TOME" PREMIER

JT. B. L'astérisque * indique que ce Mot se trouve dans le Dictionnaire de l'Académie , son» une autre acception.

Quant aux dénominations des Poids et Mesures , on a suivi rigoureusement le système décrété par la Loi du i8 Germinal , an 3.

Abréviations. C. de 1791, de 1793, de 1795. Constitution de 1791, etc.'

» Acclamation, s. fém. Émission bruyante et spontanée d'un vote dans une assemblée publ'ijue. i^ropotition votée par acclamation , Atimise lans discussion. Mtightrat élu par actlamatun , sans les tonnes (l'élection ordinaires.

ACCUSATEUR PUBLIC, s. mas.

Officier de Justice tbargé de poursuivre devant les Tribunaux les personnes prévenues de crime. Il est nommé par l'Assemblée électorale.

( C. de 1795. )

Accusateurs HATioiTAnx. s. mas.

plur. Membres du Tribunal de Cassation , nomiués au nombre de deux par ce même Tribunal , pour poursuivre auprès de la Haute - Cour de Justice les accusations sur lesquelles elle doit prononcer. ( C. de I7y5. )