COLS

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COLONS. Le colon de la République et des premiers temps de l'Empire est un citoyen romain et le plus ordinairement un vétéran, qui devient propriétaire d'une portion de terre et membre d'une cité nouvelle fondée en pays conquis. Le colon des époques postérieures n'est qu'un campagnard privé de tous droits municipaux, travaillant pour le compte du citadin et finalement attaché a la glèbe par les lois. La seconde acception ne chasse point brusquement l'autre et toutes deux lurent employées concurremment pendant un certain temps. Cette confusion vint nécessairement de l'assimilation qu'on (it des colons anciens aux colons nouveaux , prisonniers de guerre, établis depuis Probus dans les provinces pour les repeupler et les cultiver. Du reste le colon esclave rural était plutôt attaché à la terre qu'à la personne du maître et pouvait plus aisément se racheter de la servitude que l'esclave domestique. Il devait à l'État la capitation; au maître, une redevance ou prestation en nature. Ce qu'il gagnait en surplus lui appartenait et formait un pécule sur lequel le maître n'avait que le droit de tutelle. Il pouvait acquérir des terres qui étaient enregistrées dans le cadastre et lui conféraient tous les droits de la propriété, jusqu'à celui d'échapper au colonat en devenant curial ou membre d'une corporation. Il avait le droit de mariage, et son enfant était colon même si sa mère était libre. Les colons tenaient donc de la condition de l'esclave et de la- nature de l'homme libre. Cette nouvelle forme de servitude, comme la forme primitive, eut pour cause première la violence des brigands, des riches, des officiers publics, des juges, des gouverneurs et des princes ; pour cause seconde, la solidarité du propriétaire devant le fisc. Un propriétaire devait payer au gouvernement le tribut de tout un village et avait pour cette avance recours contre ses voisins, qui devenaient ainsi ses tributaires et peu à peu ses colons. Pour échapper aux exigences du fisc et du recrutement, les petits propriétaires se mettaient sous la tutelle des grands et leur faisaient abandon de leurs biens sans être, pour cela, exonérés de la capitation. Ils devenaient des colons. En fait, la misère y jetait les classes libres. La liberté était devenue un fardeau dont on ne voulait plus parce qu'elle obligeait à toutes les charges dont l'État écrasait les citoyens.

COLORNO, place forte sur le Pô, prise en juin 1734 par le marquis de Maillebois, après un combat très-meurtrier contre les Autrichiens, qui furent défaits.

COLOT, nom d'une famille de chirurgiens connus pour s'être surtout occupés de la taille. Germain, qui vivait sous Louis XI, fut le premier en France à pratiquer cette opération. — Laurent, chirurgien de Henri II , mort dans la seconde moitié du xvr siècle. = Philipi'E, arrière-petit-fils du précédent, né en 1593, mort à Luçon en 1656. = François, fils du précèdent, mort le 25 juin Î706. — Traité de l'opération de la Taille, 1727, in-12.

COLOUMELLE (Raoul de), jurisconsulte du xm« siècle, né à CouUemelle (Loiret). — De translatione imperii, 1566, in-S". — Son neveu, Landulfe, chanoine de Chartres, chroniqueur, vivait vers 1330. — Breviarium historiale, 1479, in-4° et in -8°.

COLRIDUM, Coudray. — Coudroy. — Coudrot. — Cauroy.

COLSON (Jean-Baptiste Gille, dit), peintre en miniature et au pastel, né à Verdun en 1686, mort à Paris en 1762. = Son fils, Jean-Baptiste, fils du précédent, littérateur, né à Paris vers 1780, mort en mars 1825.

COLSON (Louis-Daniel), littérateur, né en 1734

à Vienne-le-Château (Marne), mort à Paris le 18 mai 1811.

COLSON (Guillaume-François), peintre, élève de David, né à Paris en 1785. — Agamemnon et Cassandre (musée de Nantes).

COLUMB. Voy. Colomb.

COLUMBARIA, Colmar.

COLUMBI (Jean), jésuite, théologien, éradit, né à Manosque (Provence) en 1592, mort à Lyon le 11 décembre 1679.

COMARIN (Seigneurs de), branche de la maison de Vienne.

COMBALUSIER ( François-de-Paule ), médecin, né à Saint-Andéol (Ardèche) en 1713, mort à Paris le 24 août 1762.

COMBAS (Seigneurs de) , branche de la maison de Pelet.

COMBAULT (Charles de), baron d'Auteuil.

érudit. né à Paris en 1588, y mourut en 1670.

COMBE (Michel), colonel, né à Feurs (Loire) le 20 octobre 1787, célèbre par sa mort héroïque à la prise de Constantine le 15 octobre 1837. 11 avait été chargé (février 1832) de l'expédition d'Ancône, qu'il conduisit avec une rare énergie.

COMBÉ (M. Madeleine de Cyz de), fondatrice de l'établissement des filles du Bon-Pasteur, née à Leyde en 1656, morte en 1692.

COMBEBELLE (Seigneurs de), de la maison de Grave (Languedoc).

COMBÉFIS (François), dominicain, helléniste, né à Marmande en novembre 1605, mort à Paris le 23 mars 1679. Les ouvrages qu'il a publiés sont fort nombreux. Nous signalerons, entre autres, des éditions de plusieurs éciits de saint Jean Chrysostome (1645), d'Amphilochius, de Methodius, d'André de Crète (1644), de saint Maxime (1675), de saint Basile (1679), de Théophanes (1672).

COBIBEFORT (Seigneurs de), de la famille de

Maréchal (Bresse).

COMBELLE ( Jean- Antoine , baron), général, né à Pouzat (Ardèche) , le 16 février 1774, mort de ses blessures à Dresde le 15 septembre 1813.

COMBE-LONGUE, Comba Longa , en Quercy (Tarn-et-Garonne) , abbaye de Prémontrés, diocèse de Conserans, fondée ver.s 1131.

COMBEMONT ( Seigneurs de ) , branche de la maison de Vesc ou Vaësc (Dauphiné).

COMBES-DOUNOUS (Jean-Jacques), membre du conseil des Cinq-Cents et du Corps législatif, littérateur, né à Montauban le 22 juillet 1758, y mourut le 14 février 1820.

COMBLES (N. de) , horticulteur et littérateur, né à Lyon, mort vers 1770.

COMBLIGNEUIL ( Seigneurs de ) , branche de la maison de Mailly.

COMBORN, vicomté du Limousin qui eut des seigneurs particuliers jusqu'au xvi= siècle , et passa alors dans la maison de Pompadour.

COMBOURG (Seigneurs de), de la maison de Coëtquen (Bretagne).

COMBOURSIER, famille du Dauphiné, d'où sont sortis les seigneurs du Terrail.

COMBRALIA, Combrailles , pays d'Auvergne (Cieuse) ayant Evaux pour chef-lieu et portant le titre de baronnie. Il appartint successivement aux comtes d'Auvergne, puis aux maisons de Giac (1360), de Bourbon (1400), de Montpensier et d'Orléans.

COMBRONDE, baronnie d'Auvergne (Puy-de- Dôme), érigée en marquisat, par lettres de mai 1637, en laveur de René du Puy-du-Fou. Elle passa ensuite aux familles de la Barde-Brion et Amelot.

COMBUTIS, l'un des chefs de l'armée gauloise qui envahirent la Grèce l'an 279 avant J. G.

