Propriété littéraire et artistique

1884 et 1885. Conférences préparatoires.

1886. Conférence de Berne (Signature de la Convention de Berne pour la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques).

1920. Arrangement pour la conservation ou le rétablissement des droits de propriété industrielle atteints par la guerre mondiale.