des privilèges des maires et échevins des villes de Lyon, Bourges, Poitiers, Niort, Angouléme et autres du royaume, 150, lui. Le maire de la ville de Bourses jouira seul du privilège de noblesse , à quelle <•«>»• ulinn, 108. Confirmation de la uoblesse accordée aux descendants des maires et échevins des villes d'Abbeville, Bourges, Angers, Cognac, Lyon et autres . à quelle charge, 1Û9. Les maires et échevins des villes et les descendants de ceux qui ont exercé <fe pareilles charges depuis 1000, confirmés dans leur uoblesse. A quelle condition, 171. Les maire et échevins de la ville de Nantes depuis 1000 sont conlirmés dans la jouissance de la uoblesse. A quelle charge, 183. Les maire et échevins de la ville d'Angers qui auront clé élus deux fois différentes, et auront servi pendant quatre aus , jouiront du privilège de I a noldese, 187 , 188. Rétablissement de lu uublessc pour la personne du maire de la ville d'Angers seulement. A quelle charge, 189. Les inaires et échevins de la ville de Bourges sout maintenus dans leur noblesse, 190 , 191. La noblesse accordée aux maires et échevins de Lyon, Toulouse, Bordeaux, AbbevihV, Angers, Angouléme, Cognac, Nantes, Niort, Poitiers, Tours, la Rochelle, Saiul-Jeau-d'Aucély, Bourges et autres, qui ont exercé depuis (000, leur est confirmée. Ceux même qui ont renoncé au litre de noblesse, confirmés pour l'avenir. A quelle condition, LUI 191. 199^ 294, 509. Confirmation de la noblesse accordée aux prévôt des marchand- et échevius de la ville de Lyon qui oui exercé ces charges jusqu'au dernier décembre 1U39, et leurs descendants, saus payer finance. Ceux qui ont exercé depuis 1640 jusqu'au dernier décembre 1690, et leurs descendants, coufirmés eu payaut fiuaucc, 109. Les maires el leurs iieuieuauls des villes où la noblesse leur est attribuée, en jouiront paisiblement, 258. 25JL Les prèvùl des marchands et échevins de la ville de Lyon sont confirmés dans le privilège de la noblesse, 219. 280. Ceux qui jouissent de la noblesse par mairies, prévoies des marchands , échevinages ou capiloiilais, depuis 1015 jusqu'au premier janvier 1715, sont tenus de satisfaire dans trois mois, au payement d'une taxe, à cause Je l'aveuemenl du roi à ta couronne, 559.

Noblesse. Révocation de tous les privilèges de noblesse accordés, soit par lettres, soit par office, 520,

:,iit:,n.

Noblesse. Quelle possession de noblesse il fallait prouver pour être maintenu dans sa noblesse, 140. Quel est le terme prescrit pour la possession de la noblesse dans le comté de Bourgogne, 241 , et daus les proviuces de Flaudres, llaiuaut el Artois, 249. Lt preuve de noblesse ceulenaire déclarée suffisante

Eour être maintenue, 310, 311. La preuve de nolesse centenaire ue prévaut que lorsqu'elle a été paisible cl antérieure a toute assignation, 331, 352.

Noblesse. Conditions requises en Dauphiné pour jouir des privilèges de la noblesse, 1041 Combien d'années de possession de noblesse il faut compter

Èmr avoir séance dans l'ordre de la noblesse aux lais de Bretagne. Voyez Bretagne.

Noblesse. Caractère daus les différentes qualifications de noblesse dans les provinces, 264.

Noblesse. Le commerce de mer ou le commerce en gros est déchiré compatible avec la uoblesse, 242.

1101 TADLE DES

Soblesse. L'usurpation tic la qii.iliiê de imbL-s-e défendue ; sous quelle peine, il. l e- usurpateurs in titre «le noblesse mulctés d'amendes arbitraires, 15. L'on n'a aucun égard aux sentences et jugements de maintenue de noblesse sui repliement obtenus. Règlement pour le jugement îles contestations qui conccrnenl la noblesse, 75. Qu'aucuns ne doivent prendre le nom et le titre de noblesse qu'ils ne soient is,s;is de 3 races nobles du coté de» pères, 75» 7JL Le-, élus d'Artois sont maintenus dans la connaissance du fait de noblesse, 10!), MO. Ceux qui soulieailraieut être nobles, tenus de justifier devant les commissaires, comme eux, leur père et aïeul ont pris la qualité de chevalier et d'écuyer depuis l'année |.'»iu, et de prouver leurs filiations sans traces de derogeance, ni île roture antérieure, 105. 100. Tous ceux qui ont obtenu des lettres de maintenue ou de rétablissement d'ancienne noblc-sc, on de réhabilitation en tant que de besoin d. puis 1000, ou îles lettres d'anoblissement depuis les mni-> d'août et île septembre 1001, ennurmés dan- tes privilège», moyennant une taxe, 210, 2J L Ceux rmi n'o..t éié maintenus, ni par les sients. commissaires départis dans les provinces pour la recherche des faux nobles, ni par ceux t!u conseil, tenus de prouver leur uofc'.tsse depuis 1500. Evocation de toutes les instances com cumul la noblesse pendantes dans les cours, lesquelb s sont renvoyées par-devant les sieurs commissaires généraux départis dans les provinces pour l'exécution de la recherche des faux nobles, 2iiL La connaissant e des iuslanccs de noble.- se est interdite aux cours des ailles. Lllccsl réservée aux sieurs commissaires élaLlis par S. M., 215,250, 20 L 2M> Toutes les affaires de noblesse qui ont été reuvoyées à l'ancieu bureau de la noblesse seront instruites pardevant de nouveaux commissaires, pour y cire jugées eu dernier ressort , 555, 55(i. Prorogation de la commission de la recherche de la noblesse, jusqu'au avril 1721 , 557. Prorogation, jusqu'au 1" avril 1821, du temps prescrit par l'ai ici du 28 juin 1720, pour le jugement des affaire» de noblesse qui étaient eu instance devant les commissaires généraux, 558. Les appellations des jugement* rendus pour raison de la noblesse ne seront plus admises après le l»r avril 1721, ibid. Les questious de noblesse incidentes aux matières qui s-. m de la compétence des parlements, peuvent être jugées par eux et les juges ordinaires qui leur soûl subordonnés, 558- Toutes les contestations concernant l'usurpation du litre de imblesso sont attribuées aux cours des aides. Qui sont telles qui en sont exceptées. Toulvs le» instances restées lodétises y sont reuvoyées, ibid. Arrêt de la cour des aides de Clermonl-Feri and , qui ordonne la représentation des litres de noblesse ou autres exemptions, daus 1 étendue de sou ressort, 377.

Jiobltite militaire i Création d'ui»e), 50 L Quel est le uombre des degrés de se i vices nécessaires pour l'acquérir, 505, 500, 507, 508- Que) est le grade qui la confère de droit, 305. Comment la preuve s'en justifie, 300, 507.

Noblesse corse. Devant qui elle est tenue de faire ses preuves, et quelles soul ces preuves, 582.

Non nobles. Lus uoo uobles qui oui lait , depuis 30 ans, des acquisition* dan* les fiefs et arriére-Ucfs du roi saus son conscnU'iuenl, à ipaoi tenus, 12 , L5» Les nou nobles possédant nefs soul tenus d'en fournir déclaration pour en payer le droit, 11.

JSoumamue. Taxes mises pour le recouvrement des renies de cette province. Quelles personnes sont tenues de les payer. Les anciens nobles de noms et d'armes exempts, 111. Créa lion de 5u uobles dans toutes les villes franches de ladite proviucc. Quels privilèges leur sont accordés, et à quelle condition , 112. Les anoblis depuis 1000 et même avant, confirmés, 115. Les anoblis de la proviucc de Normandie de 1000, qui avaieut payé la linauce pour la confirmation de leur auoblisscmeui, seront taxés de nou-

veau sur l-'s rôle- arrêtés au conseil, et faute du paiement de la taxe a laquelle ils seront imposés, déchus, 117. Règlement des taxes donné sur les remontrances île la chambre des comptes de Normandie. Recouvrement de ces taxes ordonné. Oppositions ou appellations évoquées au conseil , les parties renvoyées devant les directeurs des finances, 117, 12iL I.es anoblissements depuis 1011 dans la province de Normandie , et depuis 101 1 dans le reste du royaume, sont supprimés, 111. Remontrances faites au roi par les trois ordres rie celle province, au sujet des anoblis révoqués. Ces anoblis rétablis dans les litres et qualités de nobles, 12Q. Commissaires députés dans celle même province, pour la vérification des titres de noblesse. Procès-verbaux dressés et envoyés au conseil, 120. Les anoblis mentionnés dans l'éilil du mois de décembre 1050 confirmés dans leur noblesse, moyennant finance, 125. I2i. Les anoblis de cette province, depuis l'avènement de Louis XIV au Irène, rél;l«Us d";:-; le litre et qualité de. uobles. Par quel motif et à quelle condition, 133. La recherche de la noblesse est ordonnée dans celte province. Le- commissaires députés doivent dresser des procès-verbaux des titres, 1 15.

Normandie. Voy. Qualification.

Notairi:s-skc rétames du roi. Voyez Secrétaire* du roi.

Notaires-secrétaires du grand conseil (Les) sont confirmés dans la noblesse au premier degré, et assimilas aux qualie notaires -secrétaires du parlement, <0l- Ils jouissent des privilèges cl fonctions contenus dans les édils de création des années 1055 et l<i"G, r>5 i.

Notaires-secrétaires de la cour des aides de liouett. La noblesse leur est attribuée comme faisant partie du corps de celle cour, 117,* 118.

Notaires, (Les), même avant l'année 1500, sont cen-és avoir tlérogé à la noblesse , el exercé une profession roturière, 178. Les notaires, greffiers et autres personnes publiques, sont tenus de représenter leurs minutes, registres, protocoles, eic. , aux préposés à la recherche des faux nobles, 150.

Omets vénaux ( Les nobles ne peuvent acquérir des), 2. Révocation de la noblesse au premier chef accordée à différents ofQces militaires, tfe judicalure,

S lice et finances, créés depuis le l,r janvier 108'J, 2. Offices conférant la noblesse assujettis au droit de marc d'or, et, ouirc ce droit, à un second pareil à celui des lettres de noblesse, 585.

Ornant général (Le grade d') confère la noblesse de droit à ceux qui y parviendront, cl à toute leur postérité, 505. L'ollicier général dont le père aura été exempt de la taille, s'il veut jouir de la même exemption en (initiant le service du roi, doit avoir servi 50 ans, dont 20 avec le grade de capitaine. Toiq officier dont le père et l'aïeul auront été chevaliers de Saint-Louis, et auront servi 3ll ans, ou seront morts au service, sera noble de droit, 301. 305, 501. Défenses aux préposés à la recherche des usurpateurs de noblesse de faire aucunes poursuites à rencontre des officiers des troupes du roi, 108. Ils jouissent seuls de la surséance a l'exécution de la recherche des faux nobles, accordée par l'arrêt du 1D mai 1GG7, 173. Les officiers servaui dans les armées «le terre el de mer sont exceptés de la recherche de la noblesse, 217. Les seuls officiers, gardes, gendarmes et chevau-légcrs employés dans les Liais, jouissent des mêmes privilèges que les commensaux, 253. Les officiers de terre el de mer qui ont usurpé la qualité d'écuyer el de chevalier sont assignés pour repré seuter leurs litres, 255. Les officiels de terre el ife mer sont exceptés de la recherche de la noblesse, 2iii La surséance pour l'exécution de la recherche des faux nobles , accordée aux officiers des troupes de terre cl de mer, restreinte à ceux qui servent.