CÔME ou COSME (Jean Baseilhac, dit le

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COMM

frère), célèbre chirurgien, religieux de l'ordre des Feuillants, né à Pouy-Astruc près Tarbes, en avril 1703, mort le 8 juillet 1781. — Pièces importantes concernant la taille par le lithotome caché, 1751, 2 vol. in-12-, Méthode nouvelle d'extraire la pierre de la vessie, 1779, in-12.

COMEIRAS (Seigneurs de), de la maison del Puech (Languedoc). A cette branche appartenait l'abbé Victor Delpuech de Comeiras, littérateur, géographe, né à Saint-Hippolyte-du-Gard le 11 septembre 1733, mort à Paris le 29 mars 1805.

COMESTOR (Pierre), théologien, surnommé Comestor ou le Mangeur, à cause de l'ardeur avec laquelle il dévorait les livres, chanoine et doyen de Troyes, chancelier de l'église de Paris (1164), puis chanoine de Saint -Victor, né à Troyes , mort à Paris en octobre 1198. — Scolastica historia super Novum Testamentum , 1473, in-foL, rare et cher. C'est le premier livre avec date, imprimé à Utrecht; souvent réimprimé au xvi' siècle, il a été traduit par Guyard Uesmoulins, Paris, Verard, vers 1495, 2 vol. in-fol., rare et cher; Catena temporum, par Jehan de Rely, sous le titre de Merdes histoires, Paris, 1488, 2 vol. in-fol.

COMIERp (Claude), mathématicien et chimiste, chanoine d'Embrun et protonotaire apostolique, né à Embrun, mort à Paris en octobre 1693.

COMINES. Voy. COMMINES.

COMINGES. Voy. COMMINGES.

COIMITÉ DE SALUT PUBLIC. Le premier Comité de salut public fut établi par la Convention le 25 mars 1793, sous le titre de Comité de défense générale et de salut public. Il se composait de vingt-cinq membres nommés par l'Assemblée, qui furent : Dubois-Crancé , Pétion, Gensonné, Guyton-Morveau, Robespierre, Barbaroux, Ruhl, Vergniaud, Fabre d'Églantine, Buzot, Delmas, Guadet, Condorcet, Bréard, Camus, Prieur de la Marne, Camille Desmoulins, Barrëre, Quinette, Danton , Sieyès, Lasource, Isnard, Cambacérès et Jean Debry. Ses attributions étaient peu étendues et ses membres trop nombreux ; aussi le 5 avril suivant fut décrétée l'organisation d'un nouveau comité qui prit alors le nom de Comité de salut public. Il ne fut composé que de neuf membreo, pris tous dans la Convention : Barrère, Delmas, Bréard, Cambon, Danton, Guyton-Morveau, Treilhard, Lacroix (d'Eure-et-Loir) et Jean Debry, qui ayant donné sa démission fut remplacé par Robespierre; et plus tard (juin) Jean Bon Saint-André et Gasparin remplacèrent Robert-Lindet et Treilhard.

Enfin le 10 juillet fut établi, et avec des pouvoirs illimités, le célèbre comité qui gouverna la France jusqu'au 9 thermidor. Il se composa d'abord de neuf membres : Barrère, Gasparin, Couthon, Thuriot, Saint-Just, Prieur de la Marne, Hérault-Séchelles , Robert-Lindet et Jean Bon Saint-André. Le 27 Robespierre remplaça Gasparin ; on leur adjoignit successivement Carnot et Prieur de la Côte-d'Or (14 août), Billaud- Varennes et CoUot-d'Herbois (6 septembre). Thuriot donna bientôt sa démission ainsi que Granet élu en même temps que Billaud- Varennes ; de telle sorte que le comité se trouva en dernier lieu composé de douze membres. Hérault-Séchelles ayant péri sur l'échafaud avec Danton (3 avril 1794) ne fut remplacé qu'après la chute de Robespierre. — Ce comité, dont les membres furent réélus tous les mois par la Convention, dura jusqu'au 9 thermidor. Le 13, après le supplice de Robespierre, Saint-Just et Couthon et la destitution de Jean Bon Saint-André et de Prieur de la Marne, la Convention nomma six nouveaux membres : Laloi, Eschassériaux, Bréard, Thuriot, Treilhard et Tallien. A partir de cette époque il fut renouvelé par

tiers tous les mois jusqu'à la fin de la Conven-

COMITÉ DE SÛRETÉ GÉNÉRALE. La Constituante avait créé (juillet 1789) un comité d'information appelé aussi Comité de surveillance , auquel le 30 mai 1792 l'Assemblée législative donna le nom de Comité de sûreté générale. Il se composa de trente membres jusqu'a:u 21 janvier 1793 où ce nombre fut réduit à douze. Les membres alors nommés furent : Bazire , Lamarque, Chabot, Ruamps, Maribou-Montaut, Tallien, Legendre (de Paris) , Bernard (de Saintes) , Rovère , Ingrand , Jean Debry, Duhem. Le 9 avril on leur adjoignit quatre nouveaux membres : Cavaignac, Brival, Lanot, Carrier, Leyris et Maure. Après le coup d'État du 31 mai, il subit de fréquentes modifications, jusqu'au 14 septembre 1793 oîi l'on décréta qu'il serait élu désormais sur des listes présentées par le Comité de salut public avec lequel plus d'une fois il était entré en lutte. Cette rivalité ne tarda pas à recommencer, surtout aux approches du 9 thermidor. Il se composait alors de Vadier, Amar, VouUand, Jagot, Louis (du Bas- Rhin) , David, Le Bas , Moïse Bayle , Lavicomterie, Elie-Lacoste , Dubarran, Ruhl. Après la chute de Robespierre, il perdit beaucoup de son influence, comme le Comité de salut public.

COMM , chef gaulois qui fut imposé pour roi aux Atrebates par les Roniains (64 av. J. C.),mais qui ne tarda pas à se rallier à la cause nationale. Ce fut lui qui commanda l'infanterie dans l'armée envoyée au secours d'Alesia ; après la chute de cette ville, il n'en continua pas moins la lutte et fut l'un des derniers à déposer les armes.

COMMANDERIES. C'étaient des bénéfices d'un ordre religieux hospitalier ou militaire, tels que ceux de Saint-Lazare et de Malte, sur les revenus desquels chaque chevalier bénéficiaire, dit commandeur, prélevait une somme fixe pour les besoins de la Terre-Sainte ; il appliquait le surplus à son entretien. On appelait ces commanderies séculières; elles furent consacrées parle concile de Césarée (1260). Il y en avait d'autres qu'on qualifiait de régulières, parce qu'elles ne pouvaient être conférées qu'à des religieux profès de l'ordre, et non à des séculiers, pas même à des cardinaux, étant de vraies commendes, irrévocables et perpétuelles.

COMMARIN, baronnie de Bourgogne (Côted'Or) , qui , de la maison de Dinteville, passa au xvi= siècle dans celle de Vienne.

COMMELIN (Jérôme Saint-André dit), imprimeur et helléniste, calviniste, né à Douai, mort à Heidelberg en 1598.

COMMELLE (Seigneurs de), de la maison de Roger (Languedoc).

