COMO

GOMP

(les bourgeois des villes, il restait une multitude de gens des canapagnes que la révolution municipale n'avait ni affranchis ni organisés. Quelques essais furent faits par les populations rurales, et l'on voit dans la commune du Laonnais, dont M. Melleville nous a fait connaître l'existence, 'exemple d'une association de paysans réunis sous une loi et sous une municipalité communes. La Jacquerie montra plus tard quels étaient les ijesoins et les aspirations du peuple des champs. Mais ce n'était pas tout. Outre que l'institution communale n'avait pas donné part à tout le monde dans les améliorations dont elle était l'objet, elle contenait en elle-même des germes de dissolution qui devaient se développer avec le temps. Les ambitions personnelles jetèrent le désordre dans l'administration des villes ; les finances, mal réglées ou dilapidées, amenèrent des deltes qu'il (Hait difficile de combler sans grever et mécontenter les bourgeois; ceux-ci se croyant assez forts pour se passer du lien communal , qui les gênait sans les satisfaire compléiement, tournèrent les yeux vers la royauté qui cherchait à se les associer dans sa lutte contre les seigneurs. Il résulta de ces causes un mouvement qui se produisit à la fin du xin'= et au commencement du xiv siècle. A cette époque, sur beaucoup de points, on voit le régime communal dédaigné, négligé, abandonné même, et les bourgeois tendent à demander au roi , dont l'administration semblait plus régulière , sinon plus paternelle , une protection qu'ils ne se sentaient plus capables de se donner. On possède un curieux témoignage de ce mouvement. C'est un acte dans lequel sont consignés les résultats d'un scrutin au moyen duquel les habitants de la ville et de la banlieue de Provins devaient déclarer s'ils voulaient rester en commune ou passer entre les mains du roi. Les partisans du régime royal eurent une grande majorité.

On peut signaler encore dans l'histoire des communes un renouvellement des constitutions municipales pendant le règne de Louis XL Puis l'institution continua à subsister plus ou moins altérée, et les offices de maires et d'échevins devinrent, dansla main de Louis XIV et de Louis XV, ■les moyens financiers dont ils se servirent jusqu'à l'abus. La Révolution a renouvelé le régime communal auquel les lois successives rendues sur la matière sont loin d'avoir apporté toute la perfection qu'on pourrait désirer.

Il me reste à dire quelques mots des actes municipaux au point de vue matériel. Un grand nombre de chartes communales sont parvenues jusqu'à nous , soit en original , soit en copie. Parmi les originaux bien conservés, que nous possédons, je puis citer la charte de franchise d'Abbeville, qui date de 1284. Il existe des cartulaires ou recueils de chartes dans lesquels sont contenus, non-seulement les privilèges et les actes constatant les libertés de la commune, mais les transactions faites par les officiers municipaux, les règlements et statuts donnés à l'industrie et au commerce, les ordonnances de police, les jugements civils et criminels, les actes de la juridiction volontaire et les comptes. Dans les grandes communes il y avait des volumes particuliers réservés aux privilèges, aux jugements, aux comptes et aux statuts. Je ne puis qu'indiquer les monnaies et les sceaux, qui forment deux manifestations importantes de l'existence et de la puissance des communes.

COMMUNS (Seigneurs des) , de la maison de la Guiche.

COMONVILLE (Seigneurs de), de la maison de Cosne (Beauce) .

COMPAGNIE DE L' ACADIE. Créée en ] 683 pour le commerce de pelleteries de l'Amérique septentrionale, elle finit avec son monopole dont le terme expirait en 1703.

COMPAGNIE D'AFRIQUE. Elle fut créée par Henri IV en 1597 pour le commerce avec les Éiats barbaresques, qui lui fut attribué d'une manière exclusive par arrêt du conseil en date du

15 juin 1712. Elle ne prospéra point. — En 1741 une nouvelle compagnie fut instituée par Louis XV et subsista jusqu'à la Révolution.

COMPAGNIE DU CANADA. Fondée en 1706 après la dissolution (1703) de la compagnie de l'Acadie, elle fut réunie en 1717 à' la compagnie d'Occident.

COMPAGNIE DE LA CHINE. En 1687 la conpagnie des Indes-Orientales céda son droit exclusif de commerce avec la Chine à une société dirigée par un nommé Jourdan et qui se trouva supprimée par le fait de la réunion (mai 1719) de la compagnie à celle de l'Occident.

COMPAGNIE DE LA FRANCE ÉÛUI- NOXIALE. Fondée en 1651 pour la colonisation et l'exploitation des pays situés entre l'Orénoque et le fleuve des Amazones, une première compagnie échoua complètement. Une seconde créée en 1663 fut absorbée l'année suivante par la compagnie des Indes-Occidentales.

COMPAGNIE DE GUINÉE. Un édit de janvier 1685 créa cette compagnie et lui conféra le privilège exclusif du comrnerce des côtes d'Afrique depuis la rivière de Sierra-Leone jusqu'au Cap. Ce commerce, qui comprenait la traite des nègres , fut déclaré libre par lettres patentes du

16 janvier 1716.