4lU~j

2fii. Ix** officiers qui /par leurs charges, ont droit do prendre la qualité de nobles cl d'écuyer, à quoi tenus. Les officiers de terre et de mer déclarés exempts de la recherche de la noblesse pendant la guerre, 511. Tous officiers de judicature, police, finances, etc., sont confirmés dans leurs privilèges, en payant le droit de confirmation, à cause de Pavéuerneiil du roi à la couronne, 542. Officiers des fils de France. Voy. Fils de France. Les officiers de la maison de madame la duchesse du Bourgogne jouissent des mêmes privilèges que ceux des maisons de la reine et de madame Ta dauphine, 257. 238.

Omission de qualifications nobles. Ses effets, dite, pré'. , 35. Gomment on s'en relève, id. 5b'.

Oruonnancks de condamnation des sieurs commissaires départis sur le fait de noblesse (la connaissance des appellations interjetées des) interdite aux cours, 555 et 554.

Ordre de Saint-Michel. Le roi en est le chef et souverain, 32. Le nombre des chevaliers de cet ordre est fixé à cent, 441- La preuve que son admission requiert doit cire de deux races. Le récipiendaire doit être âgé de 50 ans, et avoir servi le roi pendant 10 ans.

Ordre du Saini-Eiprit. Espèce de la preuve exigée pour l'admission dans cet ordre , dise. pril., 18 et

Ordre de Saint-Laxare. Ordre de Notre-Dame du mont Carmel et de Saint-Lazare. Pour être admis dans lesdils ordres, il faudra avoir 50. ans, et faire

I neuve de huit degrés ou générations d'une nodesse paternelle non interrompue sans anoblissement connu, cl ce non compris le présenté, 308. Renouvelé par Monsieur, 590. 455.

Ordre de Malte. Espèce de la preuve requise pour être admis dans cet ordre, 455.

Originaux (Ce qu'on entend par titres), dite. pril. , 42. Vov. Titra.

Orléans ( Descendants de la Pu celle d*), vivant noblement, sont maintenus dans leur état. Leurs filles et femmes n'anoblissent plus ceux qui les épousent , 95, 98. Bureau des finances d'Orléans. Voy. Trésorier! de France.

Pages du roi, de la reine et des princes. Quelles preuves de noblesse ils sont tenus de faire, 456.

Pages de la chambre du roi. Quelles preuves de noblesse ils sont tenus de faire , 561, 3ii2*

Pages dit roi dans ta grande écurie ( Ce qui est nécessaire pour être reçu dans les). A qui II faut s'adresser. Quels titres de noblesse il faut produire. En quel temps entrent les pages. 538, 339, 540. • Pages du roi dans sa petite écurie ( Ce qui était nécessaire pour être reçu dans les). Quels titres de noblesse on devait produire, et jusqu'où devait remonter la preuve à faire, 355, 556, 557.

Pages des écuries de la reine. Qui les nomme. Quelles preuves de noblesse ils sont tenus de faire , 346, 31L

^Pages des prince* et autres seigneurs. Leurs babils,

Pages des seigneurs et gentilêhomnut. Draps qui leur sont défendus. Ce qui est réservé a ceux du roi et de la reine, 50.

Pair? de France. Ce qu'ils/itaient dans l'ordre de la noblesse, dise, pril., 15.

Pannetiers du roi, ne peuvent faire le commerce, ni personnellement, ni par des personnes interposées, ni être associés avec des commerçants, 16.

Paris. Bourgeois et citoyens de Paris. Les citoyens de la cité franche de Paris maintenus dans le privilège d'user de freins dorés, et autres ornements appartenant à Pélal du chevalerie , 20. Les bourgeois «le Paris confirmés dans les privilèges de posséder fiefs, alleux cl arrière-liefs, sans payer aucune taxe, dans le droit d'user de tous les ornements an-

partcnanl à Pélal de chevalerie, et de porter des armoiries timbrées, ainsi que les nobles d'extraction, 20, 21. Les Parisiens confirmés dans le privilège de noblesse à eux accordé. Us peuvent en outre se parer d'habillements appartenant à l'étal de chevalerie» comme nobles d'origine, et faire porter des brides d'or à leurs chevaux, 27. Les Parisiens confirmés dans lo privilège de noblesse et exempts du ban et arriére-ban, 52. Les bourgeois de Paris ne peuvent être contraints de loger en leur ville aucuns officiers du roi, gens de guerre et autres, si lion ne leur semble, 52. Les Parisiens confirmes dans le privilège de la noblesse et l'exemption du ban et arrière-ban, 32. Les bourgeois de Paris sont confirmes dans le privilège de ne pouvoir être tirés hors des -murs et clôture de celte ville pour plaider ailleurs, s'il ne leur plalL Les nobles et les bourgeois tenant fiefs et arrière-liefs ne sont point tenus de servir au ban ou arriére-ban, 55. Les bourgeois de Paris sont confirmés dans leurs privilèges, 55, 38. La noblesse des bourgeois de Paris réduite au prévôt des marchands et aux quatre écbevins, &L Les bourgeois de Paris qui ont pris ci-devant les qualités de chevalier et d ecuyer sont recherchés, 174. Les bourgeois de Paris qui ont pris la qualité de chevalier et d'écuyer, et fait des déclarations collusoires ou conditionnées an

Î;refte des commissaires préposés à la recherche des aux nobles, sont tenus d'en faire de nouvelles, 174, 175. Tous ceux qui demeurent dans la ville et élection de Paris, et qui auront usurpé la qualité de noble, d'écuyer, de chevalier, de messire ou autres » tenus de produire leurs titres justificatifs de noblesse, généalogie, filiation, 234.

Parti (Hôtel de ville de), prévôt des marchands, éckevins, procureur du roi, greffier et receveur de Chàiel de ville de Paris. Les privilèges accordés aux prévôt des marchands et écbevins de la ville de Paris leur sont confirmés, 28, 50. I<es prévôt des marchands et écbevins de la ville de Paris sont déclarés exempts de tous subsides, tailles, etc., pendant qu'ils sont en charge seulement, 32. Les 24 conseillers de la ville de Paris auront leurs causes commises aux requêtes du palais à Paris, 59. Les prévôt des marchands, écbevins, procureur du roi, greffier et receveur de la ville de Paris, auront leurs causes commises aux requêtes du palais du roi à Paris, 40. Le privilège de noblesse est accordé aux prévôt des marchands et écbevins de la ville de Paris et à leur postérité, al. Le prévôt des marchands et les échevlas de la ville de Paris sont confirmés dans leurs anciennes prérogatives, 96. Leprévôt des marchands, les écbevins, procureur du rot et de la ville, le greffier et le receveur, sont mainienus dans leurs privilèges ; à quelle condition à l'égard de ces trois derniers offliciers, 121. Le prévôt des marchands, lesdils officiers de l'hôtel de ville de Paris , sont confirmés dans leurs privilèges, 182. Le prévôt des marchands de ladite ville est confirmé dans la qualité de chevalier, et les officiers dudit hôtel de ville maintenus dans le privilège de noblesse, à quelle condition à l'égard des grefiier et receveur dudil hôtel de ville, 29i, 295. Les écbevins de la ville de Paris se pourront être dépossédés de Pécbevinage que par le remboursement qui sera fait à chacun d'eux, par leurs successeurs, de la somme de 20,000 liv., 295. Le

Erévôt des marchands de ladite ville confirmé dans t qualité de chevalier, 298. La noblesse au premier degré accordée aux écbevins, procureur du roi, greffier et receveur de l'hôtel de ville de Paris, est révoquée, 522. Ces officiers sont gratifiés du privilège de noblesse, a quelle conditiou à l'égard des trois derniers, 320, 527. Les écbevins de la ville de Paris sont exceptes du paiement de la taxe de 6000 liv. imposée sur ceux qui, depuis le l*r janvier 1715, ont été maires, écbevins, jurais, consuls, capitouls, ou revêtus de quelques offices municipaux des différentes ville» du royaume ou autres auxquels soni at-

KDITS CONCERNANT LA NOBLESSE

TAULE DES MATIERES

une

tachée les privilèges de la noblesse transmissible, 58i.-Voy. Parlement, Chambre des compte*. Cour de* ailles, tour des monnaie», Trésoriers de France , Chàieiet de Pari*.

Parlement de Paris. Entre ceux qui seront nommés pour remplir les places vacantes des officiers du

Crtement, il y en aura .quelques-uns de nobles, 28. s président, conseillers, etc., du parlement de Paris sont déclarés nobles. Ils jouissent des privilèges attribués aux barons et gentilshommes du royaume; à quelle condition, 109. Les officiers de ce parlement sont confirmés dans la noblesse au premier degré, 432. La noblesse an premier degré accordée à cesdils officiers est révoquée, et iccux réunis à la noblesse graduelle, 183. La noblesse au premier de* ré est accordée aux officiers du parlement île Parié, 95. Le greffier en chef criminel et le premier huissier de la cour du parlement jouissent du privilège de In noblesse transmissible, de même que les officiers de cette cour, JJiiL

Parlement de Dombe*. La noblesse au premier degré accordée aox officiers de celle cour, 5^ 54, 85,

ko, m

Parlement de Grenoble. Les officiers de celle cour acquerront la noblesse au bout de vingt ans d'exercice, ou lorsque leur père ou aïeul auront exercé lesdits offices, 404, 290.

Parlement de M et t. La noblesse est attribuée aux officiers de cette cour. A quelle condition, 431, 132.

Parlement de Besancon. Création d'une chancellerie près celte cour. Nombre des officiers dont elle doit être composée; leurs privilèges , 200 , 20L Attribution aux officiera de cette chancellerie des droits dont jouissent ceux tant de la grande chancellerie de France, que des autres chancelleries du royaume, 203. La noblesse au premier chef est attribuée aux oflkiers du parlement de Besançon, îilîL lis sont confirmés dans ce privilège, 239. 276. 287, 288.

Parlement de Dole. Les officiers de celte cour sont confirmés dans le privilège de la noblesse , 209, 220. Parlement de Flandre*. La noblesse au premier ré est accordée aux officiers de celte cour , 309,

Parlements (Les conseillers des) peuvent porter le taffetas et le salin de soie eu robes; leurs femmes et demoiselles de même, SI.

Parlements (Les) sont maintenus dans le pouvoir de connaître des questions de noblesse incidentes aux matières de leur compétence, 358.

Partage noble, prouve la noblesse en Bretagne. Ses conditions, -420.

Payeurs des gages des officiers des chancelleries, créés par édit du mois de novembre 1707; leurs veuves, enfants et descendants rétablis dans le privilège de la noblesse. A quelle condition , 551.