COMMENCE, COMMENDATAIRE. A l'origine, pendant la vacance d'un siège épiscopal ou abbatial, la garde, l'administration en était confiée à un clerc qui en devenait temporairement dépositaire. C'est ce qu'on appelait commendare ecclesiam. Mais la commende fut même, dès les premiers temps , perpétuelle dans certains cas. Ainsi, lorsqu'un diocèse ou un monastère était la proie de certains fléaux, comme la guerre, et que le titulaire en était chassé, on lui assignait en commende certains revenus avec lesquels il devait pourvoir provisoirement à sa subsistance, mais qui en réalité lui appartenaient sa vie durant. C'était une façon indirecte d'éluder la prohibition alors rigoureuse du cumul des bénéfices, et on y eut souvent recours poiir compenser les pertes d'un bénéfice insuffisant. L'abus ne tarda point à se glisser dans cette distribution des richesses ecclésiastiques , et , comme il offrait un moyeu commode de payer des services passés ou

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à venir, les princes temporels imitèrent largement l'exemple qui leur était donné à cet égard par les chefs de l'Église. Dès la fin de la première race les rois étaient en possession de concéder, sous leur inspiration personnelle, à titre de commendes, les églises, les abbayes, non pas seulement à des clercs, mais indistinctement à toutes espèces de personnes laïques, surtout à leurs antrustions (voy. ce nom) et courtisans. Quelques protestations s'élevèrent du sein de l'Église contre cette interprétation arbitraire des usages antiques; mais ces résistances timides et isolées durent céder devant un envahissement général, et les grands dignitaires ecclésiastiques finirent par accorder que l'excédant des recettes pouvait servir légitimement à l'entretien des défenseurs de l'Église et de l'État.

Charlemagne donna le signal d'une réaction qui ne se soutint pas. Sous son règne, le nombre des commendes laïques diminua, et, autant qu'il fut en lui, il retira les bénéfices des mains de ses ! officiers, pour les remettre entre celles du clergé; ' mais sous ses successeurs, notamment sous Char- i les le Chauve et Louis le Bègue, l'usurpation laïque reprit son cours, et cette fois avec des proportions au-dessus de tout remède : en vain . les évèques, parmi lesquels se signala Hincmar, élevèrent la voix; une sainte croisade des conciles se vit également réduite à l'impuissance. | Enfin , prenant le parti de sacrifier la règle pour j arrêter le mal, le .=ixième concile de Paris in- | vita le pouvoir civil à contraindre les commendataires laïques à se conformer aux prescriptions ecclésiastiques, comme l'auraient fait les digni- , taires dont ils occupaient la place, et le concile de Mayence, qui se tint peu de temps après, décida que le commendataire , à quelque classe de i la société qu'il appartînt, clerc ou laïque, nomme- j rait un prévôt prieur, versé dans les canons, , pour administrer l'abbaye. j

La papauté, au xiv° siècle, voulut lutter contre l'abus des commendes; elle les interdit même un i moment, sous Innocent VI (1362-136?,); l'usage' ïje s'en maintint pas moins en France jusqu'en ; 1789. Trop de personnes y trouvaient leur compte, , et le roi tout le premier. Des auteurs ont d'ailleurs ; justifié les commendes en faisant observer que certains monastères disposaient d'une masse de revenus dont l'emploi aurait été pour eux embarrassant, et qui auraient pu demeurer sans utilité pour le pajs. C'est ainsi que l'ordre de Cîteaux renfermait une trentaine de religieux possédant chacun 20 000 livres de rente.

COMMENSAL. On donnait ce nom aux officiers de la maison du roi ou des princes de la maison royale qui servaient près de leur personne et avaient bouche en cour.

COMMERANUM, Boiscommun.

COMMERCE (Ministère du). En 1812, Napoléon créa un ministère du commerce qu'il confia à M. Collin de Sussy, et qui supprimé à la Res- ' tauration, confié pendant les Gent-Jours à Chaptal, fut de nouveau supprimé au retour des Bourbons. Rétabli le 20 janvier 1828 et donné à M. de Saint-Cricq, et lors de l'avènement du ministère Polignac (9 août 1829), réuni au ministère de l'intérieur, il fut créé de nouveau (13 mars 1831) sous le titre de ministère du commerce et des travaux publics. Réuni au ministère de l'intérieur le 11 octobre 1832, il en fut séparé le 31 décembre suivant. On y joignit (22 février 1836) les travaux publics, et (19 septembre) l'agriculture. — Voy. Agriculture.

Ministres du commerce, etc. — 1831, 13 mars, d'Argout. — 1832, 31 décembre. Thiers. — 1834, 4 avril, Ducliàtel. — 1834, 10 novembre, Teste. —

1836, 22 février, Passy. — 1836, 6 septembre, Duchâtel— 1836, 19 septembre, Martm (du Nord).— 1839, 31 mars, Gasparin. — 1839, 12 mai, Cunin- Gridaine. — 1840, 1" mars, Gouin. — 1840, 29 octobre, Cunin-Gridaine. — Voy. pour la suite. Agriculture (Ministres de 1'.)

COMMERCY, Commerciarum, Commarchia, ville de Lorraine (Meuse), avec titre de principauté, qui fut cédée par Thierry, duc de Lorraine, aux évêques de Metz, en échange de la seigneurie de Baussonville. Ceux-ci la donnèrent en fief à des seigneurs que l'on désignait sous le nom de Damoiseaux (domicelli) de Commercy. La seigneurie passa ensuite dans la maison de Saarbrûck, puis par vente dans la maison de Gondi. Le cardinal de Retz la vendit à Charles III, duc de Lorraine. (Voy. le tome VII de l'Histoire de Lorraine de dom Calmet.)

COMMERCY (Seigneurs de), branche de la maison d'Urre (Dauphmé).

COMMERSON (Philibert) , naturaliste et voyageur, né à Chatillon-lez-Dombes le 18 novembre 1727, mort à l'Ile de France en 1773. On n'a imprimé de lui qu'une description de Taïti dans le Mercure de France (1760) et quelques lettres dans le Supplément au voyage de M. Bougainville. Ses collections , ses dessins et ses papiers ont été déposés au Muséum.

COMMINES, COMYNES pu COMINES (Philippe de), célèbre homme d'État et historien, né en 144.T au château de Commines près de Menin, d'une ancienne famille de Flandre, mort en 1509 au château d'Argenton. Attaché au comte de Charolais, il l'accompagna à la bataille de Montlhéry et à Péronne, pendant la captivité de Louis XI, et là il fit parvenir au prisonnier d'utiles avis qui peut-être le sauvèrent. En 1472, Commines, abandonnant le duc, devint conseiller du roi, sénéchal de Poitou , seigneur d'Argenton et d'une foule d'autres terres ou revenus, prix de sa défection. Il fut employé à plusieurs missions diplomatiques en Bourgogne et à Florence. Après la mort de Louis XI, il se fit chasser du conseil de régence (dont la cour et les états l'avaient nommé membre), à cause de ses intrigues avec les princes, s'attacha au duc d'Orléans, puis au connétable de Bourbon, qui le chassa à son tour, et enfin, trahi par ses lettres interceptées , fut enfermé dans une des cages de fer de Loches, où il passa huit mois. Le parlement le condamna à un exil de dix ans dans ses terres et à la confiscation du quart de ses biens. Le besoin que Charles VIII eut de ses talents abrégea sa disgrâce : il assiste à la conclusion du traité de Senlis , il est envoyé à Venise pour préparer l'expédition d'Italie ; il démêle avec sagacité les intrigues de cette république, en instruit le roi, donne de sages conseils qui ne sont pas écoutés ; il est à Fornoue, négociant d'un camp à l'autre avant la bataille. Louis XII ne l'employa pas ; ce fut pendant sa disgrâce qu'il écrivit ses remarquables mémoires qui s'étendent de 1464 à 1483 et de 1488 à 1494. Il est le premier historien français qui ait écrit l'histoire avec la profondeur, la sagacité et le sang-froid d'un homme qui a passé sa vie dans les affaires. A peu près indifférent entre le bien et le mal, qu'il raconte du même ton, il n'enseigne pas la vertu, mais la science des affaires et des hommes. Tout à fait étranger aux prétentions littéraires et à l'imitation des anciens, il voit son temps tel qu'il est et le peint avec des couleurs qui ne viennent point de l'école. Son style, parfois un peu long et embarrassé, est large, abandonné, vigoureux, sans effort, aussi coloré que l'exige l'histoire sérieuse. — Les mémoires de Commines parurent pour la première fois, sous ce titre : Cronique et

