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de la bataille de Vimeiro le forcèrent de conclure (30 août 1808) la convention de Cintra, où fut stipulée l'évacuation du Portugal par les Français. Il fit depuis, les campagnes d'Allemagne en 1809, de 1810 en Espagne sous les ordres de Masséna, et •celle de Russie, où il ne brilla pas. Il était (1813) gouverneur général des provinces illyriennes et commandant de Venise, quand il fut frappé d'aliénation mentale. On le ramena à Montbard, où, dans un accès de délire, il se jeta par une fenêtre, se brisa la cuisse, fut amputé et mourut au bout de quelques jours. = Sa femme, Laure Permon d'Abhantès , née à Montpellier le 6 novembre 1784, morte à Paris le 7 juin 1838. Elle prétendait descendre par sa mère de la famille impériale des Comnène. Son père était commis aux vivres. Elle épousa en 1799 le général Junot, et se fit remarquer comme lui par des désordres qui excitèrent plus d'une fois le mécontentement de l'empereur. Devenue veuve (1813), elle se tourna vers le parti légitimiste, et plus tard obtint de Louis XVIII des secours considérables qu'elle eut bientôt dissipés. Elle mourut dans la misère. On a d'elle de nombreux romans, dont le plus connu est V Amirauté de Castille, et des Mémoires.

JUNQUIÉRES (Jean-Baptiste de), poëte, né à Paris le 6 avril 1713, mort à Senlis le 23 août 1786. — Télémaque travesti (1759) et divers poèmes burlesques, entre autres Caquet bon-bec {llô'S] .

JUEA (Département du). Ce département, formé de la partie méridionale de la Franche-Comté, a pour limites au N. l'Oignon qui le sépare de la Haute-Saône; au N.O. le dép. de la Côte-d'Or; à ro . le dép. de Saône-et-Loire ; au S. celui de l'Ain ; à l'O. la Suisse (canton de Vaud) et le dép. du Doubs. — Chef-lieu, Lons-le-Saulnier.

Bibliographie : Peuchet et Chanlaire , Statistique du Jura, 1811, in-4°; Pyot, Statistique générale du Jura, 1838, in-8°; et les Anriuaires du département.

JURA. Voy. Jeux.

JURAIN (Claude), historien, né à Auxonne, où

il est mort le 9 novembre 1618. — Histoire de la ville et comté d' Auxonne, 1611, in-8''.

JURANDE. On appelait ainsi une charge qui se donnait annuellement par voie d'élection, dans les corps de métiers, à deux ou quatre personnes qui avaient mission de veiller aux intérêts de la communauté et de faire recevoir les maîtres et les apprentis.

Les jurandes , maîtrises et communautés de commerce furent supprimées sous le ministère de Turgot par un édit du mois de février 1776- Mais, Turgot ayant été renvoyé le 12 mai suivant , les nombreux intéressés que cette sage mesure avait froissés firent entendre de telles réclamation?, qu'au mois d'août suivant un autre édit rétablit les jurandes. Cet édit créa six corps de marchands (1° drapiers-merciers; 2° épiciers; 3» bonnetiers, pelletiers, chapeliers; 4° orfèvres, batteurs d'or, tireurs d'or; 5° fabricants d'étoffes et de gazes, tissutiers-rubaniers ; 6° marchands de vin) et quarante-quatre communautés. Seulement les droits de réception furent diminués et un certain nombre de professions faisant partie des communautés supprimées purent être exercées librement. Les jurandes, les maîtrises et les corporations furent définitivement supprimées par la loi du 13 février 1791, qui créa les patentes.

On appelait encore jurande le corps des jurés de chaque métier.

JURASSUS , le Jura.

JURAT. C'est le nom que portaient dans certaines villes de la France, surtout dans le midi, les magistrats municipaux. On disait aussi quelquefois juré.

JUREMENTS .Voy. Blasphémateurs.

JUBÉS, JURÉE. On appelait au moyen âge jurés ceriains officiers dont la fonction consistait à estimer les objets exposés pour la vente dans les marchés, et qui prêtaient serment d'une bonne et loyale gestion. De là le terme de jurée appliqué à la prestation que percevait le seigneur sur la vente des denrées et marchandises. La jurée était aussi l'impôt féodal établi sur les bourgeois jurés ou constitués en commune. On appelait encore jurés les artisans élus par leur communauté pour faire observer les statuts et les règlements. Ils avaient droit de visite sur les autres membres de la communauté.