Pats-ras. Nul dans ces provinces ne peut prendre la qualité d'écuyer on des armoiries timbrées, s'il n'cfet noble; celle de baron, s'il n'a fief décoré de ce litre ; ni se nommer chevalier, s'il ne l'a été créé réellement, 78, 79» 80. Les lettres d'anoblissement, de port d'à nues, augmentation ou changement d'icelles, légitimation, rétablissement de noblesse, confirmation ou approbation d'icelles, lettres de chevalerie, création de terre, fief ou seigneurie en titre d'honneur, et autres lettres, doivent être présentées au roi, ou au premier roi ou héraut d'armes, pour être enregistrées, 94, 95.

1*erleb, dorures et pierreries. Les perles et dorures défendues aux femmes de marchands, 5Jj £2. Les perles et pierreries permises aux princes el princesses, 72. L'usage des perles et pierreries en or émaillé ^permis aux dames, tilles et demoiselles des reines, <3.

Péronne (Maire cl échevins de). Voy. Maires et

échevim.

IVbi'ii^an (Citoyens nobles et immatriculés de la ville de). Voy. Citoyen* noble*.

Poitiers (Bureau des finances), Voy. Trésoriers de France.

Poitier* (Maire et échevins). Voy. Maire* et échevins.

Porte-manteaux dn roi. Voy. Chambre du roi. Porte-manteaux de Monsieur. Voy. Chambre de Monsieur.

Possession. En Normandie, celui qui a possédé par an et jour est maintenu dans la possession , U, 42.

Postetsion de noblesse. La possession de noblesse justifiée depuis l'année 4550 est suffisante pour élre maintenu dans la qualité d'écuyer. 140. La possession de la qualité de chevalier et d'écuyer depuis l'année 1560 déclarée suffisante pour être maintenu dans cette qualité, UiS, La possession centenaire de noblesse déclarée suffisante pour élre maintenu, 219, 310, 311. Doit avoir été paisible et antérieure a l'assignation, 331, 332. Voy. Preuves. Possessions acquises par des personnes non nobles dans les fiefs ou arrière-fiefs des rois. Combien on paie d'évaluation, 12.

Prélats. Nombre d'habits qu'Us doivent avoir par an , 8.

Présentations a la codr.Yov. Honneurs de la cour. Présidents des cours supérieures. Leurs femmes peuvent porter des dorures la première année de leur mariage, 48. Draps de soie qui leur sont interdits. Habillements de soie qui leur sont permis et à leurs femmes, ibid. Les présidents et maîtres des requêtes peuvent porter le taffetas et le satin de soie en robes, 49. Les robes de soie leur sont permises, el à leurs femmes, 5L Présidents- trésoriers de France aux bureaux des finances. Voy. Trésoriers de France.

pRésiDiAtrx. Création d'un conseiller chevalier d'honneur dans chacun des présidiaux du royaume ,

Preuves de norlesse. Origine de l'usage des preuves, dise. prél. , îij 25. Notice des différentes preuves de noblesse qui se font en France, avec l'indication des époques où elles doivent être remontées, ou du nombre des degrés ou quartiers qui les composent, 435. Différence de la preuve testimoniale et de la preuve littérale, dise. vréi. 25. Les preuves des chevaliers de Saint-Michel doivent être de deux races, 112, Les preuves de noblesse des commandeurs et chevaliers de l'ordre du Saint-Esprit doivent être de trois races paternelles, 5JL Comment doivent élre faites. En quel temps seront remises au chancelier des ordres, leur examen el rapport. Celles des élran-

Sers, fiL Les preuves des chevaliers de Noire-Dante u Mont-Carmel el de Saint-Lazare doivent élre de huit degrés on générations paternelles, sans anoblissement connu, et en ce non compris le présenté, 598, 599. Espèce de la preuve requise pour l'admission dans l'ordre de Malle, 436. Dans la confrérie noble de SainlrCoorges en Fraiicbc-Comié, 435. Dans la confrérie noble de Saint-Hubert de Bar, 435. Pour jouir des honneurs de la cour, 375. Pour être reçu page de la chambre du roi, 5b 1 , 5U2. Pour élre reçu page du roi dans la grande écurie, 338, 339. Quelles étaient les preuves requises pour être rcçli page du roi dans sa petite écurie , 35b. Quelles preuves sont tenus de faire les pages el les écuyers des écuries de la reine, 5i)i, 517. Espèce de la preuve requise

Enir le service militaire, 402. Quelles preuves de noesse sont tenus de faire les élèves de l'école royale militaire, 5l>lt, 576. Quelles preuves sont tenues de faire les élèves de la maison royale de Saint-Louis à Saint-Cyr, 3JS. Quelle preuve de noblesse est tenue de faire la noblesse corse, 382» Les demoiselles corses dispensées île faire d'autres preuves, pour entrer à Saint-Cyr, que celles que leurs parents ont faites au conseil supérieur de I de, 400, 401. Quelles preuves sont tenus de faire les chevaliers d'honneur créés dans chacun des présidiaux du royaume, 497. Quelles sont celles que doivent faire les chevaliers d'honneur créés dans chacune des cours, 25iL Quelle doit être la prouve de noblesse des habitants des colonies,

lui;, 407. Eipècc de lu preuve exigée pour l'entrée aux Etats d'Artois, LLL. Combien d'années de noblesse il faut prouver pour avoir séance dans l'ordre de la noblesse en Bretagne, 561. Gomment se font tes preuve» en Allemagne, un Angleterre, en Irlande, en Ecosse.cn Espagne, eu Italie et en France, dite, prél., 26. Gomment se font les preuves de noblesse des familles de Genève , de Lucques, de Bologne, de lile de Corse, 425, 428, 42!), 45IL Quelle est la forint- des preuves de noblesse des (auulles du royaume d'Irlande, 428- Quelle* sont les preuves de noblesse de Bretagne, 42<>. Quelles sont telle* des iamilles de Bignrre ut de Béarn, 424. Bellement sur les formalités dont les nobles du pays de Provence doivent faire revêtir les expéditions qu'ils représentent en preuves de noblesse, 408, 4M. Quelle e*l la forme dans laquelle les choyons de la ville d'Avignon et du comté Venaissiu peuveut établir leurs preuves de noblesse, 412. Exemple d'un particulier qui, u'ayaut pu prouver suffisamment sa noblesse , obtint néanmoins la jouissauce deee privilège moyennant tiuauee, lï. Exemple d'un particulier qui, voulant prouver sa noblesse par certaines lettres de certification faites souslescel aux causes de la ville d'Abbeville, obtint la jouissance de ce privilège moyennant liuance, -±L Exemple d'un particulier qui, produisant, pour prouv er sa noblesse, plusieurs lettres scellées des sceaux de

{dusieurs chevaliers de sou lignage, et demandant à aire une euquéte, obtint la jouissance de ce privilège moyennant finance, 25^ Exemple d'un particulier qui, proposant de prouver sa noblesse par témoin* , obtint la jouissance de ce privilège moyennant finance, 35. Les certificats, et même ceux des gentilshommes, ne sont point regardés connue prouvant suffisamment la noblesse, 25. Déposition de témoins n'est point admise en preuve de noblesse , 25. Geux qui se disent nobles sans justifier de leur qualité sont imposés aux râles des tailles, il. Les copies collatioituces ne sont point admises en preuves de noblesse , et les actes doivent être représentés eu originaux, &£. La preuve prescrite pour être maintenu dans la noblesse doit être remontée à l'année 1600, c'est-à-dire à un demisiècle, 121. Les actes qui servent à la former doiveut être originaux, 125. Les gentilshommes assignes pour prouver leur noblesse tenus de représenter leurs titres en originaux, 13(1. La possession centenaire, terme de preuve nécessaire pour être mainteuue dans la qualité de noble, 159, 140. Les particuliers assignés pour prouver leur noblesse, tenus de juslilicr la possession de leur qualité depuis l'aimée 1551), par litres représentés en grosses originales ou en minutes, ibid. Les originaux des titres doivent élre représentés en preuve île noblesse, 14t. Les gentilshommes et les usurpateurs tenus, pendant la recherche, de représenter dans leurs productions même les arrêts rendus, tant au conseil, requêtes de l'hôtel, cours des aides, qu'autres juridictions , cl h» pièces sur lesquelles ils oui été rendus, pour y être de nouveau vérifiés, lift. Ceux qui soutiendront élre uohles , tenus de justifier comme eux, leurs pères et aïeux, ont pris la qualité d'écuyer, depuis 1500. Possession de fiefs, emplois et services requise dans ces preuves. Traces de roture antérieure à l'année 1560, la rendent nulle, 165, 16JL Cous qui ont produit des grosses de contrais précédant 1 année 1560, jusque* et compris l'année 1570, tenus d'en apporter les minutes, 173, La preuve nécessaire pour être maititeuu lors de la recherche des faux nobles de 1696, devait être remontée à l'année 1560, 224L Ceux qui n'ont point été maintenus, lenii6 de faire preuve depuis lotit), 231. Quelle doit être la preuve de noblesse en Franche-Comté , pour être maintenu dans la rocher • ebe des faux nobles, 241. La preuve de possession centenaire déclarée suffisante pour être maintenue , 249. La preuve de noblesse limitée a 100 ans, 511. Celle possession centenaire doit avoir été paisible et antérieure à toute assignation, 33 L Tous ceux qui,

pour production de faux litres, se trouveront impliqués .lai s la recherche des faussaires, qui a été poursuivie et jugée à la chambre de l'Arsenal, sunl tenus de rapporter des titre* depuis 1561), nonobstant la déclaration de 1714, 315, 314. Preuve de noblesse militaire établie d'abord par des certificats de services, 560. Ensuite par des lettres du grand sceau, 311 . Comment la filiation et la noblesse se justifient dans les preuves, couronnement aux usages des difigreattes provinces du royaume , dite. prél. , 29, 37. Comrucul les preuve* de noblesse peuvent être contestées, 42, 43, 41. Preuves de noblesse en matière conlcntieuse, 34. Difficulté attachée à la profession di*s commissaires du roi, chargés de la vérification des preuve* de noblesse, dite. prél., H, 45. Quel serait le innven de dispenser désormais les véritables gentilshommes d'eu faire, dut. prél., jl.Voy. Noblesse, Titra et Qualification».

Prévôt et uiailre des cérémonies de l'ordre du Saint-Esprit (Création de la charge de). Fera preuve de noblesse. Ses fonctions, ses gages, 65. Prévois généraux des maréchaussées. Vuy. Maréchaussées.

PkÏnu s. Seront chevaliers de l'ordre du Saint- Esprit à 25 ans, ulL

Phi.nu.sses uv sang ( Les dames et demoiselles de la suite des) oui seules le droit de perler des draps d'or el d'argent eu habillements, 42.

Priso.vmehs mu h w m (Privilège de ne pouvoir être constitués ), attribué aux gentilshommes. Pour quel temps el à quelle condition, 112, 113.

Privilèges (Suspension des) el exemption de Utile, collette et autres charges publiques, 299.

Phoclixjrës laites devant différents juges par les anoblis qui demandent diminution des taxes évoquées au conseil. Les parties renvoyées devant les directeurs des finances, L2Jh

Procls-verualx des preuves des chevaliers de l'ordre du Saiul-Espril seront gardés par le greffier de l'ordre , (ii*

Proccrkir du roi nommé en la commission do la recherche des usurpateurs de noblesse, 156. Procureur en la chambre des comptes dédaré n'avoir pas dérogé, 51*

l'ion i -mon de foi du chevalier nomme à l'ordre du Saiul-Espril, sera faite entre les mains du grand aumônier, ou de l'un des prélats, 08.