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hystoire faicte et composée par feu messire Phelippe de Commines, Paris, Calliot-Dupré, 1524, in-fol. gothique, mais cette édition réimprimée plusieurs fois dans les deux années suivantes ne tontient que les six premiers livras et s'arrête à la mort de Louis XI. En 1528 parut la suite sous ce titre : Croniques du ro>j Charles huytiesme, Paris , de Marnef , in-fol. goth. , rare comme les éditions précédentes et comme la plupart de celles qui ont été publiées dans le courant du xvi'= siècle. — Nous mentionnerons encore les éditions de Denis Sauvage (1552, in-fol.), des Elseviers ( 1648 et 1649), de D. Godefroy (1649) , de Lenglet Dufresnoy (1747, 4 vol. in-4°, fig ), et enfin la meilleure de toutes, celle qui a été donnée par la Société de l'histoire de France, par Mlle Dupont, 1840-1847, 3 vol. in-8".

COMMINGES OU COMINGES, Convenœ, pays de Guyenne avec titre de comté dont Saint-Bertrand (Haute-Garonne) était la capitale. Il était borné au N. E. par le Languedoc, au S. par l'Aragon et la Catalogne, à l'E. par les pays de Foix et de Conser.ins, à l'O. par le Nébousan, le pays des Quatre-Vallées et l'Astarac. Il avait environ dix-huit lieues de long sur quinze de large. Il fait partie aujourd'hui de la Haute-Garonne.

Le Cominges, habité anciennement parles Convenx, paraît avoir eu des comtes particuliers dès le x" siècle, mais on n'a de renseignements positifs sur les seigneurs auxquels il g. appartenu que depuis le xai" siècle.

CoMTRS DE COMMiNGi'S. — 1130, Bernard III. — 1150, Bernard IV ou Dodon, fils du précédent. — 1181, Bernard V, fils du précédent. — 1226, Bernard VI, fils. du précédent. — 1241, Bernard VII, fils du précédent. — 1296, Bernard VIII, fils du précédent. — 1335, Jean, fils posthume du précédent, lui succède sous la tutelle de Marthe, sa mère. — 1339, Pierre-Raymond I", fils de Bernard VII et oncle du précédent. — 1341 ou 1342, Pierre-Raymond II, fils du précédent. — 1376, Marguerite , fille du précédent. Après sa mort (1443), Jean IV, comte d'Armagnac, s'empara du comté malgré la donation qu'elle en avait faite au roi de France, mais il en fut chassé par le dauphin Louis (XI), et après la mort de Mathieu de Foix, second mari de Marguerite (1453) Charles VII s'en mit en possession. Le 3 août 1461 il en fit don à Jean, bâtard d'Armagnac. Ce fut seulement le 25 août 1498 que le Comminges fut définitivement réuni au domaine de la couronne.

Suffragant d'Auch, l'évêché de Saint-Bertrand, chef-lieu, comme nous l'avons dit plus haut, du pays de Comminges, était généralement connu sous le nom de Comminges. Il fut supprimé en

ÉvÊQUEs DE Comminges. — Suavis, 506. — Prsesidius, 533. — Amélius , 549. — Ruffîn, 585. — Abraham , 788. — Involat, 835. — Pierre I", 1003- 1017.— Arnaud I". 1035. — Guillaume I", 1055.

— Bernard, 1056. — Guillaume II, 1063-1068. — Oger.vers 1070.— Saint Bertrand, 1073-16 octobre 1123. — Roger de Nuro, vers 1125-vers 1152.

— Arnaud II Roger, 1153-1177. — Arsène ou Arsias, 1178-1188. — Raimor.d Arnaud, 1188-1205.

— Spérague, 1235-1206. — Adhémar, 1207-1209. -Gardas de rOrt, 1210-vers 1214. — Grimoald I"'', 1215-1240. — Arnaud III Roger, 1241-1260. — Géraud 1" d'Audiran, 1260-1262. — Bertrand II de Miremont, 12(13-1286. — Arnaud IV Mascaronis, 1294-1295. — Bertrand III de Got (pape sous le nom de Clément V), 129.=)-!299. — Boson de Salignac, 1300-1315. — Scot de Linières, vers 1318- 1325. — Guillaume III, 1325-1335. — Hugues 1" de Châtillon, 133.5-4 octobre 1352. — Bertrand IV de Cosnac,.1352-l3î2. — Guillaume IV d'Espagne,

DIGT. HIST. DE LA FR

1372-1383.— Hamelin de Lautrec , 1384-7 juin 1390. — Menaud de Barbazan, 1390-1421. — Géraud 11 d'Aure, 1422. — Pierre II de Foix, 1422vers 1440. — Grimoald II, 1442-vers 1448. — Arnaud V Raimond d'Espagne, vers 1450-vers 1464. — Jean P'', vers 1466-vers 1470. — Jean-Baptiste de Foix, 1471 -1501. — Gaillard de l'Hospital, 14 janvier 1501-1513. — Amanieu d'Albret, 1504- 1508. — Jeanllde Mauléon, 1519-1551- —Jean III Bertrand, 1551-1557. — Pierre III d'Albret, 1561- 1568. — Charles de Bourbon, 1569-1579. — Urbain de Saint-Geîais, 1580-1613. — Gilles de Souvré, 1616-1623. — Barthélemi de Donadieu de Criest, 1623-12 novembre 1637. — Hugues II de Labatur, décembre 1637-10 février 1644. — Gilbert du Plessis-Praslin de Choiseul, 23 mai 1644- 5 janvier 1671. — Louis de Rechignevoisin de Guron, 5 janvier 1671-20 mai 1693. — Jean-Fi-ançois de Brisay de Denonville, 31 mai 1693-12 avril 1710. — Gabriel Olivier de Lubières du Bouchet, juillet 1710-1740. — Antoine de Lastic, 9 octobre 1740-23 décembre 1763. — Charles-Antoine-Gabriel d'Osmond de Médavy , novembre 1763-1785. — Antoine Eustache d'Osmond, l"' mai 1785-1790. (Voy. le GalUa Christiana, t. 1.)

COMMINGES ou COMINGES, ancienne maison de Guyenne .que l'on fait descendre des comtes de Comminges et d'où sont sortis les vicomtes de Conserans et de Burniquel, les seigneurs de Montespan, de Ramefort, de Panassac, de Durfort, de Solan, de Puiguilhem, de Chevras ou Siévras, de Mancieux, de Montpezat, de Saubole (marquis de Vervins), de Roquefort, de Guitaut, de la Ferrière et de Lescure. — Armes : de gueules à quatre otelles d'argent, adossées, posées tn sautoir.

COMMIKE (Jean), jésuite, poète latin, né à Amboise le 25 mars 1625, mort à Paris le 25 décembre 1702.

