FORM

par les départements del'Ourthe et de Sambre-et- Meuse; à l'E. par celui de la Sarre; au S. par ceux de la Moselle et de la Meuse; àl'O. par celui des Ardennes. Chef-lieu , Luxembourg.

FORÊTS. Voy. Eaux et Forêts.

FOREZ OU FOREST, Foresium , Pagus Forensis, pays avec titre de comté, habité primitivement parles Segusiavi, dont Feurs (Forum Segusiavorum.) était le chef-lieu. Il fît partie de la première Lyonnaise sous Honorius, puis du premier royaume de Bourgogne. Lors de l'établissement de la féodalité, il forma un comté qui fut le plus souvent possédé par les comtes du Lyonnais (voy. Lyonnais), et il fut réuni à la couronne en 1531. Son étendue était d'environ vingt-une lieues de long sur onze de large. 11 était borné au N. par le Charolais et le Beaujolais; au S. par le Vélay et le Vivarais; à l'E. par le Lyonnais et à l'O. par l'Auvergne. Il se divisait en haut et bas Forez. Montbrison était la capitale du comté. Il est compris aujourd'hui dans le département de la Loire.

Bibliographie : J. M. de la Mure, Histoire du Forez, 1674, in-4°; Histoire des ducs de Bourbon et comtes de Forez, par le même, 1860-68, 3 vol. in-4°; A. Bernard, Histoire du Forez, 1835, 2 vol. in-8°. — Voy. Lyonnais.

FORFAIT (Pierre-Alexandre-Laurent) , ingénieur, né en 1752 à Rouen, où il est mort le 8 novembre 1807. Il fut député de la Seine-Inférieure à l'Assemblée législative (1791), et pendant vingttrois mois ministre de la marine après le 18 brumaire.

FORFAITURE. En droit féodal, la forraiture résultait des actes du vassal qui entraînaient la commise (voy. ce mot). En droit public, elle consistait dans un abus commis par un fonctionnaire de l'État envers ses administrés, ou dans un crime accompli par voie de malversation, déloyauté ou autrement, envers le souverain. Elle emportait confiscation des charges ou titres d'offices, de sorte que les personnes auxquelles ces charges étaient transmissibles, n'avaient droit à aucune indemnité (Ordonnance du 21 Octobre 1467).

FORFUYANCE, droit que le serf payait à son maître pour passer sur la terre d'un autre seigneur.

FORGE (Seigneurs de la), de la famille Boucherat. = — , de la famille de Gougnon (Auvergne).

FORGEOT (Nicolas-Julien), auteur comique, né en juillet 1758 à Paris, où il est mort le 4 avril

FORGES, maison du Berry d'où sont sortis les seigneurs de Barreneusve, de Châteauvieux et de Châteaubrun. {Voy.V Histoire du Berry, de la Thaumassière.)

FORGES (Seigneurs des) , branche de la maison de Marguerie (Normandie). = — , de la famille de Mcnestay (Berry).

FORGET (Pierre), sieur de Fresne, homme d'Etat, né vers 1544, mort en avril 1610,. Ambassadeur en Espagne (1589), secrétaire d'État sous Henri III et Henri IV, intendant général des bâtiments du roi, il fut l'un des principaux rédacteurs

e l'édit de Nant s.

FORJUREMENT. Il existait en Normandie, au moyen âge, une coutume qui rappelait l'ancien droit germanique en vertu duquel on pouvait répudier les obligations de la famille en sortant pour toujours de son sein (voy. Famille et pa- BENTÉ). Dans cette province, lorsqu'un criminel avait trouvé un refuge soit en lieu saint, soit aux pieds d'une croix (voy. ce mot et uroit d'asile), les magistrats devaient respecter son inviolabilité; mais ils plaçaient à ses côtés des gardes pendant neuf jours, terme au bout duquel il était obligé

de se mettre entre les mains de la justice ou de forjurer le pays. Le forjurement consistait à prêter serment sur les Évangiles, de quitter la Normandie sans délai, et de n'y jamais remettre les pieds. On traçait à cet effet au réfugié un itinéraire qu'il devait suivre exactement. L'infraction à cette promesse entraînait contre lui ipso facto déchéance de la sauvegarde de l'église; car il portoit, aux termes de la coutume, son jugement avec soy. C'était là une très-sage restriction du droit d'asile.

FORLI, ville de la Romagne qui fut prise par les Français en décembre 1500 et en 1797.

FORMAGE (Jacques-Charles-César), fabuliste, né à Coupsarte (Calvados) le 16 septembre 1749, mort le 1 1 septembre 1808.

FORMÉ (Nicolas), maître et compositeur de la musique du roi (1609), chanoine de la Sainte-Chapelle, né à Paris, où il est mort le 28 mai 1638.

FORMERIES (Seigneurs de), branche de la maison du Prat.

FORMEY (Jean -Henri -Samuel), littérateur, né à Berlin d'une famille de réfugiés français, le 31 mai 1711, y mourut le 8 mars 1797. Il futsuccessivement pasteur, membre de l'Académie de Berlin (1744), directeur de la classe de philosophie dans cette Académie (1788), et conseiller privé. — Mémoires pour servir à l'histoire et au droit public de la Pologne (1741); La belle Wolfienne ou Abrégé de la philosophie wolfienne (1741); l'Anti-Émile (1762); Frédéric le Grand, Voltaire, Jean-Jacques et d'Alembert (1789), etc.

FORMI (Pierre), médecin, calviniste, né à Nîmes, où il est mort le 5 juillet 1679.

FORMIGNY, village de Normandie, près de Bayeux (Calvados), où le 18 avril 1450 le connétable de Richemont etle comte de Clermont firent éprouver une défaite complète aux Anglais commandés par ThomasKiriel. Cette victoire, qui causa une joie profonde dans tout le royaume, assura la conquête de la Normandie.

FORMINIAGUM, Formigny.

FORMONT (J. B. Nicolas), écrivain, ami de- Voltaire, né à Rouen, mort en novembre 1758.

FORMULAIRE. Où désigna ainsi , lors des querelles du Jansénisme, l'acte dressé en 1656, et déclaré loi de l'État le 29 avril 1664, et dans lequel étaient condamnées cinq propositions extraites des œuvres de Jansénius, au dire des adversaires de celui-ci, et qui ne s'y trouvaient pas, suivant ses partisans. Les ecclésiastiques et les religieux, étaient obligés de le signer, et cette signature qu'on exigeait d'eux fut l'une des principales causes des troubles religieux qui agitèrent la France jusque vers le milieu du xviii" siècle.

FORMULAIRES. Les actes de la vie civile, administrative et judiciaire se sont toujours présentés à l'esprit sous une forme qui a varié suivant les époques, mais qui, dans un certain laps de temps, s'est appliquée généralement à toute une catégorie d'entre eux. Outre les commodités qu'une formule consacrée offre à la rédaction , elle a encore cet avantage de faire reconnaître aisément à l'inspection de certains mots la nature de l'opération relatée dans l'instrument. Plus qu'à toute autre société, le recueil de ces formules était utile au moyen âge; aussi eut-on alors de nombreux formulaires, dont un certain nombre nous sont parvenus, et qui, en portant à notre connaissance des détails historiques ignorés, constituent pour nous une des sources les plus précieuses du droit germanique et même galloromain ; car ils contiennent certains actes rédigés secundum legem romanam , débris sans doute d'anciens formulaires romains que les Barbares ont repris et appropriés à leur usage. L'insertion