PRÊT

dix ans , ia possession constitua la propriété , pourvu qu'il y eût un juste titre, c'est-à-dire un acte translatif vicieux, à l'insu de celui qui était appelé à s'en prévaloir. Continuée pendant trente ans, elle conférait un droit absolu et inattaquable au détenteur, quelle qu'en fat d'ailleurs l'origine. Ce dernier principe a passé dans le Code Napoléon (art. 2262) ; mais il impose six conditions essentielles à la possession pour qu'elle puisse fonder la prescription : elle doit être continue, non interrompue, paisible, publique, non précaire, non équivoque (art. 2229).

Certaines choses ont toujours été regardées comme imprescripiibles à raison de leur nature. Parmi elles on peut citer au moyen âge les objets consacrés au culte, les redevances et services féodaux, les dîmes, le droit de patronage ecclésiastique, le rachat des rentes constituées à prix d'argent, surtout le domaine et la souveraineté du roi, et, depuis la Révolution, tout ce qui n'est pas dans le commerce (C. N., art. 2226), par exemple le domaine de l'État, châteaux, forêts, etc. , certains biens de communes ou de départements, tels que chemins publics, églises, cimetières, etc., enfin tous les droits privés dont la possession intéresse la sociéié, comme ceux qui sont relatifs aux questions d'état et autres.

Un édit de François I" ordonna qu'il n'y aurait prescription contré le roi que de mille ans. Les États de Pontoise (1561) demandèrent que cette longue prescription fût réduite à quarante ou soixante ans (cahier da la noblesse).

L'abbaye de Saint-Denis jouissait depuis Ihn du privilège d'échapper à la prescription, à moins que la possession eût été prolongée contre elle pendant un siècle.

PKÉSEAXJ (Seigneurs de), de la maison de Croix.

PRÉSIDIAL. Les présidiaux furent institués par Henri II au mois de janvier 1551 dans la plupart des bailliages, afin de décharger les tribunaux supérieurs dont le rôle était encombré d'appellations dans des affaires d'un intérêt souvent minime. Aux termes de cet édit, ils se composa'ent de neuf magistrats au moins, âgés de vingtcinq ans, licencies et gradués; les lieutenants civil et criminel en faisaient partie. Ces juges connaissaient en dernier ressort de toutes matières civiles jusqu'à 250 livres tournois en capital ou 10 livres en revenu, et leurs sentences étaient exécutoires nonobstant appel et moyennant caution jiisqu'à 500 livres en capital, 20 en revenu. L'avilissement des métaux réduisit d'une façon sensible l'importance de ces tribunaux ; les édits de novembre 1714 et d'août 1777 eurent pour objet de rétablir l'harmonie entre le taux de leur compétence et celui de la richesse publique. Us prononcèrent en dernier ressort à partir de cette époque jusqu'à la somme de 2000 livres, intérêts compris. On sait que nos tribunaux de première instance, qui ont succédé en partie aux çrésidiaux, n'ont pas encore d'attributions aussi étendues en cette matière; leur compétence en dernier ressort ne dépasse pas 1500 francs de capital, 60 de revenu.

Les présidiaux furent établis dans le ressort du parlement de Paris, au nombre de 32 (dont 1 au Châtelet), ainsi que dans celui du parlement de Normandie, par édit du mois de mars 1551; il y en eut 6 en Bretagne. L'ordonnance de Moulins (1566) assimilait les sièges présidiaux aux sièges iailUagers, de sorte qu'ils se trouvèrent rassemblés en même nombre dans les mômes villes, et que les magistrats purent être à la fois conseillers aux deux sié/es. Les juges des présidiaux avaient a leur tête un président, supérieur à l'audience

au lieutenant général ; cet office , créé en juin 1557 , avait été supprimé par les ordonnances d'Orléans et de Moulins, mais il fut rétabli en 1568. Ils avaient la préséance sur les maires et échevins des villes', sur les trésoriers des finances, sur les lieutenants des maréchaux de France et sur les secrétaires du roi.

Pendant la Fronde, lorsque la cour se fut enfuie de Paris (5-6 janvier 1649) pour échapper aux exigences du Parlement, et qu'elle eut engagé la lutte avec cette compagnie, elle autorisa les présidiaux à juger souverainement dans l'étendue du ressort.

PRÉSILLY (Seigneurs de) , de la maison de Raolin (Bourgogne).

PEESLES (Raoul de), littérateur, né vers 1314, à Paris , où il mourut le 20 novembre 1383. Il était fils de Raoul, secrétaire de Philippe le Bel.

11 traduisit par l'ordre de Charles V, de 1371 à 1375, la Cité de Dieu de saint Augustin (iœprim.ée en i486, 2 vol in-fol.). On a encore de lui un Discours snr l'Oriflamme (1369), et un Traité de la puissance ecclésiastique et séculière, abrégé du Songe du Vergier,

PRESSAG (Seigneurs de), de la maison d'Abzac (Périgord). = — , de la maison de Roquard (Comté-Venaissin).

PRESSAVIN (Jean-Baptiste), chirurgien, membre de la Convention où il vota la mort du roi, puis du conseil des Cinq-Cents, né à Lyon, mort après

PRESSE. Voy. Censeurs, Impeimerie et Libraires, et la chronologie à l'article France depuis 1814.

PRESSIGNI (Le sieur de), pseudonyme de dom Gerberon.

PRESSY (Seigneurs de), de la maison de Partz (Artois). A cette maison appartenait François- Joseph-Gaston DE Partz de Pressy, théologien, évêquede Boulogne (1742), né en 1712, au château d'Écnire (Pas-de-Calais), mort le 8 oct. 1789.

PRESTAIRE. Voy. Précaire

PRESTET (Jean), oratorien, mathématicien, né vers 1648, à Châlon-sur-Saône, mort le 8 juin 1690, à Marines (Seine-et-Oise).

PRESTIMONIEUX (Bénéfice). On appelait ainsi le bénéfice canonique grevé de quelque obligation ou redevance, par opposilion au bénéfice simple ou libre de toute prestation.

La prestimonie était la pension annuelle destinée à l'entretien du prêtre qui n'était attaché à aucune fonction ou titre. —Voy. Bénéfice.

PRÊT A INTÉRÊT. Le prêt était connu des Germains. La loi salique a consacré un titre au mutuum. La loi des Wisigoths emprunta le prêt à intérêt au droit romain, et admit le taux de

12 pour cent. Quelquefois l'intérêt était bien plus fort, en ce qui concerne les denrées, par exemple. C'est ainsi que pour une mesure de blé, on devait rendre une mesure et demie.

Le document le plus ancien qui interdit le prêt à intérêt est un capitulaire de 806; il ne s'adresse qu'aux prêtres. Mais la défense s'étendit bientôt aux la'iques, et, comme la société ne pouvait se passer de crédit, elle engendra la constitution de rente, dans laquelle le débiteur rend le capital à volonté et où l'intérêt prend l'apparence de revenu. Toutefois il paraît que dans certains pays, à Lyon par exemple, on permit de stipuler un intérêt dans les opérations commerciales à jour, c'est-à-dire à terme. Les sociétés de négoce, comme les contrats maritimes, avaient aussi obtenu ce privilège qu'on assimilait en leur faveur à un jeu.

L'Église, jusqu'au xiu" siècle, s'était contentée de flétrir l'usure et de la défendre aux clercs. Mais à partir de cette époque, surtout dans le