Provence. Quelle est la preuve de uohlesse requise pour être admis dans l'ordre de la noblesse aux Etals de Provence, 441. La recherche des faux nobles ordonne daus ce pays. Commissaires nommés pour y procéder, avec pouvoir de juger souverainement, 154. 155, Règlement pour cette recherche, 178.

Les seigneurs du pays de Provence sont décluiés non contribuables aux impositions , pour raison des biens roturiers, 179. Les uobles du pays sont maintenus dans la faculté de compeuser lés biens roturiers par eux acquis depuis on certain temps avec les biens nobles qu'ils avaient aliénés. Biens nui auraient demeuré cinq ans sous le cadastre, seuls perpétuellement compeusables, 180, 181. Nulle distinction ne doit régner entre les familles uobles de Provence, sous prétexte de descendance , ou alliance avec des Juifs, Sarrasins et autres infidèles, 401. llèglewcut sur les formalités dont les uobles du pays de Provence doivenl faire revêtir les expéditions qu'ils représentent en preuve de noblesse , 108, -iO'J, itu, 4M.

PL CELLE d'Orléans (La). Voy. Orléans.

Qualifications, qualités, titres de noble, «le noble homme, de damoiseau, de valet ou varlet. de mestire d'écuyer, de chevalier, de comte, de vicomte, de murquis , de baron , de juge rouai , d'utociif et de t»«fdecin.

Qualifications noblct. Les qualités de chevalier, d'écuyer, de damoiseau, de valet ou varlet, disiiuciivus

EDITS CONCERNANT LA {NOBLESSE

il 00

TAULE ivES MATIERES.

de la noblesse d'avec la roture, dite. prM., 11L Caractères des qualifications nobles dans l'usage des provinces, dise. prêt. , 32. Sa possession doit être au inoius centenaire pour constater la noblesse, id. , 5i. Ce qui en détruit le bénéfice, id. , 52. Combien l'abus de l'usurpation desqualilicalionsest préjudiciable à la noblesse, à la classe des contribuables et aux mœurs, id., 40-52. Rccberches ordonnées à différentes époques pour le réprimer, id., ôo, IL Ce qui a manque à leur entière utilité, id., oL Combien il est instant que Le' gouvernement fasse cesser l'impunité qui favorise les progrès des usurpations , id., 4iL Quelles sont les qualifications caractéristiques de uoblesse dans la république de Luequcs, i2L Pour les familles nobles de Bologne, 121. El dans la province de Brelaguc, 426. L'usurpation de la qualité de noblesse défendue. Sous quelle peine, LL Les usurpateurs des qualités de noble, noble bouline, écuyer . messire , chevalier et autres, recbercliés et condamnés à l'amende, 45, 40, Vjj 55^ 5iL Les qualités et iiabillcmeuls des nobles interdits à tous roturiers, 5iL La qualité d'écuyer défendue à ceux qui ne sout pas geulilsbommes. Sous quelle peine, (il, (i5. Les titre, qualité ou armes des nobles, interdits, à qui, 04. La qualité d'éeuver défendue aux roturiers. Sous quelle peine 08. Nul ne peut prendre la qualité decuyer et porter des armoiries timbrées, s'il n'est noble de race, 0',). .Nuls sujets dans le duebé de Bourgogne et les Pays-Ras ne peuvent prendre la qualité decuyer ou de 'noble, s'ils ne sont nobles ou anoblis, liL Si s'arroger les titres et qualités île baron ou autres, s'ils ne possèdent des terre» , fiefs et seigneuries décorés de ces mêmes litres, 79, 80. Ni prendre la qualité de cbevalier, s'ils n'ont été faits et créés tels, 8i». Le titre d 'écuyer interdit à ceux qui ne sout pas issus d'un aïeul et d'un père qui aient frit profession des armes, 82, Attribution île la qualité d 'écuyer aux porte-manteaux et buissiers de La chambre et du cabinet du roi, 91* 119- Nul ne peut prendre le titre de noble ni la qualité d'écuyer, ni porter armoiries timbrées, s'il n'est de maison et extraction noble, 97. Les

f[*rdcs-du -corps du roi, de celui de la reine, ainsi que es gardes de la |K>rle du cbàlc.iu , sont continues daus la qualité d'écuyer, 120. L2L Les gendarmes et les chevau-légcrs maintenus dans la qualité d'ér cuver, 124. L&LTous ceux qui se trouvent, sans être nobles et sans litres valables, avoir usurpé la qualité de chevalier ou d'écuyer avec armes timbrées, ou le titre de noblesse , ou excmpliou de taille, imposés à la taille cl condamnés à raïuende, 135. La qualité d'écuyer défendue à ceux qui ne sont pas gentilshommes. Ceux qui l'auront prise indûment, condamnés à une amende , 154. 153. La qualité de noble el de chevalier interdite à qui, 145, 144. La qualité de juge royal, d'avocat ou de médecin, u'csl point réputée faire tige de noblesse, si elle n'est éljblie par une possession de la qualité d'éeuver ou de noble ; mais elle n'est point cependant exclusive de noblesse, I7tj. La qualité de noble homme prise daus des contrats avant et depuis 1560, ne peut établir une possession , de noblesse, ibid. La qualification de noble a le même effet que celle d'écuyer, ibid. La qualification de noble, prise dans des actes daus lesquels les assignes ou leurs auteurs u'auronl assisté que comme témoins, n'établit ni la noblesse, ni l'usurpation, 177. Les prévôts généraux, prévôts, provinciaux et particuliers, vice-baillis, vice-sénéchaux, lieutenants criminels de robe conrlc cl leurs lieutenants et assebseurs, et autres officiers des maréchaussées et vice-sénéchaussées du royaume, sont confirmés daus la qualité d'écuyer, lanl qu'ils seront revêtus de leurs charges seulement, 199, 2ULL L'usui nation des qualifications de noble homme, decuyer, de messire et de chevalier, est iléfenduc, 217. Les valets de chambre du roi oui la qualité d'écuyer, i&L Les valets de garde-robe du roi sont maintenus dans la qualité d'écuyer, j,,. Les qualifications nobles, prises dans des arrêts de cours

supérieures, dans des sentences , etc., ne sont poiut regardées comme litres île noblesse, 227. Les prévôts géuéraux cl provinciaux de» maréchaussées |>euveut prendre la qualité d'écuyer, ibid. Les valets de garde robe du roi sont déchargés des taxes el maintenus dans La qualité d'écuyer, ±28, 229. 2Ô0. Les portemanteaux el les valets de chambre de Monsieur sont déchargés de la recherche pour raison de la qualité decuyer, 252, Les trésoriers des gardès-ducorpssont maintenus dans la qualité d'écuyer, 257. Le genlillhoinme ordinaire et le trésorier général îles vénerie» sont maintenus daus la qualité d écuyer, 257. Les usurpateurs des qualités de noble , de noble homme, écuyer, messire, chevalier, illustre, étuinent, haut el puissant el généreux seigneur, inar ni», comte, vicomte el baron, dans la province de ranchc-Comté, sont recherchés, 21L La qualité d'écuyer attribuée aux porle-uiaiilciiix, huissiers île la chambre el du cabinet, valets de chambre cl de garderobeel huissiers de l'antichambre du roi, etc., déclarée non iraiisinissiblc à leurs descendants, 241. La quaiiié d 'écuyer attribuée aux huissiers de l'antichambre du roi , tant qu'ils seront revêtus de leurs oflic.es, el ii eux assimiles aux valels de chambre de S. M., i 12. La qualité d 'écuyer attribuée aux six garçons de la chambre du roi, 245. La qualité d'écuyer attribuée aux seuls prcvôls-gciiéraux el provinciaux des maréchaussées et aux anciens lieutenants servant prés leurs personnes , 244. La qualité de chevalier défendue à ceux qui n'ont point été faits chevaliers. La qualité do marquis, comte , baron do terres titrées, possédées par des roturiers, défendue, même aux nobles qui n'oul point de terres décorées de pareils titres; sous quelle peine, 247, 248, 219. Un valet de chambre de madame la dauphiue est maintenu dans la qualité d'écuyer, 25 1,252. Ceuxqui oui usurpé la qualité de noble homme, écuyer, messire, chevalier, lesquels n'ont poiut encore été condamnés comme usurpateurs, sont déchargés des peines par eux encouru, s ; à quelle charge, 256. Ceux qui, depuis leur renonciation, auront pris Les qualités d'écuyer, chevalier ou autres , sont condamnés à l'amende, ~2tj I . Assignation pour en justifier la possession, 203. La

3uahlé de noble est une qualification de noblesse ans les provinces de Flandres, llaiuaut, Artois, t'ranche-Couité, Lyonnais, Daupbiné, Provence» Languedoc et Roussillou , et dans l'étendue des parlements de Toulouse, Bordeaux et Pau ; celle de chevalier dans U*ul le royaume, ci celle de noble homme daus la Normandie seulement, 264. Les officiers qui, par leurs charges , ont droit de prendre la qualité de noble et d'écuyer ; à quoi tenus, 266. Le seul lieuienaut de la prévôté générale dos uiouuaies et maréchaussées de France est maintenu dans la qualité d 'écuyer, 269. La qualité d oeaiver esi attribuée aux capitaiuus généraux , leurs lieutenants et autres officiers créés, 279. Le prévôt des marchands de Paris est confirmé dans la qualité de chevalier, 293, 298. La qualification de noble est interdite à toute personne , tant de la ville que des autres villes et lieux du Coudai d'Avignon, si elles ne sont vérilabkuieoi nobles, 555. La qualité d'écuyer interdite en Lorraine à ceux qui ne prouveraient point leur noblesse,

(Jcautiers. Usage des quartiers pour prouver la noblesse en Allemagne, dite. préi.,ïô.