JURÉS (Hauts). On appelait ainsi les membres de la haute Cour de justice. — Voy. Haute Cour.

JUBET (François), philologue, érudit, né à Dijon en 1553, mort le 21 décembre 1626.

JUREURS. Voy. COJORATEURS.

JURIDICTION ECCLÉSIASTIQUE. La juridiction de l'Église dans les choses temporelles, formellement condamnée par l'exemple de son fondateur, qui refusa de s'immiscer dans un procès de succession et par sa déclaration même que son royaume n'était pas de ce monde, devait cependant par la force des choses s'établir au sein du monde chrétien. Il était en effet naturel que les nouveaux convertis, dans la première ardeur de leurfoi, prissent pour juge de leurs diff'éren'^s leur père spirituel, dans lequel ils avaient une confiance absolue. Les temps de persécution affermirent un usage auquelon ne voyait pas d'inconvénients, et la conversion desempereurs, loindele fn.ire disparaître, eut pour résultat de le consacrer en le régularisant. A la vérité la juridiction civile- se maintint à côté de la juridiction ecclésiastique. Mais non-seulement celle-ci fut compétente dans l'ordre spirituel, elle continua en outre de connaître de toutes les affaires temporelles du clergé. De plus, les constitutions de Constantin et de Théodose attribuèrent aux évêques le droit de juger, comme arbitres, tous les laïques qui voudraient recourir à leurs tribunaux. Ce fut le point de départ d'une suite de sentences extrajudiciaires qui, par leur multiplicité, constituèrent au moyen âge les ministres de Dieu ea véritables juges temporels. Des envahissements successifs accomplis sous différents prétextes complétèrent cette puissance anormale. L'Eglise s'attribua la connaissance de toutes les difficultés qui se rattachaient aux sacrements , notamment des questions d'état , à cause du baptême et de l'enterrement , et de celles qui naissaient du mariage ; des affaires si nombreuses dans lesquelles était intervenu un serment , parce qu'on le prêtait sur les Evangiles et en invoquant le nom de Dieu. Certaines qualités civiles ou sociales servirent aussi à distinguer des catégories de personnes immédiatement placées sous le patronage et la juridiction ecclésiastiques; de ce nombre on comptait les pauvres, les orphelins, les veuves, les croisés. C'est encore à ce titre, comme tuteurs nés des malheureux, que les évêques s'arrogèrent l'examen des contestations testamentaires, lorsqu'ils eurent fait prévaloir la coutume de subordonner la validité des actes de dernière volonté à l'insertion d'un legs pieux.

La procédure canonique fut d'abord excesisivement simple ; elle ne forma guère un ensemble de règles liées entre elles qu'aux xiii= et xiv= siècles, époque de la plus grande extension de la puissance épiscopale.

Aux mêmes années se rattache une distinction fondamentale entre la juridiction volontaire et la juridiction contentieuse. La juridiction volontaire n'était pas appelée à statuer g.ur un difl'érend ;

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elle consistait dans un sorte de chancellerie. Les parties, d'accord sur un certain point et désirant revêtir leur convention d'un caractère authentique, se présentaient devant l'évêque ou son officiai, déclaraient devant lui leur volonté et en obtenaient un acte scellé où elle était contenue. Cette juridiction cessa lors de l'institution des notaires publics ou apostoliques, chargés précisément de cet emploi. Il en reste quelque chose dans les jugements d'expédient.

Le clergé racheta en 1532, au prix de 2 millions de livres, la juridiction ecclésiastique, en grande partie supprimée par l'ordonnance de Villers-Cotterets (1539).

Avant 1656 tous les procès criminels, à quelque ordre qu'appartinssent les coupables, étaient instruits par les magistrats civils et entièrement vidés lorsqu'il s'agissait <le lèse-majesté. Une déclaration de cette année porta que les cardinaux et évêques ne seraient désormais justiciables, en tout eas et en toute procédure, que des tribunaux ecclésiastiques.

