ADAM

qui aura lieu comme par le passé. — Les juges actuels nommés par l'empereur, aux termes du sénatus-consulte du 12 octobre 1807, et qu'il jugera convenable de conserver, recevront des provisions à vie avant le premier janvier prochain. — Art. 52. L'institution des jurés est maintenue. — Art. 53. Les débats en matières criminelles sont publics. — Art. 54. Les délits militaires seuls sont du ressort des tribunaux militaires. — Art. 55. Tous les autres délits, même commis par des militaires, sont de la compétence des tribunaux civils. — Art. 56. Tous les crimes et délits qui étaient attribués à la haute cour impériale, et dont le jugement n'est pas réservé par le présent acte à la chambre des pairs, seront portés devant les tribunaux ordinaires. — Art. 57. L'empereur a le droit de faire grâce, même en matière correctionnelle, et d'accorder des amnisties. — Art. 58. Les interprétations des lois demandées par la cour de Cassation seront données dans la forme d'une loi.

pTRE VI. — Droits des citoyens. — Art. 59. Les Français sont égaux devant la loi, soit pour la contribution aux impôts et charges publiques, soit pour l'admission aux emplois civils et miUtaires. — Art. 60. Nul ne peut, sous aucun prétexte, être distrait des juges qui lui sont assignés par la loi. — Art. 61. Nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ni exilé que dans les cas prévus par la loi et suivant les formes prescrites. — Art. 62. La liberté des cultes est garantie à tous. — Art. 63. Toutes les propriétés possédées ou acquises en vertu des lois, et toutes les créances sur l'État, sont inviolables. — Art. 64. Tout citoyen a le droit d'imprimer et de publier ses pepnsées, en les signant, sans aucune censure préalable, sauf la responsabilité légale, après la publication, par jugement par jurés, quand même il n'y aurait lieu qu'à l'application d'une peine correctionnelle. — Art. 65. Le droit de pétition est assuré à tous les citoyens. Toute pétition est individuelle. Les pétitions peuvent être adressées, soit au gouvernement, soit aux deux chambres ; néanmoins ces dernières môme doivent porter l'intitulé : A S. M. l'empereur. Elles seront présentées aux chambres sous la garantie d'un membre qui recommande la pétition. Elles sont lues publiquement ; et si la chambre les prend en considération, elles sont portées à l'empereur par le président. — Art. 66. Aucune place, aucune partie du territoire ne peut être déclarée en état de siège que dans le cas d'invasion de la part d'une force étrangère, ou de troubles civils. Dans le premier cas, la déclaration est faite par un acte du gouvernement. Dans le second cas, elle ne peut l'être que par la loi. Toutefois, si, le cas arrivant, les chambres ne sont pas assemblées, l'acte du gouvernement déclarant l'état de siège doit être converti en une proposition de loi dans les quinze premiers jours de la réunion des chambres. — Art. 67. Le peuple français déclare que, dans la délégation qu'il a faite et qu'il fait de ses pouvoirs, il n'a pas entendu et n'entend pas donner le droit de proposer le rétablissement des Bourbons ou d'aucun prince de cette famille sur le trône, même en cas d'extinction de la dynastie impériale, ni le droit de rétablir, soit l'ancienne noblesse féodale, soit les droits féodaux et seigneuriaux, soit les dîmes, soit aucun culte privilégié et dominant, ni la faculté de porter aucune atteinte à l'irrévocabilité de la vente des domaines nationaux ; il interdit formellement au gouvernement, aux chambres et aux citoyens, toute proposition à cet égard.

Donné à Paris, le 22 avril 1815. Signé : Napoléon,

Par l'empereur, le ministre secrétaire d'État. Signé : le duc de Bassako.

ACTE SOBBONNIQUE, nom que l'on donnait autrefois à l'épreuve que subissait en Sorbonne, le jour de sa réception à la licence, le candidat qui était obligé de répondre à toutes les questions qu'on lui adressait de six heures du matin à six heures du soir. La première épreuve de ce genre paraît avoir été soutenue en 1315, par un cordelier, F. Macronis.

ACTIUS (Lucius) , pseudonyme de M. A. Muret.

ACUS, Aiguille, montagne du Haut-Dauphiné.

ACUSIO, Agout ou plutôt Anconne (Drôme).

ACUTUS, l'Agout, affluent du Tarn.

AGY (Saint-Nicolas d'), Aciacum, abbaye de l'O. de Saint-Benoît, diocèse de Saintes, fondée en 1 106.

ACY (Saint-Martin d'), ouAUMALE, diocèse de Rouen, abbaye d'hommes fondée vers le commencement du xii" siècle.

ADALBÉRON, prélat et homme d'État, mort le 5 janvier 988. Il était fils de Geoffroi, comte d'Ardenne, devint (969) archevêque de Reims, et fut chancelier des rois Lothaire, Louis 'V et Hugues Capet.

ADALBÉRON (Ascelin) , prélat et poëte, mort m. 1030 ou 1031. Évêque de Laon (977), il livra à Hugues Capet, Arnould, archevêque de Reims, et Charles, duc de Lorraine, auxquels il avait donné asile. On a de lui un poème satirique, d'une latinité assez obscure, dédié au roi Robert. Publié en 1663, in-8, il a été réimprimé plusieurs fois^ et est traduit dans la collection Guizot.

ADALHARD, abbé de Corbie, né vers 753, mort en 826. Il était fils du comte Bernard, parent de Charles Martel. Il remplit diverses missions importantes sous Charlemagne.

ADAM de Saint-Victor, chanoine régulier de l'abbaye de Saint-Victor de Paris, théologien, mort en 1177..

ADAM DE LA HALLE OU HallEj dit le Bossu d'Arras, trouvère du xiii" siècle, né a Arras, mort à Naples vers 1286. Il s'attacha à Robert II, comte d'Artois, qu'il suivit à Naples (1282). — Li Jeu de Robin et de Marion, publié par Monmerqué dans les Mélanges de la Société des bibliophiles français, 1822, in-8; LiJeu d'Adan, publié parle même dans le même recueil, 1828, in-8; Li Congié d'Adan d'Arras, publié par Barbazan, et réimprimé par Méon, 1808, in-8; C'est du Roi de Sézile, poëme publié par Buchon (t. VII des Chroniques nationales françaises, 1828, in-8); quelques chansons, rondeaux, motets, donnés par Roquefort dans l'Etat de la Poésie française aux douzième et treizième siècles.

ADAM (N.), sieur de Sychar, généalogiste, mort après 1627.

ADAM (Adam BiLLAUT, dit maître), poète, né à Nevers où il passa toute sa vie et mourut -en 1662. Simple menuisier, sans aucune littérature, il devint poëte dans sa boutique. Le contraste entre son état, qu'il ne voulut jamais abandonner, et son talent qui produisit plusieurs pièces remarquables dans le genre bachique, lui valut une grande vogue en son temps. Il fut pensionné du cardinal de Richelieu et du duc d'Orléans, protégé par le grand Condé, encouragé par Corneille. On connaît sa chanson pleine de verve r « Aussitôt que la lumière. ...n Loin d'être ingrat envers son métier,- Adam Billaut lui emprunta des noms pour ses divers recueils de poésie : les Chevilles (1644, in-4), le Vilbrequin (1662, in-12), le Rabot. Ils ont été réimprimés, 1806, in-12J

ADAM (Jean), jésuite, prédicateur, né à Limoges en 1608, mort le 12 mai 1684.

ADAM (Jacques), littérateur, membre de l'A-