Ki i m ki ni des faux nobles. Origine de ces recherches, dite, prêt., 24. Quelle est Ta plus fameuse, id., 5 L Ce qui a manqué a son entière exécution, id., ai La recherche des usurpateurs de noblesse ordonnée au pays d'Artois par le lieutenant gouverneur capitaiue général , 54^ 55, 6JL La recherche de ceux qui, depuis 40 ans, ont usurpé le titre de noblesse en Daupbiné, ordonnée, 140. La recherche de* usurpateurs ordonnée. Son exécution confiée a des

EDITS CONCERNANT LA NOBLESSE

commissaires tires du la cour des aides de Paris, lii. Ceux qui prétendent jouir du titre de noblesse sont tenus de prouver une possession de M ans ( depuis 1606) et de représenter leurs litres en originaux, 123. La recherche des faux nobles est continuée dans rétendue du ressort de la cour des aides, 131. Règlement pour la recherche et condamnation des usurpateurs de noblesse, 134. La recherche générale des usurpateurs de noblesse est ordonnée, 139. Reniement des procédures et formalités qui seront laites l>our l'exécution de ladite recherche, ordonnée par la déclaration du 8 février 1661. Les usurpateurs du titre de noblesse condamnés à l'amende, 143. Règlement pour l'exécution des déclarations des 8 février 1661 et £2 juin 1661, concernant la recherche des usurpateurs de noblesse, 115. Recherche de la noblesse, faite en Normandie par des commissaires qui doivent dresser des proecs-verbaux des titres, 1 IS. La surséance de la recherche des faux nobles portée par l'arrêt du l<" juin 1665 est levée, 118 et 6uiV. Sera procédé à la continuation d'icelle par les sieurs commissaires départis dans les provinces pour son exécution , 148. Ceux qui seront déclarés usurpateurs du litre de noblesse par les sieurs commissaires départis dans les provinces pour l'exécution de la recherche, ne pourront appeler de leur jugement qu'au conseil. La faculté d appeler limitée à six mois, 150. La connaissance des oppositions qui pourront intervenir est interdite à toutes les cours des aides cl autres juges, à peine de nullité, Sa Majeslé'se la réservant, 153. Commissaires généraux nommés pour juger définitivement ceux qui se laisseront conluinaccr, et les usurpateurs qui se départiront, 151. Défenses aux préposés à la recherche des faux nobles de faire aucunes poursuites contre les officiers des troupes de Sa Majesté, 168. Recherches des usurpateurs de noblesse, ordonnée dans la province de Bretagne, 174. Les personnes pourvues de dignités sont exemptes de la représentation de leurs litres dans la recherche des faux nobles, 181. Les habitants du royaume de Navarre et de la province de Béant sont exempts do la recherche générale des usurpateurs de noblesse ordonnée en 1666 , 187. Evocation au conseil de toutes les instances concernant colle, recherche, 188. La commission créée pour celle même recherche est établie, 100. Les jugements de confirmation et de condamnation rendus pendant la recherche de la noblesse, tant par les commissaires généraux , que par ceux départis dans ladite province pour son exécution, sont remis au généalogiste des ordres, chargé de dresser le catalogue général de la noblesse tlu royaume, 193. La recherche exacte de ceux qui ont continué d'usurper le titre de noblesse est de nouveau ordonnée. Qui sont ceux qui en sont exceptés, 215, 216 , 217. Ceux qui ont élu maintenus dans la précédente recherche «les faux nobles (en 1666) sont dispensés de représenter de nouveau leurs litres, 238. Les assignés pour la recherche de la noblesse sont tenus de représenter les pièces justificatives de noblesse ancienne, sur lesquelles ils auraient obleuu des lettres de réhabilitation, 228. Recherche exacte des faux nobles ordonnée dans la Franche-Comté. Quelle doit être la preuve, 241. Pareille recherche ordonnée dans les provinces de Flandres, Uainaut et Artois, conformément aux anciennes ordonnances de ces provinces, 245. Les appelants des jugements des commissaires départis pour l'exécution de la recherche des faux nobles devant les commissaires généraux, tenus de faire juger l'a opel dans l'année, sinon imposés à la taille*. 152, 253. La recherche des faux nobles n'a point eu lien dans la proviuce d'Artois, 260. La recherche de la * noblesse est continuée, excepté contre les officiers de terre et de mer, 262. L'appel des ordonnances ou jugements définitifs, rendus par les commissaires départis pour l'exécution de la recherche des faux nobles, ne sera reçu par les QOiuuiiiwm» généraux,

s'il n'a été interjeté dans le mois du jour de la signification de l'ordonnance, 265. Le préposé à la recherche de la noblesse en est déchargé, et elle est continuée aux frais du roi, 283. Continuation de la recherche qui doit finir dajw le courant de l'année 1715, 311. La recherche de la noblesse continuée devant les commissaires départis pour son exécution, et les commissaires généraux, 323. Elle est continuée pendant l'année 1717, seulement pour raison des procès qui oui été intentés à ce sujet, 328. Elle est prorogée jusqu'au 1er juillet 1718 que la commission est supprimée, 332. Suppression de la commission de la recherche, 333. La connaissance de l'appellation interjetée des ordonnances de condamnation sur le fait de noblesse , rendues par les commissaires départis dans les provinces pour l'exécution de la rc cherche des faux nobles, interdite aux cours, 333, 334. La recherche de la noblesse est prorogée jusqu'au l«r avril 1721, 337. Prorogation uisquau l«r avril 1721 du temps prescrit par l'arrêt du 28 juin 1720, pour le jugement des affaires de noblesse qui étaient en instance devant les commissaires généraux, 338. Les appellations de jugements rendus pour raison de la noblesse ne seront plus admises après le 1er avril 1721, ibid. Les jugements de confirmation et de condamnation rendus pendant b recherche de la noblesse, tant par les commissaires généraux que par ceux départis dans les provinces pour son exécution , doivent être remis au généalogiste des ordres, cita rgé de dresser le catalogue général de la noblesse du royaume, 35A. La recherche des usurpateurs de noblesse est déclarée finie. Toutes instances indécises sont renvoyées aux cours des aides, et réservées au conseil de Sa Majesté1, 357 . 358. Recherche des usurpateurs de noblesse ordonnée par la cour des aides de Clermond-Fcrrand dans son ressort, 577. La recherche de la noblesse n'a point eu lieu dans les provinces de Bigorre et de Béarn, 425.

Reconnaissance de noblesse (Les lettres de) sont assujetties au droit de marc d'or, 582, 585. Formes des preuves des gentilshommes d'Italie et d'Irlande pour obtenir des lettres de reconnaissance de leur noblesse en France, 419, 424, 429. 450, 431.

Réfohuatiun des tailles ordonnée. Commissaires nommes pour y présider. Leurs instructions à ce sujet, 69, TA IL,

Règlement pour le jugement des contestations qui concernent la noblesse, 7JL Autre pour l'exécution des déclarations des 8 février 1661 et 22 juin 1664 , concernant la recherche des usurpateurs de noblesse , 115.

Rehiremont (Chapitre noble de). Voy. Preurts de noblesse.

Remontrances (Cahier des) faites au roi Louis XIII par la noblesse, 1614, 88.

Réhabilitation (Lettres de). Les gentilshommes qui auront suffisamment prouvé leur noblesse, et qui néanmoins se trouveront avoir dérogé, seront condamnes à l'amende, et tenus d'obtenir des lettres de réhabilitation. Les enfants et descendants d'un noble non tenus de rapporter aucunes lettres de réhabilitation, si leur père ou leur auteur n'ont dérogé, 178. Les réhabilités, ou ceux qui onl été confirmés dans leur noblesse, tenus de rapporter leurs litres justificatifs tle noblesse depuis l'année 1560, quand même ils auraient payé la taxe ordonnée par la déclaration du mois de janvier 1656, pour y èiro confirmés, 26JL

Réhabilités. Voy. Lettres de réhabilitation.

Relief de dérogeauce. Voy. Lettre» de réhabilitation.

Rennes (Collège de). Quelle est la preuve de noblesse requise pour y être admis, 437. Maison de demoiselles de Rennes. Quelle csl la preuve de noblesse requise pour y être admis, 457.

Requêtes du palais du roi. Les prévdl des marchand» cléchevius, procureur du roi, greffier être*

ccrcar de la ville de Paris y auront leurs causes commises, 40. L'avocat du roi aux reqnêtes du palais jouil du privilège de la noblesse, 19JL Les instances en inscriplion de faux sont renvoyées aux requêtes de l'hôtel, et par elles jugées en dernier ressort, 1SL Les secrétaires du roi établis prés des requêtes de l'hôicl ont les mêmes privilèges que ceux de la grande chancellerie, 257. Mailres des requêtes. Yoy. Maîtres.

Rétablissement de ta noblesse au premier chef, accordé aux présidents, trésoriers de France, avocats et procureurs du roi au bureau des finances et chambre du domaine de Paris, 337. Rétablissement de soixante offices de secrétaires du roi, du nombre desquels cent «opprimés par l'cdit du mois de juillet 1724, pour avec les deux cent quarante réservés par ledit édit, faire le nombre de trois cents, qui jouiront de tous les privilèges attachés à la noblesse. Comment le temps de leur service pour obtenir des lettres d'honneur sera compté. Confirmalion de leurs privilèges, 349, 530, 3JtL Rétablissement de la noblesse au premier degré accorde aux conseillers-gardes des sceaux, conseillcrs-secrélaircsmaison-couronne de France-audienciers, conseillerssecrélaires-maison -couronne de France-contrôleurs, conseillers-secréiaires-maison-couronne de France, créés par édit de juin 1715, dans les chancelleries près des cours, conseils supérieurs cl provinciaux du royaume , ensemble aux payeurs des gages des offices desdites chancelleries. A quelle charge, "i.r> \ .

Révision (Les assignés" pendant la recherche des faux nobles, à fln de) tenus de rapporter les titres sur lesquels les jugements auront été rendus, 2j&,

Révocation. Délibération -du conseil, qui porte que les anoblissements faits moyennant finance depuis le décès du roi Henri 1], doivent être révoqués, 76. Révocation du privilège de la noblesse transmissible par les femmes issues des frères de la Pucelle d'Orléans, 81. De tous les anoblissements accordés depuis vingt ans, c'est-à-dire depuis 1578, Si. De la noblesse des maire et échevins de la ville de la Rochelle, 96. Des privilèges de noblesse des maires, consuls, échevins et conseillers des villes qui en jouissent en vertu d'ancienne concession, 98. De tous les anoblissements accordés depuis 1610, lot». Quels sont ceux qui en sont exceptés, ibid. De tous les anoblissements accordés depuis 1613, 107. De ceux accordés depuis 1614, dans la province de Normandie, et depuis 1611 dans le reste du royaume, 11L Des lettres de noblesse accordées depuis le l*r janvier 1611 et depuis le 1" janvier 1634, 341. Des

friviléges des mairies et échevinages «lu royaume, 59. De la noblesse accordée aux maires et échevins du royaume, 164. Des offices de commissaires et contrôleurs des guerres, ibid. De la noblesse au premier degré accordée aux officier* du grand-conseil, 182, 184.- De la noblesse au premier degré accordée aux officiers du parlement et de la cour des aides de Paris, cl lesdils ofliciers remis à la noblesse graduelle, 183. Des lettres de réhabilitation de noblesse non regisirées aux cours des aides depuis ib'UO, 203. Des privilèges accordés par rétablissement des offices de jodicature, police cl finance, créés depuis le premier janvier 1689, 284. Des pri viléges et exemptions acquis depuis 1689, 290. Du privilège de noblesse accordé aux officiers des chancelleries. Moyen d'exception, 319. De tous les anoblissements accordés depuis le l*r janvier 1689, par lettres, moyennant finance ou autrement, 320. De la noblesse au premier degré accordée aux officiers des cours et compagnies supérieures, et bureaux des finances du royaume, qui ont acquis la dispense d'un degré de service créé par édit d'octobre 1704. Qui sont ceux qui en sont exceptés. De la noblesse au premier degré accordée aux officiers du bureau des linances de la généralité de Paris, de même qu'aux échevins, procureur du roi, greffier et receveur do

l'hôtel de ville de Paris, cl en général de celle qui a été pareillement attribuée, d'une manière graduelle ou autrement, a différents officiers tant militaires que de judicalurc, police et finance, créés depuis le premier janvier 1689, ou auparavant, 520, o21, 322. De la noblesse au premier chef accordée aux secrétaires du roi, et autres officiers des chancelleries près des cours et conseils supérieurs et provinciaux, et aux garde-seels des chancelleries présidiales, 314.

Riou (Bureau des finances de). Voy. Trétorier» de Franc*.

