NOTR

de justice royale. ~ 1662, 28 février. Arrêt du" Parlement^ portant qu'en cas de changement dans les offices de notaire par mort, résignation ou autrement, toutes leurs minutes seront remises à leurs successeurs. — 1695, 21 juin. Les notaires doivent tenir des répertoires de tous leurs actes. —1706, mars. Création, de notaires royaux héréditaires. — nos, déc. Édit qui rend casuelles les 113 charges de notaires au Châtelet.— 1761, févr. Suppression des offices de tabellion qui sont réunis à ceux des notaires. — 1782, 21 juin. Etablissement à Paris d'un dépôt général des matricules de tous les notaires du royaume. — 1786, févr. Les fonctions de notaire et de procureur ne peuvent être cumulées. .

Notaires apostoliques. On appelait ainsi, ou encore notaires de Vofficialité, certains secrétaires des évêques , chargés de dresser les actes de chancellerie ecclésiastique, tels que les prises de possession ou résignations de bénéfices. Mais il était difficile que ces secrétaires n'entreprissent pas sur les fonctions des notaires civils; c'est ce qui arriva notamment à l'époque du développement des officialités. La cour de Rome de son côté eut en France, comme en Espagne et en Angleterre, des notaires apostoliques auxquels elle déliviait des commissions. Cette dangereuse concurrence devint l'objet de plaintes incessantes de la part des notaires royaux, dès les premières années de leur institution, et en 1421 ils avaient déjà obtenu arrêt du Parlement enjoignant aux notaires apostoliques de se restreindre aux fonctions propres de leur ministère. Charles VIII les supprima en l'*90; mais ne fut pas obéi. Henri II en 1547 et 1550 les plaça sous la surveillance des baillis et sénéchaux qui devaient en réduire le nombre au nécessaire et examiner leur capacité. Enfin Louis XIV rendit en 1691 un édit qui constitua sur de nouvelles bases l'organisation des notaires apostoliques, en érigeant leurs^fonctions en titres d'office formé et héréditaire, eKen déterminant la nature des actes de leur compétence. A eux seuls appartint désormais la confection des résignations de bénéfices, des prises de possession, des présentations de patrons, des commissions d'archidiacre, des lettres d'introni-i^ sation, des fulminaiions de bulles et autres actes analogues. Ils purent passer concurremment avec les notaires royaux les titres sacerdotaux, les fondations, les donations pieuses, les testaments des gens d'Église, etc.

Cet édit qui semblait destiné à affermir l'institution des notaires apostoliques, en la régularisant, produisit des résultats tout opposés. L'alarme se mit dans les couipagnies civiles qui firent offre d'argent presque partout pour réunir à leurs charges les nouveaux offices, et comme ces propositions furent acceptées par le gouvernement alors fort besoigneux, les notaires apostoliques, généralement pauvres , se virent condamnés à cesser leurs fonctions. Il en coûta 109 000 livres au notariat de Paris.

Notaires au Chatelet. On appelait ainsi les notaires de la prévôté de Paris. Ils jouissaient de nombreux privilèges. La compatibilité de la noblesse avec leurs fonctions leur avait été accordée par rédit de 1673; ils étaient eux et leur famille sous la sauve-garde du roi (lettres de 141]); ils étaient exempts du guet et du logement des gens de guerre. E ifin ils pouvaient seuls instrumenter dans la ville et les faubourgs, et partageaient avec les notaires d'Orléans et de Montpellier le droit d exercer leur ministère dans tout le royaume. (Voy, Traité des droits, privilèges et fonctions des notaires au Châtelet de Paris, par S. Fr. Langlois, 1738, ia-4°.)

Notaires épiscopaux. On appelait ainsi les notaires des évêques.

Notaires seigneuriaux. Nous avons vu comment les juges se trouvèrent investis après les invasions barbares de la fonction de donner aux actes et contrats le caractère authentique. Les justices seigneuriales héritèrent naturellement à cet égard des attributions des tribunaux des comtes ; elles les conservèrent dans une certaine mesure après la chute du régime féodal , avec cette modification que les seigneurs, comme les rois, enlevèrent à leurs officiers le droit de désigner les notaires. Toutefois les tendances des légistes et du pouvoir central allaient à refuser aux seigneurs un droit aussi important, et le principe fondamental en la matière, posé par l'ordonnance de 1302 , que ceux-là seuls pourraient nommer notaires qui déjà ^^e trouvaient en possession de cette prérogative, subit plus d'une atteinte, surtout au point de vue fiscal. Il était d'ailleurs reconnu par la jurisprudence des cours et des auteurs, que les contrats passés par un notaire seigneurial dans sa circonscription et entre personnes y habitant étaient rigoureusement obligatoires et emportaient hypothèque sur les biens d'icelles. Les règles voulaient ^Salemeut qu'aucun notaire royal n'eût le droit d'instrumenter dans cette circonscription (ordonnances de 1302, 1304, 1315, 1568, 1584, 1606, etc.). Sous Louis XIV, un édit bursal enregistré en lit de justice en 1664, renouvelé en 1705, changea la législation à cet égard, mais il fut révoqué en-é^ût 1716 par le régent.

NOTHWEILER, village de Bavière où les Autrichiens furent battus par les Français le 14 septembre 1793.

NOTREDAME (Michel DE), dit NOSTRADAMUS,

médecin et célèbre astrologue, né à Saint-Kemi (Bouches-du-Rhône), le 14 décembre 1503, mort à Salon (Bouches-du-Rhône), le 2 juillet 1566. II se crut ou se prétendit doué du don de prophétie, et publia en vers, Lyon, 1555, in-8°, sous le titre de Centuries, des prédictions qui eurent un immense retentissement. Leur succès s'augmenta encore après la mort de Henri II que l'on crut voir prédite dans le XXXV quatrain de la première Centurie. Notredame fut appelé momentanément à la cour par Catherine de Médicis, et lors du grand voyage que fit Charles IX en Provence, il fut nommé son médecin ordinaire. Il avait publié en 1558 une édition augmentée de ses Centuries, que l'on à réimprimées un très-grand nombre de fois avec force interpolations. — Traité des fardements, 1552, in-12; le Remède contre la peste, 1561, in-8°; Opuscule de plusieurs receptes , 1572 , in-16. = César, son fils, poète et historien, né à Salon en 1555, mort en 1629. — L'Histoire et Chronique de Provence, 1614, in-fol. Il existe de lui diverses lettres dans la correspondance de Peiresc à la Bibliothèque nationale! = Michel, frère du précédent, se mêla aussi de prophétie, et ayant été surpris au moment où, pour accomplir une de ses prédictions, il mettait le feu à la ville du Pouzin, il fut tué par Saint-Luc, en 1575. = Jean , frère de l'auteur des Centuries, érudit , mort en 1590. — Les vies des plus célèbres poètes provençaux, 1575, in-8°, livre rempli d'erreurs.

NOTRE-DAME DES COLONNES, abbaye de bénédictnes, en Dauphiup, diocèse de Vienne.

NOTRE-DAME L'ANGEVINE, nom donné en Anjou à la Nativité de la Vierge. = Notre-Damechasse-Mars, Notre-Dame aux Marteaux, l'Annonciation. = Notre-Dame de Pitié, le vendredi avant le dimanche des Rameaux.

NOTRE-DAME (Chevaliers de). Yoy. Étoile.

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