COMMISE. L'inexécution des services féodaux était frappée d'une double sanction , elle entraînait la saisie ou la commise. La saisie était la simple mise sous séquestre du fief au profit du seigneur lésé ; la commise était la confiscation absolue. Cette dernière pénalité s'appliquait en cas de désaveu et de félonie. Il y avait désaveu, lorsque le vassal prétendait que telle partie de son fiel appartenait à un autre que son suzerain légitime, lorsqu'eu un mot il désavouait le lien qui les unissait. La félonie avait une acception trèsétendue, large comme ces cas royaux inventés par les baillis. La trahison publique ou privée, l'apostasie , l'usurpation des droits de chasse étaient regardées comme des actes de félonie. La seule minorité du vassal avait pu à l'origine entraîner la commise ; mais celte règle perdit bien vite de sa rigueur. — Vùy. Bail.

COMMISSAIRES BRISEURS. Les fonctions de commissaires priseurs ne sont pas très-anciennes en France. Ce fut seulement à la fin du xyi" siècle qu'ils furent institués sous le nom d'huissiers priseurs; ils étaient chargés de l'estimation des meubles (1576). Un siècle plus tard, 120 huissiers du Chàtelet reçurent exclusivement ce titre (février 1696). Successivement le nombre des huissiers priseurs fut limité dans toutes les juridictions royales (déclaration du 12 mars 1637, et arrêts du conseil de 1699, 1704, 1745). Ils furent supprimés en 1790. Depuis la Révolution la loi du 27 ventôse an ix établit, à Paris seulement, 80 commissaires priseurs dont les attributions consistaient à faire toutes les ventes publiques et les estimations d'objets mobiliers. Dans le ressort du département ces officiers ministériels partageaient ce droit avec les notaires, huissiers et greffiers de justice de paix. Une ordonnance du ÎO juin 1816

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créa des commissaires priseurs dans tous les chefslieux d'arrondissement, auprès de tous les tribunaux de première instance , et dans toutes les villes dont la population dépassait 5000 âmes ; comme à Paris ils n'eurent un privilège exclusif qu'au siège même de leur établissement.

Les commissaires priseurs sont nommés par le chef de l'État. Mais depuis la loi de 1816, ils jouissent de la faculté de présenter leurs successeurs ; aucune autre condition d'aptitude ne leur est imposée que l'âge de vingt-cinq ans.

COMMITTIMUS. On appelait ainsi avant 1789 un privilège de juridiction qui appartenait à la plupart des offlciers royaux, aux magistrats, et généralement aux moines, aux abbés et aux dignitaires de l'Église. En vertu des lettres de Committimus, la connaissance des procès dans lesquels les privilégiés s'engageaient était réservée à la Chambre des requêtes du palais dans chaque parlement ou à celle des requêtes de l'hôtel. On les nommait CommiUimus du petit sceau quand elles étaient délivrées à la petite chancellerie, et CommiUimus du grand sceau quand elles étaient délivrées à la grande chancellerie. Ces lettres devaient être renouvelées lorsqu'elles avaient servi pendant une année. Si les deux privilèges se trouvaient eu concours, le Committimus au grand sceau l'emportait sur l'autre ; le premier s'accordait aux princes du sang, aux ducs et pairs, aux ambassadeurs, aux conseillers d'État, e'tc. ; tous deux étaient supérieurs au sceau du Chàtelet de Paris. (Voy. ce mot.) En principe, le privilège de Committimus ne devait s'appliquer qu'en matière personnelle , mais il fut souvent étendu malgré les inhibitions contraires (notamment ordonnances de septembre 1771) aux matières possessoires et mixtes. On décidait généralement que les vassaux ne pouvaient pas non plus en faire usage pour se soustraire aux devoirs féodaux et particulièrement aux reconnaissances censuelles. L'emploi en était inconnu dans les provinces de Bretagne, Flandre, Hainaut , Franche -Comté, Dauphiné, d'après les traités de leur réunion à la couronne. 11 était interdit en matière criminelle et de policé. — Voy. Clerc.

COMMIUS. Voy. Comm.

COMMONI , peuple d'origine ligure, faisant partie de la Confédération dont les peuples les plus puis anls étaient les Salyi. Il résidait à l'E. des Massaliotes. En 28, il appartiot à la Narbonnaise, puis à la Viennoise, et à la Narbonnaise- Seconde.

COMMUN (Grand-) ou CUISINE-COMMUN, un

des sept offices de la maison du roi. Il se composait de deux maîtres d'hôtel, de quatre écuyers ordinaires pour servir les tables du grand-maître et du chambellan, de douze écuyers servants, de huit maîtres queux, de douze liâleurs, de huit potagers, de quatre pâtissiers, de douze galopins, de douze porteurs, de deux verduriers, de deux garde-vaisselle, de huit huissiers de ctiisine, de irois sommiers du garde-manger, de quatre sommiers des broches, de deux falotiers, de huit huissiers du chambellan, de quatre lavandiers, d'un marchand poêiier-quincailler, de quatre tournebroches, de garçons, etc.

COMMUN (Petit-), cuisine établie dans la maison du roi en 1664 pour servir les tables du grand-maître et du grand-chambellan. Les officiers qui en faisaient partie étaient deux maîtresd'hôtel, quatre écuyers, deux aides, un porteur, un garçon, un faiseur d eau de liqueur, dit bouttiller ordinaire, un sommelier, un garde- vaisselle et un délivreur de qlace.

COMMUN DE PAIX, droit qui se levait dans le Rouergue sur les hommes et sur les bêtes.

1 COMMUNAUTÉ DE BIENS. En contractant mariage , les époux ont le choix de plusieurs régimes pour le règlement de leurs intérêts pécuniaires. Parmi ces diflérents systèmes un des plus importants est celui dé la communauté , qu'on peut définir une société de biens soumise à des règles spéciales. Il n'était pas connu des Romains, qui se contentaient du régime dotal, et il a eu le privilège d'être regardé en France comme essentiellement national. Il remonte certainement à une haute antiquité, et on a même placé son origine dans la législation celtique. César dit en effet que chez les Gaulois la femme apporte une dot au mari, et que celui-ci apporte de son côté des valeurs égales à la dot. La masse ainsi formée est exploitée en commun, les produits en sont capitalisés, et à la mort de l'un des conjoints, le tout appartient au survivant [Bel. Gai. 1. VI, ch. xix). A coup sûr il y a dans ce tableau l'image d'une société conjugale étrangère aux idées romaines ; mais cette société présente avec la communauté deux différences si essentielles qu'il est difficile de les faire découler l'une de l'autre. D'abord les époux dans la communauté partagent les produits de leur travail, sans qu'ils aient eu besoin de faire aucun apport; ensuite, point capital, au lieu de revenir en totalité au survivant, les biens se divisent en deux parts dont l'une va sans doute à celui-ci, mais dont l'autre est réservée aux héritiers de l'époux prédécèdè.

Il semble au contraire permis de trouver nonseulement le principe, mais le système déjà fonctionnant de la communauté dans un certain droit aux acquêts dont la femme jouissait d'après les législations barbares. Ce droit variable d'ailleurs dans sa quotité, proportionnel aux apports chez les Wisigoths, de la moitié chez les Saxons, du tiers chez les Francs [tertiam partem de omni re quam simul collaboraverint , loi des Kip., tit. 37) ne consiste pas seulement dans un simple gain de survie, mais bien dans une véritable propriété. La preuve s'en tire de la formule 17 du livre II de Marculfe , où l'on voit la femme disposer en faveur de son mari du tiers qu'elle aura dans les acquêts et en exclure ses héritiers.

