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marquisat, en avril 1574, en faveur d'une branche de la maison de Rieux.

ASSERMENTÉ (Clergé). On appelait ainsi les membres du clergé qui avaient prêté le serment prescrit par la loi du 26 décembre 1790 et celle du 17 avril 1791.

ASSERVILLIERS (Seigneurs d'), branche de la maison d'Amerval (Hainaut).

ASSEXJREMENT. L'asseurement était, à proprement parler, un motif de sécurité tiré, pour les personnes qui avaient à craindre le droit de vengeance privée, de ce que la partie adverse avait déclaré en la cour de justice compétente qu'elle renonçait aux voies de fait et s'en remettait pour le gain de la cause à l'équité des tribunaux, «t C'est, dit Beaumanoir en son chapitre lix, la quarte manière comment guerre faut, si comme quant li Sires commant les parties à asseurer l'un l'autre. »

Le suzerain pouvait, en effet, non pas contraindre, mais provoquer ses vassaux à l'asseurement; et la foi qu'ils s'étaient ainsi donnée était obligatoire non-seulement pour eux, mais encore pour leurs parents et alliés qui auraient pu épouser leurs querelles. Saint Louis favorisa particulièrement le développement de cet usage, qui tendait à faire disparaître les guerres privées; il le rendit obligatoire lorsqu'une des parties le requérait. Les asseurements étaient enregistrés au Parlement, et la pénalité contre les seigneurs qui violait-nt leur parole pétait rigoureuse, au moins d'après l'auteur des Établissements, qui ne craint pas de dire : « Et s'ils font dommage et qu'il en fuisse être prouvé, ils en seront pendus. » Les clercs n'étaient pas dispensés de l'asseurement; au témoignage de du Breuil, ils se retiraient pour le prêter par-devant l'official.

La formule de l' asseurement était telle : N. n'aura garde de moi , ni lui ni les siens. L'effet de la promesse de l'asseureur différait essentiellement de celui que produisait la trêve; il était perpétuel dans le premier cas, temporaire dans le second. De plus, la trêve pouvait être imposée par le roi et elle n'avait lieu qu'entre nobles. On a cependant quelquefois confondu, même dans les actes contemporains, la trêve avec l'asseurement. Les prestation s d' asseurement furent très-fréquentes à partir du dernier tiers du xiii" siècle, ainsi que l'attestent les registres du Parlement à cette époque, et Louis IX paraît avoir complètement réussi en cette matière. — Voy. Quarantaine le roi. Trêve.

ASSEZAK, pseudonyme de l'ibbé Cl. Boyer.

ASSI (Seigneurs d') , branciie de la famille Hennequin (Champagne).

ASSIER OU ACIER, seigneme du Quercy, possédée par la famille du Bos, puis par une branche de la maison Gourdon diî Genouillac.

ASSIETTES. On nommait ainù, en Languedoc, les assemblées particulières de chaque diocèse, qui se tenaient ou devaient se tenir un mois après que les états de la province s'étaient séparés. Elles se composaient de l'évêque diocésain, d'un baron, des députés des villes et lieux principaux du diocèse et d'un délégué du gouverneur de la province

ASSIGNATS. Ce fut par un décret voté dans la séance du 19 décembre 1789 que l'Assemblée constituante ordonna la création d'un papiermonnaie, désigné sous le nom d'assignat. Il devait en être émis jusqu'à concurrence de 400 millions, ayant pour garantie les domaines de ia couronne et les biens du clergé, et remboursables en cinq ans, de 1791 à 1795. Chaque assignat était de 10 000 livres, portant 5 pour 100 d'intérêt. Cette opération, sagement combinée,

DICT. HIST. DE LA FR

aurait pu réussir en d'autres temps, mais les circonstances dans lesquelles on se trouvait la firent échouer. La vente des domaines royaux et ecclésiastiques ne s'opéra que lentement et à vil prix, et, loin de rembourser les billets émis, on arriva à en émettre à profusion de nouveaux et par peiites coupures; aussi, malgré tous les décrets rendus pour leur donner un cours forcé, leur dépréciation parvint-elle rapidement aux dernières limites. La planche aux assignats ne fut brisée qu'en février 1796, après qu'il en eut été tiré pour 45 milliards. Quand s'opéra la liquidation définitive, 24 milliards étaient encore en circulation. Ils furent échangés contre 800 millions de biens territoriaux.

ASSIGNATS ROYAUX, assignats portant l'effigie de Louis X\ll, et exécutés probablement en Angleterre. Ils avaient cours dans l'armée vendéenne.

ASSIGNIES, seigneurie d'Artois qui a donné son nom à une ancienne maison d'où sont sortis les seigneurs d'Allouaigne et d'Oisy, et les marquis de Wendi. Elle fut érigée en marquisat en octobre 1672, en faveur de J. B. d'Assignies.

ASSISES. Les assises étaient le nom donné pendant le moyen âge aux tribunaux. D'après une ordonnance de Philippe le Bel, elles devaient se tenir dans les villes les plus populeuses, pour la plus grande commodité des plaideurs, et de deux en deux mois. Le bailli ou sénéchal indiquait à la fin de chaque assise quand aurait lieu la suivante. Il faisait crier ses assises et convoquait ses Bons-Hommes ou assesseurs dans le mois qui en précédait l'ouverture. Les défaillants étaient punis d'une amende de cinq sous, par défaut, ainsi qu'il résulte d'un compte du bailliage de Tours de l'année 1337, cité par Ducange. On appelait grandes assises les sessions des tribunaux présidés par les comtes, vicomtes, barons ou châtelains, ou par leurs baillis, à raison de leurs droits de haute justice, et qui statuaient en appel sur les décisions des juges inférieurs; elles avaient lieu quatre fois par an. Les petites assises étaient celles que tenaient les prévôts de ces hauts justiciers; elles avaient lieu tous les quinze jours.

On entendait souvent par assises les ordonnances mêmes qui avaient été rendues par le tribunal.

ASSISES DE JÉRUSALEM. Les assises de Jérusalem diffèrent des coutumes du moyen âge en ce qu'elles furent d'abord une loi écrite. Mais elles ne nous sont point parvenues dans leur te.xte primitif. Après la prise de Jérusalem par les croisés, en 1099, les vainqueurs créèrent deux cours séculières, l'une pour les barons, présidée parle roi, l'autre pour les bourgeois, présidée par le vicomte de la ville. Pour leur servir de code, Godefroy fit recueillir les usages principaux des diverses nations qui avaient pris part à la conquête, et leur donna force de loi. Ce code, déposé en original dans le trésor de la cathédrale, (ce iiui lui fit donner le nom de Lettres du Saint- Sépulcre), disparut dans le sac de Jérusalem, lors de la reprise de cette ville par Saladin (1187) ; et aucune copie n'en est arrivée jusqu'à nous.

Cependant les cours de justice avaient été transportées d'abord à Saint-Jean-d'Acre, puis en Chypre. Vers le milieu du xiii" siècle, Philippe de Navarre, seigneur qui avait pris une grande part

I aux affaires d'Orient, entreprit de rédiger leur jurisprudence au point de vue féodal. Ce travail, développé peu de temps après par Jean d'Ibelin, nous est parvenu complet sous le titre de Livre de la haute cour. Il forme la première partie du recueil et contient 273 chapit es.

I La cour des bourgeois donna naissance à un

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