JURIEN-LA-GRAVIÈRE (Pierre- Roch), viceamiral, pair de France, né le 5 novembre 1772 à Gannat (Allier), mort le 15 janvier 1849 à Paris.

JURIEU (Pierre), célèbre théologien protestant, né le 24 décembre 1637 à Mer (Loir-et-Cher), mort à Rotterdam le 11 janvier 1713. Par sa mère, il était petit-fils de Pierre du Moulin. Pasteur d'abord à Mer, puis professeur d'hébreu et de théologie à l'Académie calviniste de Sedan, il se réfugia (1681) en Hollande et ne tarda pas à devenir à Rotterdam pasteur de l'église wallonne et professeur de théologie. D'un caractère fougueux et fanatique, il passa sa vie dans des disputes continuelles, tantôt avec les catholiques, tantôt avec ses coreligionnaires, et maltraitant également Bossuet, Fénelon, Arnauld et Bayle. De ses nombreux écrits nous citerons seulement : Traité de la puissance de l'Église, 1677, in-8°; La politique du clergé de France, 1681, in-12 ; Histoire du calvinisme et dupapisme, 1682, 2 vol. in-12 ; Lettres pastorales adressées aux fidèles de France, 1686-1687, 3 vol. in-12 ; Tableau du socinianisme, 1691, in-12; Traités historiques, 1699, in-8" ; Histoire critique des dogmes, 1704, in-4°; Les soupirs de la France esclave, 1689-1690, in-4°.

JURIGNY (Seigneurs de), branche de la maison de Bonneval (Limousin),

JURY. Le jury, dont lesunsontvoulutrouverl'origine dans les lois barbares (voy. RachimboubgsI et dans les institutions féodales (voy. Pairs du îief) , tandis que les auires n'y ont vu qu'une importation anglaise, fut introduit chez nous en 1790. Le 30 avril de cette année l'Assemblée nationale décida qu'il y aurait des jurés en matière criminelle , mais elle refusa d'admettre qu'il y en aurait aussi en matière civile. La première liste du jury fut établie en mars 1792.

iuSANVlGNY (Seigneurs de) , de la famille Molé.

JUSIERS (Les), prieuré entre Mantes et Meulan. Le 13 décembre 1446 il y fut conclu un traité entre les rois de France et d'Angleterre, Charles VII et Henri VI.

JUSSAC, maison de Saintonge d'où sont sortis les seigneurs d'Embleville et de Saint-Preuil.

JUSSIEU (Antoine de), médecin et naturaliste, directeur du Jardin des Plantes, membre de l'Académie des sciences, né à Lyon en 1686, mort à Paris le 12 avril 1758. = Bernard, frère du précédent, botaniste , membre de l'Académie des sciences (1723), né à Lyon en 1699, mort à Paris le 6 novembre 1770. = Joseph, frère des précédents, médecin , naturaliste, voyageur, membre de l'Académie des sciences (1743), né à Lvon en

1704, mort à Paris le 11 avril 1779. Il fil partie de l'expédition de la Condamine au Pérou et parcourut pendant trente-cinq ans l'Amérique méridionale. =; Aktoine-Laurent, neveu des précédents et le plus illustre de la famille, professeur de botanique au Jardin des Plantes (1770), membre de l'.^cadémie des sciences (1773), né à Lyon en avril 1748, mort le 25 septembre 1836. Il fut le principal organisateur du Muséum, tel qu'il est encore aujourd'hui. — Gênera plantarum secundum ordines naturales disposita, 1 789, in-8°, eti un très-grand nombre de mémoires insérés dans divers recueils scientifiques. = Adrien, fils du précédent , professeur de botanique rurale au Jardin des Plantes (1826), d'organogénie végétale à la Faculté des sciences , membre de l'Académie des sciences (1845), né le 23 décembre 1797 à Paris, où il est mort le 29 juin 1833- — Outre un Cours de botanique, il n'a laissé que des mémoires: (entre autres la. Monographie des Malpighiacées), insérés dans divers recueils scientiliques.

JUSSION (Lettres de). Voy. Lettres.

JUSSY (Seigneurs de), branche de la maison de Gamaches (Nivernais).

JUST (S.), martyr en Beauvaisis, évèque , vivait à la fin du iv siècle. Sa fêle , le 18 octobre.

JUST (Juste de), sculpteur tourangeau, vivait dans la première moitié du xvi» siècle.