Quoi qu'il en soit, sous la seconde dynastie la femme conserva le tiers des bénéfices [collaboralionis), et par un progrès remarquable reçut la moitié des autres acquêts (Cap. 821). C'était un acheminement vers le régime complet de la communauté qui s'épanouit vers le xii' siècle et qui s'étendit à presque tous les pays coutumiers (la Normandie, la Haute-Marche et l'Auvergne font seules exception), tandis que le midi de la France restait fidèle au régime- romain.

La communauté commençait à deux époques diverses, tantôt à partir de la* bénédiction nuptiale, tantôt au bout de l'an et jour de la vie commune, conformément au principe de la saisine. Les biens qui y entraient étaient les co acquêts, conquêts, c'est-à-dire les acquêts de communauté, les choses acquises pendant le mariage; de plus les meubles, et les fruits fournis par les immeubles. Les charges de communauté consistaient dans les frais d'entretien des immeubles, dans les dettes mobilières des époux, et dans les dettes contractées par le mari pendant le mariage. C'était celui -ci- .qui avait l'administration, il pouvait disposer entrevifs, mais non à cause de mort. A la dissolution du mariage chacun des conjoints ou leurs ayantcause prenaient la moitié de l'actif et la moitié du passif. La femme put renoncer à la communauté au moment oti il s'agissait de la liquider. Ce bénéfice avait d'abord formé un privilège entre les mains des femmes nobles; les roturières lurent appelées à en jouir au xiii' siècle. Il s'exei-

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çait à l'origine réellement; la femme renonçant sortait de la maison commune et allait sur le tombeau du défunt déposer , sa ceinture ou sa bourse. Elle reprenait son anneau, un lit étoffé, une couche pour la servante et de la vaisselle. Elle avait un délai double, de trois mois pour dresser l'inventaire , et de quarante jours pour délibérer.

Quand l'administration du mari devenait compromettante, la femme pouvait obtenir la séparation de biens ; elle retirait alors ses apports de la communauté, et s'ils n'existaient plus, le midouaire, ou la moitié de ce qui lui serait revenu à la mort de son conjoint. — Voy. Douaire.

Le système de la communauté avait un double avantage sur le régime dotal : il favorisait la circulation des biens , et intéressait la femme à la prospérité du ménage. Presque exclusivement en vigueur dans les provinces du nord au moment de la confection du code Napoléon, il fut tout d'abord adopté par les législateurs de cette époque particulièrement imbus des principes économiques auxquels il donnait satisfaction, et ce ne fut que sur les réclamations réitérées des jurisconsultes et magistrats méridionaux qu'ils consentirent à laisser une place dans le Code au régime dotal qui n'y occupe qu'un petit nombre d'articles. — Voy. Mariage.

COMMUNAUTÉ TAISIBLE. Au moyen âge les sociétés civiles ou commerciales furent rares. On cite au viii° siècle les Gildes (voy. ce mot), et plus tard les communautés de tous biens, ainsi appelées parce que les contractants apportaient à la masse leur fortune entière pour être administrée en commun. Dans le midi elles reçurent le nom de fraternités, dans le nord, où elles résultaient généralement de conventions tacites, elles eurent une assez grande faveur sous le titre de communautés taisibles.

Les communautés taisiLles étaient parfois une simple association d'intérêts pendant un an et un jour; mais elles se prolongeaient d'ordmaire beaucoup plus longtemps. Elles offraient certains avantages aux habitants de la campagne ; elles arrêtaientle morcellement des terres, ou compensaient le morcellement par les ressources des grandes cultures, elles évitaient des frais, et entre autres les droits de mutation ; car le propriétaire était la communauté, personne morale qui ne mourait pas. Aussi tendaient-elles à se perpétuer, plusieurs ont duré des siècles; l'exploitation en masse, la jouissance commune rapportant davantage et coûtant moins, leur prospérité s'accroissait tous les jours. Elles ont formé en France de nombreux villages ou hameaux dont le nom emprunté au principal chef de la société est encore une trace vivante parmi nous de celte antique in.stitution.

Ces groupes attirèrent l'attention de l'intendant de Bourges lorsque Louis XIV se fit adresser de toutes les provinces des mémoires sur l'état du royaume (1700). Ils étaient, d après le rapport de cet intendant, fort nombreux dans l'élection d'Issoudun où ils se réunissaient en communauté de 20 et 30 familles, a II n'y a point, dit-il. de nation plus sauvage ; on en trouve quelquefois des troupes à la campagne, assis en rond au milieu d'une terre labourée et toujours loin des chemins ; mais, si l'on en approche, cette bande se dissipe aussitôt. »

COMMUNAXJX (Biens). Pour bien entendre la question diflicile de l'origine des biens communaux il importe d'établir une distinction profonde entre le oroit de propriété et celui d'usage dont le domaine peut se composer. Nous parlerons tout à l'heure du droit de propriété. En ce qui touche celui d'usage, il faut faire une nouvelle distinc-

tion, suivant que le terrain est herme ou vif. Dans le premier cas, c'est-à-dire , pour les biens en friches, on décidait avant 1789 qu'ils n'étaient point susceptibles de prescription, à cause des difficultés qu'aurait éprouvées le propriétaire à faire respecter sa chose, et de la faible importance du dommage causé. L'usage des gras ou vifs pâturages au contraire pouvait être acquis après une possession plus ou moins longue suivant les coutumes; quelques-uns voulaient que cette possession fût immémoriale.

La question du droit de propriété des communes sur leurs communaux a donné lieu à de vives discussions, d'où sont sortis deux systèmes opposés. L'un fait remonter les propriétés des communes à ces grands domaines romains dont il est si souventquestion dansles textes sous le nomde pascua, latifundia, etc. , et dontl'existence persista dans la périodique germanique, attestée par une foule de documents précis au point qu'il existe sur la ma tière un ensemble de dispositions législatives. Sous le régime féodal, la maxime : nulle terre sans seigneur, ne fut poini partout observée ; d'ailleurs elle s'appliquait à l'individu et non aux personnes morales, aux agrégation» d'habitants. Il y eut au moyen âge des tiens communaux; certains textes le prouvent et entre autres ce passage de Beaumanoir : « Il y a de larges places en aucuns lieux qu'on appelle fros (Irox ou froaux) qui servent de pâturage, et on ne doit pas même prendre chemin sur ce fros, car c'est lésement de toute la commune. »

L'autre système veut que les biens communaux aient fait originairement partie du domaine seigneurial; ils n'y voient qu une concession qui doit faire retour au représentant actuel de l'ancien concédant , lorsqu'il y a doute sur la propriété. Cette seconde opinion fut généralement celle des jurisconsultes jusqu'au xviii* siècle ; la première eut pour adeptes tous les hommes de la Révolution.

Il est difficile de se prononcer entre ces deux prétentions également fondées en histoire et en droit. On peut toutefois s'attacher à. la présomption suivante : le propriétaire primitif a du être celle des parties qui a paru d'abord dans le pays. Nombre de châteaux ont été bâtis dans des sites déserts, ils étaient isolés; des villages se sont formés à ses pieds et sous sa protection; toute probabilité se rencontre en faveur de son détenteur actuel; si au contraire l'existence du village a précédé celle du château, il est clair que celui-ci a dû envahir, et ce qui reste des biens litigieux revient à la commune.

