‹ Dictionnaire historique de la langue française, comprenant l'origine, les formes diverses, les acception successives des mots, avec un choix d'exemples tires des écrivains le plus autorisés (volume 2)Chapitre 341 sur 372 · ACTE CONSTITUTIONNEL, s · texte numérisé non relu

ACTE CONSTITUTIONNEL, s

mas. Titre donné à la Constitution Françoise.

* ACTIF, ad j. m. Cito^tn actif, se dit dans la Constitution franjoise , de celui qui réunit routes les conditions requises pour avoir droit de sulfrage dans les Assemblées primaires.

ACTIVER. V. act. Mettre en acti- TÎlé. Activer un nouvel établissement , activer le recouvrement d'un impôt ^ Donner de l'activité à . . . .

Activé , àz. participe.

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