JUSTAUCORPS A BREVET. C'était un justaucorps d'une forme et d'une couleur particulières que le roi^ par un brevet spécial, permettait d'orner de broderies d'or et d'argent, malgré les édits somptuaires qui les défendaient. Ce privilège, qui n'était accordé qu'à quelques seigneurs favoris, leur donnait entrée chez le prince à des heures où elle était refusée aux autres gens de la cour. La Revue rétrospective (tome 19) a publié le texte d'un de ces brevets accordé au comte de Guise le 15 fé^ vrier 1709.

JUSTEL (Christophe), érudit et canoniste calviniste, né à Paris le 3 mars 1580, y mourut au mois de juin 1649. Il fut attaché à la personne du duc de Bouillon. — Codex canonum Ecclesiœ universœ, 1510, in-8° ; Codex canonum Ecclesix africanx, 1615, in-8.; Discours du duché de BouiUo7i, 1633, in-4. ; Stemma Arvernicum, 1644, in-fol. ; Uistoire gi'néalogiquc de la Maison d' Auvergne , 1645, in-fol. ; Histoire généalogique de la Maison de Turenne, 1645, in-fol. ; Histoire généalogique de la maison de Yergy, 1645, in-fol. = Son fils Henri, canoniste protestant, né à Paris en 1620, mort à Londres, où il était garde de la bibliothèque royale de Saint-James, le 24 septembre 1693. — Bibliotheca juris canonici, 1661, 2 vol. in-fol. Il existe des deux Justel des lettres autographes à la Bibliothèque impériale.

JUSTE MILIEU, surnom que sous Louis-Philippe on donna à la majorité parlementaire qui soutenait le gouvernement. Il prit son origine d'une réponse faite le 30 .janvier 1831 par le roi à une adresse de la ville de Gaillac, et où se trouvait cette phrase : « nous chercherons à nous tenir dans un juste milieu également éloigné des excès du pouvoir populaire et des abus du pouvoir royal. »

JUSTICE. L'étude de l'organisation judiciaire en France comprend six périodes principales : 1° gauloise, 2° romaine, 3° barbare , 4» féodale, 5° monarchique, 6° moderne.

Première période : gauloise. — D'après le témoignage de César, les Gaulois étaient divisés en trois classes de personnes : les druides, les nobles ou chevaliers et le peuple. Les druides étaient chargés de tous les soins intellectuels ; seuls dépositaires de la science sacrée et des traditions nationales, ils réunissaient entre leurs mains les pouvoirs

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législatif et judiciaire. C'étaient eux qui présidaient à la composition des lois et des traités, et qui vidaient les procès publics ou privés. Leur ministère à la fois politique et religieux n'avait guère laissé aux nobles d'autres fonctions que le service militaire. Un chef élu à vie par le corps sacerdotal de chaque circonscription en avait la direction suprême (liv. VI, chap. xui). Chaque année, à un jour fixe, les druides se réunissaient dans un lieu consacré, à Alesia d'abord et ensuite à Chartres; de tous les points delà Gaule on se rendait à cette assemblée pour obtenir justice (liv. VI, chap. xiii). Sans doute les jugements que rendaient des assises aussi solennelles portaient sur des causes majeures, politiques peut-être, ou ayant déjà passé par un premier degré de juridiction. Si on troublait la discussion , l'interrupteur était condamné, d'après Strabon, à perdre un grand morceau de sa saie. La sanction pour faire respecter la sentence était rigoureuse, c'était l'interdiction du sacrifice. Chez ce peuple religieux, une pareille excommunication avait plus de valeur que la contrainte matérielle. Cette peine était de la dernière gravité, nous dit César; ceux qui l'avaient encourue voyaient tout le monde s'enfuir à leur approche, et éviter leur contact comme s'ils avaient été frappés d'un mal contagieux.

Au reste, le système pénal parait avoir été en Gaule d'une grande sévérité. La mort, la mutilation, la confiscation, le bannissement, l'amende, étaient les principaux châtiments; la trahison, l'usurpation de l'autorité souveraine, le vol, le meurtre, étaient particulièrement prévus par laloi. Les druides étaient prodigues de la peine capitale. Les condamnés à mort restaient longtemps en prison,- on les immolait en masse dans les sacrifices humains. (Voy. Druides.) On remarque encore parmi les dispositions de la loi celles qui interdisaient de révéler les secrets de l'Ëtat à d'autres per.-onnes que les magistrats, et qui frappaient d'une amende dans les revues militaires les guerriers dépassant une certaine mesure d'embonpoint.