Dans les temps modernes et particulièrement au xvii= siècle , les biens communaux éprouvèrent sensiblement le contre-coup de la réaction qui atteignit le gouvernement des communes ellesmêmes. Victorieuses des seigneurs avec l'appui du pouvoir royal pendant le moyen âge, elles s'étaieni retrouvées seules au xvi= siècle en face de ce pouvoir, qui lui enleva d'abord tous les privilèges rentrant dans les attributs de la souveraineté, puis les prérogatives municipales, et jusqu'au droit d'élire leurs magistrats, de sorte qu'elles allaient s'absorbant dans l'État. Ce fut le tour des seigneurs d'exploiter le pouvoir du roi, ils retournèrent contre les communes l'arme dont elles s'étaient jadis servies contre eux. Les consuls, les échevins, les syndics transformés en agents de l'administration, désireux de se maintenir dans les charges qui leur assuraient l'exemption des impôts chaque jour allourdis et de nombreux privilèges, ménagèrent partout les nobles et favorisèrent par leurs complaisances les usurpations des communaux. Le roi, qui avait besoin d'argent, fermait les yeux sur les entreprises de sa noblesse dont l'influence

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prédominante dans les États y déterminait la quotité des impôts et des dons gratuits. C'est ainsi que le domaine communal alla s'amoindrissant jusqu'à la Révolution. Cette diminution est attestée par les efforts tentés à diverses époques par les populaiions ou par l'administration elle-même [ pour en arrêter le mouvement. Dès 1561, aux. états généraux le Tiers signalait les envahisse- | ments seigneuriaux, et en demandait énergique- [ ment la répression. En 1600 une ordonnance permettait aux paroisses et municipalités de revendiquer leurs biens. Trente ans plus tard (1629) le Code Michau prescrit aux seigneui's de restituer les domaines usurpés. Enfin, Colbert en 1667 faisait rendre un remarquable édit qui annulait toutes les aliénations antérieures à 1630 moyennant la restitution du prix, fiarce ([u'elles cachaient de véritables spoliations des communaux, dont chacun s'était accommodé selon sa bienséance. L'édit supprimait aussi comme entachés de fraudes tous les triages antérieurs à 1630. Mais l'ordonnance des eaux et forêts revint deux ans plus tard aux anciens errements et la présomption de propriété y fut rétablie en faveur du seigneur.

En supprimant toutes les corporations, dont l'existence lui parut artificielle, l'Assemblée constituante ne crut pas devoir ranger les communes dans cette catégorie de personnes, et les admit avec l'État et les particuliers au nombre de celles qui pouvaient posséder individuellement et en propre. Ce principe fut méconnu par la Convention, qui ne reconnut le droit de propriété qu'à l'État et aux particuliers et décréta le partage des biens communaux entre les divers habitants de la commune (loi du 10 juin 1793); il fut restauré par le Directoire et le Code Napoléon; mais les besoins financiers du gouvernement vers la fin de l'Empire, lui firent éprouver une nouvelle atteinte; la loi du 20 mars 1813 obligea les communaux d'échanger leurs biens contre des titres de rente sur l'État, l'opération avait déjà atteint le chiiTre de 58 millions sur une valeur totale estimée 370, lorsque la Restauration revint à l'observation du grand principe de 1789. Malgré les pertes subies pendant la Révolution et sons l'Empire, les communes possèdent encore près de 5 millions d'hectares de terres, parmi lesquels on compte un tiers de bois ou forêts.

La propriété des biens communaux consistant en bois et en forêts était régie avant la Révolution par une législation et une jurisprudence particulièrement défavorables. Il était de principe que la longue et même l'immémoriale possession ne prévalait pas en faveur des habitants contre le titre seigneurial contraire et qu'elle ne conférait que le droit d'usage ; nombre d'arrêts aux xvii» et xv!!!» siècles furent rendus en ce sens. L'exercice du droit d'usage n'était licite que lorsque le bois était défensable. (Ordonnance des eaux et forêts, 1669, tit. I.) Enfin quelques coutumes, notamment celle de Troyes, n'autorisaient la vaine pâture dans les bois qu'au moyen d'un titre.

Les difficultés, auxquelles les prétentions rivales des seigneurs et des communes donnèrent lieu, engendrèrent trois genres d'actes particuliers qu'il importe de ne pas confondre : le triage, le cantonnement et la réserve. Le triage consistait dans la convention ps'-sée entre la communauté et le seigneur pour limiter leurs droits respectifs, un tiers au seigneur, deux tiers à la commune; il supposait nécessairement un dioitde propiété de la part de celle-ci. Le cantonnement , interversion du titre primitif, consistait dans la conversion de l'usage qu'avaient les habitants sur tout le bois, en un droit de propriété sur une partie du bois jugée nécessaire à leurs besoins. Il suppojait néces-

sairement que le seigneur était seul et unique propriétaire; ilse confondait cependant avec le triage en Daiiphiné, à cause de la nature du pays (règlement de 1731); il n'avait commencé à être en vigueur qu'au xvni" siècle.

Enfin la réserve consistait dans la limitation fixée par le seigneur propriétaire du droit de la commune usagère à certaines parties de bois jugées nécessaires au besoin des habitants, mais sans renonciation de la part du seigneur à son droit de propriété ^ur lesdites parties. On voit que la distinction entre la réserve et le cantonnement était essentielle. Le roi avait le premier appliqué le principe des réserves dès 1280. L'exemple fut imité par les seigneurs. Plusieurs communes en repoussèrent vainement la consécration; de nombreux arrêts les déboulèrent à cet égard de leurs demandes pendant le cours du xvi» et du xvir siècle.

COMMUNE. C'est le nom que dans l'histoire de la Révolution on donne au corps municipal de Paris à cette époque. Son organisation fut changée plusieurs fois à partir de 1789. La commune créée lors de l'insurrection du 10 août se composait de deux cent quatre-vingt-huit membres nommés par chacune des quarante-huit sections entre lesquelles la Constituante avait divisé Paris. Ce fut en partie à elle que furent dus les affreux massacres de sep'embre. Elle fut renouvelée le 2 décembre 1792, entra en lutte avec la Convention et le Comité de salut public. Mais le supplice de son procuraur Chaumetteet du substitut de celuici, Hébert, et l'arrestation du maire Pache la mirent à la discrétion de Robespierre et de ses amis dont elle embrassa la cause au 9 thermidor. Elle fut écrasée avec eux, et essaya inutilement de ressaisir le pouvoir lors des insurrections de prairial. Depuis la Constitution de l'an ni qui divisa Paris en douze municipalités, la commune ne fut plus qu'un corps administratif.

COMMUNES. Le mot commune, dans les habitudes actuelles de notre langage, a un sens différent de celui qu'il recevait des gens du moyen âge. La surface entière et toute la population de la France sont aujourd'hui divisées en communes, et l'on appelle communes des réunions de citoyens, groupés dans un espace limité de; territoire et administrés par un maire et un conseil municipal; le même nom est appliqué au territoire lui-même qu'habite ce groupe de citoyens. Autrefois, les communes étaient des établissements à part, des corps privilégiés sortis par des concessions forcées ou volontaires des conditions ordinaires de la vie féodale, joùissant de droits spéciaux et placés sous le gouvernement d'une municipalité, ordinairement élective.