Robes, selon les différents états, 7, 8. Rochelle (Maire cl échevins de la). Voy. Maire» et échevitu.

Rochelle (Bureau des finances de la). Yoy. T résorier» de France.

Rôles. Sur les rôles arrêtés au conseil des amendes auxquelles sont condamnes les usurpateurs du titre de noblesse, le garde du trésor royal doit expédier ses quittances, 154. Les rôles des sommes imposées sur ceux qui auront continué l'usurpation, sont arrêtés au conseil, 220.

Roture (La preuve de) dans une famille, quoique antérieure à l'année 1560, suffit pour détruire l'effet de la possession de noblesse remontée à cette époque, liML

Roturiers. Distinction des familles nobles et des familles roturières, dite, pré/., UL Vivaient, durant le gouvernement féodal, dans la servitude, id., 15. Combattaient à pied, id., 16» Comment se sont anoblis, id., 20. Les descendants d'un roturier qui a acquis un fief deviennent nobles à la tierce loi, 5. Philippe le Hardi se fait payer une indemnité par les roturiers qui avaient acquis des fiefs, avec diminution de service, 7. Philippe le Bel se fait de même payer une indemnité par les roturiers pour les fiefs nu il avaient acquis à service compétent, 7. L'ordre de chevalerie ne pouvait être donné en Provence sans la permission du souverain, 8, 9. Le roturier qui acheté d'un noble un llcf dépendant du roi, paye une indemnité. Entre les mains de qui, 2i4. Les roturiers ne peuvent tenir des héritages féodaux, 59. Les femmes de roturiers ne peuvent porter les habits des demoiselles, 5JL Les roturiers et non nobles achetant fiefs nobles, ne sont pour ce anoblis, de quelque revenu que soient les fiefs par eux acquis, 64.

Rouen (Parlement de). Voy. Parlement, Cour» de» aide», Trétorier» de France.

Saint-Cvr (Maison royale de Saint-Louis a). Voy. M ahon royale de Saint-Louis à Sainl-Cyr. Ouclles preuves de noblesse sont tenues de faire les demoiselles corses pour y être admises, AOL

Saint-Esprit (Ordre du). Voy. Ordre du Saint- Esprit.

Sai.nt-Ceorges en Franche-Comté (Confrérie noble de). Voy. Confrérie noble de Saint-George».

Saint-Hubert de Rar (Confrérie noble de). Voy. Confrérie noble de Saint-Hubert de Bar.

Saint-Jean d'Akgély (Maire et échevins de la ville de). Voy. Maire* et échevins.

Saint-Jean de Jérusalem (Ordre de) ou de Malle. Voy. Ordre de Malte.

Saint-Lazare de Jérusalem (Ordre de Notre-Dame du Mont-Carmel et de). Voy. Ordre de Saint- Lazare de Jérusalem.

Sajnt-Maixent (Administrateurs de ht ville de). Voy. Administrateurs.

Saint-Michel (Ordre de). Voy. Ordre ae Sain:* Micliel.

Samnites. Belle coutume des Samnites, dise, prél., i&

Secrétaire des ordres du roi. Voy. Greffier. Secrétaire» du roi. Origine de leur noblesse, dite.

préf., fll. Les secrétaires du roi réduits an nombre de onze, Création de i'anciei collège des secrétaire* du roi, maison, couronne de France, etc., ÔL. Sont confirmés dans leurs prlvilég«»s cl anobli* ea tartl que de besoin. Déclares capables de recevoir loos ordres de chevalerie , 3JL Confirmés de nouveau, SL Les secrétaires- dn mi, maison et couronne de France, seuls ne payent point la taille pour les biens ruraux d'ancienne cotitrltnrtion. situés au pays de Languedoc, 40. Création d'une charge de secrétaire du ruiandieneier en la chancellerie du parlement de Houen, avec concession à ceux qui en seront pourvus des privilèges attribués aux notai res-secrétaires du roi» maison, couronne de France, iïL Les notaires-secrétaires «lu grand conscd, confirmés dans la noblesse Rti premier degré a eux accordées, et assimilés aux notaires-secrétaires «lu parlement, 101. Les secrétaires du roi sont exceptés de la révocation de tous les anoblissements accordés depuis ôtt ans, 1DJL Sont confirmés dans les privilèges qui leur ont été accordés par Charles VIII, par ses lettres patentes dn mois do nov. Ltd4, 108., Les secrétaires du roi qui se démettront de leurs offices, ou qui décéderont avant 20 années île service, et qui n'auront pas après lesdiina 20 années de service obtenu des lettres de vétéranec, demeureront privés eux, leurs veuves et postérité, du privilège «le la noblesse. Les lettres d'honneur aerordéi:;, aux secrétaires du roi qui n'auront pas servi 20 ans, eu cette qualité, déclarées huiles, 185. Les secrétaires do roi confirmés dans la «noblesse à eux accordée par l'édft dn mois «!e novembre 14X2, LH1L Les secrétaires Ai ml servant dans la chancellerie près le parlement de Bretagne, sont confirmes dans leurs privilèges, ainsi que les audienciers et officiers de la inémc chancellerie, 189. 190. Les secrétaires du roi miiltenciersen la ehancelieriedu parlement de Houen, confirmés dans leurs privilèges, 190. Les secrétaires du roi en la chancellerie, près la chambre des comptes de Dôle, jouissent du privilège de la no- Messe, 241, 242. Création de secrétaires du roi dans les chancelleries près les cours, 22i2, Les ullices de secrétaires du roi déclarés compatibles avec le commerça ea gros, 2M. Les secrétaires du roi, établis près lea requêtes de l'hôtel, prés des «ttainbres des enqirétes, des requêtes dn palais, et de la cour des aides de Paris, jouissent des mêmes privilèges que ceux de la grande chancellerie. A quelle charge, ÊÏL Créât iou d'offices de secrétaires du roi, dans lès chancelleries prés les cours, 2b£L Fixation du nombre des secrétaires du roi dans les chancelleries près les cours, cl attribution «les mêmes privilèges dont finissent les secrétaires de la grande chancellerie, 262. Les secrétaires du roi réputés nobles de quatre races, cl capables de recevoir tous ordres de chevalerie, 208. lins particuliers qui, pour Taire cesser les poursuites des préposés à la recherche «les faux nobles, se sont Tait pourvoir d'offices de secrétaires du roi, sont poursuivis devant les commissaire» généraux, 2$2. Création d'offices de secrétaires du roi dans les chancelleries près les cours, 29JL Le nombre des secrétaires du roi près les parlements et les cours supérieures, lixé avec attribution de tous les privilèges et honneurs accordés aux officiers de la giande chancellerie, 291», 297. Les secrélaircs-aiidienciers et contrôleurs dans les chancelleries, établis près le conseil provincial de Valencicmies cl le préstdial d'Ypres, jouissent du privilège de la noidesse. A quelle condition, 508. Le nombre des secrétaires du roi fixé à 540, pour servir prés de S. M. dans ses conseils, à la grande chancellerie, en celle près le parlement de Paris, et dans les cours et compagnies supérieures, avec confirmation de leurs privilège», SJÎl Les secrétaires du roi déclarés nobles «le quatre ra«"cs, et capables de recevoir tous les ordres «le chevalerie, 510. Les secrétaires de la cour des aides de Bordeaux rétablis avec la qualité

Il Uî

de secrétaire* du .parlement, 533. Suppression de cent offices «le conseillers secrétaires du roi, maison, couronne de France et <■<• ses finames. L:« noblesse au premier chef accordée aux secrétaires du roi, et autres officiers des cham elleries. près des cours et conseils supérieurs et provinciaux, et aux garde scels «les chancellerie:, présidinlcs, est révoquée et restreinte à nu exercitre successif de 00 années, 511. Les secrétaires du roi mainletius dans leurs privilèges, 545, Révocation de la noblesse accordée aux secrétaires du roi, et autres officiers des chancelleries, près des cours et conseils supérieurs et provinciaux. Dans quelle occasion ces offices donnent la noblesse aux titulaires, 546. Rétablissement de soixante offices de secrétaires du roi, du nombre des 100 ^imprimés pur l'édii du mois de juillet 1724, pour .avec les 210 réservés par ledit edit Taire le nombre de 500, qui jouiront de tous les privilèges attribués à la noblesse. Comment le temps de leur service pour obtenir des lettres d'honneur sera compté. Confirmation de leurs privilèges, 511), 550j 551. Les veuves, enfants et descendants de ceux des conseillers, secrétaires «lu roi qui sont décédés depuis l'é lit du mois de juillet 1724, et dont les charges, supprimées par ledit édit, se trouveront du nombre «les rétablies, jouissent des privilèges de la noblesse, et de tous les avantages dont jouissent les veuves, enfants et <lcsccndaul6 des conseillers -secrétaires, décédés revêtus «le leurs offices, 5SlL Les conseillers-gardes des sceaux, conseillers- secrétaires du mi, maison, couronne «le France-audienciers, conseillers-secrétaires «lu roi, maison, couronne de France-c«mtrolcurs, conseillera-secrétaires du roi, maison, couronne de France, créés par éilit de juin 1715, dans les chancelleries prés des cours, conseils supérieurs et provinciaux du royaume, n-lablis dans la noblesse au premier degré, j51. Reconnaissance de. la noblesse au premier «legré, accor«lée a l'amien office de secrétaire «lu granit conseil, cl aux secrétaires créés à l'instar de ceux du parlement, r, T ." .

Secrétaire» des (imitées et greffier» du conseil privé. Attribution de la noblesse lieredilaire à ces officiers, ii±

Seiosi i hk. Leurs entreprises dounèrent naissance au gouvernement féodal, dise, pré!., 15, LL

Seui.vvihe «le Joyeuse. Quelle est la preuve de noblesse requise pour v être admis, 457.

Si m.cuu x. Voy. baillis.

Si.ml.ncls et jugements de maintenue de noblesse, subrepticement obtenus. L'on n'y a aucun t*g:ir«J, à moins qu'd n'aient été confirmés par arrêt tics cours de parlements ou des aides, 09.

Si.KiH. Ne sont point admis en jugement avec les personnes franches, 1. S'affranchissent de la servitude d'un seigneur en s'avouanl bourgeois du r«»i, 17.

Seuclsts d'armes qui ne sont pas nobles, sont anoblis lorsqu'ils sont créés, sans être tenus de prendre des lettres d'anoblissement, 28.

Sekvick militaire. Quelle est la preuve nécessaire pour y être admis, 402. Les iils des chevaliers de Saint-Louis dispensés de faire preuve de noblesse pour y entrer, ibid. Service de la marine. Quelle est la preuve nécessaire pour y être admis, 415.

Soie en robes ou doublure défendue. A qui, 3jL La soie interdite aux trésoriers de France. Ceux à qui elle est permise et comment. Défendue aux artisans, serviteurs, etc., M,

Soissons (Uureau des finances de). Voy. Trésorier* de F rance.

Solde de noble-homme, d'arbalétrier à pied, de fantassin sans arbalète, d'écuyer ayant un cheval, du moins de 25 livres, non couvert, d'un chevalier avec bannière, d'un simple chevalier, d'un écujer ayant un cheval de 40 livres au moins, couvert de 1er, de cuir, de corne. D'un noble à nied, armé d'une iimiqi:«N d'uuc gambicre et d'un bassinet, s'il est

EDITS CONCERNANT LA NORLFSSF

mien* armé. D'un chevalier avec double bannière, et d'un écuyer avec bannière, 15, 14.