Les druides conservaient la science juridique de la même façon que la science religieuse, au moyen de vastes compositions en vers confiées exclusivement à la mémoire de leurs bardes et de leurs adeptes.

Une violente révolution éclata contre eux trois siècles environ avant notre ère; mais l'aristocratie militaire qui l'avait faite ne sut pas en profiter, et les druides avaient ressaisi partout leur pouvoir au moment où César entreprit la conquête de la Gaule.

Deuxième période : bomaine. — Rome, en étendant l'empire de ses armes sur la Gaule, lui imposa sa législation; et lorsque Caracalla, par un édit célèbre, eut fait tomber la barrière qui séparait les citoyens des pérégrins, il y eut identité parfaite au point de vue de la justice entre les Caulois et les Romains. Les tribunaux se composaient du magistrat proprement dit, du préteur chargé de dire la loi et de délivrer les actions en exceptions, et des juges, appréciateurs du fait, renfermés quant au droit dans le cercle marqué ar le préteur, et qui étaient mis sur des listes ressées annuellement au forum et affichées publiquement. Lesdécisions de ce magistrat n'étaient pas sans appel ; le prince et le préfet de son prétoire pouvaient les réformer. Ce droit se généralisa vers l'époque de Dioclétien et amena un changementprofund dans l'organisation judiciaire. 11 était d'usage, lorsque la loi était muette, de demander au magistrat non une action qu'il n'aurait pas pu donner, mais une décision prise en vertu de ses pouvoirs propres {cognitio extraor-

SICT. HIST. DE Lk FR.

dinaria). La concentration sans cesse plus marquée de l'autorité dans la main de l'empereur développa l'usage de celte juridiction extraordi- J naire, en l'appliquant là où elle était illégale et ' sans objet. La connaissance des affaires ainsi évoquées par le prince était déléguée soit au. sénat, soit à un officier du palais. Eu 294, Dioclétien ordonna aux présidents des provinces de juger eux-mêmes toutes les causes, sans distinction du droit et du fait, et ne leur permit de se décharger sur certains fonctionnaires d'une besogne trop lourde qu'à la condition de réunir dans ces personnes la double qualité de magistrat et de juge. C'est à la même époque qu'il faut rapporter l'apparition des juges pédanés (judices pedanei), dont le rôle paraît avoir subi des transformations obscures dans le cours du régime impérial, mais qui remplacèrent très-probablement comme tribunaux inférieurs et de première instance les anciens juges jurés (judices selecti). La grande division des pays soumis aux Romains en préfectures, diocèses et provinces établit une série de juridictions hiérarchiques qui s'étendait du président au préfet en passant par le vicaire. Enfin il faut tenir compte des magistratures municipales, dont l'influence s'accrut de l'affaiblissement graduel de l'État, et dont la plus importante, celle du défenseur de la cité, acquit entre les mains des la'iques le seul pouvoir politique qui resta debout lors des grandes invasions barbares. (Voy. Droit romain en frange.)