La révolution communale a été, pendant le moyen âge, la réaction la plus puissante et la plus féconde contre les envahissements de la barbarie; elle a modifié de la manière la plus profonde le sort des hommes et l'état des libertés publiques; elle a préparé et annoncé le monde moderne. Un régime social s'était formé pour remédier à la désorganisaton quota venue et l'établissement des peuplades germaniques avaient introduite en Europe ; ce régime, qui prit le nom de féodalité, liait fortement les individus les uns aux autres, non selon les principes de l'égalité, de l'association, de l'assistance mutuelle, mais suivant les principes de l'autorité, d'une part, delà subordination de l'autre ; il ne reconnaissait que deux classes, des maîtres ou seigneurs et des seifs. La classe inférieure ne tarda pas à se lasser de sa misère, à sentir que les avantages qu'elle retirait de sa soumission n'étaient pas en rapport avec les sacrifices que cette soumission lui cotltait. Les opprimés se réunirent et se comotèrent.

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et trouvant qu'ils étaient nombreux et pouvaient être intelligents, ils formèrent ces corps d'association et de résistance qu'on a appelés communes. Les communes prirent au fief, dont elles étaient une sorte de démembrement, h juridiction, le pouvoir militaire et le droit de battre monnaie. Une r ouvelle loi s'établit et favorisa le progrès social, de telle sorte que la grande vogue des établissements communaux, et le grand développement de la prospérité publique sont contemporains.

L'histoire des communes, comme celle de toutes les institutions sociales, est obscure à son origine ; l'époque où elles ont commencé, les causes auxquelles elles sont dues se refusent à des déterminations absolues. Ce qui est positif, c'est qu'on voit paraître au ou du moins au xi= . siècle les signes de l'esprit et du mouvement communal. Au xir siècle , la révolution se développe , gagne du terrain et s'épanouit en quelque sorte; au xiii% elle atteint son complément d'organisation etde régularité; l'heure de la décadence va sonner. Il reste à savoir quelles circonstances ont fait naître chez les populations, fatiguées du Joug et sentant le besoin de vivre désoi-mais d'une vie propre et indépendante, l'idée de l'association communale.

Est-ce un reste des habitudes de la municipalité romaine conservées à travers les temps, est-ce un développement de la ghilde germanique, est-ce une conséquence naturelle des institutions de la Trêve et de la Paix de Dieu, par lesquelles un certain ordre s'était introduit dans les relations sociales?Enfin, doit-on y reconnaître une simple extension des affranchissements individuels des serfs, qui s'ét£iient beaucoup multipliés, ou la ressource suprême employée par la misère? Il y a, à mon avis, un peu de tous ces éléments dans le mouvement communal, et les mêmes origines ne doivent pas être attribuées à toutes les communes.

On peut ramener à trois catégories les circonstances qui ont déterminé l'établissement des communes : les unes ont été conquises par la force, dans des insurrections quelquefois sanglantes ; d'autres ont été obtenues à prix d'argent; d'autres résultent de la volonté intéressée des seigneurs. L'histoire n'assigne pas des rôles semblables envers elles à toutes les autorités dont elles ont eu à se détacher. Rois, seigneurs laïcs et seigneurs ecclésiastiques, chacun a suivi, en face de la révolution communale, la politique qu'il jugeait le plus utile à ses intérêts. Le temps a eu aussi une influence très-appréciable. Les seigneurs avaient commencé par regarder les communes comme un détestable fléau qu'il fallait s'efforcer de détruire; peu à peu, des gouvernements populaires s'étant installés sur plusieurs points, l'opinion a changé, et l'institution communale s'est présentée, non plus comme une puissance hostile à laquelle la féodalité devait résister, mais comme un nouvel élément social dont on pouvait rester maître, et qu'il s'agissait seulement d'utiliser.

Les communes, lorsqu'elles s'organisent, ne brisent pas tout d'un coup le lien iéodal. Pour exister légalement, elles ont besoin de l'autorisation du pouvoir seigneurial, qui reste debout et qui est encore assez fort pour faire ses conditions. Des espèces de transactions sont conclues entre les parties , et mises par écrit dans des actes solennels. Ces chartes prennent les noms de privilèges, de liberté, de franchise; les seigneurs y affirment ou y réservent leurs droits, et y définissent et garantissent ceux des membres de la commune.

Les conditions constitutionnelles sont extrêmement variables. Certaines chartes établissent pour les bourgeois la liberté la plus étendue et le plus

large pouvoir intérieur; dans d'autres la liberté et la puissance sont plus ou moins faibles et restreintes. Metz, Besançon, etc., sont des républiques fortement organisées, libres au dedans, redoutables au dehors; ailleurs les bourgeois se contentent, de gré ou de force, de quelques droits utiles. Des constitutions, regardées comme plus parfaites que les autres, sont imitées au dehors avec une sorte d'entraînement. La loi de Beaumont sert de type à une foule de législations communales; plusieurs villes adoptent les articles de la charte de Soissons; la charte d'Amiens est en partie reproduite dans celle d'Abbeville.

Les chartes conamunales font connaître, dans tous ses détails, le mécanisme des gouvernements divers créés par le génie politique des gens du moyen âge. Le principe de la fraternité, de l'association, de l'assistance mutuelle forme le fonds et la partie vitale de l'institution : unusquisque jurato suo fidem, vim, auxilium consiliumque prxbebit. Les habitants d'un même lieu, qui ont mis en commun, pour obtenir la liberté et la sécurité, les forces de leur corps et de leur esprit, se constituent en assemblées délibérantes qui règlent les grandes affaires de la commune; la garantie de l'union et des conventions réciproques réside dans la foi du serment, si respectée au moyen âge. Le droit d'élection, plus ou moins complet, appartient, soit aux bourgeois individuellement, soit aux classes ou corporations industrielles et commerciales représentées par leurs chefs. C'est de cette dernière façon que les choses se passent à Amiens. Les signes distinctifs de la commune, dans son état originel et complet, ont été le sceau, le beffroi, l'échevinage et la milice, qui représentaient les différentes forces de sa vitalité. Mais ces signes ne sont pas longtemps restés nécessaires dans leur ensemble pour caractériser un établissement communal , et tous les groupes de citoyens administrés par un gouvernement municipal ont fini par prendre le nom de commune.

Les magistrats municipaux diffèrent, suivant les lieux, par le nombre, par les attributions et par les noms. On les appelle maires, consuls, capitouls, échevins, etc. La puissance des municipalités est quelquefois considérable ; outre l'administration de la ville, le règlement de ce qui concerne la sûreté et la salubrité publiques, elles peuvent avoir la direction de la milice communale ou garde bourgeoise, l'exercice de la juridiction volontaire, civile et criminelle. On voit les chefs de la commune condamner les coupables au bannissement, à la prison, à l'amende, à la mutilation et même à la mort.

Il s'est formé au xii' et au xin= siècle, sous l'influence d'un accroissement de population qu'on ne peut méconnaître, un genre de communes qui mérite une mention particulière. On leur donne le plus souvent le nom de villes neuves. Ce sont des groupes de population, formés dans des endroits jusqu'alors inhabités par l'attrait des concessions pécuniaires, des promesses de libertés et d'avantages que l'intérêt avait dictées aux seigneurs. Plusieurs villes neuves sont construites suivant des plans réguliers qui, aujourd'hui encore, permettent de les reconnaître. On ne peut s'empêcher, en lisant leur histoire, de songer à celle de la fondation de Rome.

La grande prospérité du régime communal n'a pas été de longue durée. Les communes ont eu le sort de toutes les institutions bieijfaisantes qui ne sont pas définitives; le progrès qu'elles avaient amené, a fait sentir le besoin d'un progrès plus complet qui devait les effacer. Au fond , la commune était encore une espèce d'aristocratie ; à côté