Sots-lilutiïna.nt îles gardes-du-corps de S. M. (Espèce de la preuve requise pour êlre) , dise, prêt., 28.

Sous-lieitesasces ( Tous sujets préposés pour être nommes à des) dans les régiments d'infanterie française, de cavalerie, de cbcvau-légers, de dragons et de chasseurs à cheval, tenus do Taire les mêmes preuves que les élèves de l'Ecole royale militaire (c'est-à-dire, de 4 générations de noblesse de père), les fils de chevaliers «Je Saint-Louis exceptés,

ScBSTiniTS. Attribution «le la noblesse aux substituts du procureur général du parlement de Paris, 272. Les substituts du procureur général de la cour des aides de Paris réputés nobles ; à quelle condition, 2ÎSLFils et petits-fils de substituts du procureur général du parlement de Paris confirmés dans leur noblesse, 298. Le doyen des substituts du procureur général au grand conseil jouit du privilège de la noblesse, Les substituts du procureur

général en I.» chambre des comptas de Bourgogne, séame à Dole, jouissent, de la portion colouique, 561.

Succession. La fille noble convaincue d'avoir perdu sou honneur, est privée de sa part dans les successions de ses père cl mère, 3. Le fils aiué d'un noble décédé sans avoir lesté, qui ne Lisse p>ï:it de femme, a tous les meubles et paye les dettes, Un i. Si le noble ne laisse que dos filles, l'aînée a le chesé ou le vol du chapfni eu avantage, pour ga rantir les puinés en pacage, ibid. En succession de roturier, tous les enfants partagent également, 6.

Sui'CRESsioN d'offices de secrétaires du roi, ISi. De quatorze offices de commissaires ordinaires des guerres, 290. Des cent offices de commissaires de la marine et des galères; des cent offices de commissaires de h marine aux classes ; des huit offices do commissaires inspecteurs des vivres de la marine et des galères, 520. Do la commission de la recherche «le la noblesse, 335. De cent offices de conseillerssecrétaires du roi, maison, couronne de France, 544. De tous les offices île conseillers ganle-scels, consoillcrs-sccrélaircs-audiciicicrs, conseillcrs-secrélaircs-cotilrôlcars, et conseillers-secrétaires, créés,

Iiar édil «le juin 1713, dans chacune «les cbancclcries prcsidialcs, 353. Delà chambre «les comptes de Blois, et «le tous les offices qui la composent, 100. Srer-Rtssio.v Yoy. Invocation tl noblette. Si n.vttss (Epoque dcl'hérédit • «les), dite, pri'l., iiL Swuics des commissaires et contrôleurs ordinaires des guerres jouissent du privilège de la noblesse, OOi, 505.

Tvnr.i.i.ioss (Toutes les minutes des) de Normandie «loiveut être gardées en un seul lieu, 155, 150.

Taille. Les nobles ne sont pas sujets à la taille , mais ils la doivent, s'ils ont un bien roturier qu'ils n'omipcnl pas par eux-uièines , 5, l.a rérormalion des tailles ordonnée, UiL Règlement pour les tailles, et la recherche des usurpateurs de noblesse , 15. Bèglemeiil sur les tailles, 22, 83, 81, 97. Les greffiers des élections tenus d'envoyer aux greffes des comm ssaires départis dans lesgéiiéralilés «In royaume pour l'exécution de la recherche «les faux nobles, des extraits drs noms, surnoms et qualités des exempts des laides, 165. Les particuliers employés aux rôles des tailles, comme exempts, tenus «le représenter Kuirs titres de noblesse par-devant les commissaires de la recherche des faux nobles, 171. Tout officier des troupes de Sa Majesté exempt «le taill >, tant qu il conservera celle qualité, 505. Tout officier non noble, d'un grade inférieur à celui de marécbal de camp, qui aura été créé chevalier de l'ordre royal et

MAÏIEIIES. il|3

militaire de Saint-Louis, et qui se retirera après 5Q ans de service non interrompus , dont il aura passé 20 ans avec la commission de capitaine, jouit sa vie durant de l'exemption de la taille, ibid. Les particuliers qui, nés laillable», se sont affranchis par acquisition «l'office du payement de la taille deviennent contribuables, 3< i. Les prévôts, lieutenants et exempts des compagnies «les maréchaussées sont privés du privilège d'exemption de taille personnelle, ÎJLL

TafietAs et salin de soie en robes (L'usage des) permis aux présidents, maîtres des requêtes, etc., AIL Taffetas et salins de soie en robes, permis aux conseillers «les parlements, et à leurs femmes demoiselles. Quelle sorte de lafTeias en est exceptée, 51.

Taxes. Finance payée pour anoblissement on ac-

Suisilion de fiefs , failc dans les fiefs ou arrière-fiefs u roi, 22. Les anoblis tenus de payer une finance , tant pour leur noblesse, que par les fiefs pour eux acquis avant leur anoblissement, à moins qu'ils n'en aient élé exemptés par lettres du roi, 25. Le privilège de la noblesse accordé, moyennant finance, à un particulier qui s»1 prétendait noble, mais qui n'avait pu prouver suffisamment sa noblesse, 24. Le privilège de la noblesse accordé, moyennant finance, par cuinpiisition, à un particulier oui Voulait prouver sa noblesse par certaines lettres «le certification faites smis le scel aux causes de la ville d'Ahbeville, ÏL Le privilège delà noblesse accorde moyennant finance à uu uarliéiriici qui proposait de prouver sa noblesse par témoins, 25. Le privilège «le la noblesse accordé, mo\ciiit.ini finance, à un particulier qui, pour preuve de sa noblesse, produisait plusieurs lettres scellées divs sceaux de plusieurs chevaliers de son lignage, ci qui demandait à faire une enquête, 25. Le roi Charles VI ilonne au duc de Berri, son frère cl son lieutenant en différents pays, le pouvoir d'accorder des lettres d'anoblissement, cl «le faire payer finance aux anoMis, 25. Anoblissement de doute "personnes, moyennant finance, 52. Anoblissement «le plusieurs personnes dans onze des généralités du royaume, moyennant finance, 51L Taxe imposée sur les anoblis par I lires, et les maires et echevins pour droit de confirmation , 100. Autre (axe Imposée à cause des rentes de la province de Normandie. Sur oui. Qui en sont exempts, 111. Les anoblis depuis 1610, dans la province «le Normandie, cl ceux qui avaient obtenu des lettres de réhabilitation qui ne se trouveraient pas dans te troisième degré , de payer une finance, fil. Les anoblis depuis 1006, même précédemment, confirmés dans celle province, moyennant finance, 115. Les anoblis depuis la décla ration du mois de mars 105") , déclarés sujets à payer une nouvelle finance, 117. Taxe imposée sur les anoblis de la province «le Normamlie, pour confirmation de leur noblesse, 117. Taxe imputée sur les anoblis de la province «le Normandie, pour coulirmalion de leur nobless :, 118. 119. Les anoblis de cette même province, depuis 1050 jusqu'à la fin de 1053, taxés pour Confirmation, 119, 120. L«;s anoblis depuis 1600 confirmés dans leur nobh'ssc, moyennant finance, 122. Les anoblis de la pi ovine 'de Normandie mentionnés dans ledit «le décembre IG5G, confirmés dans leur noblesse moyennant fiuance.125, 124. Les anoblis depuis 1006 confirmés moyennant finance, 125. Les anoblis de la province Je" Normandie, depuis l'avénciiient de Louis M Y à la couronne, rétablis dans les titre et qualité «les nobles. Par quel motif et a quelle condition , 135. Les anoblis depuis 1906 jusqu'en 1701 confirons moyennant finance, 137. Les anoblis depuis 1606 déclarés exempts de payer désormais aucune finance pour la confirmation de leur noblesse, 139. L'n descendant d'un capltoul de Toulouse déchargé «le la taxe à laquelle il avait été imposé à la reeherebe faite en Bourgogne, 138. Taxe imposée sur les descendants des maires et échevins qui ont acquis la noblesse depuis l'année 1600, 150,

EDITS CONCERNANT LAtsOIlLESSE.

164. 105, 169, 170. Sur les maires, échevins et conseillers des villes et leurs descendants pour droil de confirmation, 171, 174. Taxe imposée pour le droit de confirmation des privilèges des maire, échevins et greffiers de la ville de Nantes depuis 1600, 183. Taxe imposée pour droit de confirmation sur les maires, éclicvins et officiers des villes de Lyon, Toulouse, Rordeanx, Abbcville, Angers, Cognac , Nantes, Niort, Poitiers, Bourges, Satnl-Jean-d'Angély , la Rochelle, et autres jouissant ci-devant des privilèges révoqués par édil du mois de mars 1667, qui ont exercé depuis 1600, et sur leurs descendants, de même que sur les maires et éclicvins auxquels Sa Majesté avait accordé la continuation des privilèges , qui ont exercé jusqu'au dernier décembre 1687, et sur leurs descendants, 197, 198, 199. Les prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon, qui ont exercé ces charges depuis 1640 jusqu'au dernier décembre 1650, et leurs descendants , confirmés en payant une taxe, 199. Taxe imposée sur les lettres de réhabilitation de noblesse non registrées aux cours des aides depuis 1600, 203. Taxe imposée snr tous ceux qui ont obtenu des lettres de maintenue, ou de rétablissement d'ancienne noblesse, ou de réhabilitation, en tant que de besoin, depuis 1600, etdes lettres d'anoblissement depuis les mois d'août et do septembre 1064 pour droil de confirmation, 211. Les anoblis par les ducs de Lorraine et par les évoques de Metz, Toul et Verdun, révoqués par l'ordonnance du 4 mars 1671, confirmés moyennant une taxe, 218. Les acquéreurs des lettres de noblesse créées par les édita des mois de mars 1696 et mai 1701, tenns de payer une finance. Quelle elle est, 276. Taxe imposée sur ceux qui ont été échevins de la ville de Lyon depuis 1690, et sur ceux qui ont exercé les fonctions de capitouls de la ville de Toulouse depuis 1687, ibid. Taxe imposée sur les maires, échevins et officiers des villes de Lyon, Angers, Toulouse et autres, qui ont exercé depuis lUOO, 291. Sur les maires, échevins cl capitouls des villes du royaume jouissant de la noblesse, 309. Sur tous les officiers de judicature, police et finance, et autres, à cause de l'avènement du roi à la couronne, les cours supérieures seules en sont exceptées, 342, 343. Sur ceux qui ont obtenu des lettres de noblesse depuis l'année 1643, 343. Sur les prévôts des marchands, maires, échevins, capitouls ou jurais des villes, qui ont exercé depuis 1643, ou leurs descendants qui n'auraient point payé le droit de confirmation, 343, 347. Taxe imposée a cause de l'avéncment du roi à la couronne sur ceux qui jouissent de la noblesse, soit par lettres d'anoblissement, maiulenue-, confirmation, rétablissement ou réhabilitation, soit par mairies, prévôtés des marchands, échevi nages ou capitoulals depuis 1643 jusqu'au ^'janvier 1715, 359. Les oflices conférant la noblesse sont assujettis au droit de marc d'or, et ce outre le droil a un second pareil a celui des lettres de noblesse, 383.