Troisième période : barbare. — Les Germains apportaient au vieux monde des idées toutes nouvelles, et qu'explique leur état social au moment où s'étaient formées leurs mœurs juridiques. Tous les hommes libres se réunissaient en armes au malberg (montagne du mallum), et y jugeaient les procès importants sous la présidence de leurs chefs, plus tard du roi ou de ses lieutenants. Les contestations d'ordre inférieur étaient réglées dans une assemblée moins nombreuse où siégeaient les pairs des parties. C'est ce dernier système qui prévalut après la conquête. Les tribunaux furent composés d'un président et d'une douzaine d'assesseurs chargés d'appliquer à chacun la loi de sa nationalité. Au-dessus d'eux se plaçait la cour du roi entouré des principaux officiers de sa maison et des évêques ou des abbés voisins de la résidence où se tenait la session. Mais c'était là une juridiction exceptionnelle et à laquelle les grands personnages de l'État et les établissements religieux pouvaient seuls porter la connaissance de leurs différends. Telle est du moins l'impression qui résulte de l'examen des arrêts émanés de cette cour et connus sous le nom de placites. Le comte ou grafio, quelquefois le thunginus ou centenier, tenaient les assises ordinaires; les hommes libres de naissance ou ingénus entraient seuls dans la composition du tribunal; on les appelait rachimbourgs {probi, boni homines). Les nombreux formulaires rédigés à leur usage ne leur suffirent point, et la multiphcité des connaissances que supposait en eux le principe de la personnalité du droit, ayant paru trop lourde, donna lieu à l'institution des sagibarons, sortes de jurisconsultes officiels qui devaient se trouver dans toutes les réunions solennelles au nombre de trois, et donner l'interprétation des points douteux. Désireux toutefois de couvrir leur responsabilité fort engagée, ^notamment par la loi salique qui les frappait d'une amende de neuf sous pour la première fois, de quinze sous pour la seconde, en cas de déni de justice ou d'erreur sur le sens de la loi, les rachimbourgs favorisèrent chaque jour davantage le système des ordalies ou jugements de Dieu, qui simplifiait leurs fonctions, et qui à l'origine ne

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devait être employé qu'à défaut d'autres preuves. Le duel, une des principales ordalies, se tourna plus tard contre eux, en les faisant passer du rôle de juges à celui de parties.

L'enquête d'ailleurs n'avait jamais joui d'une bien grande faveur auprès des tribunaux barbares; elle se réduisait aux témoignages de moraliié apportés en masse par les parents de l'inculpé (voy. CoJUHATEURs), et la procédure avait toujours été fort sommaire.

Charlemagne s'efforça de modérer ce mouvement qui tendait à absorber toute la loi dans le fait, mais il n'y parvint que d'une façon imparfaite et momentanée. 11 n'osa point supprimer les épreuves judiciaires, et se contenta de les restreindre à certains cas déterminés. Les rachimbottrgs continuèrent à former la cour du comte, mais audessous d'eux l'empereur constitua des tribunaux inférieurs présidés par le centenier, appelé aussi viguier ou vii aire, qui tenait dans son district de cent familles trois plaids par an. Ce viguier (r)carius) était assisté d'échevins {scabini) désignés par le comte, et d'hommes libres du pays; il jugeait toutes les causes, excepté celles qui entraînaient la mort, la confiscation ou la perte de la liberté, lesquelles ne pouvaient être portées que devant la cour du comte. A ces institutions se rattache celle des envoyés royaux (missi dominici) , sortes d'inspecteui s chargés de parcourir quatre fois l'an les comtés soumis à leur surveillance, et cumulant de même que les comtes les pouvoirs administratif et judiciaire. Ils soumettaient à leur examen la jurisprudence des tribunaux, les présidaient parfois et recevaient les appels des sentences qui y avaient été rendues. Charlemasne avait donné une sanction singulière à leurs décisions. Si un comte ne fait pas justice à ses administrés, dit un de ses capitulaires (779), que nos envoyés s'établissent dans sa maison et viveni à ses dépens jusqu'à ce que justice soit rendue. Les missi dnminici avaient une autorité illimitée sur les scabini.

La principale pénalité consistait, à l'époque barbare, dans le wehrgeld et dans le fredum. l e wehrgeld était le prix de la composition entre les parents de la viciime et son meurtrier; le fredum était une amende qui se payait aux juges pour le roi (voy. Lois barbares).

Quatrièm e période : féodale. — Lorsque le comte eut usurpé les droits de souveraineté, préoccupé de soins politiques et guerriers, il donna moins d'attention au service judiciaire ; l'usage des épreuves et les déS'irdres du ix" siècle avaient d'ailleurs effacé les notions de la loi; toute trace d'autorité générale ayant en même temps disparu, le triomphe de la coutume locale sortit partout de cet état de choses, et l'absence d'unité devint le caractère de la féodalité dans la distribution de la justice comme dans toutes les parties de l'administration. Chaque seigneur suivit les traditions orales, qu'il modifiait au gré de ses intérêts et de ses passions, ou qu'il rectifiait, en cas de doute, par le moyen, fort défectueux lui-même, de l'enquête par turbe (per turbam], dans laquelle les gens cités pour leur expérience rendaient compte de leurs souvenirs personnels. L'institution des rachimbourgs avait péri avec la classe des hommes libres, mais le principe germanique qui reconnaissait aux seuls égaux des paitiesle droit de les juger se maintint et prit même une importance nouvelle, en formant la base du droit féodal. Les pairs composèrent donc avec le suzerain, et au-dessous de lui, le tribunal légitime. Le duel, dont l'emploi devint alors universel, les réduisait d'ailleurs trop souvent au simple rôle de juges en champ clos.

