ACTE CONSTITUTIONNEL, s
mas. Titre donné à la Constitution Françoise.
* ACTIF, ad j. m. Cito^tn actif, se dit dans la Constitution franjoise , de celui qui réunit routes les conditions requises pour avoir droit de sulfrage dans les Assemblées primaires.
ACTIVER. V. act. Mettre en acti- TÎlé. Activer un nouvel établissement , activer le recouvrement d'un impôt ^ Donner de l'activité à . . . .
Activé , àz. participe.