Taxes. Voy. Finance.

Testament. Le noble peut disposer par testament du tiers de ses propres, soit qu'il ait enfants ou non, 5.

Testimoniale (Preuve). Ce que c'est, dise, prél., 25.

Tierce-foi (U possession des fiefs anoblissait à la), dite, prél, 20. La tierce-foi donnait la noblesse, 5.

Tiers-état. Sa naissance, dite, prél., 19.

Titre ou qualité de noble. Voy. Qualification.

Titre» ou actes produits en preuves. Distinction des liires ou actes primordiaux, constituais, confirma lifs de la qualité, civils et portant qualification, dite, prél., 29, 32. Ce qu'on entend par tilres originaux, ibid., 42. Les actes servant à la preuve des chevaliers du Saint-Esprit doivent cire représenté* par-devant le» commissaires en originaux. Dans le

cas on les récipiendaires ne pourrarcnt TecoTrvrer les originaux, lesdits commissaires se tirmsportemnt sur les lieux pour les vérifier, et où ils ne pourraient y aller, il sera expédié une commission d'anciens seigneurs des provinces pour procéder k celte vérification, 59, 60. Les actes doivent être représentés en originaux dans les preuves de noblesse, td. Ceux qui prétendent jouir du litre de nobles.4*, sont tenus, pour prouver leur possession, de représenter leurs titres en originaux, 123. Les piétés justificatives de noblesse doivent être représentées en originaux, 127, 128. Les originaux des litres sont exiges en preuves de noblesse, 136, 139, 1 10, 144. Les titres justificatifs de noblesse et dc'flliation doivent être rapportés devant les commissaires dé-

Earlis pour l'exécution de la recherche des faux noies. Quels sont ceux .qui «doivent être regardés comme tels, 227. Les tilres justificatifs de noblesse, sur lesquels des lettres de réhabilitation auront été obtenues, doivent être représentés pour la recherche de la noblesse, 258. La représentation des tilres originaux exigée. Ce qu'on entend par titres originaux, cl ce qui est admis comme tel, 362. La représentation des titres originaux exigée, 363. Ce qu'on entend par tilres originaux, ils sont seuls admis eu preuves de noblesse, 576. .

Titres. Voy. M initie» et preuve». Titres ou actes faux. Comment se décèle la fabrication des actes faux, dite, prél., 43. Les usurpateurs de noblesse qui rapporteront des titres faux, condamnés à l'amende, 2w. Ceux qui, dans les preuves, produiront des titres faux, condamnés à l'amende, 261, 263. Ceux qui, pour production de tilres faux , se trouveront impliqués dans la recherche des faussaires, qui a été poursuivie et jugée à la chambre de l'Arsenal, sont tenus de rapporter des titres depuis 1560, nonobstant la déclaration de 1714, 313, 314. Voy. Fauttaire».

Tocl (Anoblis par les évéques de). Voy. Anoblit.

Toulouse (Capitouls de). Voy. Capitoult.

Tournois, sont défendus pendant que le roi est en guerre, 9.

Tours (Bureau des finances de). Voy. Trésorier» de France.

Tour» (Maires et échevins de). Voy. Jfoirei et écketiu».

Trésoriers de France (Les présidents) au bureau des finances et chambre du domaine de Paris et aux bureaux des finances des généralités cl provinces du royaume. Les trésoriers au bureau des finances de Grenoble acquerront la noblesse au bout de 20 ans d'exercice, ou lorsque leur père ou aicul auront exercé lesdits offices, 104. Les trésoriers de France sont exempts du droil de joyeux avènement. Par quel motif, 209, 210. Ils sont confirmés dans leur noblesse. A quelle condition, 291, 292. Attribution de la noblesse au premier chef aux trésoriers de France au bureau des finances et chambre du domaine à Paris, ainsi qu'aux présidents et autres officiers, 280, 281. Elle est révoquée, 321. Elle leur csl rendue, 337. Tous ceux qui, depuis le ^'janvier 1715, ont été anoblis, comme ayant obtenu des lettres de vélérance, après avoir été pourvus, soit au second degré d'offices de présidents trésoriers de France, procureurs et avocats du roi, et greffiers en chef aux bureaux des finances des généralités du royaume, soll au premier degré de pareils offices au bureau des finances et chambre du domaine de Paris, sont confirmés, moyennant une taxe de 6000 livres, 384. Les trésoriers de France au bureau des finances de Paris sont seuls en possession du privilège de la noblesse au premier degré, 400. Les présidents-trésoriers de France, chevalier d'honneur, procureurs et avocats du roi, greffier en chef cl premiers huissiers des bureaux des finances des généralités de boissons, Amiens, Chàlons, Orléans, Tours,

TABLE DES MATIERES

. . . , Moulins, Riom, Lyon, Poitiers, Limoges, la Rochelle, Bordeaux, Moutauban, Rouen, Caeu, Alcnçon, Grenoble, Dijon, Toulouse, Montpellier, Aix, Metz et Lille, leurs veuves et vétérans, reçus opposanis à l'exécution de là déclaration du 27 septembre 1745, qui ordonne le droit de confirmation, à cause de l'avènement de S. M. à la couronne, 317, 3i8. Les trésoriers des gardes-do>corps du roi maintenus dans le droit de prendre la qualité d'écuyer et déchargés des assignations qui leur avaient été données a la requête du prépose à la recherche de la noblesse, 237. 'Création de deux offices de trésoriers-payeurs des augmentations des gages des grande et petite chancellerie, avec attribution de la noblesse, 302.

Tune de marchandises défendu h tous gentil* hommes, 45.

Troupes des colonies. Voy. Cadets-gentilshommes des troupes des Colonies. ' .

Troupes réglées. Voy. Service militaire.

Usurpateurs des qualités ou titres de noble, de noble-homme, de met sire, d'écuyer, de chevalier, de marquit, de comte, de vicomte, de baron et autres, caractéristiques de noblesse et d'armoiries timbrées. Les usurpateurs de la qualité de noblesse mulctcs d'amende, 44, 45, 46. La recherche des usurpateurs du litre de noblesse est ordonnée au pays d Artois, 54, 55, 56. Défenses d'usurper le litre de noblesse, 56. L'onlomiance rendue contre les usurpateurs du litre de noble est confirmée, 64, 65. Les usurpateurs du titre de noblesse taxes, 69. Règlement pour la recherche des usurpateurs. 75. Les usurpateurs des titre, nom et qualité d'écuyer ou de noble dans le duché de Bourgogne cl dans les Pavs-Bas, mulclés d'amende arbitraire, 79, 80. La recherche ordonnée contre les usurpateurs de noblesse est sursise, 81. Les usurpateurs du litre d'écuyer et de noblesse dé-

fradés, 82, 83 Sont poursuivis, 97, 98. Condamnés l'amende, 100. Les usurpateurs du litre de noblesse en Dauphiné recherchés, 104. La recherche des usurpateurs du litre de noblesse ordonnée dans la province de Normandie. Commissaires à ce députés, 120. Les usurpateurs du litre de noblesse assistés, tenus de déclarer s'ils entendent maintenir leurs qualités et noblesse, et en ce cas, de produire leurs litres en originaux; à faute de quoi déchus, 427, 128. Les usurpateurs de noblessa, avec armes timbrées, condamnés à l'amende, 135, 138. La recherche générale des usurpateurs de noblesse ordonnée, 139. Déclaration contre les usurpateurs de noblesse, Mi et tuiv. Iccux mulctcs d'amende, ibid., 143, 144. Règlement pour l'exécution des déclarations des 8 février 1661 et 22 juin 1661, concernant la recherche des usurpateurs de noblesse, 145. Ce qui suffit pour être déclaré usurpateur, 150. Les usurpateurs du titre de noblesse, retirés dans les villes franches, cotisés d'office par les commissaires départis dans les provinces pour l'exécution des Taux nobles, 158. Les usurpateurs de noblesse, les officiers supprimés et les anoblis révoqués, taxés d'office pendant trois ans par lesdil» sieurs commissaires départis, 159. Celui qui, daus un contrai ou autre acte passé devant notaires, aura pris indûment la qualité de

chevalier ou d'écuyer, sera déclaré usurpateur de noblesse, 163. Les usurpateurs de. noblesse assignés devant les sieurs commissaires départis pour "exécution de la recherche des faux nobles qui se trouveront avoir été condamnés par arrêts des cours des aides ou jugements desdits sieurs commissaires, seront par eux jugés définitivement et condamnés a l'amende, selon leurs biens, 166. La recherche des usurpateurs de noblesse ordonnée dans la province de Bretagne, 174. Défenses aux usurpateurs de prendre la qualité de noble ou d'écuyer. Sous quelle peine, 189. La recherche des usurpateurs de noblesse ordonnée, 215. Tous ceux qui demeurent dans la ville cl élection de Paris, et qui auront usurpe la qualité de noble, d'écuyer, de chevalier, de messire ou autres, tenus de produire leurs titres

iustificalifs de noblesse, géuéalogies, filiation, 231 . „a recherche des usurpateurs de noblesse ordonnée dans le comté de Bourgogne, 241. Les usurpateurs de noblesse qui rapporteront de faux titres, condamnés à l'amende, 24o. Recherche exacte des usurpateurs de noblesse ordonnée dans les provinces de Flandre, Rainant et Artois, et icedx condamnés à l'a mendc, 248. Les appelants des jugements des commissaires départis dans les provinces pour l'exécution de la recherche des faux nobles, devant les sieurs commissaires généraux, tenus de faire juger l'appel dans l'année, sinon imposés à la taille, 2.>3, . Les usurpateurs de noblesse qui n'ont point ■ été condamnés, déchargés des peines par ou rues. A quelle condition, 256. Les usurpateurs de la qualité de noble, dans le Comiat d'Avignon, condamnés à l'amende, 355. Voy. Recherche.

Usurpation du titre de noblesse par "les roturiers, défendue. Sous quelle peine, 69. Ce qni suffit pour la prouver, 117.

Ltérjke (Noblesse). Ce que c'est, dtV. pré/., 21.

Valesciexnes (Les secrétaires, audienciers et contrôleurs des chancelleries établies prés le conseil provincial de) et le présidial d'Yprcs, jouissent du privilège de la noblesse. A quelle condition, 30X.

Valet ou Varlet. Qualité caractéristique de noblesse, dise, prél., 19. Valets de chambre du roi. Voy. Chambre du roi. Valets de chambre de Madame la Dauphiné. Voy. Chambre de Madame la Dauphiné.

Vassaux. Leur origine, dise, prél., 14. Quels étaient les vassaux immédiats de la couronne, id., 15.

Vavasseurs. Ce qu'ils étaient dans l'ordre de la noblesse, dise, prél., 15.

Velours, tant cramoisi qu'autre, défendu à tous sujets, 36. Longues housses de velours sur les chevaux défendues. A nui permises, 74.

Véneries. Arrêt du conseil en faveur des gentilshommes de la grande vénerie, du 13 décembre 1695, 210. Le trésorier général el le gentilhomme ordinaire des véneries , maintenus dans la qualité d'écuyer, 237.

Verdun (Anoblis par les évèqucs de). Voy. Anoblit.

Vicomte (Tilrc ou qualité de). Voy. Qualification.