A. côté de la juridiction seigneuriale s'éleva cependant, au bout de deux siècles environ, la justice fort puissante de l'Église (xi" siècle). Non contente de protéger tous ceux qui se rattachaient de près ou de loin au clergé, elle attira peu à peu à elle la connaissance de nombreux procès, et commença de battre en brèche le système barbare des jugements de Dieu par le procédé canonique de l'enquête. Ce fut surtout dans le xi" siècle que \p tribunal de l'évêque prit, sous le nom d'officialité, une grande extension, au point de devenir inquiétant pour l'autorité civile, qui dans sa jalousie le brisa au siècle suivant.

Cinquième période: monarchique. — Sous le régime féodal, la cour du roi n'avait pas cessé de rendre la justice; seulement l'ancienne organisation qu'elle avait reçue sous les Mérovingiens s'était modifiée conformément à la situation nouvellequi était faileà la royauté. Le roi, n'ayant plus qu'un droit de suzeraineté et non de souveraineté, avait vu sa juridiction propre restreinte à l'étendue de ses domaines, et dans ces limites il jouait à la tête de sa cour le même rôle que les barons dans leurs seigneuries. Mais diHërentes causes tendirent à investir la justice royaie d'attributions plus étendues. D'après les principes alors en vigueur, tout déni de justice se résolvait pour celui qui en était victime dans le droit d'appel au suzerain immédiatement supérieur, et toute seigneurie aboutissait au roi, premier seigneur delà France. Les officiers de la couronne surent tirer parti de cette règle en lui donnant autant d'extension qu'ils purent. Les appels pour défaule de droit se multiplièrent sous leurs mains industrieuses. Ils firent enfin accepter l'introduction dans les mœurs féodales d'une règle féconde en conséquences, en vertu de laquelle la connaissance de certaines causes devait nécessairement appartenir à la cour du roi; c'est ce qu'ils appelèrent les cas royaux, imitation visible des prétentions analogues déjà soufl'ertes de la part de l'Église. Cette cour du roi, tribunal des pairs de France, c'est-à-dire des plus puissants seigneurs du royaume, avait déjà habitué les esprits à subir son autorité, en faisant intervenir dans les procès célèbres de simples officiers de la couronne, tels que le chancelier ou le sénéchal, sans que leur présence au débat eût donné lieu à des protestations. Enfin, par héritages, par mariages ou par conquêtes, les princes augmentèrent rapidement leurs domaines, partant leur juridiction, et l'organisation des bailliages par Philippe-Auguste consomma la révolution judiciaire en constituant, au-dessous de la cour du roi, des tribunaux de première instance dont le cercle d'attributions ne cessa de s'accroître aux dépens de l'autorité seigneuriale. Désormais la cour du roi prit le nom de Parlement; son importance et l'étendue de ses occupations augmentèrent considérablement aux xiii" et xiV siècles, de sorte qu'il fallut au %Y' et au xvi= la diviser en plusieurs sièges établis dans les principales villes, du royaume.

Le caractère de la période féodale avait été le morcellement, celui de la période monarchique fut marqué par une tendance lente mais soutenue vers l'unité. Une série d'ordonnances générales dont les plus importantes furent rendues aux xvi", XVII' et xviii» siècles, sous l'inspiration des chanceliers l'Hospital, Lamoignon et d'Aguesseau, s'efl'orcèrent de fondre en un seul corps de lois les nombreuses coutumes en vigueur sous le régime féodal (on en comptait jusqu'à quatre cent quatre-vingt-dix). L'étude du droit lomain, le concours des jurisconsultes, tousanimés du même esprit, l'emploi du même idiome dans la rédaction des actes, du même moyen de preuve, l'enquête;.