FORS

de ces formules gallo-romaines sert d'ailleurs de base à une distinction essentielle: en vertu de la personnalité du droit, les recueils devaient contenir une double série de dispositions applicables, les unes aux Barbares, les autres aux Romains; il importe de ne pas les confondre.

Les principaux formulaires sont, pour le droit romain, particulièrement la collection publiée par le père Sirmond et qui porte son nom (Sirmondicx), et, sans distinction, les formules d'Anjou {Formula andegavenses) qu'on regarde comme les plus anciennes (vers 550, édit. Mabillon , De re dipJomatica , M. de Rozière, 1844), celles de Marculfe, mome qui vivait au vii« siècle (premier éditeur J. Bipnon, 1613), puis celles de Tours trouvées par le père Sirmond, d'Auvergne (Baluze), des provinces de l'Ouest (Bignon), d'Alsace, fort utiles pour l'histoire du pays, enfin les formulés wisigothiques publiées par M. de Rozière, et celles que M. Pardessus a insérées dans la bibliothèque de l'École des chartes.

De tous ces recueils, le plus important de beaucoup est celui de Marculfe. Les formules en ont été rédigées vers 6*10, et, pour la majeure partie, suivant la loi germanique. Elles sont divisées en deux livres consacrés, l'un aux chartes royales [cartœ regales) , c'est-à-dire aux actes du droit public, l'autre aux cartœ pagenses, c'est-à-dire aux principes qui régissent les habitants des pagi, aux actes du droit privé. Ces deux livres sont suivis d'un appendice qui leur est postérieur de deux siècles environ.

FORNETS (Seigneurs de) , branche de la maison de Foix.

FORNIER ou FOURNIER ( Jean), littérateur, né à Montauban, mort dans la seconde moitié du xvi° siècle. Outre des épigrarnmes erotiques, des chansons lyriques, VUranie (1555, in-S"), on a de lui une traduction en vers des quinze premiers chants de l'Arioste (1555, in-4°) et une traduction en prose du roman de Parthenius de Nicée.

FORNIER- FÉNEROLS ( Jacques-Marguerite- Étienne), général, né à Escoussent (Tarn), le 28 décembre 1761, tué à Golymin (Pologne) le 26 décembre 1806.

FORNOUE (Foionovo), bourg d'Itahe dans une plaine au pied des Apennins, à 4 lieues S. 0. de Parme. Le 6 juillet 1495, Charles VIII, revenant en France à la tête de 9000 hommes, y remporta une victoire complète sur une armée lombardo-vénilienne d'environ 40 000 hommes, qui voulait lui fermer le passage.

FOROJULIENSES. Au iv^ siècle, la civitas Forojuhensium (Fréjus) était la quatrième des sept cités que comprenait la Narbonnaise Seconde.

FORS. Les fors étaient les coutumes des provinces méridionales. Ceux du Béarn sont les plus célèbres; reconnus et consacrés en 1088 par Gaston 1", rassemblés en code en 1306 par Marguerite de Béarn et successivement perfectionnés dans les deux siècles suivants, ils fuient réunis et entièrement refondus par Henri d'Albret en 15S1, du consentement des États. Il y avait des fors particuliers pour les petits pays d'Oleron, Morlas, Ossan et Aspe.

FORS, terre et seigneurie du Poitou (Deux- Sèvres), érigée en marquisat, par lettres de mai 1639, en faveur de Fr. Poussart, seigneur du Vigean.

FORS (Seigneurs de), branche de la maison de Vivonne (Poitou).

FORS-MARIAGE. Le fors-mariage (foris maritagium) se présente dans les textes sous trois acceptions : il désigne tantôt l'incapacité qui pesait sur les serfs de se marier avec des personnes d une classe supérieure ou relevant d'une autre

seigneurie; tantôt la peine pécuniaire encourue par eux, quand ils étaient fors-mariés; enfin l'indemnité moyennant laquelle ils obtenaient la levée de cette interdiction. Les principes du droit germanique voulaient que le mariage du serf, contracté sans le consentement du maître, fût considéré comme nul. L'Église, dont la doctrine s'est toujours prononcée pour l'indissolubilité de l'union conjugale, opposa de la résistance à l'application de cette loi; et de la lutte qui s'engagea à cet égard sortirent certaines combinaisons sous le régime féodal. On cessa de contester la validité du mariage servile ou mixte. Mais, pour sauvegarder les intérêts du propriétaire, on décida que, par voie d'échange, il aurait droit de reprendre parmi les mainmoctables du tiers-seigneur un serf d'une valeur égale à celui qu'il aurait perdu. Dans quelques pays les deux maîtres pouvaient se partager les enfants; c'était là un retour à la barbarie. Quand il s'agissait d'un m^iriage mixte, quand un serf épousait une femme libre, les enfants, d'après le droit féodal, étaient de condition franche; le maître éprouvait donc une double perte; les coutumes lui permirent en compensation de confisquer tout ce qui pouvait appartenir au serf.

Cette dernière dérogation à la rigueur des anciennes lois devint bientôt la règle générale. La perception d'une amende déterminée à l'avance (60 sous 10 deniers dans quelques coutumes) remplaça partout le mariage par échange; et même ce droit à une indemnité pécuniaire finit par se réduire à une formalité symbolique.

Ici nous touchons à une question délicate et qui n'est pas résolue. Les savants ne sont pas d'accord sur le caractère et même sur l'existence d'une redevance féodale qui, sous ses nombreuses dénominations, est trop connue pour avoir besoin de définition. Le droit du seigneur a-t-il formé une espèce particulière d'obligation servile, ou bien faut-il n'y voir qu'une fausse interprétation du fors-mariage? On a soutenu avec vivacité cette dernière opinion. On a dit que, pour rappeler l'indemnité primitive qui était due au seigneur, l'usage s'introduisit d'envoyer un officier du château assister à la cérémonie nuptiale et au repas qui en était la suite, et où il chantait la première chanson. Un auteur du xvi" siècle, ajoute-t-on, a commencé d'accréditer une erreur reprise et développée jusqu'à nos jours. A la vérité, mis en demeure de produire des textes, les adversaires de cette doctrine ont fini par en découvrir deux ou trois. Mais le pays (le Bigorre) dont ils émanent n'avait pas, il paraît, des règles de moralité fort sévères, et on sait que la polygamie y fut en vigueur jusqu'au xiii= siècle.

Dans un autre système, on a répondu qu'on n'inventait pas de semblables monstruosités. La tradition seule les a portées à notre connaissance. Si les preuves écrites en sont peu abondantes, c'est que les coutumes ont été rédigées à une époque où l'insertion de cette disposition était devenue impossible par suite du progrès des mœurs. Les textes ne manquent pas d'ailleurs absolument; deux documents trouvés dans les archives de Pau, portant la date, l'un de 1538, l'autre de 1674, font foi au contraire de la persistance de cet ancien usage:.... daban que connexen lors molhers son tenguts de las presentar perla prumère neyt à nostre dit senhor per en fer a son plaser. (Dénombrement pour la seigneurie de Louvie et celle de Bisanos, en Béarn.) Un document publié en 1812 par Malte-Brun, constatant les titres du sire de Blanquefort à cet égard, au xiir siècle, ne laisserait place à aucun doute sur la réalité du droit du seigneur, si le texte original pouvait être pro-